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L'employeur jugé coupable d'une faute
«inexcusable» après le suicide d'un
salarié
(source
AFP)
Dans un arrêt récent, la 5ème chambre de la Cour
d'appel de Versailles considère cette fois-ci que
«Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour
préserver le salarié du danger auquel il était
exposé en raison de la pénibilité avérée de ses
conditions de travail et de la dégradation continue
de celles-ci».
La cour brocarde les supérieurs hiérarchiques du
salarié qui «n'ont jamais réellement cherché à
améliorer ses conditions de travail et n'ont
jamais contrôlé ses horaires de travail», estimés
par l'Inspection du travail à 10 et 12 heures par
jour en janvier 2007, ce qui présentait «un
caractère excessif».
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de
Versailles avait écarté en première instance de
novembre 2010, la «faute inexcusable» de Renault
pour expliquer la mort de cet homme, employé
comme
technicien
informatique
sur
le
technocentre de Guyancourt (Yvelines). Sa famille
avait déposé en décembre dernier à Versailles une
plainte avec constitution de partie civile pour
«harcèlement moral, homicide involontaire, mise
en danger de la vie d'autrui et défaut de
transcription des risques sur le document unique».
Commentaires du blog FO-santé :
Il ne faut donc pas désespérer de la justice. (voir
cheminement de la plainte ici) Un jugement similaire
dans une tentative de suicide imputable à l'employeur
a été rendu par la Cour de cassation en 2007. Cette
décision de justice est exemplaire. Elle va bien au-delà
de Renault et met en cause les défaillances d'une
gestion des ressources humaines qui peut conduire au
suicide d'un salarié à cause de son travail.
La Cour de cassation affirme pour la première fois que
« un accident qui se produit à un moment où le
salarié ne se trouve plus sous la subordination de
l’employeur constitue un accident du travail dès lors
que le salarié établit qu’il est survenu par le fait du
travail ». Elle considère de plus que l’équilibre
psychologique de la victime a été gravement
compromis à la suite de la dégradation continue des
relations de travail et du comportement de
l’employeur et qu’ainsi ce dernier a ou aurait dû avoir
conscience du danger auquel était exposé son salarié
et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en
préserver caractérisant ainsi une faute grave.
L'accord national interprofessionnel sur le stress au
travail en date du 2 juillet 2008, signé par le patronat
et les syndicats, pointait déjà clairement cette
responsabilité. "Le stress lié au travail peut être
provoqué, est-il souligné, par différents facteurs tels
que le contenu et l'organisation du travail." La
responsabilité de "déterminer les mesures appropriées"
pour prévenir, éliminer ou, à défaut, réduire ce stress
"incombe à l'employeur". Il est temps de repenser
l'organisation du travail là où le culte de la
performance conduit à piétiner les hommes.
L'hôpital n'est pas épargné.
Les conditions de travail sont très détériorées. De
nombreux suicides de personnels hospitaliers ont eu
lieu depuis ce début d'année. Tous ne sont pas en
relation avec le travail, mais comment pourrait-on en
avoir la certitude puisque les enquêtes sont
systématiquement bâclées ou menées en interne pour
se protéger des regards externes qui pourraient
contredire les thèses officielles. "Il avait des problèmes
personnels"! Circulez il n'y a rien à voir! Ainsi va
l'hôpital ! Les personnels sont systématiquement
appelés chez eux pour venir travailler, mais il n'y a
aucune incursion de la vie professionnelle dans la vie
privée ! Ce n'est pas acceptable.
FO pour la création d'un observatoire des
suicides en France
FO est signataire de l'appel lancé pour la création d'un
observatoire des suicides en France. Nous ne pouvons
que vous encourager à signer cet appel sur le site :
http://www.observatoiresuicides.fr/