Changement d`adresse-particulier

Transcription

Changement d`adresse-particulier
J’ai changé d’adresse....
Je suis un PARTICULIER :
Quelles pièces dois-je fournir ?
la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750 03) remplie, datée et signée ( si j’ai un co-
titulaire, il doit aussi la signer)
l’original du certificat d’immatriculation
- ancienne immatriculation : conserver le coupon détachable
- nouvelle immatriculation : une copie suffit
ma pièce d’identité en cours de validité et celle de mon co-titulaire
mon justificatif de domicile de MOINS DE 6 MOIS
- Uniquement accepté : titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, quittance de
loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, assurance du logement, attestation établissant un lien avec un organisme
d’accueil)
- En cas d’hébergement : attestation datée et signée de l’hébergeant, la photocopie de SA pièce d’identité, un justificatif
de SON domicile , de MOINS DE 6 MOIS
la somme à régler
- par courrier : établir un chèque à l’ordre du régisseur de recettes ou mandat cash
- au guichet de la régie de recettes : chèque, CB à partir de 15 euros, espèces jusqu’à 3000 euros.
Tarifs :
- Je suis immatriculé 123 AA 09 : 2,50 euros
- Je suis immatriculé AA 123 BB : gratuit
Je suis locataire de mon véhicule : fournir le mandat que m’a donné la maison de crédit
Procuration : pour toute démarche réalisée pour une tierce personne, une procuration rédigée sur papier par le
propriétaire du véhicule est nécessaire, ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité
Pour toute pièce demandée, merci de venir au guichet avec les originaux ainsi qu’une
photocopie de chaque document
Pour votre information et vos démarches en ligne : Pensez au www.ariege.gouv.fr
2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX
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