Historique détaillé - Communauté de communes de la Plaine de l`Ain

HISTORIQUE
1973-1995 LE District
Présidents : Jean- Emile RAVASSEAU 1973- 1989
Jean- Marie RONCHET 1989- 1995
Le 8 juin 1973,
en application de la loi
Marcellin sur le regroupement des communes, le préfet
de l’Ain créée le district de la Plaine de l’Ain. Le siège
provisoire est à Meximieux. Les séances se tiennent à
l’école Pivarel. Les délégués sont au nombre de 47.
Les 29 communes regroupaient toutes celles du canton
de Lagnieu (13), du canton d’Ambérieu (8) et une
large fraction du canton de Meximieux (8)
représentant 31 800 habitants.
Les statuts de 1973 prévoyaient que les
finances du district seraient alimentées par des
contributions communales chaque fois que la
référence fiscale « patente » serait en progression entre
l’année de base 1973 et l’année en cours.
La loi du 29 juillet 1975 raye la notion de « patente » et
créée celle de « taxe professionnelle » de redistribution
d’une fraction de la TP versée par les entreprises
importantes.
Le 11 janvier 1975 la première réunion se
tient au château de Chazey propriété du DISTRIC
depuis 1974.
En 1978,
l’usine de traitement des ordures
ménagères est construite avec une unité de broyage
et de mise en décharge en fond de carrières à SainteJulie.
La date du
mardi 2 mai 1978 marque le
début de la collecte et du broyage pour 17 communes
du territoire. Entre temps il a fallu organiser les tournées
et acheter 2 camions-bennes.
Le 1er juillet 1988, les
tournées en sacs
sont généralisées.
En 1991,
un quai de transfert est créé sur le site
de Sainte-Julie pour les déchets banals des communes
et ceux des artisans.
Le 29 avril 1995 est inaugurée à Ambérieu
en Bugey la réalisation mixte déchetterie (commune)
et quai de transfert (district).
Depuis 1979,
contingent pour
communes.
prise en charge de 25 % du
dépenses
d’aide
sociale
des
Prise en charge des frais de fonctionnement des
collèges.
Depuis le
er
1
janvier 1978,
aide
forfaitaire à la construction à tous les logements neufs.
Versé de 1976 à 1993 : 47 100 000 francs pour 4 995
logements.
Subvention aux constructions scolaires sur une décision
de janvier 1975 :
Engagement à hauteur de 27 % (73 % pour le
Département)
dans
la
construction
collège à LEYMENT
d’un
pour une participation
légèrement supérieure à 10 millions de francs.
En matière culturelle
(travaux
réalisés
au
château de Chazey, participation aux Journées du
Patrimoine, aide au Festival d’Ambronay et à certaines
manifestations d’associations)
En 1993,
20 ans après sa création, le district
regroupe 48 000 habitants.
Le
Conseil
d’Administration
fonctionne avec 54 délégués.
Un bureau regroupe 7 membres et 3 grandes
commissions existent: Finances, Programme, Travaux.
La structure administrative
se
compose d’un secrétaire général, M. René DULOT, une
sténo dactylo réceptionniste, un adjoint technique
technicien territorial, un rédacteur, plus un jardinier une
femme de ménage.
Au total 19 emplois à temps plein, 4 au siège et 15 à
l’usine de T.O.M. + 2 emplois à temps partiel.
1995-2001 LE SIVOM
Président : Charles de la VERPILLIERE
Le 11 juin 1994 le conseil de district décide
,
de se transformer en SIVOM.
Le 9 mars 1996, 4 nouvelles communes du
canton de Meximieux (Faramans, St Eloi, Joyeux, Le
Montellier), intègrent l’intercommunalité qui compte
désormais 33 communes.
Durant l’année 2000,
le
SIVOM
construit trois déchetteries : Meximieux, Loyettes,
Villebois, pour un coût total de 5 773 701 F TTC dont 1
272 357 F de subventions en provenance de l’ADEME
et de la Région.
En même temps, il prend la responsabilité des
déchetteries d’Ambérieu et de Lagnieu déjà en
service.
Il prend, à hauteur de près de 5 000 000 F, la maîtrise
d’ouvrage de la réhabilitation de dix-sept décharges
brutes du territoire.
A l’initiative du SIVOM, la révision du Schéma Directeur
du Haut-Rhône de 1977 est engagée en 1998. Le
territoire concerné recouvre, outre les 33 communes du
SIVOM qui lui ont délégué leur compétence « Schéma
Directeur », 59 autres communes, soit une population
totale de 126 000 habitants répartis sur 11 cantons. Un
Syndicat Mixte est créé dont le siège est au château
de Chazey.
Au terme de dizaines de réunions thématiques, le
nouveau schéma est arrêté avant la fin 2001.
En 2001, La population concernée par le SIVOM
s’élève à 55 000 habitants.
2002-… LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Présidents : Charles de la VERPILLIERE 1995- 2007
Jean-Pierre HERMAN 2007- en cours
En 2002 l’intercommunalité décide de passer à
la fiscalité directe en devenant une communauté de
communes à TPU (taxe professionnelle unique), les très
lourdes charges d’emprunt liées au lycée de la plaine
de l’Ain ayant été résorbées et le temps étant venu de
créer une T.E.O.M. hors de portée d’un SIVOM.
Le 22 juin le projet de statuts est validé, avec un
nombre de délégués porté à 68 et le conseil
communautaire est installé le 16 décembre 2002.
Le passage en communauté de communes marque
un changement en matière de redistribution de
moyens en direction des communes.
Le 11 avril 2003, l’assemblée délibérante
inscrit à ce sujet deux sommes significatives.
L’une est une opération blanche consistant à rendre
aux communes ce que leur a pris la Taxe
Professionnelle Unique: le montant de TP perçu en
2002, déduction faite des transferts de charges
résultant de la prise de compétences communautaires
qui par définition ne pourront plus être exercées par les
communes. Il s’agit de l’attribution de compensation.
Le conseil communautaire créée aussi une aide
fondamentale,
la
dotation
de
solidarité
communautaire (DSC), qui reprend les montants de
toutes les interventions permanentes en faveur des
communes, qui les globalise et les amplifie.
Le 28 juin 2003
une
autre
forme
d’intervention au bénéfice des communes voit le jour:
le fonds de concours, s’appliquant à des domaines
restés de compétence communale et dont le montant
peut varier de 0 à 50% de la charge HT des communes,
déduction faite de toutes les autres aides publiques
obtenues.
Le 28 avril 2003
débute la collecte
sélective des déchets ménagers.
Après 26 ans de bons et loyaux services, et
quelque 350 000 tonnes enfouies, la décharge de
Sainte-Julie ferme à l’été 2004 et tous les déchets
ultimes des habitants de la Plaine seront désormais
traités sous la responsabilité d’ORGANOM, sur le site de
la Tienne puis à partir de 2009 au centre d’incinération
de Bourgoin-Jallieu.
Le 22 mars 2011 :
la conteneurisation
individuelle est actée.
Le 2 janvier 2012 la première tournée en
bacs sur l’ensemble du territoire s’effectue.
Le 30 mai 2012 après une réflexion avortée
sur la mise en place d’une redevance incitative, le
conseil communautaire valide la mise en place de la
TEOMI (taxe incitative) en termes de financement de la
collecte des ordures ménagères.
En terme de Développement Economique, le conseil
communautaire s’engage résolument dans la
réalisation de trois Zones d’Activités : La Bassette à
Meximieux, En Beauvoir à Château-Gaillard, puis Les
Granges à Meximieux.
A partir de 2009 est lancé le projet d’une
quatrième zone : Ambérieu-ouest, esquissée sur 56ha
au document graphique du S.CO.T. Bugey-CôtièrePlaine de l’Ain, située à l’ouest d’Ambérieu et baptisée
Portes du Bugey par assimilation au nom de la zone
commerciale déjà en service au nord du tènement.
Surgie récemment, l’hypothèse d’une petite zone
artisanale à Lagnieu. Une disponibilité foncière a en
effet conduit le conseil communautaire, le 21 février
2013, a acté le lancement sous maîtrise d’ouvrage
communautaire, au nord-ouest de Lagnieu, au lieu-dit
« le Bachas ».
Le 29 septembre 2009
le conseil
communautaire créé une « aide au développement et
à l’innovation », sous la forme du financement par la
CCPA, pour un coût unitaire de l’ordre de 10 000 €, de
la mise à disposition de PME ou d’artisans du territoire
d’étudiants des écoles d’ingénieurs lyonnaises (ECAM,
INSA…) ou d’autres établissements scolaires ou
universitaires spécialisés pour l’élaboration de projets
innovants.
Le 29 septembre 2012 que le conseil
communautaire décide de modifier les statuts de la
CCPA en élargissant la compétence développement
économique qu’elle avait pour les zones de niveau 2
et 3 selon la nomenclature S.C.O.T. à la zone de niveau
1 selon ladite nomenclature, à savoir le parc industriel
de la Plaine de l’Ain.
Le 26 juin 2010, le conseil communautaire
prescrit l’étude d’un nouveau PLH. Celui-ci (diagnostic,
orientations générales, plan d’action sur 6 ans) est
approuvé définitivement par l’assemblée le 28 mars
2013.
Dès le 21 février 2013 la communauté
de communes inaugure ses premières aides aux
bailleurs sociaux pour des programmes de création de
PLA ou PLAi
En mars 2006,
la CCPA fait officiellement
acte de candidature auprès de la Région pour être le
maître d’ouvrage de la Véloroute du Léman à la mer
pour le tracé qui concerne son territoire. L’équipement
est inauguré en septembre 2011.
Le 1er décembre 2010
le parking de
covoiturage de Pérouges est mis à la disposition des
usagers.
Fin 2011, le parking multimodal de 157 places à
l’arrière la gare de Meximieux est mis à disposition des
usagers.
En 2011 sont menés de concert entre la CCPA et
le SMPA les travaux d’une piste cyclable entre le
village de Blyes et le PIPA afin de permettre à ceux qui
travaillent sur le parc de s’y rendre à vélo.
Pour une réflexion plus systématique, l’étude d’un
schéma de pistes cyclables autour des bassins de vie
des trois chefs-lieux communautaires est engagée à
l’automne 2010.
Depuis le 16 avril 2012,
la
communauté de
communes a repris en gestion
directe les aires d’accueil des gens du voyage situées
à Meximieux, Lagnieu et Ambérieu.
Le terrain de grand passage, aménagé sur quatre
hectares sur la commune d’Ambérieu en Bugey est,
quant à lui, opérationnel depuis le 29 juin 2012.
Les autres aides et
compétences
Subventions aux associations sportives, culturelles ou
sociales.
Financement du transport en direction des piscines des
élèves du primaire en apprentissage de la natation
Mission de surveillance
chaque année à l’O.N.F.,
environnementale confiée
Part prise dans l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
Le CLIC Accompagne les personnes à partir de 60ans,
les personnes handicapées et leur entourage dans la
recherche d’information sur la prise en charge au
quotidien