DAT BLEU DAT BLEU - Crédit Agricole Aquitaine

DAT BLEU
Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre
de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
L'essentiel du DAT BLEU
Le Dépôt à Terme (DAT) BLEU permet à toute personne physique de se constituer une épargne garantie dont le taux de rémunération augmente sur la durée.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Accessible à toute personne physique.
MONTANT MINIMUM A L'OUVERTURE
5 000 euros
MONTANT MAXIMUM DE PLACEMENT
100 000 euros
VERSEMENTS
Chaque versement donne lieu à souscription d'un nouveau dépôt à terme.
PROTECTION DU CAPITAL
Il n'y a aucun risque en capital sur les montants versés.
DISPONIBILITE
Possibilité de retrait total ou partiel à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le
retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.
REMUNERATION
Taux d'intérêt qui augmente avec le temps par paliers progressifs annuels connus au moment de la souscription. Pas de
rémunération en cas de retrait des fonds avant la fin du premier mois. Taux minoré en cas de retrait des fonds à partir de
2ème mois, la rémunération sera calculée au taux mentionné sur la Fiche d'Information Produit (FIP) qui vous a été remise
lors de la souscription.
FRAIS
Aucuns.
FISCALITE DES INTERETS
Soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Lors du versement un prélèvement à titre d'acompte est effectué au
taux de 24% (sauf cas de dispense). L'acompte est imputable sur l'impôt calculé ensuite selon le barème progressif. Les
cotisations sociales sont prélevées à la source.
DUREE DU CONTRAT
5 ans
RENOUVELLEMENT
Le capital est renouvelé automatiquement aux conditions de taux en vigueur au jour du renouvellement, pour une même
durée, par tacite reconduction. Possibilité de ne pas reconduire son renouvellement par ordre écrit adressé 5 jours avant
l'échéance.
Bon à savoir
INTÉRÊTS
Les intérêts sont réinvestis chaque année à date anniversaire selon le principe de la capitalisation et versés au terme du
contrat ou lors du retrait anticipé du capital sauf en cas de retrait avant 1 mois.
GARANTIE
Les sommes placées sur le DAT BLEU sont garanties par le Fonds de Garantie des Dépôts dans les limites
réglementaires.
Retrouvez l'ensemble des caractéristiques de votre produit dans les conditions générales et conditions particulières de votre contrat.
Document non contractuel - Informations valables au 01/09/2013, susceptibles d'évolutions.
Au Crédit Agricole, vous avez le droit de changer d'avis
Votre Caisse régionale s'engage à vous laisser 30 jours pour renoncer gratuitement à la souscription de votre contrat.
L'exercice de ce droit est limité à une fois par produit et par an. Il s'effectue librement à compter de la signature du contrat
et donne lieu au remboursement de toutes les sommes prévues à la clause rétractation de votre contrat.
Ce délai octroyé par votre Caisse régionale pour changer d'avis complète le délai légal de rétractation de 14 jours
dont vous pourriez bénéficier, en le prolongeant jusqu'à la durée de 30 jours calendaires.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de courtage d'assurances
immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N ° 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 -N
° TVA : FR 16 434 651 246.