CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions commerciales
«Temps fort ASSURANCE DE PERSONNES 2014 »
Agences AMA
April mon assurance S.A.
CONDITIONS COMMERCIALES
« J’achète, j’assure…je GAGNE»
Agences April Mon Assurance
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 379 251,
intermédiaire en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 039 963 ayant son siège social 27,
rue Maurice Flandin / CS63714 – 69003 Lyon
Ci-après dénommée « Société Organisatrice »,
Organise du 12 Mai à 8h00 au 31 Juillet 2014 à 20h00 une opération commerciale intitulée « Temps fort
Assurance de Personnes »
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Les « Clients » : toute personne physique ayant un contrat actif assurance de prêt souscrit chez April Mon
Assurance SA à la date de l’opération.
Les « Nouveaux clients » : toute personne physique n’ayant aucun contrat souscrit chez April Mon Assurance
SA (tous produits confondus) en cours ou suspendus à la date de souscription du (des) contrat(s) éligible(s) à
l’offre promotionnelle.
ARTICLE 3 : OFFRE*
Pour les nouveaux clients souscrivant un contrat d’Assurance de prêt et un contrat d’assurance
Multirisques habitation :
• 2 mois de cotisation offerts sur le contrat d’assurance Multirisque habitation pour la
souscription d’un contrat Assurance de Prêt et d’un contrat multirisque habitation* pour une
même adresse.
• Pour bénéficier de l’offre, les 2 contrats devront être souscrits sur la période de l’opération
soit entre le 12 mai 2014 08h00 et le 31 juillet 2014 20h avec une prise d’effet au plus tard le 31
juillet 2015
• Le montant remboursement correspond à 2 mois de prime mensuelle du contrat d’assurance
multirisque habitation, plafonné à 30 euros TTC.
Pour les clients ayant déjà souscrit un contrat d’Assurance de prêt par l’intermédiaire d’April Mon
Assurance:
• 2 mois de cotisation offerts pour la souscription d’un contrat d’assurance multirisque
habitation pour la même adresse que le contrat d’assurance de prêt déjà en cours.
• Pour bénéficier de l’offre, le contrat multirisque habitation devra être souscrit pendant la
période de l’opération soit entre le 12 mai 08h et le 31 juillet 20h avec une prise d’effet au plus
tard le 31 juillet 2015.
• Le montant du remboursement correspond à 2 mois de prime mensuelle de la multirisque
habitation, plafonné à 30 euros TTC
*Liste des produits concernés en Annexe 1
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27 rue Maurice FLANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n°ORIAS 08039963
(www.orias.fr)
Entreprise soumise au contrôle de l’autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris
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«Temps fort ASSURANCE DE PERSONNES 2014 »
Agences AMA
April mon assurance S.A.
ARTICLE 4 : DATES DE L’OPERATION
Du 12/05/2014 à 8h00 au 31/07/2014 à 20h00
ARTICLE 5 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES MOIS OFFERTS
Le client ou nouveau client qui a souscrit un ou des contrats éligibles à l’opération (cf annexe 1) pendant les
périodes précitées, bénéficiera d’un remboursement équivalent à deux mois de cotisation de la Multirisque
habitation (selon les modalités décrites à l’article 3) plafonnés à 30 euros TTC.
Le client ou nouveau client devra retourner le coupon « opération commerciale Assurance de personnes »
remis par le conseiller commercial ainsi que la/les copie(s) du/des contrat(s) souscrit(s) sur les périodes de
l’opération au plus tard le 31 Aout 2014 le cachet de la poste faisant foi,
à l’adresse suivante :
APRIL MON ASSURANCE
Service Marketing Opérationnel
27 Rue Maurice Flandin / CS63714
69 444 LYON CEDEX 03
Le remboursement se fera directement sur le compte client de NEXX ASSURANCES dans un délai maximum
de 2 mois suivant la date d’effet du contrat Multirisque habitation.
Le remboursement se fera par virement si prélèvement automatique sur le compte servant de référence au
prélèvement.
Le remboursement se fera par chèque bancaire dans les autres cas au près du souscripteur.
Préalablement une compensation pourra être réalisée au regard des sommes dont serait redevable le client.
Seront pris en compte pour cette opération, les contrats Multirisques habitation dont la prise d’effet
est au plus tard, le 31 juillet 2015.
ARTICLE 6 : Protection des données à caractère personnel
Les informations demandées sur le coupon sont obligatoires.
Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation du remboursement.
Le client déclare avoir été informé que les données communiquées sont nécessaires à l’appréciation et au
traitement de l’opération « temps fort assurances de personne » ainsi qu’au traitement des demandes de
réclamation ou encore pour les besoins réglementaires. Elles sont destinées à APRIL et à ses filiales et
pourront être transmises à leurs prestataires ou leurs partenaires. Ces informations sont utilisées, sauf
opposition de votre part, pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et
statistiques. Conformément à la loi du 6 juillet 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : APRIL
Mon Assurance, Service Client, 27 rue Maurice Flandin, CS 63714, 69444 LYON CEDEX. Le client peut
également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 7 : Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés éventuelles liées au retrait des
bulletins en agence et de difficultés liées à la non réception des bulletins par le service Marketing
opérationnel.
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27 rue Maurice FLANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n°ORIAS 08039963
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A tout moment, April Mon Assurance peut retirer ou modifier cette offre notamment en cas de force majeure
ou de changements imposés par nos partenaires.
Ceci constitue les conditions commerciales de l’opération « TEMPS FORT ASSURANCE DE PERSONNE »
pour les agences April Mon Assurance en France métropolitaine.
Fait à Lyon le 07 MAI 2014
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27 rue Maurice FLANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n°ORIAS 08039963
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April mon assurance S.A.
ANNEXE 1 :
Liste des produits concernés par cette opération commerciale
Déjà client ou nouveau client
Sont éligibles
•
•
•
Le contrat Assurance de prêt (conçu, et géré par April Santé Prévoyance)
Le contrat multi risque Habitation CONFORT (géré et assuré par Nexx)
Le contrat multi risque Habitation OPTIMAL+ (géré et assuré par Nexx)
Contrats commercialisés dans les agences APRIL Mon Assurance en France Métropolitaine.
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