1 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE
(société anonyme coopérative de crédit à capital variable)
OFFRE AU PUBLIC DE PARTS SOCIALES B
Le présent supplément (le « supplément ») complète, et doit être lu conjointement avec, le
Prospectus du 07 août 2012 (le «Prospectus») visé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »)
sous le n°12-405 en date du 07 août 2012, préparé par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de MaineAnjou et Basse-Normandie («CFCM MABN») et relatif à son programme d’émission de parts sociales
« B » des Caisses de Crédit Mutuel affiliées à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et
Basse-Normandie d’un montant d’environ 130 millions d’euros (le « programme»). Le Prospectus tel
que modifié par le présent Supplément constitue un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE
du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (la « Directive Prospectus»).
Le présent Supplément a été déposé auprès de l’AMF, en sa capacité d’autorité compétente
conformément à l’article 212-2 de son Règlement Général, lequel transpose la Directive Prospectus.
Le présent Supplément constitue un supplément au Prospectus conformément à l’article 16.1 de la
Directive Prospectus et l’article 212-25 du Règlement Général de l’AMF afin de fournir des
informations sur l’Emetteur et les Parts B émis sous le Programme en complément de l’information
déjà fournie ou incorporée par référence dans le Prospectus. En conséquence, le présent Supplément
apporte une modification à la section « Informations relatives à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
de Maine-Anjou et Basse-Normandie ».
Sous réserve des informations figurant dans le présent Supplément, aucun fait nouveau significatif,
erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus qui
serait de nature à influencer significativement les caractéristiques de l’émission des parts B n’est
survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus.
Les termes définis dans le Prospectus ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent
Supplément.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre (a) toute déclaration faite dans ce Supplément et (b)
toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus, les déclarations du
présent Supplément prévaudront.
Des copies de ce Supplément, du Prospectus et des documents incorporés par référence sont
disponibles sans frais (i) sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org), (ii) sur le site Internet du
Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie (www.creditmutuel.fr.cmmabn.fr) et (iii) sur
demande, au siège social de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et BasseNormandie, 43 boulevard Volney à Laval (53000).
Les porteurs de parts B bénéficient d’un délai de rétractation dans les deux jours à compter de la
publication de ce supplément.
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Table des Matières
Informations relatives à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie…. 3
Responsabilité du présent Supplément au Prospectus …………….……………………………………………………….4
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Informations relatives à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et
Basse-Normandie
Ce Supplément a été préparé afin de corriger une erreur matérielle de transcription en relation avec
la publication du prospectus initial visé la 07 aout 2012
Ainsi, le premier alinéa du paragraphe « Conseil d’administration » de la section intitulée
«Informations relatives à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie»
figurant en page 7 du Prospectus tel que rédigé initialement comme suit :
« Conseil d’administration
La CFCM MABN est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres
au moins et de dix huit personnes physiques au plus, pris parmi les sociétaires ou leurs
représentants ainsi que des représentants des salariés, et élus au scrutin secret par
l'Assemblée Générale Ordinaire. »
est supprimé et remplacé par le nouvel alinéa suivant :
« Conseil d’administration
La CFCM MABN est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres
au moins et de dix huit personnes physiques au plus, pris parmi les sociétaires ou leurs
représentants, et élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire. »
Et les deuxième, troisième et quatrième alinéas du paragraphe « Direction Générale » de la section
intitulée «Informations relatives à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et BasseNormandie» figurant en page 7 du Prospectus tel que rédigés initialement comme suit :
« Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le
conseil d'administration à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le conseil d'administration est prise pour une durée de 3 ans,
renouvelable par tacite reconduction, sauf délibération du conseil d'administration à chaque
échéance triennale.
Le changement de modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une
modification des statuts. Tout changement entre ces deux modalités d’exercice sera soumis,
pour avis, à une assemblée générale ordinaire (annuelle si les délais le permettent, à défaut
convoquée extraordinairement) ; il ne sera au effet au changement d’option qu’au 1er
janvier suivant la décision du conseil d’administration. »
sont supprimés et remplacés par les nouveaux alinéas suivants :
« Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le
conseil d'administration à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le conseil d'administration est prise pour une durée de 3 ans,
renouvelable par tacite reconduction, sauf délibération du conseil d'administration à chaque
échéance triennale.
Le changement de modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une
modification des statuts. »
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RESPONSABILITE DU PRESENT SUPPLEMENT AU PROSPECTUS
Personne qui assume la responsabilité du présent Supplément au prospectus
Au nom de l’émetteur
Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues
dans le présent Supplément au Prospectus sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Laval, le 4 septembre 2012
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie
43 Boulevard Volney
53083 Laval Cedex 9
Représentée par Monsieur Pascal Durand, Directeur Général
En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de
son règlement général, notamment des articles 212-31 à 212-33, l'Autorité des
marchés financiers ("AMF") a visé le présent Supplément au Prospectus le
4 septembre 2012 sous le numéro n° 12-425. Ce document et le Prospectus ne
peuvent être utilisés à l'appui d'une opération financière que s'ils sont complétés
par des Conditions Définitives. Il a été établi par l'Emetteur et engage la
responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article
L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF ait vérifié
"si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient
sont cohérentes". Ce visa est attribué sous la condition suspensive de la publication
de conditions définitives établies, conformément à l'article 212-32 du règlement
général de l'AMF, précisant les caractéristiques des Parts B émises.
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