cycle actualite fiscale - Ordre des experts comptables de Bretagne

CYCLE ACTUALITE FISCALE
Titre…………………
Cycle Actualité Fiscale
Durée………………
4 demi-journées à l’année soit 1 demi-journée (3h30) par trimestre.
Au total, 14 heures de formation.
Public………………
Collaborateurs (trices) de cabinet
Objectifs…………
Permettre aux participants de demeurer pleinement à jour de l’actualité fiscale, de
débattre des derniers textes législatifs, des décisions jurisprudentielles et des solutions
administratives les plus récentes.
Programme……
Favoriser un échange privilégié avec l’animateur
Opportunité de proposer un thème à approfondir
Faire un point trimestriel d’actualité fiscale
Approfondir un thème et bénéficier des échanges des participants
Anticiper les conséquences des évolutions
Animateur……
Jean-Marie PIERA
Pré-requis……
Connaissances fiscales de base
Pédagogie……
Exposé et exemples pratiques
QCM de validation
Lieu……………
Deux cycles sont proposés sur Quimper et Rennes
Effectif……………
Entre 4 et 15 participants
 DEPARTEMENT DU FINISTERE :
QUIMPER : code 3987
Dates
Horaires
Mardi 23/02/2016
08h30 – 12h00
Mardi 07/06/2016
08h30 – 12h00
Mardi 20/09/2016
08h30 – 12h00
Mardi 06/12/2016
08h30 – 12h00
 DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE :
RENNES : code 3992
Dates
Horaires
Jeudi 25/02/2016
08h30 – 12h00
Jeudi 09/06/2016
08h30 – 12h00
Jeudi 22/09/2016
08h30 – 12h00
Jeudi 08/12/2016
08h30 – 12h00
FOR/vers.2/08-06-2015
TARIF et MODALITES 2015
L’ISFEC, organisme de formation de l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne, vous
propose un CYCLE ACTUALITE FISCALE de 4 demi-journées par an.
Tarif/personne
Cycle 4 demi- journées
H.T.
T.V.A.
T.T.C.
530.00 €
106.00 €
636.00 €
MODALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
IMPORTANT

Le cycle est composé de 4 demi-journées. Il n’est pas possible de s’inscrire à l’unité.

Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez
immédiatement informé(e) si vous êtes inscrit(e).

La convention de formation remplace le bulletin d’inscription pour simplifier les
procédures administratives. Nous vous remercions de remplir avec précision les rubriques
mentionnées.

L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement et sous
réserve des places disponibles.
L’ISFEC facturera directement le montant total du cycle aux cabinets. (Il n’y aura
aucune facturation de l’ISFEC vers les OPCA). Chaque cabinet pourra établir et gérer
dans un second temps une demande de financement auprès de son OPCA.

Le coût d'inscription comprend l'animation, la documentation et les frais de pause.

Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite et au plus tard le 15/01/2016, en
nous adressant la convention de formation jointe dûment complétée et signée.

La convocation sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début
de chaque session. Si vous ne la recevez pas, merci de bien vouloir nous
contacter.

Toute absence à une session de formation ne sera pas remboursée. Le coût
d’inscription est dû pour l’ensemble du cycle.

Les attestations de formations seront délivrées sous réserve que le participant remplisse
les conditions suivantes :
• Présence à 2 sessions minimum dont la dernière ½ journée (feuille de présence
signée)
• QCM rempli et signé par le participant
• Le participant est inscrit sur la convention de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VALANT BULLETIN D’INSCRIPTION
Entre les soussignés :
1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d’existence auprès de la Région Bretagne n°533 503 697 35 représenté
par son Président
2) Raison sociale de l'employeur …………………………………………………………………..représenté par ……………………………………
Cotisant dans régime :
+10 salariés
-10 salariés
N° SIRET (obligatoire) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application de la 6ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de
la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nom du contact ou responsable formation :………………………………………………e-mail (en option) :…………………………………………………
Intitulé du stage : CYCLE ACTUALITE FISCALE 2015/2016
– Objectif : Perfectionnement
Programme et méthodes : (en annexe)
Type d'action de formation (au sens de l'article L.6313-1 et suivants du Code du travail). Il revient à l’entreprise
signataire d’identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l’action :





d’adaptation et de développement des compétences des salariés
 de promotion professionnelle des travailleurs
d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
 de qualification pour des travailleurs
de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
 de prévention pour des salariés
de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés
de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
QUIMPER code 3987
LIEUX
RENNES code 3992
Cochez votre choix
Dates : du 23/02/2016 au 08/12/2016 (détails dans le programme)
Durée : 4 demi-journées soit 14 heures
Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases)
L’ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire)
NOM – PRENOM (en majuscules)
Date de
naissance
Fonction
Classification
Conv. Collect.
(N1 à N5)
IMPERATIF : Adresse mail pour
convocation
Merci d'écrire lisiblement
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants :
PRISE EN CHARGE DIRECTE PAR L’EMPLOYEUR UNIQUEMENT
Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet
de l’employeur) :……………………………………………………………………………………
..................................................................................................
..................................................................................................
Montant H.T.
Nombre de participants
530,00€
X
........
H.T.
...........€
T.V.A. 20%
.............
TOTAL T.T.C.
...........€
Total
Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des
salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre
OPCA et la ville : ……………………………………………………………………………
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement et sous réserve des places disponibles.
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la
présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation
engagées à ce titre.
Article 4 : Résiliation de la convention
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
 Toute demande d’annulation d’une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours
francs avant le début du cycle. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne
donnera lieu à aucun remboursement. Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra
occasionner une majoration du coût de la formation.
 En cas de modification unilatérale par l’ISFEC de l’un des éléments fixés à l’article 1, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à la
présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des
actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 5 : Effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel.
Fait à ………………………………………………………… le ……… /……… /2015.
Pour l'employeur
formation(Signature et cachet)
Pour
l'organisme
(Signature et cachet)
de