Questions-Réponses version cécile

Transcription

CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MAI 2014
Réponses apportées par le
Conseil d’administration aux
questions posées par les
sociétaires dans le cadre des
Assemblées générales 2014
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Question 1 :
Par e-mail de Monsieur D, porteur de parts P, client de l’agence de Rennes
Je suis sociétaire du Crédit Coopératif, en possession de part P.
Je viens de recevoir votre information "Tous Banquiers" incluant le bulletin de vote ainsi que l'exposé sur
l'exercice 2013 et les résolutions proposées par le conseil d'administration pour le vote de cet exercice.
Je lis que vous proposez 2% de rémunération des parts dites "P", ce que je ne conteste pas car j'ai choisi ce
placement dans une réflexion solidaire.
MAIS JE SUIS OUTRE DE VOIR POUR LES RÉSOLUTIONS 13, 14, 15, 16,17, les sommes que vous proposez
de donner a ces personnes même avec de hautes compétences, ou est la solidarité, qu'en on devine le salaire
de votre personnel, combien d'aides vous pouvez donner aux clients de votre banque ?
Moi je ne peux pas voter cela et je pourrais bien clore mes différents comptes chez vous.
Réponse 1 :
Nous vous remercions de vos remarques qui montrent l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative.
Le « Say on Pay », introduit cette année dans le Code monétaire et financier, est un principe de gouvernance
consistant à soumettre au vote consultatif des sociétaires les rémunérations des dirigeants et de certaines
professions de la banque.
Dans cette démarche, le Crédit Coopératif a fait preuve d’une transparence exemplaire, en présentant cinq
résolutions détaillant les rémunérations des différentes catégories de personnels concernés (Président, Directeur
général, directeurs généraux délégués, opérateurs de marché et responsables des fonctions de contrôle) plutôt
qu’une résolution unique regroupant l’ensemble de ces rémunérations, comme la loi l’autorisait et à l’instar de la
pratique de la plupart des autres banques coopératives françaises.
Un rapport de la Présidente du Comité des rémunérations a également été présenté aux assemblées générales,
détaillant les différentes composantes de ces rémunérations et les modalités de calcul des parts variables
versées.
Cela fait d’ailleurs plus de cinq ans que le Crédit Coopératif communique dans son rapport annuel les principes
de la politique de rémunération de ses dirigeants et le détail individuel des rémunérations perçues par chacun
d’entre eux, ce qui n’est pas non plus le cas dans la plupart des autres banques coopératives françaises.
Si le montant des rémunérations versées en 2013 aux dirigeants du Crédit Coopératif paraît élevé dans l’absolu,
il est en réalité nettement inférieur aux rémunérations perçues à ce niveau de responsabilité dans le monde
bancaire. Il convient notamment de préciser qu’au Crédit Coopératif la rémunération variable des dirigeants est
plafonnée à 30% de leur rémunération fixe, contre 80% dans la plupart des autres banques coopératives
françaises.
La comparaison des rémunérations n’est pertinente que si elle porte sur des fonctions équivalentes, dans des
entreprises ayant une activité et des dimensions comparables. Toute autre méthode de fixation des
rémunérations des dirigeants conduirait à des écarts, dans un sens ou dans un autre, qui ne seraient pas
justifiés.
C’est en adoptant ce principe peu contestable que le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif a proposé
au Conseil d’administration de verser aux dirigeants du Crédit Coopératif les montants qui vous sont présentés
dans le cadre des Assemblées générales.
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Espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre question, nous vous remercions encore pour l’intérêt que
vous portez au fonctionnement de votre banque.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Question 2 :
Par e-mail de Madame G, porteuse de parts P, cliente de l’agence de Paris-Courcelles
Je suis porteuse de parts P au Crédit Coopératif.
Selon la nouvelle loi ESS (1), les "entreprises solidaires" ne pourront verser, en moyenne, à leurs cinq salariés ou
dirigeants les mieux rémunérés qu'au maximum 7 fois le montant du SMIC. Et la plus importante rémunération ne
pourra excéder 10 fois le SMIC.
-Si l'on calcule la moyenne des 5 plus hautes rémunérations de vos salariés ou dirigeants (2), on obtient une
somme équivalente à plus de 13 fois le SMIC.
-La plus haute rémunération (3) équivaut à 18 fois le SMIC.
Or les termes solidaire, raisonnable, responsable, finance utile, donner du sens à l'argent, partage, vous pouvez
faire de l'argent qui est déposé sur vos comptes quelque chose de vraiment utile, etc... fleurissent dans les
documents du Crédit Coopératif.
Je serais donc curieuse de savoir si le Crédit Coopératif va mettre en pratique ses grands principes, et donc se
conformer à cette loi et réviser en conséquence les rémunérations de ses salariés et dirigeants les mieux
rémunérés.
(1) adoptée par le Sénat et qui doit être débattue par l'Assemblée Nationale cette année.
(2) cf rémunérations 2013 de MM Bancel, Dorémus, Valentin, Courtois et d'un contrôleur.
(3) cf rémunération 2013 de M Bancel.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma coopération.
PS: merci de me communiquer les montants des rémunérations les plus importantes pour les exercices 2011 et
2012;
Réponse 2 :
Nous vous remercions de vos questions qui prouvent l’intérêt que vous portez au fonctionnement de votre
banque coopérative.
versées.
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d’entre eux, ce qui n’est pas non plus le cas dans la plupart des autres banques coopératives françaises
Vous évoquez la rédaction actuelle de la loi sur l’économie sociale et solidaire en cours de discussion à
l’Assemblée nationale qui prévoit, dans une entreprise agréée solidaire, un écart de rémunération entre les cinq
salariés ou dirigeants les mieux rémunérés et le salaire minimum de branche inférieur à 7 et un écart de salaire
entre le salarié ou dirigeant le mieux rémunéré et le salaire minimum de branche inférieur à 10.
Bien que le Crédit Coopératif ne remplisse pas ces conditions et ne puisse pas être considérée comme une
entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de la loi, ce qu’il n’a jamais prétendu être, il dispose d’une échelle de
salaires relativement serrée pour une banque de plus de 2000 collaborateurs (11,1 en 2013). Cette échelle tend
à se réduire puisqu’elle était de 11,cinq en 2012.
plafonnée à 30% de leur rémunération fixe, contre 80% dans la plupart des autres banques.
Les deux rémunérations globales les plus élevées en 2011 s’élevaient à 297,5k€ et 297.6k€, et à 305.2k€ et
296.5k€ en 2012.
Ces rémunérations sont chaque année fixées par le Conseil d’administration du Crédit coopératif sur avis de son
comité de rémunération et du recrutement.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à vos questions et vous remercions encore de l’intérêt que
vous portez à votre banque coopérative.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
Question 3 :
Par e-mail de Monsieur A
Je ne comprends pas, comment une banque qui se dit solidaire, peut vouloir attribuer des rémunérations aussi
démesurées à certaines personnes : 13 ème à 17ème résolution.
Les rémunérations doivent-elles être établies en comparaison avec d’autres établissements ou en fonction de la
philosophie défendue par l entreprise?
Réponse 3 :
Nous vous remercions de votre question qui montre l’attachement que vous portez au fonctionnement de votre
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versées.
Les rémunérations soumises au vote consultatif de l’assemblée générale ont été fixées par le Conseil
d’administration du Crédit Coopératif, sur avis de son Comité des rémunérations et du recrutement.
Ce dernier a considéré que la rémunération des dirigeants du Crédit Coopératif devait être établie en
comparaison aux rémunérations versées à des dirigeants d’entreprises coopératives ayant une activité et des
dimensions comparables. Toute autre méthode de fixation des rémunérations des dirigeants conduirait à des
écarts, dans un sens ou dans un autre, qui ne seraient pas justifiés et qui seraient susceptibles de créer des
distorsions dans la grille de salaires de l’entreprise.
Le Crédit Coopératif étant par vocation une banque coopérative à l’écoute de ses sociétaires, soyez assuré que
le Conseil d’administration prend note des votes et avis exprimés dans le cadre des Assemblées générales
régionales.
Nous espérons avoir répondu à votre attente et vous remercions encore de votre implication dans la vie
coopérative de votre banque.
Question 4 :
Par e-mail de Monsieur G, personne morale
Sociétaire du Crédit Coopératif en tant que dirigeant de 2 entreprises d’insertion sur la Loire, et comme trésorier
d’une 3ème structure associative, je me permets de vous poser la question suivante relativement à la future
Assemblée Générale du 16 Mai à St Etienne :
- Les rémunérations des dirigeants doivent être approuvées lors de l’AG. Or, celles-ci doivent
correspondre peu ou prou à la moyenne des rémunérations du secteur bancaire, sans doute sont-elles
un peu inférieures (je l’espère en tout cas). Pour autant, elles restent particulièrement élevées, et dans
un rapport d’écart de salaire entre la plus faible rémunération et la plus haute du groupe de 1 à 23
environ (je pars de l’hypothèse que la plus faible rémunération du groupe à temps plein est au niveau du
SMIC, soit environ 1100€ net).
Le Crédit Coopératif ne pourrait-il pas être exemplaire en la matière en insuffler une nouvelle dynamique
à l’échelle nationale, aux vues des valeurs qu’il porte, et dans lesquelles il se situe au niveau de
l’Economie Sociale et Solidaire, afin que ses dirigeants restent dans des niveaux de rémunération
« raisonnables » ? La règle du 1 pour 20 ne pourrait-elle pas être décrétée (tout au moins dans un 1er
temps pour ne pas baisser trop « brutalement » les rémunérations ?
D’avance merci de votre réponse.
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Réponse 4 :
Nous vous remercions de vos questions qui montrent l’intérêt que vous portez au fonctionnement de votre
versées.
Les rémunérations soumises au vote consultatif de l’assemblée générale ont été fixées par le Conseil
d’administration du Crédit Coopératif, sur avis de son Comité des rémunérations et du recrutement.
Comme indiqué en page 101 du rapport annuel 2013 du Crédit Coopératif, le rapport entre les 10 salaires les
plus élevés et les 10 salaires les plus bas (hors étudiants en alternance) était de 11,1 en 2013 et de 11,5 en
2012. L’échelle des salaires entre les 10% les plus élevés et les 10% les plus bas était de 4,60 en 2013 et de
4,65 en 2012 : cet écart tend donc à se réduire.
Selon la rédaction actuelle de la loi sur l’économie sociale et solidaire en cours de discussion à l’Assemblée
nationale, dans une entreprise agréée solidaire, l’écart de rémunération entre les cinq salariés ou dirigeants les
mieux rémunérés et le salaire minimum de branche doit être inférieur à 7 et l’écart de salaire entre le salarié ou
dirigeant le mieux rémunéré et le salaire minimum de branche doit être inférieur à 10.
Bien que le Crédit Coopératif ne remplisse pas ces conditions et ne puisse pas être considérée comme une
entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de la loi, ce qu’il n’a jamais prétendu être, il dispose d’une échelle de
salaires relativement serrée pour une banque de plus de 2000 collaborateurs.
Toutefois, le Crédit Coopératif étant par vocation une banque coopérative à l’écoute de ses sociétaires, soyez
assuré que le Conseil d’administration prend note des votes et avis exprimés dans le cadre des Assemblées
générales régionales.
Nous espérons avoir répondu à votre attente et vous remercions encore de votre implication dans la vie
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Question 5 :
Par e-mail de Madame H, porteuse de parts P, cliente de l’agence de Chamalières
Bonjour,
Nous sommes invités à poser des questions au "C.A". Mon mail n'aura certainement pas de valeur puisque ce
n'est pas une question, mais une remarque. Remarque concernant les résolutions dont les porteurs de parts P
sont invités à voter. Les salaires de Mr le Président, le DG, opérateurs de marché.... sont vraiment faramineux.
Je suis déçue de l'écart qu'il peut y avoir avec les valeurs que souhaitent partager le crédit coopératif et ces
"salaires". Même si les postes sont certainement des postes qualifiés qui exigent de nombreuses compétences,
je pense que ces salaires sont trop importants, surtout dans une banque comme le crédit coopératif et dans notre
société.
J'avais envie de faire cette remarque... en espérant que d'autres sociétaires réagiront également.
Cordialement.
Réponse 5 :
Nous vous remercions de votre remarque qui montre l’attachement que vous portez à votre banque coopérative.
versées.
rémunérations des dirigeants conduirait à des écarts, dans un sens ou dans un autre, qui ne seraient pas justifiés
et qui seraient susceptibles de créer des distorsions dans la grille de salaires de l’entreprise.
au Conseil d’administration de verser aux dirigeants du Crédit Coopératif les montants qui vont sont présentés
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Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à votre question et vous remercions encore de votre
implication dans la vie coopérative de votre banque.
Question 6 :
Par e-mail de Monsieur M, porteur de parts P, client de l’agence de Lyon Saxe
En tant que sociétaire je m’intéresse tout particulièrement de la gestion sociale et coopérative de mon budget et
tout particulièrement de mes petites économies.
J’ai quitté le Crédit Agricole après avoir appris que cette banque spéculait sur les produits agricoles au risque
d’affamer les pays du Sud.
J’ai opté pour le Crédit Coopératif parce qu’il me semblait que cette banque avait une éthique de partage…
Mais quand je constate les rémunérations des dirigeants qui, sont essentiellement de sexe masculin, je pense
que je n’ai pas choisi la banque de mes rêves.
Ne serait-il pas préférable de doubler les postes en partageant la rémunération éventuellement en employant des
femmes, souvent plus intuitives…
Ceci serait créateur d’emplois et surtout permettrait à ces dirigeants de partager les responsabilités et de garder
un temps pour une vie privée. Il me semble qu’avec un salaire d’environs 10 000 euros par mois on arrive à faire
vivre une famille décemment.
Après l’Assemblée générale si les articles concernant les rémunérations des dirigeants sont acceptés, je me
dirigerai vers l’économie participative qui reste semble-t-il la plus raisonnable.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, mes sincères salutations
Réponse 6 :
Nous vous remercions de vos remarques qui prouvent l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative.
versées.
Si les rémunérations faisant l’objet de résolutions peuvent paraître élevées, elles sont en réalité nettement
inférieures aux rémunérations perçues à ce niveau de responsabilité dans le monde bancaire. Il convient
notamment de préciser qu’au Crédit Coopératif, comme indiqué dans le rapport de la Présidente du Comité des
rémunérations remis à chaque participant, la rémunération variable des dirigeants est plafonnée à 30% de leur
rémunération fixe, contre 80% dans la plupart des autres banques.
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Concernant la parité que vous appelez de vos vœux, sachez que le Crédit Coopératif fait de réels efforts dans ce
domaine. Le Groupe compte 60% de femmes dans les effectifs, dont 43,1% parmi les cadres. La volonté
d’augmenter le taux de féminisation des cadres se poursuit. En 2013, 117 femmes ont bénéficié d’une mesure
salariale au titre de la parité. Les femmes ont représenté 59% des promotions.
L’objectif reste de promouvoir la mixité en nommant à des postes d’encadrement des femmes lorsque cela est
possible en termes de compétences disponibles, ce qui s’est concrétisé en 2013 par la signature d’un plan
d’action égalité professionnelle et de la promotion de la mixité.
Par ailleurs nous attirons votre attention sur le fait que 44% des administrateurs sont des administratrices.
Le Crédit Coopératif étant par vocation une banque coopérative à l’écoute de ses sociétaires, soyez assuré que
le Conseil d’administration prend note des votes et avis exprimés dans le cadre des Assemblées générales
régionales.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à votre attente et vous remercions encore de votre
Question 7 :
Par e-mail de Monsieur L, porteur de parts P, client de l’agence de Nantes
Etant relativement nouveau « membre » du crédit coopératif, mon récent statut de retraité me laisse davantage
de temps pour m’y intéresser. Je suis donc allé cette année, pour la deuxième fois, à l’assemblée régionale qui
m’a permis de découvrir un peu mieux ma banque.
Conforté d’un côté par l’esprit qui l’anime et de l’autre étonné par certains aspects que je découvre.
Ainsi, étant l’un des porteurs de parts P qui constituent, si je ne m’abuse, 27% du capital de la banque, j’ai été
surpris de ne pouvoir prendre part aux votes. Il est en effet stipulé dans les brochures de notre banque ce qui fait
le propre des coopératives : « un homme, une voix »…
En me penchant davantage sur les statuts j’ai compris que l'avis que j'exprimais aux AG n’était que consultatif et
devait être rapporté à l’AG nationale (par qui ?) ou relayé par vos soins.
Je souhaiterai donc, par ce mail, attirer votre attention sur un point qui m’a choqué et qui concerne
l’augmentation de la rémunération des dirigeants de notre coopérative. Qu’ils soient bien payés est une chose.
Qu’ils s’octroient des augmentations de 10 à 12% (sauf erreur de ma part) en est une autre. A l’heure où l’on
demande des efforts à chacun, je trouve cette attitude choquante. Je doute que les salariés du Crédit Coopératif
bénéficient du même traitement alors qu’ils contribuent tout autant, chacun à leur niveau, aux performances de la
banque…
Les chiffres parus récemment dans la presse sur la rémunération des dirigeants des autres banques donnent le
vertige surtout pour des gens qui ne risquent que l’argent des autres et ne sont jamais pénalisés financièrement
pour leurs erreurs… Ils ne justifient en rien qu’on aille « coopérativement » dans ce sens. Il y a, entre les
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augmentations de rémunérations ciblées, et les intentions et appels clairement affichés à la solidarité, par les
dirigeants de la banque qui profitent de ces augmentations, un hiatus qui me gène profondément.
C’est pourquoi, en ce qui me concerne je suis contre l’approbation de la résolution concernant l’augmentation de
la rémunération des dirigeants de notre coopérative qui me semblent (d’autant plus par les temps qui courent)
aller à l’encontre des principes affichés.
Je compte sur vous pour relayer ce point de vue.
Cordialement
PS 1 : Lors du moment convivial ayant suivi l’AG régionale j’ai pu constater que mon point de vue exprimé en
séance était partagé par d’autres porteurs de parts P même s’ils ne s’étaient pas exprimés pendant l’AG.
PS 2 : au cas où mon interprétation des chiffres serait erronée, ou que d'autres éléments en votre connaissance
pourraient corriger mon analyse, merci de me le faire savoir.
Réponse 7 :
Nous vous remercions de vos remarques qui témoignent de votre attachement au fonctionnement de votre
Concernant votre remarque relative au droit de vote, le Crédit Coopératif étant historiquement une banque de
personnes morales, le vote aux Assemblées générales leur est, à ce jour, réservé. En tant que particulier
associé, détenteur de parts P, vous pouvez exprimer votre avis, sur les mêmes résolutions, par correspondance
dans le cadre de l’Assemblée spéciale des porteurs de parts P qui se tient cette année à Nanterre le 27 Mai.
Vous êtes par ailleurs représenté au Conseil d’administration du Crédit Coopératif par deux administratrices et un
censeur, qui ont été démocratiquement désigné à l’issue d’un appel à candidature auprès des sociétaires
particuliers.
Concernant votre remarque sur la rémunération des dirigeants, le « Say on Pay », introduit cette année dans le
Code monétaire et financier, est un principe de gouvernance consistant à soumettre au vote consultatif des
sociétaires les rémunérations des dirigeants et de certaines professions de la banque.
versées.
Concernant les augmentations des salaires des dirigeants, elles ont été fixées par le Conseil d’administration du
Crédit Coopératif, sur avis de son Comité des rémunérations et du recrutement. Si le montant des rémunérations
versées en 2013 aux dirigeants du Crédit Coopératif paraît élevé dans l’absolu, il est en réalité nettement
inférieur aux rémunérations perçues à ce niveau de responsabilité dans le monde bancaire. Il convient
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notamment de préciser, qu’au Crédit Coopératif, la rémunération variable des dirigeants est plafonnée à 30% de
leur rémunération fixe, contre 80% dans la plupart des autres banques.
A l’initiative de sa Présidente et dans une volonté de transparence, le Comité des rémunérations et du
recrutement a rédigé un rapport communiqué aux sociétaires dans les dossiers de l’assemblée générale
détaillant, pour chaque catégorie de bénéficiaires, le montant précis des différents éléments de rémunération
versés. Ce rapport a été remis à chaque participant aux Assemblées générales.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à vos attentes et vous remercions encore de votre
Question 8 :
Par e-mail de Madame S, porteur de parts P, cliente de l’agence d’Angers
Lors de l’Assemblée générale du 23 avril 2014 à Rennes, je fus très étonnée de constater qu’en tant que
particulier je n’avais pas droit au vote. Il me semble que cet état de fait est anormal surtout pour des porteurs de
parts sociales, d’autant que vous avez porté haut et fort le message : « Tous banquiers ! »… !
De plus il a été mis au vote votre salaire qui est loin d’être un SMIC (1749% du SMIC brut). Suite à une question
de l’Assemblée, il a été répondu que l’augmentation par rapport à l’an dernier était de 6%. Mais de qui se moquet-on ?
Je suis retraitée de la fonction publique et ma pension est gelée depuis 2 ans. Je suis veuve et la demi-part dont
je bénéficiais a été supprimée pour effort de solidarité aux vues des dettes de l’état français. Les parts sociales
ne rapportent que 2%, alors pourquoi une augmentation de 6% pour un salaire qui est loin d’être négligeable ?
Actuellement je me demande réellement en quoi le Crédit Coopératif a des valeurs différentes des autres
banques et je suis prête à retirer mon épargne d’un organisme qui ne joue pas le jeu de la solidarité ! Je me
charge d’en faire la contre-publicité. Vous me décevez et j’en suis vraiment étonnée.
Réponse 8 :
Nous vous remercions de vos questions qui témoignent de votre implication dans la vie coopérative de votre
banque.
Concernant votre remarque relative au droit de vote, le Crédit Coopératif étant historiquement une banque de
personnes morales, le vote aux Assemblées générales leur est à ce jour réservé. En tant que particulier associé,
détenteur de parts P, vous pouvez exprimer votre avis, sur les mêmes résolutions, par correspondance ou dans
le cadre de l’Assemblée spéciale des porteurs de parts P qui se tient à Nanterre le 27 Mai.
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Vous êtes par ailleurs représenté au Conseil d’administration du Crédit Coopératif par deux administratrices et un
censeur, qui ont été démocratiquement désigné à l’issue d’un appel à candidature auprès des sociétaires
particuliers.
Concernant votre remarque sur la rémunération des dirigeants, le « Say on Pay », introduit cette année dans le
Code monétaire et financier, est un principe de gouvernance consistant à soumettre au vote consultatif des
sociétaires les rémunérations des dirigeants et de certaines professions de la banque.
versées.
aujourd’hui.
Toutefois, le Crédit Coopératif étant par vocation une banque coopérative au service et à l’écoute de ses
sociétaires, soyez assuré que le Conseil d’administration prend note de vos votes et avis exprimés dans le cadre
des Assemblées générales régionales.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à vos attentes et vous remercions encore de l’intérêt que
vous portez à votre banque coopérative.
Question 9 :
Par courrier de Monsieur et Madame L, porteurs de parts P, clients de l’agence de Lyon Lyautey
Qu'est-ce qu'une finance réellement «utile» découverte lors d'un moment de démocratie « participative» avec
un fonctionnement coopératif de gestion qui sait donner du sens à l'argent confié par les particuliers suivi dans
un circuit en transparence et traçabilité ?
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Est-ce que les propositions de placement de mon directeur d’agence du 9 décembre 2013 : Ecofi Optm
2017 et le fonds nourricier Ecofi Optim Capital Garanti 2017, répondent aux énumérations du premier
paragraphe? Il est permis d'en douter!!!
A moins qu'elles fassent partie du positionnement de «banque des citoyens qui agissent» : les clients
particuliers devenant banquiers par les outils de financement participatif pour soutenir les projets de la
banque.
Le banquier se défausse de ses responsabilités sur le client particulier ...
Les cinq améliorations proposées (distribution, écoute, accueil téléphonique, spécialisation des chargés
de clientèle et fidélité) ne peuvent rester que des vœux pieux ...
Nous ne sommes pas de vrais coopérateurs. Nous ne le serons, peut être, que lorsque le système :«
un homme une voix)) sera réellement instauré, d'abord, au sein de notre agence du Crédit
Coopératif, suivi d'une simplification radicale de «l'usine à gaz hiérarchique » qui mène jusqu'au
boulevard Pesaro.
Votre projet n'est qu'une approche cosmétique, publicitaire tout simplement commerciale qui manque de
simplicité et rebute le client particulier ...
Sincères salutations
Réponse 9 :
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre question qui montre votre implication dans la vie coopérative de votre banque.
Vous nous interrogez sur la compatibilité entre des placements qui vous ont été proposés et l’éthique du Crédit
Coopératif.
Sachez tout d’abord que le Crédit Coopératif attache beaucoup d’importance au respect de ses clients
sociétaires. Les chargés de clientèle de nos agences sont à votre service et à votre écoute. Ils font leur devoir en
vous proposant des produits qu’ils estiment correspondre à votre profil. De votre côté, vous avez une totale
liberté d’accepter ou de refuser la proposition, ou de demander des informations complémentaires.
Le Crédit Coopératif est particulièrement engagé en termes de transparence (schéma du circuit de l’argent
détaillant les secteurs financés, certification de son rapport annuel par la GRI - Global Reporting Initiative - au
niveau A le plus élevé pour l’exhaustivité des informations extra-financières publiées). Il est pionnier dans la
création de nombreux produits de finance solidaire, et s’applique à lui-même des innovations comme la
Contribution Volontaire sur les Transactions de Change (CVTC) qui permet de reverser 0.01% du montant des
opérations de change interbancaires qu’il traite à un acteur reconnu de l’aide au développement international.
Les placements Ecofi optim 2017 et Ecofi optim capital garanti 2017 ont été créés par notre société de gestion
Ecofi investissement, filiale à 100% du Crédit Coopératif. Nous partageons les mêmes valeurs quant à une
gestion éthique et solidaire au service de nos clients sociétaires.
Ecofi optim 2017 est un Fonds commun de placement géré selon les principes de la gestion ISR (Investissement
socialement responsable) définie par le code de transparence AFG-FIR pour les fonds ISR grand public
responsables et selon la méthodologie établie par la société de gestion accessible sur son site internet.
Notamment, la gestion du FCP intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par
l’application d’un filtre ISR quantitatif fondé sur les analyses d’Ecofi Investissements conduites à partir de
notations des entreprises par des agences comme Vigeo, Sustainalytics ou Ethifinance. Les entreprises faisant
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face à des controverses graves sont exclues et les entreprises mal notées, non notées ou sujettes à des
controverses significatives sont cantonnées. Ce processus impacte environ 35% de l’univers d’investissement.
Concernant le fonds nourricier Ecofi optim capital garanti 2017, géré également selon les principes de la gestion
ISR, les critères principaux retenus sont notamment le système de management environnemental, les relations
responsables avec les clients et fournisseurs, la prévention de la corruption et la non-discrimination des salariés.
En parallèle de ces produits de placements, le Crédit Coopératif propose toute une gamme de produits solidaires
(carte agir, livret agir, codevair…) qui permettent d’ « agir pour la planète », d’ « agir pour une société plus
juste », « agir pour la solidarité internationale », « agir pour entreprendre autrement ».
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à votre question et vous remercions encore de l’intérêt que
vous portez au fonctionnement du Crédit Coopératif.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Question 10 :
Par e-mail de Monsieur D, porteur de parts P, client de l’agence d’Angers
Voici en PJ l'ensemble de mes échanges de lettres sur les investissements des institutions financières dans la
bombe atomique.
En cette période d'assemblée générale, je demande au Conseil d'administration du Crédit Coopératif d'examiner
ce problème et de peser sur BPCE pour l'inciter à cesser au plus vite ces investissements dans l'arme nucléaire.
Merci d'avance de m'informer de votre action.
Réponse 10 :
Monsieur,
Nous vous remercions de votre demande qui montre votre implication dans la vie coopérative de votre banque.
Le Crédit Coopératif est l’une des maisons mères du groupe BPCE et détient à ce titre 1% de son capital.
Pour autant, il ne siège ni dans ses instances de surveillance, ni au Conseil d’administration de la Fédération
nationale des Banques populaires. Pour ces raisons, la capacité du Crédit Coopératif à peser sur les orientations
du groupe BPCE est réduite.
Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à votre souhait.
Nous pouvons toutefois vous assurer que le Crédit Coopératif a adopté pour sa part des lignes directrices
concernant sa politique de crédit et d’investissement, qui excluent formellement tout investissement dans le
nucléaire.
Nous espérons avoir répondu à votre attente, dans la revue de nos moyens, et vous remercions encore pour
l’attachement que vous portez au Crédit Coopératif.
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Question 11 :
Par e-mail de Monsieur V, porteur de parts P, client de l’agence de Lille
Dans le cadre du l'AG du Crédit Coopératif, je voudrais vous soumettre la requête suivante:
Notre association qui a un compte au Crédit Coopératif de Besançon est soumise à des frais de tenue de
compte. Notre conseiller nous a expliqué qu'il s'agit là d'une règle nationale s'appliquant à toutes les personnes
morales.
Je demande que cette règle soit modifiée et qu'une différence soit faite entre les catégories de personnes
morales: Une association à petit budget ne peut être comparée à une entreprise. Il n'est pas normal que la
même règle s'applique à ces deux types de personnes morales.
Je sais que les banques capitalistes ne font pas de différence, mais il me semble que le Crédit Coopératif se
situe dans l'économie sociale et solidaire et qu'à ce titre il lui appartient de traiter à part les associations sans but
lucratif. Le Crédit Mutuel, du moins celui de ma région, fait mieux que vous en ne demandant pas de frais de
tenue de compte aux associations. Seraient-ils plus éthiques que vous?
Je vous demande par conséquent de soumettre au vote un projet de résolution exonérant dorénavant les
associations loi 1901 des frais de tenue de compte.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations coopératives.
Réponse 11 :
Nous vous remercions de votre question qui prouve l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative.
Pour le Crédit Coopératif, proposer le meilleur rapport qualité/prix à ses sociétaires relève de sa vocation de
banque coopérative inscrite dans ses statuts. Son objectif n’est pas de proposer des services au plus bas prix,
mais de proposer un prix qui permet une juste rémunération d’un service de qualité. L’idée que les services
bancaires pourraient être fournis gratuitement ou la recherche du prix le plus bas s’accordent difficilement avec
une démarche de consommation responsable : prix de revient des produits et services, rémunération des
collaborateurs, développement d’une offre socialement responsable et solidaire, développement des
fonctionnalités de la banque à distance, refus d’investir dans les paradis fiscaux et judiciaires en renonçant à des
placements lucratifs, etc.
Notre politique tarifaire est pratiquée en toute transparence : par exemple, le Crédit Coopératif ne propose que
peu de forfaits, et dans ce cas, ils sont toujours conditionnés par un réel avantage financier en faveur de ses
clients.
Pour ces raisons, le Conseil d’administration du Crédit coopératif ne souhaite pas donner une suite favorable à
votre demande.
Nous vous remercions en tous les cas de l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative et d’avoir soumis
cette proposition à la délibération de votre Conseil d’administration.
Je vous prie d’agréer, cher sociétaire, l’expression de mes salutations les meilleures.
Question 12 :
Par e-mail de Monsieur L, porteur de parts P, client de l’agence de Quimper
J'ai beaucoup apprécié les efforts engagés pour une plus grande participation des utilisateurs du Crédit
Coopératif à la vie de leur banque.
15
Néanmoins je reste convaincu de mon incompétence pour répondre en connaissance de cause aux 19 questions
posées. Donc je n'ai pas retourné le bulletin proposé aux sociétaires.
Combien de personnes font de même ? Et pour les autres combien ne répondent que pour satisfaire à une
formalité jugée indispensable sans pouvoir discerner la portée des questions évoquées ?
Serait-il possible de réfléchir à d'autres modalités pour l'avenir ?
Notamment :
1) Limiter les questions à celles qui engagent en profondeur l'orientation de la banque...
2) Donner à plusieurs personnes compétentes et indépendantes toutes facilités pour suivre pendant toute l'année
le fonctionnement de la banque et les charger de présenter aux sociétaires les résolutions soumises en
assemblée générale assorties de leurs propres analyses et de leur opinion personnelle.
De telles pistes ont-elles déjà été évoquées, et étudiées ?
A l'avance, je remercie les administrateurs de l'attention qu'ils voudront bien m'accorder
Réponse 12 :
Nous vous remercions de votre question qui prouve votre attachement à votre banque coopérative.
Concernant votre remarque sur le degré de compétence des sociétaires, sachez qu’au moment des Assemblées
générales, vous disposez d’une boîte mail spécifique [email protected] pour poser toutes les
questions relatives aux résolutions qui vous sont soumises.
Concernant la limitation des résolutions à des points qui orientent la stratégie de la banque en profondeur,
sachez qu’une Assemblée générale obéit à un cadre légal, qui impose de traiter un certain nombre de points.
L’Assemblée générale a notamment les pouvoirs :
- d'approuver les comptes et de donner quitus aux administrateurs.
- de répartir les résultats de l'activité.
- de déterminer le montant de la ristourne et de la rémunération des parts sociales
- d’élire les membres du Conseil d’Administration du Crédit Coopératif.
Concernant les résolutions relatives à la transparence des rémunérations, ce principe a été introduit récemment
dans le Code monétaire et financier. Le Crédit Coopératif, par souci de transparence et de pédagogie, a voulu
aller plus loin que la simple obligation légale, en mentionnant, pour les résolutions 13 à 19, le détail de la
rémunération des dirigeants, par catégorie de personnels concernés.
Concernant votre remarque relative au suivi annuel de l’activité par des personnes compétentes, sachez que les
particuliers associés sont représentés au Conseil d’administration par deux administratrices (Chantal Chomel, et
Christiane Lecocq) et un censeur (Claude Gruffat). Ils vous représentent et défendent vos intérêts au sein du
Conseil où sont débattues les orientations stratégiques de l’entreprise.
En espérant avoir répondu de façon claire à vos questions, nous vous remercions encore pour l’intérêt que vous
portez à votre banque coopérative.
16
Question 13 :
Par e-mail de Monsieur V, porteur de parts P, client de l’agence de Lille
J'ai bien reçu votre courrier du 13 mars dernier, portant convocation pour l'Assemblée générale régionale du 13
mai à Lille. Je vous en remercie.
Comme je peux le lire dans une des pièces jointes, la "lettre de [mes] représentants au Conseil d'administration"
"Les particuliers apportent beaucoup à la stratégie du Crédit coopératif...".
C'est sans doute la raison pour laquelle vous organisez l'Assemblée générale régionale un mardi après-midi à
14h45. Ainsi, vous êtes certains que les particuliers ne seront pas trop nombreux à assister aux échanges et à la
prise de décision. Sortant du travail, ils pourront toujours vous rejoindre pour le cocktail, à 18h30.
Ma désapprobation de telles pratiques, si peu mutualistes ou coopératives, est la raison pour laquelle mon
bulletin de vote, que je vous envoie à l'adresse indiquée, comprend un vote négatif pour les résolutions 1 à 18.
"Tous banquiers!" certes, mais pas trop.
Réponse 13 :
Nous vous remercions de votre remarque qui montre l’intérêt que vous portez à la vie coopérative de votre
banque.
Les horaires des Assemblées générales régionales sont décidés à l’échelon régional par le Comité de région où
siègent les représentants des différentes familles de clients. Dans certaines régions, les Assemblées générales
sont organisées en fin de journée.
Soyez assuré en tous les cas que votre remarque sera remontée à votre Comité de région.
En espérant avoir répondu à votre attente, nous vous remercions encore pour l’intérêt que vous portez à la vie
Question 14 :
Par e-mail de Monsieur B, porteur de parts P, client de l’agence de Grenoble
Je viens de recevoir les informations concernant l'assemblée générale qui va se tenir le vendredi 16 mai à Saint
Etienne et à laquelle je ne vais participer.
Cependant je souhaiterais soulever l'importance que prend l'environnement dans les engagements du crédit
coopératif. En effet dans la brochure "Tous Banquiers" de mars 2014, il apparaît, en page 5, que seul 4% de
l'argent va aux associations (qui ne représentent que 41% des crédits) qui s'occupent de "l'environnement, de la
culture, du tourisme et du sport" ; je me demande donc comment le crédit coopératif peut se targuer d’œuvrer
autant pour l'environnement, la nature, lorsqu'en réalité l'appui financier réel est si faible.
Je souhaiterais qu'un réel effort soit fait dans l'appui de ce secteur.
Réponse 14:
Nous vous remercions de votre question qui montre l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative.
Le Crédit Coopératif est l’acteur bancaire essentiel du monde de l’économie sociale et solidaire. Nos chiffres en
témoignent puisque 41% de nos crédits sont destinés à des projets émanants d’associations et de services
d’intérêt général et 50% à des projets émanant d’entreprises dont la majorité sont des coopératives ou
groupements.
17
Concernant le secteur de l’environnement, vous pouvez voir, en page 5 du rapport coopératif, « Tous
Banquiers », que 4% des projets soutenus dans le cadre d’un crédit sont liés à l’environnement, la culture, le
tourisme et le sport, et 10% sont liés à des éco-activités.
Si ces chiffres peuvent vous paraître faibles dans l’absolu, sachez qu’ils font de votre banque l’une des premières
banques de France dans le domaine du financement de l’environnement, avec une expertise reconnue par les
associations et entreprises de ce secteur.
Le Crédit Coopératif , qui est très attaché au respect de l’environnement, soutient également ce secteur en
proposant des produits de partage ou solidaire au bénéfice d’associations oeuvrant pour l’environnement (WWF,
Fondation Nicolas Hulot, Association Surfrider, association mountain riders, Terre et Humanisme, Fondation
Energies pour le monde, Echo-Mer, Bio consomacteurs, France nature environnement , Réseau cocagne) ou
d’entreprises (Plusieurs Conservatoires d’espace naturels, Chênelet, Alter Eco, agronomes et vétérinaires sans
frontières, scierie Palettes du Littoral, Macoretz scop (habitats bio climatiques), Optima expertises, solutions
sociales et environnementales, Ecocup)
En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre demande, nous vous remercions encore pour l’intérêt
que vous portez à votre banque coopérative.
Question 15 :
Par e-mail de Monsieur H, porteur de parts P, client de l’agence de Niort
J'ai bien reçu le courrier pour l'assemblée générale des représentants au CA du Crédit Coopératif et je compte
renvoyer mon pouvoir rapidement.
J'ai une question concernant le lecteur Sésame.
Habitant la campagne, je suis de plus en plus utilisateur des achats sur le net.
J'ai constaté que le renvoie d'un paiement en ligne vers la création d'un code à usage unique avec le lecteur
Sésame et très rare, je peux même dire exceptionnel...
Pouvez-vous nous donner une explication à cela ? Est-il maintenu ou abandonné ?
Je reste persuadé que ce genre d'outil est de plus en plus nécessaire et indispensable.
Je pense qu'une question, à ce sujet, doit être posée à l'assemblée générale.
Dans l'attente d'une réponse et cordialement
Réponse 15 :
Monsieur,
Nous vous remercions de votre question qui prouve l’intérêt que vous portez au fonctionnement de votre banque
coopérative.
Vous nous interrogez sur l’utilisation de votre lecteur sésame. À l’occasion d’un achat en ligne sur un site ayant
mis en place l’un des programmes suivant de sécurisation renforcée : Verified by Visa et Mastercard
SecureCode, il vous est effectivement demandé de renseigner une information supplémentaire de manière à
pouvoir confirmer au marchand la validité de votre achat. Pour ce faire le Crédit Coopératif a choisi de mettre à
disposition de ses clients le lecteur Sésame comme moyen d’authentification, car il apporte à ce jour le meilleur
niveau de sécurité.
Vous nous indiquez regretter que ce niveau de sécurisation ne soit pas généralisé à l’ensemble des marchands
sur internet, cet état de fait ne relève toutefois pas de la capacité d’action de notre établissement bancaire, ou
18
même d’un autre, mais bien du choix du marchand lui-même qui ne souhaite pas passer à l’authentification
renforcée pour des raisons qui lui sont propres. Sur ces sites il vous sera uniquement demandé les informations
se trouvant sur votre carte bancaire. Si vous effectuez un achat sur un site qui n’est pas passé à l’authentification
renforcée il ne vous est donc pas nécessaire d’utiliser votre lecteur Sésame afin de générer un code, aussi nous
vous préconisons la plus grande vigilance dans ces cas particuliers. Vous pouvez également interroger
directement le marchand concerné afin de l’interroger sur son choix de ne pas sécuriser les achats de ses clients
sur son site internet par ce moyen.
En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre question, nous vous remercions encore pour l’intérêt
Question 16 :
Par e-mail de Madame B, porteuse de parts P, cliente de l’agence de Pau
Suite à la lecture des documents que vous nous avez envoyés et ne pouvant pas assister à votre réunion, je me
permets de vous poser une question.
Je constate une baisse régulière et importante de la rémunération des parts P puisque vous proposez un taux de
2% pour 2013
Pouvez-vous m'apporter une explication avec des termes simples et me donner vos prévisions pour les années à
venir.
Réponse 16:
Nous vous remercions de votre question qui montre l’intérêt que vous portez au fonctionnement de votre banque
coopérative.
Selon l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les coopératives ne peuvent
servir à leur capital qu’un intérêt dont le taux, déterminé par leurs statuts, est au plus égal au taux moyen de
rendement des obligations des sociétés privées (TMO) publié par le ministre chargé de l’économie.
Au 31/12/2013, ce taux s’élève à 2,46%.
Par ailleurs, le Conseil d’administration avait fixé début 2013 un objectif de rémunération des parts sociales
compris dans une fourchette de 2 à 2.25%. Au vu de l’évolution des taux d’intérêt en 2013 et du résultat annuel
du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration vous propose une rémunération de 2% de vos parts sociales au
titre de l’exercice 2013.
En contrepartie, il vous est proposé cette année de porter l’enveloppe consacrée à la ristourne coopérative à 750
k€, contre 500k€ sur l’exercice 2012.
En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre question, nous vous remercions encore pour l’intérêt
Question 17 :
Par e-mail de Monsieur C, porteur de parts P, client de l’agence d’Avignon
Sociétaire en PACA j'aimerais connaître votre analyse par rapport à l'évolution de la société financière La Nef et
les perspectives d'évolution du partenariat avec elle.
Vous remerciant pour l'espace de dialogue que vous proposez, je vous prie d'accepter mes meilleures
salutations,
19
Réponse 17 :
Nous vous remercions de vos questions qui montrent l’intérêt que vous portez à votre banque coopérative.
La Nef est une société financière associée au Crédit Coopératif. A ce titre, le Crédit Coopératif est garant de sa
liquidité et de sa solvabilité, et est son organe de tutelle vis-à-vis des autorités bancaires.
Par ailleurs, le Crédit Coopératif et la Nef ont un accord de partenariat qui permet à la Nef de proposer des
compte-chèques Nef-Crédit Coopératif et des Livrets Nef-Crédit Coopératif dans le réseau de la banque, produits
dont les encours permettent à la Nef de bénéficier d’un droit de tirage à un taux avantageux.
Le 1er janvier 2014, suite à l’application d’une Directive Européenne (dite CRD4), la Nef est devenue un
établissement de crédit spécialisé. Autrement dit, elle peut désormais proposer une épargne à moins de deux
ans, ce qui n’était pas le cas dans son statut précédent de société financière.
Toutefois, elle doit préalablement modifier ses statuts, ce qui sera proposé à son AG du 23 mai 2014.
Ensuite, elle pourra collecter de l’épargne à moins de deux ans.
Tout en restant établissement associé du Crédit Coopératif, un nouvel accord de partenariat est en cours de
définition pour s’adapter à cette évolution.
En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre question, nous vous remercions encore votre
attachement au Crédit Coopératif.
Question 18 :
Par e-mail de Monsieur A
Nous avons lu avec attention le rapport annuel 2013 et nous souhaiterions des compléments d’information sur les
résultats de l’exercice, sur les conséquences de la dépréciation de la valeur des parts BPCE et sur votre décision
stratégique de migrer l’informatique sur la plateforme des Caisses d’Epargne.
1. L’exercice 2013 se caractérise par une forte activité commerciale comme en témoigne les taux élevés de
croissance des ressources et des emplois. Mais le résultat net du Groupe est en légère diminution sous l'effet
notamment d'une progression limitée du PNB et de l'augmentation du coût du risque. Ce découplage entre les
performances commerciales et les résultats financiers est-il conjoncturel, l'évolution du coût des ressources ayant
pénalisé la marge d'intérêt durant la première partie de l'année ou des changements systémiques importants tels
que le bas niveau des taux d'intérêts, le durcissement de la réglementation bancaire concernant l'exigence de
fonds propres, la poursuite de l'augmentation des défaillances d'entreprises, commençant à produire leurs effets,
modifieraient en profondeur les conditions d'équilibre des activités bancaire? Sans avoir pour objectif premier de
faire croître ses résultats, il nous semble que pour conserver toute son autonomie au service de ses clientèles
le Crédit Coopératif doit améliorer ses performances financières et mettre en réserve une part plus importante
des résultats annuels.
2. En raison des mauvais résultats de Natixis les années passées le Crédit Coopératif a été conduit à
provisionner sa participation au capital de BPCE. En 2013 elle a été réduite de 20 M€ suite à une diminution du
capital de BPCE. Le Crédit Coopératif a t'il enregistré consécutivement une perte définitive sur la fraction des
titres vendus? Est-il espéré à brève échéance une amélioration de la valeur de la part BPCE permettant de
reprendre partiellement ou intégralement la provision actuelle ?
3. La question de l’évolution du système d’information du CC figure à l’ordre du jour des CA depuis 2009 date du
rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne pour donner naissance à BPCE. Après des
études détaillées approfondies, les administrateurs avaient rejeté en mars 2013 la solution de rejoindre la
plateforme i-BP des banques populaires jugée inappropriée pour répondre aux besoins spécifiques des clientèles
20
du CC et décidé de rénover son informatique en s'appuyant sur l'offre de SOPRA qui avait largement contribué
au développement de la plateforme actuelle. Cette décision s'inscrivait dans le respect du protocole signé le
18/11/2002 entre le CC et la BFBP, puis entre le CC et BPCE depuis 2009 qui stipule que le Crédit Coopératif,
ses filiales et les entités qui lui sont rattachées conservent au sein de BPCE, leur identité propre, leur autonomie
de gestion, leurs spécificités et leurs clientèles. Vous venez de remettre en cause votre décision prise il y a un an
pour choisir la solution d'une migration de l'informatique du CC sur la plateforme utilisée par les Caisses
d'Epargne. Ce revirement de position appelle de notre part plusieurs questions :
- Pouvez-vous nous garantir que ce choix respecte les engagements du protocole en vigueur visant à préserver
l'autonomie de gestion du Crédit Coopératif ? A une question similaire posée par un sociétaire en 2009 au
moment du rapprochement BP avec les CE vous aviez affirmé que "le Crédit Coopératif via ses dirigeants, ne
s'engagera dans aucune voie qui remettrait en cause ce protocole. Le CC n'a pas seulement les moyens
politiques de préserver son autonomie au sein du nouvel ensemble BPCE, il en a également les moyens
techniques et financiers". Est-ce encore le cas après cette décision ?
- Ce choix stratégique aura des répercussions importantes sur les services bancaires classiques ou codéveloppés avec les sociétaires pour répondre à leurs besoins, sur l'organisation interne, sur le personnel, sur les
frais généraux … Quelle communication comptez-vous mettre en place pour permettre au sociétaire d'être un
acteur de ce changement stratégique ?
- La date de ce basculement est-elle fixée ? Que se passera t-il pendant la période des travaux de préparation de
la migration informatique ? Les évolutions de l'offre de services du CC seront-elles gelées pendant plusieurs
années ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses et en vous assurant de nos meilleurs sentiments coopératifs,
Réponse 18 :
Nous vous remercions de vos questions qui montrent l’intérêt que vous portez au fonctionnement de votre
Vous nous interrogez tout d’abord sur le « découplage entre performance commerciale et résultats financiers ».
La progression du PNB en 2013 a été limitée par l’évolution de la marge d’intérêts, qui a été pénalisée par la très
forte croissance des livrets d’épargne, dont l’encours moyen annuel s’est accru de 33%, passant de 2,4 Milliards
en 2012 à 3,2 Milliards en 2013 : en effet le coût de ces ressources, indexé sur le taux du livret A, est resté très
élevé : 1,75 % jusqu’au 1er Août 2013, et 1,25 % ensuite, alors que les intérêts perçus sur une grande partie des
emplois sont fonction des taux monétaires, qui ont été particulièrement faibles en 2013 : 0,09 % pour l’EONIA
moyen annuel et 0,22 % pour l’Euribor 3 mois ; en conséquence le taux de marge a perdu 20 points de base et
l’effet volume, c’est-à-dire la progression des encours, s’est avéré insuffisant pour compenser cette diminution du
taux de marge.
Il s’agit là d’une évolution conjoncturelle, puisqu’au premier trimestre 2014, on a, à l’inverse, une remontée du
taux de marge de 11 points de base grâce aux actions menées : stabilisation de l’encours d’épargne et
rémunération servie déconnectée de celle du livret A ; ainsi l’effet volume se trouve amplifié par l’amélioration du
taux de marge et la marge d’intérêt progresse de 15 % par rapport à la même période de 2013.
Votre deuxième question porte sur la valeur de la part de BPCE et ses conséquences pour le Crédit Coopératif.
La réduction de capital de BPCE de 2 milliards d’euros (20 millions pour le CC) diminue la valeur des titres et n’a
pas d’impact sur le résultat en référentiel français comme en référentiel IFRS.
Juridiquement, le nombre de titres est inchangé et leur valeur nominale réduite.
Comptablement, il a été préconisé de réduire la valeur de chacun des titres BPCE d’un même montant.
De fait, cette réduction de la valeur de la participation a fait l’objet d’un remboursement de même montant.
Le montant remboursé est donc considéré chez l’actionnaire comme un remboursement de sa mise initiale et
porté, dès lors, en réduction de la valeur des actions du fait de la réduction du prix d’acquisition des titres dans
les livres du CC.
Nous ne sommes par ailleurs pas en mesure de nous prononcer sur l’évolution future de la valeur des parts
BPCE.
21
Concernant l’évolution du système informatique, votre première question porte sur l’autonomie de gestion du
Crédit Coopératif. Vous pouvez être rassuré sur ce point.
Le Conseil d’administration a, dans sa séance du 6 mars dernier, décidé au terme de plusieurs années d’études
et de mobilisation des services informatiques et des métiers de préparer une migration des opérations
informatiques du Groupe Crédit Coopératif vers ITCE.
Cette décision s’inscrit dans un ambitieux projet de mobilisation et de transformation de notre Groupe destiné à le
préparer aux évolutions fondamentales en cours dans le monde bancaire et à lui assurer un développement
harmonieux dans la droite ligne de sa vocation initiale de servir utilement l’économie réelle en général,
l’économie sociale et solidaire en particulier, en un mot : chacun de ses clients.
Ce choix est mûrement réfléchi et s’inscrit dans une volonté partagée du Conseil d’administration et de la
direction générale de préserver :
- notre modèle coopératif,
- notre modèle de développement ternaire et ses attributs,
- notre identité de banque coopérative servant l’économie sociale et solidaire,
- notre approche spécifique de certains segments de clientèle,
- notre capacité d’innovation.
C’est pourquoi sera conservé un cœur informatique stratégique garant de la maîtrise de notre avenir comprenant
notamment des applications privatives et des applications exclusives.
Nous conserverons ainsi des spécificités d’actions qui fondent notre utilité et donc notre développement futur.
Le Conseil d’administration et la direction générale partagent la même volonté farouche de défendre notre
approche, nos territoires et une capacité d’innovation qui ont fait notre succès.
Vos dernières questions portent sur les impacts de cette évolution, l’implication des sociétaires dans ce
changement stratégique.
En vue d’accompagner au mieux et d’optimiser cette évolution informatique, un Plan de Mobilisation et de
Transformation de notre Groupe est prévu.
Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre de notre projet d’entreprise 2015-2019 « Tous coopérateurs, tous
banquiers ! », va nous permettre de définir la ligne directrice d’un développement différencié, tout en identifiant
les moyens nécessaires pour atteindre nos objectifs.
L’élaboration de ce plan, qui se fera sur l’année 2014, s’organise autour de 5 programmes portés par des
sponsors, des responsables projet et des contributeurs :
- le programme Développement,
- le programme Ecoute Clients/Sociétaires et Réseau,
- le programme Ecoute Siège,
- le programme Informatique,
- le programme Communication et Conduite du changement.
Les travaux ont été lancés le 12 mai dernier et de nombreux collaborateurs, clients/ sociétaires et administrateurs
y seront bien sûr associés.
C’est le 21 novembre, dans la continuité de la Rencontre nationale, que sera présenté à tous les collaborateurs la
version finalisée de notre Plan de Mobilisation et de Transformation qui sera lancé en 2015.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à vos questions et vous remercions encore pour votre
implication active en tant que sociétaires du Crédit Coopératif.
22
Question 19 :
Par e-mail de Monsieur D, porteur de parts P, client de l’agence de Paris Convention
Monsieur le Président,
Lors de l’Agr du 13 Mai, vous avez qualifié, à plusieurs reprises, les réserves du Crédit Coopératif de ‘réserves
impartageables’ ce qui, de votre part m’a étonné; de fait, en feuilletant la brochure, le passif du bilan présenté
page 191 fait bien ressortir la forte baisse de ce poste à fin 2013.
Le qualificatif utilisé lors de l’assemblée résulte-t-il d’une erreur, d’un abus de langage ou cela relève-t-il d’une
autre explication?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Réponse 19 :
Monsieur,
Je vous remercie de votre question qui montre l’intérêt que vous portez au fonctionnement coopératif de votre
banque.
Le fait que les réserves du Crédit Coopératif soient impartageables ne signifie pas qu’elles ne peuvent pas
diminuer : cela signifie simplement que ces réserves ne peuvent pas être partagées entre les sociétaires en cas
de dissolution de l’entreprise, comme c’est le cas de l’actif net résiduel d’une entreprise classique.
Les réserves du Crédit Coopératif sont effectivement passées de 162,7 M€ à 137 M€ du 31 décembre 2012 au
31 décembre 2013. Cette diminution résulte du rachat par le Crédit Coopératif des certificats coopératifs
d’investissement qu’il avait émis en novembre 2006, dans des conditions conformes aux modalités de rachat de
ces titres.
En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à votre question, nous vous remercions encore de votre
Question 20 :
Par e-mail de Monsieur S
Bonjour,
Le 13 Mai dernier Mr Bancel et Mr Doremus ont lancé un Plan de Mobilisation et Transformation (PMT) dans le
cadre du projet d’entreprise 2015-2019 « Tous coopérateurs, tous banquiers ! ».
1) Première question
Est-il prévu de présenter ce PMT aux sociétaires ?
2) Deuxième question
Parmi les 5 composantes de ce PMT, le programme Informatique a déjà bien avancé.
23
- Lors du C.A du 6 mars 2013, les membres du C.A ont voté à l’unanimité le choix d’une solution interne au Crédit
Coopératif, affirmant que l’autonomie du CCOOP en dépendait.
- Mr Perol, président du directoire BPCE à ensuite demander aux membres du C.A de sursoir à cette décision
afin d’étudier une solution informatique du groupe BPCE.
- Le 6 mars 2014, il est décidé par les membres du CA d’abandonner la solution interne et d’adhérer au GIE
ITCE, la plateforme informatique des Caisses d’Epargne, en prévision d’une sous-traitance de l’informatique du
CCOOP.
Pouvez-vous nous expliquer ce virage à 180° des membres du C.A en 12 mois de temps ?
Cette décision a-t-elle été négociée ou imposée par la BPCE ? A quel prix ? Contre quoi ?
3) Troisième question
De façon générale dans le cadre de ce PMT, comment pensez-vous garantir l’autonomie, les valeurs et les
spécificités du Crédit-Coopératif dans le groupe BPCE ?
4) Quatrième question
Faire partie du groupe BCPE impose des droits, dont l’autonomie, mais également des devoirs.
Du fait des contraintes économiques et bancaires actuelles, le CCOOP, de part sa taille humaine, n’a-t-il pas plus
de devoirs que de droits au sein de ce groupe ?
Le CCOOP appartient-il toujours à ses sociétaires ou au groupe BPCE ?
Merci de vos réponses.
Un sociétaire
Réponse 20 :
Monsieur,
Nous vous remercions de vos questions qui montrent l’intérêt que vous portez au fonctionnement coopératif de
votre banque.
Le Conseil d’administration a, dans sa séance du 6 mars dernier, décidé au terme de plusieurs années d’études
et de mobilisation des services informatiques et des métiers de préparer une migration des opérations
informatiques du Groupe Crédit Coopératif vers ITCE.
Cette décision s’inscrit dans un ambitieux projet de mobilisation et de transformation de notre Groupe destiné à le
préparer aux évolutions fondamentales en cours dans le monde bancaire et à lui assurer un développement
harmonieux dans la droite ligne de sa vocation initiale de servir utilement l’économie réelle en général,
l’économie sociale et solidaire en particulier, en un mot : chacun de ses clients.
Ce choix est mûrement réfléchi et s’inscrit dans une volonté partagée du Conseil d’administration et de la
direction générale de préserver :
- notre modèle coopératif,
- notre modèle de développement ternaire et ses attributs,
- notre identité de banque coopérative servant l’économie sociale et solidaire,
24
-
notre approche spécifique de certains segments de clientèle,
notre capacité d’innovation.
C’est pourquoi sera conservé un cœur informatique stratégique garant de la maîtrise de notre avenir comprenant
notamment des applications privatives et des applications exclusives.
Nous conserverons ainsi des spécificités d’actions qui fondent notre utilité et donc notre développement futur. Le
Conseil d’administration et la direction générale partagent la même volonté farouche de défendre notre approche,
nos territoires et une capacité d’innovation qui ont fait notre succès.
Vos dernières questions portent sur les impacts de cette évolution, l’implication des sociétaires dans ce
changement stratégique.
En vue d’accompagner au mieux et d’optimiser cette évolution informatique, un Plan de Mobilisation et de
Transformation de notre Groupe est prévu. Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre de notre projet d’entreprise 20152019 « Tous coopérateurs, tous banquiers ! », va nous permettre de définir la ligne directrice d’un développement
différencié, tout en identifiant les moyens nécessaires pour atteindre nos objectifs, au service de nos clients
sociétaires, détenteurs à 100% du capital social du Crédit Coopératif.
Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à vos questions et vous remercions encore pour votre
implication active en tant que sociétaire du Crédit Coopératif.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleurs.
25

Questions-Réponses version cécile

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