3 - Voeu Hélard nuit debout

Séance du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016
VŒU
Déposé Eric HÉLARD, Valérie NAHMIAS, François HAAB, Anne TACHENE, Edith GALLOIS et
les élus du groupe UDI-MoDem
RELATIF À L’OCCUPATION DE LA PLACE REPUBLIQUE PAR LE MOUVEMENT NUIT DEBOUT
Considérant que la place de la République à Paris est le théâtre, depuis le 31 mars de
manifestations nocturnes quotidiennes, autorisées par la préfecture de Police ;
Considérant que l’arrêté préfectoral 2016-00257 reconnait que « lors de la dispersion du
mouvement […] des groupes d’individus violents très mobiles, sur lesquels les organisateurs
ont aucune prise ou capacité d’encadrement, sont systématiquement à l’origine de
[réguliers] débordements » ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n° 2016-000257 reconnait que ces désordres
occasionnent « des atteintes graves aux personnes et aux biens entraînant de nombreux
blessés, en particulier au sein des force de l’ordre et des dégradations importantes de
mobilier urbain et de véhicules », mais aussi de biens mobiliers et immobiliers appartenant
aux riverains et commerçants de la Place de la République et des alentours ;
Considérant que, pour limiter les débordements devenus récurrents dans le cadre des
manifestations « Nuit Debout », le Préfet de police a pris un arrêté en date du 2 mai qui
limite l’autorisation de manifester à 22H00, contre minuit auparavant, et interdit
l'introduction et le transport de boissons alcoolisées.
Considérant les violations systématiques et avérées des principes de salubrité publique, de
tranquillité publique et de sécurité publique, occasionnées par le rassemblement du
mouvement « nuit debout » ;
Considérant la reconnaissance par le Préfet de Police des « difficultés » qu’ont les
organisateurs de « Nuit debout » à gérer les rassemblements qu'ils provoquent et qui
constituent le prétexte à des troubles réguliers ;
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Considérant que les préjudices humains, matériels, et financiers consécutifs de ces troubles,
après un mois d’occupation de la place de la République par les manifestants appartenant
ou non au mouvement « Nuit Debout », commencent à atteindre une violence telle qu’il
paraît approprié d’y mettre un terme urgemment ;
Considérant l’impact du mouvement « Nuit debout » sur la baisse de la fréquentation et
donc du chiffre d’affaires de nombreux commerces riverains de la place de la République et
du boulevard Voltaire ;
Considérant les déclarations du Préfet de Police du 2 mai 2016, invitant les organisateurs du
mouvement "Nuit debout" à trouver d'autres formes d'expression plus adaptées ;
Considérant qu’en deux mois, les forces de l'ordre ont assuré la surveillance de 57
manifestations à Pairs ; Que de l’aveu du Préfet de police, il n'y a quasiment à aucune
période eu de telles surcharges qui portent sur les forces de l'ordre qui vont d'ailleurs
continuer avec l'Euro-2016.
Considérant la déclaration du Préfet selon laquelle les forces de maintien de l’ordre
dépendant de son autorité « atteign[ent] un peu les limites ».
Considérant que les compétences du Préfet de police de Paris, responsable du maintien de
l’ordre public sur le territoire parisien et de la délivrance des autorisations de manifester,
s’exercent dans un dialogue attentif avec la Mairie de Paris, dans le cadre d’une coproduction de la sécurité ;
Considérant que la Maire de Paris, représentant les citoyens, a un intérêt à agir en justice
pour demander réparation des préjudices causés par l’occupation de la place de la
République ;
Eric HÉLARD, Valérie NAHMIAS, François HAAB, Anne TACHENE, Edith GALLOIS et les élus
du Groupe UDI-MoDem émettent le vœu que la Maire de Paris :
-
Demande au Préfecture de Police de fournir une évaluation des effectifs de police
et autres forces de maintien de l’ordre mobilisées, ainsi qu’une évaluation du
montant des réparations des préjudices causés aux bien publics et privés, ainsi
qu’en termes de volume d’affaires pour les commerçants riverains, dans le cadre et
à la marge du mouvement « Nuit Debout » ;
-
Demande au préfet de refuser les demandes de manifester déposées en faveur de
la tenue du rassemblement « Nuit Debout » sur la Place de la République qui n’est
pas un lieu adapté pour ce type de rassemblement ;
-
Négocie, le cas échéant, avec les institutions concernées, et demande au Préfet de
police de proposer aux citoyens qui veulent débattre, la mise à disposition d’un lieu
adéquat, comme un amphithéâtre ;
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