DEPARTEMENT DU CHER

DEPARTEMENT DU CHER
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Canton de CHAROST
MAIRIE
DU
SUBDRAY
18570 LE SUBDRAY
Téléphone:
Fax :
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
02-48-55-26-04
02-48-55-13-64
Le Conseil Municipal du SUBDRAY dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, le mardi 15 septembre 2015 à
19 heures 30 sous la présidence de Madame Corinne SUPLIE, Maire.
Etaient présents – Mesdames ARBENTZ THEBAUX – FERNANDEZ – JACQUET – MOREAU SAINTEMARIE – Messieurs CHANTELAUZE – FOUCHET – GUILLON – MARTIN – MARTINAT –
RENIER. Monsieur MARTINAT a quitté la séance à 21 heures.
Monsieur GABILLAUD et Madame CHEREAU avaient donné respectivement pouvoir à Monsieur FOUCHET et
Madame ARBENTZ THEBAUX
Absente : Madame Josiane EVRARD
Monsieur Jean-Pierre MARTIN a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte puis propose que soient étudiées les
questions inscrites à l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 24 juillet 2015 est adopté à l’unanimité sans observation ni réserve.
1. Mise en conformité des bâtiment accueillant du public :
La loi du 11 février 2005 modifiée par l’ordonnance du 25 septembre 2014, impose aux collectivités de
rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les bâtiments accueillants du public. elle prévoit un délai
de 3 ans pour réaliser les travaux nécessaires. Un audit des travaux à réaliser a été conduit par le SDE18. La
Bergerie, la Maison des Clubs récemment rénovées et la « grange » et la Mairie sont conformes. Ce n’est pas
le cas de l’Espace Enfant, de la Maison des Associations (maison COCHIN), de la Bibliothèque et de
l’Église. Pour cette dernière des travaux de rénovation sont prévus, piloté par l’architecte des bâtiments de
France. Les évolutions possibles seront prises en compte à cette occasion. Pour l’Espace Enfant une réflexion
de fond va être engagée afin de rendre ce bâtiment le plus fonctionnel possible et les problématiques
d’accessibilité seront également étudiées. La maison Cochin sera fermée au public dès que les problèmes de
à la « Bergerie» seront résolus. La bibliothèque fera l’objet de modifications pour la mettre en conformité.
De plus, différents travaux de signalisation, de balisage, d’aménagement d’allée de cheminement, la création
de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite seront réalisés dans le village dans les trois
ans à venir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide l’élaboration d’un ou de
plusieurs agendas d’accessibilité pour finir de mettre en conformité les bâtiments communaux et autorise
Mme le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette
décision.
2. Retrait de la délibération 2015/047.
Une erreur s’est glissée sur l’identification de l’article cité dans la délibération 2015/047 prise au conseil
municipal précédent, il faut donc retirer la délibération. Elle portait sur la création d'un poste ATSEM pour
l'école. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, valide le retrait de cette
délibération.
3. Création d'un emploi ATSEM pour l'école :
Reprise de la délibération avec cette fois le bon article de loi. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés, accepte la création d’un poste d’ATSEM supplémentaire.
4. Subvention AMAP :
Une AMAP (Association Pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) a été créé, voir le « Vite Dit » du mois
d’aout. Son rôle: trouver des producteurs locaux, organiser la distribution aux adhérents... Pour info une
réunion d’information est prévue le jeudi 24 Septembre à la Maison des Clubs à 18 heures 30.
Une demande de subvention a été faite pour l’achat d’une balance nécessaire au fonctionnement de l'AMAP.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, vote une subvention de 100 €,
conforme à la subvention habituellement octroyée lors de la création d’une nouvelle association dans la
commune.
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5. Subvention pour un voyage de la classe de CE1
L’enseignante de la classe de CE1 du RPI sollicite la mairie pour une subvention afin d’organiser une classe
verte avec ses élèves sur le site de Guédélon. 15 enfants du Subdray sont concernés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de donner une
subvention de 50 € par élève du Subdray soit au total 750 €.
6. Information diverses :
Lecture de deux courriers reçus en mairie et portant sur des différences de politique concernant les NAP
entre la commune du Subdray et celle de St Caprais. En effet, pour les enfants scolarisés au Subdray les NAP
sont gratuites car financées par la Mairie, pour les enfants Scolarisés à St Caprais, elles sont payantes. Une
réponse écrite sera apportée à ces deux courriers.
Courrier de l’Association des Maires du Cher sur la journée nationale de mobilisation des communes de
France contre la baisse des dotations de l’Etat le 19 Septembre.
25. Questions des élus :
Monsieur Jean Philippe GUILLON :
o L’éclairage public de la Pierre Folquière s’éteint pour partie à 23 heures. D’autres
secteurs restent allumés toute la nuit. Peut-on revoir l’heure de l’extinction de
l’éclairage ?
A l’occasion du changement d’heure le dernier week-end d’octobre une harmonisation de
l’heure d’extinction des lampadaires le soir (minuit) et d’allumage le matin (6 heures)
sera effectuée.
o Une formation à un logiciel de CAO (construction à base de LEGGO) dans le cadre des
activités des NAP à été dispensé l'année passée. Sera-t-elle reconduite cette année ?
Cette formation a été appréciée, elle sera donc reconduite.
o Le lycée agricole a aménagé un pré pour faire paître des moutons derrière les habitations
du bois des alouettes. Peut-on demander au lycée Agricole de maintenir un chemin piéton
entre les clôtures des habitations et ce pré ?
Une demande sera faite en ce sens au Proviseur. Pour rappel, ce terrain est la propriété du
lycée agricole.
Madame Brigitte JACQUET :
o « Orange » arrive sur le Subdray. Avons-nous des informations à ce sujet ?
« Orange » propose la télévision par internet aux foyers dégroupés.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 22h35
Le Maire,
Corinne SUPLIE
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