Base et taux de la cotisation d`allocations familiales

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La cotisation allocations familiales
SOMMAIRE
Base et taux de la cotisation d’allocations familiales
Bénéficier de prestations familiales
Base et taux de la cotisation d’allocations familiales
01/01/2017
Base de calcul
La cotisation d’allocations familiales est calculée sur le revenu non salarié tel que retenu
pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations
fiscales.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. La cotisation d’allocations
familiales est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux
premières années d'activité.
Taux
Depuis le 1er janvier 2016, le taux de cette cotisation est fixé en fonction du montant des
revenus professionnels :
pour les revenus inférieurs à 43 151 € en 2017 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité
sociale), le taux est fixé à 2,15 % ;
pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 € en 2017 (soit 110 % et 140 % du plafond
annuel de la Sécurité sociale), le taux augmente progressivement entre 2,15 % et 5,25 % ;
pour les revenus supérieurs à 54 919 € en 2017 (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité
sociale), le taux est fixé à 5,25 %.
Bon à savoir
Aucune cotisation minimale d'allocations familiales n'est prévue.
La dispense de cotisations qui s'appliquait en deça d'un certain niveau de revenus a été
supprimée. Quel que soit le montant des revenus, la cotisation d’allocations familiales est
due.