charte panneau lumineux

Règlement d’utilisation des panneaux lumineux d’information
Dernière actualisation : le 16 novembre 2013
1. Présentation
La commune du VIGEN possède un panneau lumineux, permettant de diffuser des
messages déroulants. Ces panneaux sont la propriété de la commune du VIGEN qui
réceptionne les demandes et gère l’affichage.
Les objectifs de ces supports de communication
Le panneau lumineux d’information a pour objectif de :
• diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la commune,
• éviter les affichages sauvages qui nuisent à l’environnement de la commune,
• alléger les tâches de promotion et d’information des associations.
Faire passer une information sur les panneaux lumineux est un service gratuit pour les «
annonceurs potentiels » (paragraphe 2 a).
2) Nature des messages et indentification des annonceurs
a) Les annonceurs potentiels
Les services municipaux, les associations ou tout autre établissement public
(Communauté d’Agglomération, …) ou service public sont concernés par ce panneau et
pourront soumettre des propositions de messages.
b) Les types de messages
Il doit s’agir d’informations d’intérêt général et relatives à la commune du VIGEN,
s’adressant à un nombre suffisamment large de personnes :
• les informations municipales : inscription sur les listes électorales, date des
•
•
•
•
•
élections, conseils municipaux,...
les informations culturelles : concerts, spectacles, expositions programmées au
VIGEN,...
les informations sportives : manifestations sportives exceptionnelles ouvertes à
tous,...
les autres manifestations associatives : conférence, salon, braderie, brocante,
loto,...
les informations liées à la circulation et à la sécurité : alerte orange, travaux,
déviation,...
les informations nécessitant une communication vers le grand public : grandes
œuvres humanitaires, appels au don du sang,...
c) Les messages exclus de ce cadre :
• les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise :
•
•
•
•
horaires d’ouverture d’une entreprise,...
les messages à caractère purement commercial,
les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,
les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
les informations à caractère politique, syndical et religieux,
Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères sera refusée.
3) La Procédure
a) La demande
Le formulaire est disponible :
• au Service Accueil de la commune,
• sur le site Internet de la commune : www.le-vigen.fr
Il peut être rempli « en ligne » ou à défaut être retourné sur support papier au Service
Accueil de la commune avant la date de diffusion souhaitée (se reporter au paragraphe «
Les délais à respecter »).En cas de non diffusion, la commune avertira l’organisateur et
exposera les motifs du refus.
b) Le message
Le message devra respecter le nombre de cases, soit 9 lignes maximum de 25
caractères maximum espaces compris. Remarque : pour une lecture plus efficace, il
n’est pas conseillé de remplir l’ensemble des 9 lignes ; il est préférable d’être très
synthétique.
Le message devra comporter les informations de base :
•
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•
•
qui organise ?
quoi ?
quand ?
où ?
c) Les délais à respecter
Les demandes de diffusion devront parvenir par Internet ou au Service Accueil de la
commune au moins 21 jours avant la date de diffusion souhaitée. Toute demande hors
délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera
pas prioritaire. Le message ne pourra être affiché qu’au plus tôt 8 jours avant
l’événement concerné. Il s’efface automatiquement après.
d) La diffusion des messages
La commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La
commune reste juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés
et se réserve le droit de refuser les messages.
• En cas de non-acceptation du message, la commune préviendra le demandeur.
• Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la
période considérée.
• Le nombre de jours de passage dépendra de l’importance de la manifestation et
également du nombre de messages en mémoire.
e) Contentieux
La commune ne pourra être responsable des conséquences que le contenu des
messages diffusés, soit erroné ou mal interprété, aurait pu générer.