Les Groupements d`intérêt scientifique (GIS)

Les Groupements d'intérêt scientifique (GIS)
Nature
Il s'agit d'un dispositif contractuel de collaboration. Les stipulations de la convention
constitutive du Groupement d'intérêt Scientifique sont régies par le droit général des contrats
: aucune loi, ni règlement, ne vient définir spécifiquement le contenu de la convention mise
en place.
La signature de la convention n'a pas pour conséquence de faire naître une entité juridique
distincte des parties signataires de la convention. Le GIS ne dispose ni de l'autonomie
juridique, ni de l'autonomie financière, il n'a pas de patrimoine propre. Le GIS ne peut pas
recruter de personnel toutefois les Parties signataires peuvent faire participer leurs personnels
à ses activités.
Objet
Le GIS a pour objet de fédérer des moyens (personnels, matériels, locaux, etc.) et d'en définir
les modalités d'utilisation autour d'une thématique déterminée afin de permettre la réalisation
de recherches dans le cadre de ladite thématique.
Organisation et fonctionnement
1. Gouvernance
Les Parties signataires déterminent librement les modalités de leur collaboration dans le
cadre de la convention GIS. Cependant, l'organisation du GIS a été structurée par la pratique
qui l'a doté d'une instance administrative et d'une instance scientifique.
L'instance administrative (dénommée selon les cas, conseil de groupement, conseil de
gestion, comité de groupement, etc.) est composée des représentants des Parties signataires de
la convention. Ces Parties disposent de voix délibératives. Il est à noter que peuvent siéger
dans cette instance des personnes issues d'organismes non signataires de la convention ; elles
ne disposent alors que de voix consultatives. L'instance définit la politique générale du GIS,
le budget, l'évolution de la convention au cours de son exécution et son renouvellement au
regard de l'évaluation des activités réalisées dans le cadre du GIS.
L'instance scientifique a une composition large ; elle est composée d'experts dans le
domaine de la thématique. Afin d'assurer une analyse large, ce Conseil est composé :
d'experts issus des unités de recherches constituantes du GIS et d'experts extérieurs (le terme
« extérieur » est entendu largement : les experts extérieurs peuvent être issus d'unités non
constituantes du GIS, d'organismes non signataires de la convention, en France, en Europe, et
dans le monde entier). Les experts ne siègent pas en tant que représentants de la structure à
laquelle ils sont administrativement rattachés, ceci afin d'éviter les conflits d'intérêt et
garantir l'indépendance des avis rendus par l'instance. L'instance scientifique émet des avis et
des recommandations sur les activités scientifiques du GIS, propose, le cas échéant, leur
réorientation. Elle participe à la sélection des projets de recherche développés dans le cadre
du GIS.
2. Gestion
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En l'absence de personnalité juridique propre au GIS, les Parties peuvent gérer leurs
moyens de façon autonome les unes à l'égard des autres ou bien désigner parmi elles un
établissement « support », interlocuteur unique, assurant la gestion des moyens.
Les membres sont solidairement responsables envers les tiers des dettes contractées à
l'occasion du fonctionnement du GIS. La fiscalité résultant de l'exécution du contrat suit le
régime propre à chaque contractant.
Avantages
Le GIS peut être mis en oeuvre rapidement par la signature d'une convention constitutive,
évoluer facilement et n'est soumis à aucun formalisme particulier. Chacune des parties
conserve le contrôle sur les moyens qu'elles apportent dans le cadre du GIS.
GIS et GDR
Il est à noter que la notion de Groupement de Recherche (GDR) s'inscrit dans l'esprit de ce
type de collaboration. La différence entre GIS et GDR tient au fait que ce dernier est une
structure de recherche « opérationnelle » labellisée CNRS : elle est donc placée sous le regard
du Comité national de la recherche scientifique. Ceci a pour conséquence que la création d'un
GDR est soumise à l'avis des instances compétentes du Comité national de la recherche
scientifique, que sa durée est nécessairement de deux ou quatre années pour permettre
l'évaluation et, enfin, que le Directeur d'un GDR est nommé par les instances compétentes du
Comité national de la recherche scientifique.
Liste de GIS à participation Inserm :
GIS CELL-CV
GIS CRVOI
GIS CRNH Ile-de-France
GIS ELFE
GIS Europia
GIS Génopole Ouest
GIS Marseille - Nice Génopole
GIS Génopole de Montpellier Languedoc-Roussillon
GIS Gérontologie Charles Foix
GIS HTAP
GIS IBISA
GIS Infections à prion
GIS Institut de la longévité
GIS Institut du vieillissement, de la longévité et du bien-être
GIS Maladies rares
GIS Pôle rennais de thérapie cellulaire
GIS Recherche clinique, épidémiologique et sociale en psychiatrie
GIS Institut des Systèmes Complexes Paris - Ile de France
GIS Réseau national des Systèmes Complexes
GIS Plate-forme nationale pour le développement de méthodes alternatives à
l'expérimentation animale
GIS Pôle de santé publique Ile de France Sud
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GIS Neuropole Ile de France
GIS Institut Européen de Chimie et de Biologie (ex CiMoTerAq)
GIS Institut de Recherches en Santé Publique
GIS Indicateurs
GIS GSST
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