DEMANDE D`OUVERTURE DE COMPTE CLUB D

Transcription

DEMANDE D`OUVERTURE DE COMPTE CLUB D
DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE CLUB D'INVESTISSEMENT
1 Complétez, datez et signez le formulaire d'autorisation d’ouver ture de compte
Club d'investissement ci-joint.
2 Joignez les documents suivants :
Un document d'ouverture classique + le formulaire spécifique d'autorisation d'ouver ture de compte
Club d'investissement ci-après.
Une copie certifiée conforme des statuts du club.
Une copie certifiée conforme du Procès-Verbal qui nomme le bureau (président, trésorier, secrétaire).
Un chèque de 1 000 euros ou une demande de transfert de compte complétée et signée.
3 Pour chaque membre, joignez les documents suivants :
Une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité (carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité).
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un RIB au nom de chaque membre (ou le cas échéant un RIB au nom du club).
4 Envoyez votre dossier d'ouverture de compte et l'ensemble des pièces justificatives à
Fortuneo - Service Clients - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09.
Nous vous conseillons d'en conserver une copie.
www.fortuneo.fr
AUTORISATION D’OUVERTURE DE COMPTE CLUB D’INVESTISSEMENT
À COMPLÉTER ET À RENVOYER À FORTUNEO - Service Clients - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09
(Nous vous conseillons d’en conserver une copie)
Président : destinataire unique des documents Fortuneo du compte-titres
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à ■■■■■■■■■■■■■ Nationalité ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Code postal ■■■■■ Commune ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■
E-mail
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Tél. Dom. ■■■■■■■■■■■■ Tél. Pro. ■■■■■■■■■■■■ Tél. Port. ■■■■■■■■■■■■
Résident fiscal français : ■ Oui ■ Non
Nom
Date de naisssance
N° d’appartement, boîte aux lettres, étage, couloir, escalier
Entrée, tour, immeuble, bâtiment, résident, résidence, ZI
N° et nom de voie, lieu dit
Trésorier :
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à ■■■■■■■■■■■■■ Nationalité ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
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Code postal ■■■■■ Commune ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■
E-mail
■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Tél. Dom. ■■■■■■■■■■■■ Tél. Pro. ■■■■■■■■■■■■ Tél. Port. ■■■■■■■■■■■■
Résident fiscal français : ■ Oui ■ Non
Nom
Date de naisssance
N° d’appartement, boîte aux lettres, étage, couloir, escalier
Entrée, tour, immeuble, bâtiment, résident, résidence, ZI
N° et nom de voie, lieu dit
Nom et prénom
suivi du nom de jeune fille
Date de naissance
Adresse de correspondance
Adresse fiscale (si différente)
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Les soussignés déclarent :
- avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales jointes à la présente ainsi qu’au barème tarifaire qui leur ont été remis ou communiqués sur le site
- ne pas être « US Person » au sens de la législation américaine (résident fiscal américain, de nationalité américaine ou titulaire d’une green card)
- avoir pris connaissance des dispositions de la loi du 5 juillet 1978 et avoir été informés par Fortuneo qu'ils doivent limiter leurs opérations
spéculatives à 10 % du montant total de leurs opérations.
Fait à
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SIGNATURE DU PRÉSIDENT
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SIGNATURE DU TRÉSORIER
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Signature des autres membres (précédées des noms et prénoms de chaque membre)
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 52 928 634 euros
Siège social : 26 avenue des Champs Elysées 75008 Paris - RCS Paris 384 288 890
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Autorisation OC Club Investissement - octobre 2009
Autres membres (si vous avez plus de 5 personnes à inscrire, merci de recopier ce tableau sur papier libre)