Conseil Municipal du 28 Mars 2012

VILLE DE LA MACHINE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique
du 28 mars 2012
PROCES-VERBAL DES TRAVAUX
Présents : BARBIER Daniel – BRESARD Claudine – VINGDIOLET Marie-Christine RAINAT Romuald -PLUVINET Michel - DELLA TOFFOLA Aldino – CHABANNES
Marie-José -WALSZEWSKI Philippe - GOLOB Mauricette – NARAT Jacqueline – FUMAT
Noël – CHOUGNY Jacques – GIRARD Pascal – CHAUVET Dominique – BOUCHIER
Nathalie – WACHOWIAK Elisabeth - DUBREUIL Danielle – RAPIAT Michel - PITOUT
BYCZEK Joëlle - DUMONT Rodolphe
Excusés : LESAUX Jean-Pierre procuration à PLUVINET Michel
DUCLOUX Philippe procuration à WALSZEWSKI Philippe
LANOIZELEE Anita procuration à VINGDIOLET Marie-Christine
DUMONT Sylvie procuration à BRESARD Claudine
URBANOWSKI Aline procuration à GIRARD Pascal
KUPIECKI Michèle procuration à DUBREUIL Danielle
Absente : VIAULT Joséphine
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Après appel de candidature, Monsieur Noël FUMAT est nommé, à la faveur d’un
vote unanime, en qualité de secrétaire de séance.
DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS : COMPTE-RENDU
Conformément aux stipulations de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’Assemblée de la consistance des
décisions prises par lui depuis la séance publique du 22 février 2012 en exécution de la
délibération portant délégation d’attributions à son profit, à savoir la signature de 5
renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain.
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2012 : PROCÈS-VERBAL DES TRAVAUX – LECTURE
ET ADOPTION
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2011
Sous la présidence du maire, les comptes de gestion 2011 du receveur sont adoptés à
l’unanimité.
Préalablement à l’examen des projets de budgets, le Maire prend la parole :
« Rarement depuis l’émergence de notre système institutionnel local, les gestionnaires
n’auront été confrontés à un contexte économique, juridique et financier aussi bouleversé et à
des perspectives aussi incertaines.
Imbroglio de textes, incertitudes de mesures, l’année 2012 ne s’annonce pas sous les
meilleurs auspices pour les collectivités. La Loi de finances pour 2012 a été adoptée le
21 Décembre 2011. Une fois de plus, cette dernière repose sur le gel des dotations d’Etat au
prix d’une variable d’ajustement en nette diminution (pour La Machine – 8,76 % soit
– 9 910 € au titre des compensations).
Rappelons également que la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 votée elle aussi, le 21
Décembre 2011 met en application une mesure phare du plan de rigueur du gouvernement
avec le rehaussement à 7 % du taux réduit de TVA jusqu’ici établi à 5,5 %, véritable
handicap pour plusieurs compétences des collectivités : eau, assainissement, déchets,
musées,…
Depuis quelques temps, un vent de suspicion semble souffler sur la gestion locale. A plusieurs
reprises et dernièrement lors de la "conférence sur les finances locales" qui se tenait à
l’Elysée le 10 Février dernier, le Président de la République a fait la leçon aux représentants
d’Elus sur la manière de bien gérer les collectivités. Compte tenu des finances de l’Etat,
l’exercice avait de quoi surprendre !
Je tiens à dire fermement et solennellement que les communes et les intercommunalités –
créées par les élus pour mutualiser les moyens – ne sont en rien à l’origine des déficits
publics, qu’elles votent elles (et vous pourrez encore le vérifier ce soir !) des budgets en
équilibre ; budget géré avec intelligence et mesure.
Vous pourrez encore constater que La Machine structure ses dépenses autour des besoins
de sa population en services de proximité ; qu’à son humble niveau La Machine est fière de
créer des emplois directement ou indirectement par ses investissements (+ de 2 Millions
d’euros prévu en 2012) sans recours à l’emprunt ni augmentation des taux d’imposition pour
la 5ème année consécutive. Il faut dire qu’avec un potentiel financier de 575,5357 € par
habitant ou un revenu moyen fiscal en 2010 de 16 213 euros (moyenne nivernaise : 19 391 €
soit à La Machine – 16,38 % ou moyenne en Bourgogne : 21 562 € soit à La Machine – 24,80
%) ou encore une valeur locative moyenne des locaux d’habitation de 2129 € (moyenne
départementale : 2537 €, moyenne régionale : 2678 € , moyenne nationale 2861 €), nous
sommes en lien avec les faibles moyens dont disposent nos concitoyens.
Une conséquence, nos dépenses sociales sont toujours dynamiques : Centre communal
d’action sociale, centre socio-culturel, structure petite enfance,… alors que nos dépenses
courantes sont plus modérées (je pense aux charges de personnel…). Quant aux dépenses de
consommation intermédiaire : équipement, fournitures, énergie, télécommunications, matériel
informatique et maintenance, elles restent toniques et je souhaite qu’une rationalisation
puisque s’opérer sur cet exercice. C’est la demande que je formule auprès du Directeur
Général des Services.
Un élément fondamental de satisfaction : l’absence de frais financiers et aucune charge
d’intérêt. Autre atout, un vivier associatif important qui offre à La Machine une perspective
d’avenir plus qu’encourageante.
Alors, à partir de ces analyses, ce conseil municipal doit avoir une mission prospective, bâtie
sur la base d’un travail collectif qui a pour but de faire évoluer notre Commune.
Une porte secrète entrebâillée aux vents de l’imaginaire nous laisse deviner la force cachée
d’un centre bourg revisité, redonnant quelques couleurs au centre ville : merveilleuse racine
en volute où s’entrelacent le passé, le présent et l’Avenir.
Cet investissement important (accompagné par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil
Général), c’est aujourd’hui le miroir que je vous tends…
Alors, avec la luminosité réjouissante de l’instant présent, il vous appartient de valider
Mesdames, Messieurs, ces propositions budgétaires avec la pulpe de vos doigts ».
Il demande aux conseillers de se prononcer, comme à l’accoutumée en matière budgétaire, par
un scrutin public.
Budget annexe de l’Etang : budget primitif 2012 :
Dépense de fonctionnement
Chapitre 011 :
4 630
66
488
023
10 007
042
2 771
Total
17 896
Recettes de fonctionnement
Chapitre 74
11 896
75
6 000
Total
17 896
Dépenses d’investissement
Chapitre 16
5 167
Report
22 553
Total
27 720
Recettes d’investissement
Chapitre 16
10
021
040
Total
1 000
13 942
10 007
2 771
27 720
Budget annexe de l’eau : budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
2 000
66
2 741
68
29 027
023
37 842
Total
71 610
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
62 000
042
9 610
Total
71 610
Dépenses d’investissement
23
244 301
13
9 610
16
8543
Report
120 239
Total (dont R à R 84 401) 382 693
Recettes d’investissement
Chapitre 16
130 754
13
64 600
10
38 358
27
82 112
021
37 842
040
29 027
Total (dont R à R 64 000) 382 693
Fixation du montant de la Surtaxe eau
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
de fixer le montant de la surtaxe eau à 0,47 €/m3 à compter de 2012
Budget annexe Assainissement : budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
71 738
012
26 674
66
16 472
023
121 429
042
107 693
Total
344 006
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
171 516
042
47 102
Reports
125 388
Total
344 006
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
10 000
Op. 50
187 545
51
268 000
13
47 102
16
16 603
Total
529 250
Recettes d’investissement
Chapitre 10
021
040
Report
Total
3 800
121 429
107 693
296 328
529 250
Budget annexe lotissement n°1 : budget primitif 2012
Dépenses d’investissement
Report
Total
259 007
259 007
Recettes d’investissement
Chapitre 16
259 007
Total
259 007
Budget principal : budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
753 855
012
1 359 420
65
559 837
66
1 545
67
12 896
022
45 700
023
1 293 670
042
107 608
Total
4 134 531
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013
20 000
70
94 147
73
1 393 777
74
957 573
75
99 454
Report
1 569 580
Total
4 134 531
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
15 000
21
84 538
23
30 920
OP 476
1 037 000
OP 479
28 000
OP 480
296 845
OP 481
10 000
OP 482
20 000
16
1 482
27
260 000
020
45 700
Total (dont RàR 862 694)2 691 999
Recettes d’investissement
Chapitre 13
16
10
3 690
1 000
65 000
024
77 426
021
1 293 670
040
107 608
Report
1 105 455
Total (dont RàR38 150) 2 691 999
Ces budgets sont adoptés à l’unanimité
Vote des taux d’imposition 2012
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer comme suit les taux d’imposition pour 2012 :
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
12,60%
19,16 %
53,74 %
Signature d’une convention avec Le Centre Socio-Culturel de LA MACHINE
Dossier présenté par Claudine BRESARD
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
1) D’approuver les termes de la convention avec Le Centre Socio-Culturel de LA
MACHINE concernant le financement de cette association et le développement de
ses activités
2) d’autoriser le Maire à la signer
CONVENTION
Entre
La Commune de LA MACHINE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur
Daniel BARBIER, ci-après dénommée « la collectivité »,
Et
Le Centre Socio-Culturel de LA MACHINE, association régie par la Loi de 1901,
domiciliée avenue de la république 58260 LA MACHINE, représentée par son président,
Monsieur Bernard COTET, ci-après dénommé « l’association »,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule :
La présente convention intervient dans le cadre de la Loi n°2000-321 du 12 avril
2000 et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, lesquels rendent obligatoire la conclusion d’une
convention dès lors que l’aide financière d’une collectivité à un organisme de droit privé
atteint 23 000 €.
Article 1er :
Au titre des réponses qu’il convient d’apporter à la demande sociale de la
population locale, la Commune de LA MACHINE porte le plus grand intérêt aux actions
accomplies dans ce cadre par le Centre Socio-Culturel de LA MACHINE et a décidé
d’apporter à cette association une aide financière et matérielle pour l’aider à maintenir et
développer ses activités.
Article 2 :
Ces aides sont les suivantes :
A/ Aides financières
1° au titre du fonctionnement
Une subvention forfaitaire, sans objet ni conditions d’attributions particuliers, d’un montant
de 5 304 € qui fera l’objet d’un versement unique.
2° au titre d’actions particulières
a) Coordination et suivi des dispositifs Contrats Enfance/Jeunesse
17 906 €
La Ville a confié au Centre Socio-Culturel la coordination et le suivi des
dispositifs Enfance/Jeunesse qu’elle entreprend sur son territoire, dans le cadre de différents
contrats.
Cette subvention fera l’objet de 4 versements ( mai, juillet, octobre et décembre),
b) Centres de Loisirs sans hébergement
37 235 €
Ces sessions doivent intervenir pendant les vacances scolaires d’hiver, de Pâques,
en juillet et pendant les vacances scolaires de Toussaint, ainsi que les mercredis.
c) Accompagnement scolaire/Activités périscolaires
6 050 €
Cette subvention fera l’objet de 4 versements (mai, juillet, octobre et décembre),
d) Secteur famille : animation collective Familles + épicerie solidaire
Cette subvention fera l’objet de 2 versements (juin et novembre)
1 845 €
B/ aides matérielles
La Commune met gratuitement à disposition de l’Association le bâtiment sis
avenue de la république, à titre de siège social, pour y exercer son administration et ses
permanences.
Pour la mise en œuvre de ses activités, le Centre Socio-Culturel disposera, en tant
que de besoin, comme les autres associations locales, des divers locaux et installations dont
dispose la commune.
Article 3 :
La présente convention est conclue pour la durée de l’exercice budgétaire 2012.
Elle peut être dénoncée par l’un ou l’autre des cocontractants. Dans une telle
hypothèse, celui qui prend l’initiative de dénoncer la présente convention doit se rapprocher
de l’autre afin de rechercher ensemble la meilleure manière de préserver l’intérêt général de la
population jusqu’au terme normal de la convention en cours.
Elle peut être résiliée par la Collectivité, sans préavis, en cas de faute grave, et
notamment si le fonctionnement de l’Association devait s’éloigner de celui prévu par ses
statuts, de même que dans le cas où les activités organisées ne recueilleraient pas les
agréments prévus par la réglementation.
La Machine, le
Pour la Commune,
Le Maire,
Pour l’Association,
Le Président,
Fixation des frais de scolarité des enfants domiciliés à l’extérieur
Dossier présenté par Michel PLUVINET
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 21 Février 2007 décidant d’appliquer le dispositif prévu à toute
commune qui viendrait a être rattachée aux écoles de LA MACHINE
Après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer le montant des frais de scolarité des enfants domiciliés à TROIS VEVRES et
BEAUMONT SARDOLLES à 100% du montant des dépenses retracées par le compte
administratif 2011, tel que figurant en annexe.
De fixer le montant des frais de scolarité des enfants domiciliés à THIANGES à 75% du
montant des dépenses retracées par le compte administratif 2011, tel que figurant en annexe.
COMPTE ADMINISTRATIF
2011
Libellé
Eau
Electricité
Petit équipement
Autres fournitures
Ecole Maternelle
307,36 €
1 607,17 €
1 142,74 €
419,51 €
Primaire
953,11 €
2 179,02 €
/
/
13 605,30 €
7 779,38 €
99 727,31 €
42,19 €
Chauffage
Entretien bâtiment et mobilier
Personnel
Pharmacie
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
Location photocopieur
Maintenance
Affranchissement
Téléphone
Transport piscine
/
29 371,79 €
/
37 329,58 €
81,01 €
/
4 499,00 €
1 010,60 €
7 286,32 €
1 530,88 €
742,44 €
47,25 €
720,71 €
/
121,20 €
745,92 €
/
/
978,00 €
Ecole et Cinéma
TOTAL……………………….
131 007,68 €
81 220,11 €
109 élèves en 2011
154 élèves en 2011
1 213,03 € Coût par élève
527,40 € Coût par élève
Fixation du montant des frais de personnel mis à la disposition du service assainissement
à facturer à ce service en 2012
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer à 40% le prorata de temps de travail des personnels communaux affectés au Service
Assainissement
De fixer la somme représentative des frais de personnel à facturer en 2012 à la somme de
26 674 €
Signature d’une convention de mise à disposition du droit de pêche sur l’Etang
Grenetier
Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu récemment le président départemental de la
fédération de pêche, à propos de l’Etang Grenetier. La convention antérieure signée avec la
Gaule machinoise et Champivertine est échue depuis plusieurs années et la Ville a pris à son
compte la rémunération du pêcheur professionnel qui intervient à chaque vidange de l’étang.
Toutefois, la Fédération de la pêche lançant actuellement une opération de promotion sur des
sites réunissant certains critères comme une accessibilité aisée et des aménagements de loisirs,
il a semblé intéressant de labelliser l’Etang Grenetier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer avec la Gaule Machinoise et Champivertine et la Fédération
Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
la convention de mise à disposition du droit de pêche sur l’Etang Grenetier en vue de
l’obtention du label de parcours halieutique « famille »
Acquisition d’instruments de musique : demande de subvention au Conseil Régional de
Bourgogne
Dossier présenté par Marie-Christine VINGDIOLET
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1) d’acquérir des instruments de musique qui seront mis à la disposition de l’Orchestre
d’Harmonie de LA MACHINE, pour un montant de 2 807,57 € HT
2) de solliciter auprès du Conseil Régional de Bourgogne une subvention pour financer ces
acquisitions.
Signature d’une convention de location de matériel à usage professionnel
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération en date du 28 mars 2012 décidant l’acquisition de matériel destiné à
équiper un local, de manière à pallier à la fermeture du dernier commerce de boucherie dans
le bourg
VU l’intérêt manifesté par Monsieur Lionel BOISSE pour rouvrir ledit commerce
Après en avoir délibéré
DECIDE
De faire bénéficier Monsieur BOISSE d’une aide égale à 35% du coût de l’investissement en
matériel
D’autoriser le Maire à signer avec Monsieur BOISSE une convention portant sur la location
dudit matériel à usage professionnel
CONVENTION
DE LOCATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL
ENTRE
La Commune de LA MACHINE, représentée par son Maire, Monsieur Daniel
BARBIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de LA MACHINE en
date du 28 Mars 2012
ET
Monsieur Lionel BOISSE, artisan boucher-Charcutier-Traiteur, domicilié 66 route
nationale à SAINT LEGER DES VIGNES (Nièvre)
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er :
par délibération en date du 05 octobre 2011, le Conseil Municipal de LA MACHINE,
considérant la fermeture en 2009 de la dernière boucherie implantée en centre bourg et la
carence de l’initiative privée pour la réimplantation d’un commerce similaire, a décidé
d’intervenir en équipant un local en matériel spécifique et de louer celui-ci à un artisan.
Ladite délibération, parvenue en préfecture de la Nièvre le 10 octobre 2011 n’a fait l’objet
d’aucune observation ni d’aucun recours dans les délais légaux.
La Commune a procédé en 2012 à l’acquisition des matériels suivants :
-
1 chambre froide 1200*200*200 en froid positif groupe à distance
2 rayonnages DAGARD pour chambre froide 1200*460*1685
1 vitrine 3 m linéaire en froid statique groupe logé
1 billot de boucher 1200 Ep 180 avec dosseret
1 trancheur diam 300
le tout pour une valeur de 14 997,84 € TTC
Ces matériels ont été installés dans le local loué par Monsieur BOISSE au 47 avenue de la
République à LA MACHINE.
Article 2 :
Monsieur Lionel BOISSE s’engage à prendre ces matériels en location, sur une durée de 60
mois ( 5 années) partant du 1er avril 2012 au 31 mars 2017.
Pendant cette période, il s’engage à en assurer à ses frais la conservation et l’entretien en bon
état de fonctionnement, sans pouvoir élever contre la Commune quelque réclamation que ce
soit à ce propos.
Article 3 :
A compter du 1er avril 2012 et pendant toute la durée de la location, il acquittera auprès de la
Trésorerie de DECIZE, à terme échu, un loyer mensuel d’un montant de 163 €, déduction
faite d’une aide conforme à la réglementation égale à 35% du prix de l’acquisition.
Article 4 :
A l’expiration de la durée de location, Monsieur BOISSE aura la possibilité de se rendre
acquéreur, pour un euro, du matériel qui deviendra alors sa propriété et dont il pourra disposer
comme bon lui semblera.
A La Machine, le 29 mars 2012
Le Maire,
Daniel BARBIER
Lionel BOISSE
Demande d’autorisation de travail à temps partiel
Le Conseil Municipal,
VU la demande présentée par Madame Magalie SOTH
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Madame Magalie SOTH à travailler à temps partiel (80%) à compter du 1er mai
2012 pour une durée de 12 mois.
Attribution de bourses pour voyage scolaires
Dossier présenté par Michel PLUVINET
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
d’attribuer une bourse d’un montant de 23 € aux personnes suivantes, dont le ou les enfants
ont participé au voyage en Angleterre avec le collège Jean Rostand de LA MACHINE
- AVRIL Gilles, 1 Rue Emile Zola à LA MACHINE, pour Alexia
- MUTEZ Véronique, 44 Rue Jean Jaurès à LA MACHINE, pour Amélie
- BONDOUX Florence, 31 Avenue de la République à LA MACHINE, pour Jordan
- CHAMOUX Dominique, 4 Rue du Tunnel à LA MACHINE, pour Claudia
- CORNU Jean-Pierre, 5 Rue Maurice Niot à LA MACHINE, pour Yann
- PION Séverine, 13 Rue Romain Rolland à LA MACHINE, pour Kaitline
- JOLLIVET Letitia, 9 Rue Raoul Follereau à LA MACHINE, pour Jérémy
- DIAS FERNANDES Martino, 36 Rue Jean Jaurès à LA MACHINE, pour Paolo
- GAUDRAT Christine, 7 Rue de Decize à LA MACHINE, pour Nicolas
- ELICES DIEZ Catherine, 16 Rue Colette à LA MACHINE, pour Jessy
- URBANOWSKI Aline, 21 Avenue Machecourt à LA MACHINE, pour Simon
- GALLOIS Fabrice, 12 Rue du sergent Bouvet à LA MACHINE, pour Brice
- GENESTE Jean-Louis, 7 Rue Louis Blanc à LA MACHINE, pour Pierre
- GIRARD Jean-Marc, 15 Rue de la Gendarmerie à LA MACHINE, pour Guillaume
- GRISARD Sébastien, 12 Rue de Thianges à LA MACHINE, pour Clément
- JARZABEK Gérard, 36 Rue Louis Henri Roblin à LA MACHINE, pour Laurie
- KERNN Christophe, 9 Rue des Frères Lumière à LA MACHINE, pour Kévin
- LAIGNEAU Jean-Pascal, 9bis, Rue paul Vaillant Couturier à LA MACHINE, pour
Manon
- LANGUINIER Jean-Noël, 7 Rue Clémence Bonde à LA MACHINE, pour Clément
- DURAND Karine, 11 Rue des Marizys à LA MACHINE, pour Adrien
- MONATE Frédéric, 34 ter Rue Roblin à LA MACHINE, pour Léa
- MONIN Thierry, 13 Rue Colette à LA MACHINE, pour Pierre
- MOUTHE Pascal, 5 Rue Jean Jaurès à LA MACHINE, pour Dylan
- PAILLERET Alain, 37 Rue Jean Jaurès à LA MACHINE, pour Laura
- MARTIN Patricia, 37 Rue des Frères Lumière à LA MACHINE, pour Florian
- POIRIER Pascal, 7 Avenue Machecourt à LA MACHINE, pour Manon
- REBILLARD Stéphane, 39 Rue des Frères Lumière à LA MACHINE, pour Victoria
- RECCHIA Jean-Luc, Rue Paul et Auguste Couture à LA MACHINE, pour Andy
- SARMENTO Fernando, 12 Rue Daniel Michel à LA MACHINE, pour Laura
- LANOIZELEE Sylvie, 5 bis Rue du Moulin à LA MACHINE, pour Paul
- SUGIN Bruno, 12 Rue d’Aglan à LA MACHINE, pour Kilian
- STAJNBERG Alexandre, 11 Rue de Decize à LA MACHINE, pour Kilian
- TRAVERS Vincent, 38 Rue Paul Vaillant Couturier à LA MACHINE, pour Olivier
- VINGDIOLET Daniel, 6 ter Rue René Page à LA MACHINE, pour Léa
- ESIK Séverine, 6 Rue pasteur à LA MACHINE, pour Orane
Dit que la dépense est prévue au budget, article 6714
Acquisition de terrain
Le Conseil Municipal,
VU la décision en date du 22 février 2012 d’acquérir le terrain cadastré section AP n°292
pour améliorer la visibilité au carrefour des rues Jean Jaurès et Poussereau
VU l’estimation du service des Domaines en date du 14 mars 2012
VU l’accord de Madame MARIN, propriétaire
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’acquérir de Madame MARIN la parcelle cadastrée section AP n°292 à LA MACHINE,
pour un montant de 1 500€
Dit que la dépense est prévue au budget article 2111
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition
Détermination de la durée d’amortissement de biens professionnels
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’amortir le matériel à usage professionnel (matériel de boucherie) sur une durée de 4 années.
Signature d’une convention avec le GE ADESS 58
Dossier présenté par Marie-Christine VINGDIOLET
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer avec le GE ADESS 58 une convention relative à la mise à
disposition d’un animateur Baby Gym
Vente de terrain
Le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par Monsieur JANEZ en vue de l’acquisition
d’un terrain à bâtir. Désireux d’acquérir une surface de terrain assez importante, il ne lui est
pas possible d’envisager un achat dans le lotissement. Toutefois, la Ville venant d’acquérir un
terrain auprès de Madame MARCEAU, un redécoupage dudit terrain, positionné dans la
perspective de la 3ème tranche de lotissement, pourrait lui donner satisfaction, les frais de
bornage restant à sa charge.
Le Conseil Municipal,
VU la demande formulée par Monsieur et Madame JANEZ en vue d’acquérir un terrain sis
rue Daniel Michel, cadastré section n°
VU l’estimation de Domaines en date du 14 mars 2012
Après en avoir délibéré
DECIDE
de céder à Monsieur et Madame JANEZ le terrain cadastré section
d’une superficie de m² , au prix de 9,50 € /m²
n°
à LA MACHINE,
d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession
Dénomination de rue
Le Maire propose au Conseil de donner à la Seconde rue du lotissement le nom de Berthe
FOUCHERE. Des recherches poussées ont été menées par Aline URBANOWSKI à propos de
cette personne, enseignante, native de la Nièvre, en poste à La Machine au début du XXème
siècle, a beaucoup milité pour la cause féministe et notamment contre la loi de 1920 réprimant
la propagande anticonceptionnelle.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil que s’est tenue le 23 mars la première réunion relative aux
travaux d’aménagement du centre bourg. A cette occasion a été évoqué un bouleversement du
calendrier de réalisation des travaux, dans la mesure où un laps de temps est nécessaire entre
les travaux de réseaux et les aménagements de surface pour permettre un tassement des
tranchées. Les travaux de sous-sol sont à ce titre susceptibles d’être avancés à septembre
2012. La prochaine réunion aura lieu le 4 avril et chacun est convié à y assister.
Claudine BRESARD rappelle d’une part aux conseillers que le 15 avril aura lieu le repas
offert aux personnes âgées par le CCAS, et d’autre part que circule le calendrier des
permanences aux bureaux de vote pour les prochaines élections.
Jacques CHOUGNY informe le Conseil que l’étude sur le zonage Natura 200 est à ce jour
achevée et que l’animation en est confiée à la Communauté de Communes des Amognes, la
présidente de cette collectivité ayant été élue présidente du comité de suivi.
La Commission prospective du SIOM chargée de la réhabilitation de la décharge de La
Machine se réunira le 12 avril avec le cabinet ANTEA pour établir une synthèse des éléments
relatifs à cette réhabilitation.
Le nettoyage du terrain de Monsieur CIBIK a enfin été mené à terme, par le SIOM mais
surtout par les employés de la Ville. Marie-Christine VINGDIOLET se demande si un
courrier ne pourrait pas être adressé à ce propriétaire pour qu’il surveille l’état de sa propriété,
laquelle a déjà été nettoyé 2 fois par les services municipaux.
Les aménagements de loisirs réalisés au Bois des Sœurs ne justifieraient-ils pas un
déplacement du Point d’Apport Volontaire, par exemple vers la gendarmerie ? Cela éviterait
des dépôts sauvages toujours disgracieux mais il est utile pour les personnes souhaitant piqueniquer.
Rodolphe DUMONT fait état des problèmes posés par le stationnement des véhicules
particuliers rue Lanoizelée, entre les Etablissements MIGNON et le site des Glénons. Les
camions de livraison éprouvent des difficultés à accéder aux usines et des accrochages sont à
craindre. Il est convenu d’inciter les automobilistes à stationner leur véhicule sur le parking
jouxtant la gendarmerie.
Mauricette GOLOB se déclare ravie que le Conseil ait donné un nom de femme à la rue du
lotissement.
Marie-Christine VINGDIOLET signale l’exposition de peintures installée à l’espace des
Galibots.
La séance est levée à 20h20