Communauté d`agglomération Vallée de la Marne - 94

Communauté
d'agglomération
Vallée de la Marne - 94
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 26/12/2007, rapport d'activités de 2011
Le groupement
La communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, créée à compter
du 31/12/1999, réunit les deux villes de Nogent-sur-Marne et du
Perreux-sur-Marne, qui ne formaient qu'une seule et même commune
jusqu'en 1887. La population intercommunale atteint 64847 habitants
(population municipale au recensement de 2013). Situé en petite couronne
parisienne (département du Val-de-Marne), le territoire, traversé par la
Marne, est à mi-chemin entre Paris et la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à
proximité du Bois de Vincennes. Il est desservi par de nombreuses
infrastructures routières et ferroviaires (RER A et E).
La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 04/10/2010.
Depuis sa création, la communauté d'agglomération n'a pas connu
d'élargissement de périmètre, malgré le souhait exprimé par le Préfet au
moment de sa création.
La communauté prend en charge les attributions obligatoires des
communautés d'agglomération (aménagement de l'espace, développement
économique, politique de la ville et équilibre social de l'habitat), trois groupes
de compétences optionnelles (voirie, assainissement comprenant les eaux
pluviales et équipements sportifs et culturels) ainsi que l'environnement
(compétence facultative). Ces compétences ont été précisées en février
2000, puis en mai 2006 par des délibérations déterminant l'intérêt
communautaire.
La rédaction des statuts est remaniée en 2007. Les compétences
facultatives comportent désormais les rubriques opérations d'aménagement
urbain, signalisation lumineuse tricolore, aménagement et entretien de
cimetières et contingent incendie.
Les communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux font partie du périmètre
du futur contrat de développement territorial (CDT) Paris Est entre Marne et
Bois qui comprend quatre autres communes situées dans le département du
Val-de-Marne
(Fontenay-sous-Bois)
et
la
Seine-Saint-Denis
(Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Seine), ainsi que la
communauté d'agglomération.
Ces six communes se sont déjà mobilisées depuis une dizaine d'années
autour d'un projet de territoire commun visant le renforcement de l'attractivité
de l'Est Parisien et le rééquilibrage Est-Ouest à l'échelle régionale, dans le
cadre de l'Association des collectivités de l'Est Parisien (ACTEP), qui
comprend 14 communes membres et les deux conseils généraux du
Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Cette association s'est transformé en
syndicat mixte le 09/01/2013 et comprend 14 communes et le conseil
général du Val-de-Marne.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté d'agglomération créée
le 31/12/1999
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 2
Nombre d'habitants (2013) : 64847
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Jacques, JP
Martin, maire de Nogent-sur-Marne
DGS : Monsieur Jean-Michel
Moskovoy
92, avenue du Général de Gaulle
BP 57
94170 Le Perreux-sur-Marne
Tél. : 01 48 71 59 00
Fax. : 01 48 71 59 19
Mél :
[email protected]
Web : www.agglo-valleedelamarne.fr
Commune siège : Le
Perreux-sur-Marne
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Composition communale
Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne
Nombre total de délégués : 12
Nombre de délégués par commune : 6 délégués (Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne),
Soit en moyenne : 1 délégué / 5 404 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire
facultatif (statuts du 26/12/2007). Leur date d'acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu'elle ne
correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l'intérêt communautaire a été défini par le conseil
communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise
d'effet. Des exemples d'actions [ • ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des
compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d'activités des communautés (dernier
rapport consulté : 2011), voire des procès verbaux des conseils communautaires pour la période la plus récente.
Le développement économique et les transports urbains constituent des axes essentiels et structurants dans la
politique communautaire.
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté
Transports urbains
• Pilotage du comité de pôle de la gare RER E Nogent-Le Perreux (depuis 2002).
• Diagnostic de fonctionnement de la gare de Nogent-Le Perreux et de ses abords (2003).
• Montage de l’opération d’aménagement d’un pôle multimodal à la gare RER E de Nogent-le-Perreux
(2010-2011). Commencement des travaux début 2011 : réalisation d’une plate-forme multimodale
indépendante de la circulation générale des véhicules, rénovation qualitative générale du site (pont
ferroviaire, réfection du parking automobile, aménagement paysager, rénovation des voiries, etc…).
Opération subventionnée par l’État (129 500 euros), la Région (445 625 euros), le STIF (445 625 euros) et
le Conseil général (79 500 euros), pour un budget total de 4,6 millions d’euros. Inauguration en décembre
2011. La communauté d’agglomération a été désignée comme propriétaire de l’équipement.
Intérêt communautaire
ZAC (10/02/2000 et 09/05/2006)
Les ZAC créées après le 1er janvier 2007 et répondant au critère suivant : soit plus de 60 % de
SHON destinées aux activités économiques, soit plus de 30 % de SHON de logements sociaux
en cohérence avec les objectifs définis dans le PLH.
Développement économique
Zones d'activités économiques
Actions de développement économique
Études
• Étude de faisabilité pour l’installation d’une pépinière d’entreprises (2002).
• Diagnostic de l’activité économique (2002-2003).
• Observatoire économique (depuis 2009).
Aménagements, gestion
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• Gestion de l’activité "passeur de rives", navettes fluviales sur la Marne et chantier d’insertion, confiée à
l’association "Au Fil de l’eau" (depuis 2004), 6 645 passagers (2011).
• Regroupement de l’ensemble des activités d’accueil des demandeurs d’emploi, des entreprises et des
créateurs d’entreprise dans un lieu unique à Nogent-sur-Marne (2006).
• Installation dans des locaux adaptés d’associations : le "Groupe Recherche Emploi", "Est Val de Marne
Initiative" et "Vivre et entreprendre" (depuis 2006).
Promotion
• Gestion d’une bourse des locaux vacants (depuis 2004).
Événements
• Co-organisation annuelle du Carrefour de l’emploi, avec les villes du territoire et celles de Chennevières
Saint-Maur-des-Fossés, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont et Saint-Mandé et la communauté de communes de
Charenton-Saint-Maurice (depuis 1999).
• Organisation de manifestations à destination des entrepreneurs et des commerçants : dîner des jeunes
créateurs (2010), réunion autour de la réforme de la taxe professionnelle (2010).
• Organisation des "Eco-défis" : 130 commerçants et artisans se sont engagés dans la labellisation "Eco-défis"
(2010). Remise des labels (2011).
• Organisation du forum de l’alternance avec la mission locale des bords de Marne et la maison de l’emploi
(2011).
Partenariats
• Soutien et accompagnement au démarrage de la PFIL (2004).
• Soutien à des associations qui œuvrent dans le domaine du développement économique : Union des
commerçants nogentais, association "Vivre et entreprendre" qui réunit l’ensemble des entreprises de
Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne, le "Groupe Recherche Emploi" qui aide les demandeurs d’emploi,
l’ACTEP, Est Val de Marne initiative, ...(depuis 2004).
• Création et labellisation de la Maison de l’emploi et des entreprises des Bords de Marne, en partenariat avec
les villes du Perreux-sur-Marne, de Nogent-sur-Marne, de Bry-sur-Marne, de Joinville-le-Pont et de
Champigny-sur-Marne (12/12/2006). Actions spécifiques : sur le secteur du BTP-Métiers du développement
durable, sur le secteur des services à la personne et sur le public des cadres (depuis 2009). Chennevières
rejoint l’association en 2010. Obtention du label "Maison de l’Emploi et Développement durable" (2010). 72
personnes du territoire de la CA suivies en 2010.
Mise en place de la plateforme d’initiative locale Val de Marne Actif pour l’Initiative résultant de la fusion d’Est
Val de Marne Initiative, Centre Est Val de Marne Initiative et Val de Marne Actif Pour l’Initiative qui oeuvre en
faveur de la création et de la reprise d’entreprise. 100 prêts NACRE octroyés, 90 garanties d’emprunt bancaire,
300 à 500 emplois créés ou consolidés (2011).
• Tourisme
• </span>Organisation annuelle du colloque historique des bords de Marne, avec le service des archives de
Nogent-sur-Marne (depuis 2002).
• Organisation de visites guidées sur les bords de Marne dans le cadre des journées du patrimoine (depuis
2004).
• Conventions d’objectifs et de partenariat avec les offices de tourisme du Perreux-sur-Marne et de
Nogent-sur-Marne (depuis 2004).
• Bilan de l’étude réalisée sur la protection et la mise en valeur de l’Ile-aux-loups par l’association au Fil de
l’eau. Celle-ci porte notamment sur la renaturation et la restructuration des berges de l’île et sur l’aménagement
d’un centre d’interprétation de la biodiversité de la Marne (2011).
Intérêt communautaire
Développement économique (09/05/2006)
Pour les actions de développement économique : la promotion des disponibilités foncières et
immobilières, la promotion et le développement du commerce de proximité, le soutien à la
création ou à la reprise d’entreprise, la gestion d’un fichier des entreprises, l’observatoire
économique des entreprises, l’aménagement, la gestion et l’entretien des marchés
d’approvisionnement alimentaires.
Pour l’aide à l’emploi : l’organisation et la participation à des manifestations ponctuelles en faveur
de l’emploi permettant la rencontre entre les publics en recherche d’emploi et les besoins
identifiés du tissu économique local, mise en oeuvre et soutien aux dispositifs
d’accompagnement des demandeurs d’emploi notamment le pilotage de la maison de l’emploi.
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Pour la promotion touristique du territoire communautaire par le soutien aux activités touristiques
ponctuelles ou permanentes, la création ou l’aménagement, la gestion et l’entretien
d’équipements destinés à favoriser l’accueil touristique et notamment le port de
Nogent-sur-Marne.
Equilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat
• Adoption du PLH intercommunal (2002). Achèvement du premier engagement triennal du PLH : 500
logements sociaux achevés ou en cours de création, 310 logements sociaux en cours de réhabilitation (2004).
• Mise à jour des données de base du PLH pour préparer le futur PLHI (2007).
• Deuxième PLH intercommunal 2009-2014 (adopté en 2009). Objectif de construction neuve de 300
logements/an (2009)
• Engagement de la procédure d’élaboration du nouveau PLH pour la période 2015-2020 (2014).
Actions en faveur des personnes défavorisées
• Ouverture de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées de la Fondation Favier, 36 lits et accueil
de jour (2009).
• Réalisation d’une maison médicalisée de 81 lits (2011).
• Construction de deux résidences pour jeunes travailleurs (2011).
Logement social
• Versement de subventions de surcharge foncière pour la création de logements sociaux (depuis 2000).
Amélioration du parc immobilier bâti
• Réalisation d’une étude "diagnostic habitat", confiée au Codal Pact 94, sur une partie du territoire
intercommunal (2003-2004).
• Association avec la DDE 94 pour la réalisation d’une étude sur la vacance des logements dans le Val de
Marne (2003-2004).
• Organisation d’une journée d’information sur l’amélioration de l’habitat (depuis 2003).
• Convention pour l’adhésion au programme social thématique de l’ANAH, outil de création de logement social
dans le parc privé (depuis 2004). La communauté d’agglomération abonde la subvention versée aux
propriétaires pour réhabiliter leur logement à condition que le logement soit ensuite conventionné pendant 9
ans. Nouvelle convention signée entre la CA, l’Etat et l’ANAH pour une durée de 5 ans avec un objectif de 50
logements (2008).
Intérêt communautaire
Equilibre social de l'habitat (10/02/2000 et 09/05/2006)
Le PLH, la politique d’amélioration du bâti, le Codal-Pact (délib. 10/02/2000),
l’élaboration, suivi et participation à la mise en oeuvre et la révision d’un PLH,
la constitution de réserves foncières en tant que moyen d’action communautaire du PLH,
les actions et les aides financières en faveur du logement social, les actions en faveur du
logement des personnes défavorisées, les actions en faveur du logement étudiant et les actions
en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti, à savoir : l’octroi de subventions pour
surcharges foncières pour la création de logements sociaux en construction neuve ou en
acquisition-amélioration et le programme social thématique destiné aux propriétaires bailleurs,
l’organisation d’un dispositif d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat privé destiné
aux propriétaires bailleurs ou occupants.
Politique de la ville
Dispositifs contractuels
Dispositifs locaux
• Participation à la mission locale intercommunale des Bords de Marne (depuis 2000). 597 jeunes suivis en
2011.
• Co-organisation annuelle, avec la mission locale, du Bus pour l’emploi (depuis 2000).
• Gestion du centre de planification et d’éducation familiale (depuis 2000). 1 165 personnes reçues en 2011.
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• Gestion du dispositif de stages "Ville vie vacances", qui favorise le développement d’activités sportives et
culturelles à destination des jeunes de 11 à 18 ans en difficulté d’insertion (depuis 2000).
• Financement de l’institut de promotion des travailleurs (IPTR), qui dispense des cours de maîtrise de la
langue française (depuis 2000). 48 personnes accompagnées en 2011.
• Collaboration avec l’association Tremplin jeunes pour des actions de soutien scolaire et d’actions d’aide à la
parentalité (depuis 2000).
• Participation au centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) au Perreux-sur-Marne
(depuis 2000) qui assure des permanences juridiques. Plus de 500 dossiers traités en 2011.
• Création et participation au CISPD, qui associe la communauté aux villes de Bry-sur-Marne et
Joinville-le-Pont (depuis 2003).
• Subvention à l’association Topoline, qui est une ludothèque à vocation d’insertion sociale (2008).
• Adhésion à l’association "Mosaïque des saveurs", restaurant d’insertion qui a pour objet de conjuguer la
satisfaction des besoins de la population et la création d’emplois en faveur des publics en difficulté d’insertion
notamment les jeunes de moins de 25 ans, sur un périmètre d’intervention qui recouvre celui de la mission
intercommunale des Bords de Marne . Activités de l’association : préparation, vente, livraison de repas,
organisation de réceptions, dîners spectacles, en favorisant l’utilisation de produits issus du commerce
équitable et des produits issus de l’agriculture biologique (02/07/2008).
Intérêt communautaire
Politique de la ville (09/05/2006)
L’aide à la socialisation et à l’insertion professionnelle d’un public jeune, le soutien à l’intégration
pour le développement d’actions d’alphabétisation, l’organisation de conseils administratifs et
juridiques, l’action "Economie sociale et familiale", l’action de planification et d’éducation
familiale.
Compétences optionnelles
Voirie
Voirie
• Réalisation régulière de travaux d’aménagement de la voirie (depuis 2000).
• Etude des liaisons douces entre le bois de Vincennes, les bords de Marne et le port de Nogent-sur-Marne
(2002).
• Réalisation de circulations douces à Nogent-sur-Marne (depuis 2008). Le montant total des travaux s’élève
à près de 3,3 millions d’euros, ils sont subventionnés à hauteur de 560 449 euros par le conseil régional dans
le cadre du contrat "réseau vert" (2010).
• Programme de rénovation des trottoirs de la RN 34 (2008-2009).
Parcs de stationnement
Intérêt communautaire
Voirie et parcs de stationnement (09/05/2006)
Les voies de circulation douces garantissant une cohérence de cheminement de loisir
notamment les voies reliant le bois de Vincennes aux bords de Marne et le bord de Marne aux
espaces publics latéraux des voies d’intérêt régional et notamment la RN 34.
La voirie comprend la chaussée, les accotements, les caniveaux et bordures permettant
l’écoulement des eaux pluviales, les pistes cyclables, les trottoirs, les espaces verts, les
cheminements piétons, le mobilier urbain, la signalisation verticale et horizontale, et les
équipements de sécurité.
La propreté, le déneigement et le fleurissement des espaces verts restent à la charge des
communes.
Les parcs de stationnement créés après le 1er janvier 2007 et constituant un moyen de
rabattement vers le pôle d’échange multimodal de la gare RER E.
Assainissement
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• Études pour la réalisation d’un schéma directeur (2002-2004). Le schéma établi en 2004 prévoit un
programme de travaux de près de 14 millions d’euros HT, qui doit s’achever au plus tôt en 2010.
• Subventions accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour des chantiers de création ou de
réhabilitation des ouvrages d’assainissement (depuis 2007). 54 000 euros en 2011.
• Enquêtes, en partenariat avec le département du Val de Marne, sur la conformité des réseaux
d’assainissement des parties privatives (2010).
• Travaux annuels de création, d’entretien et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d’assainissement. 2,14
millions d’euros environ en 2010.
Equipements culturels et sportifs
• Étude (2002-2004) pour la création de la Maison de la Marne. Projet abandonné faute de financement.
Intérêt communautaire
Equipements culturels et sportifs (09/05/2006)
La création et gestion d’un espace d’informations culturelles et centre d’interprétation dénommé
Maison de la Marne et son jardin dans l’Ile des Loups.
Toute étude et expertise permettant d’envisager le transfert d’équipements sportifs tels que les
piscines.
Compétences facultatives
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
• Adhésion au SMITDUVM, syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (2002).
• Passation d’un marché unique avec la société SITA Ile-de-France pour la collecte des déchets ménagers
(janvier 2006).
• Fourniture de composteurs à la population (depuis 2007).
• Bilan et réflexion globale sur la collecte mise en place depuis 2006 (2009)
• Modification de la collecte des encombrants suite à plusieurs études menées en 2011 (2012).
Opérations d'aménagement urbain (26/12/2007)
• Réalisation de l’étude préalable pour l’aménagement de l’entrée de ville au lieu appelé "les deux portes" à
Nogent-sur-Marne et au Perreux-sur-Marne (2002).
Intérêt communautaire
Opérations d’aménagement urbain (12/11/2007)
Le projet des "Deux Portes", qui concerne l’espace urbain autour du viaduc et de l’accès au Pont
de Nogent, toutes les opérations d’aménagement présentant un intérêt communautaire,
notamment les entrées de ville et les espaces périphériques rattachés à un équipement
communautaire, et la réfection et l’entretien des espaces publics latéraux de la RN 34.
Signalisation lumineuse tricolore (26/12/2007)
• Entretien régulier de la signalisation lumineuse et tricolore (depuis 2000).
• Mise en conformité et rénovation de la signalisation lumineuse et tricolore (2004-2006).
• Equipement des feux tricolores pour les personnes malvoyantes (2010-2011).
Service d'incendie et de secours (26/12/2007)
Cimetières (26/12/2007)
Entretien et gestion des cimetières et des services y afférents. Entretien des monuments aux morts et des tombes
des soldats morts pour la France à l'intérieur des cimetières. Réalisation des études préalables à l'implantation, à
l'extension ou à l'aménagement des chambres funéraires, de crématoriums, ainsi qu'éventuellement de tous
équipements connexes.
• Informatisation du cimetière de Nogent-sur-Marne (2010-2011).
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• Réflexion sur la gestion, l’organisation et l’aménagement des deux cimetières suite aux évolutions
réglementaires découlant de la loi du 19 décembre 2008. Désignation de deux bureaux d’étude (2012).
Autres réalisations
Protection et mise en valeur de l’environnement
• Gestion d’une équipe d’éco-gardes, qui a pour mission d’améliorer la qualité environnementale des bords de
Marne (depuis 2002).
• Participation au festival de l’OH (depuis 2000).
Syndicats
• Membre du syndicat mixte Marne Vive.
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