Informations utiles : Attentat de Nice : l`UNSA solidaire

UNSA Territoriaux Antibes et CASA
Juillet/Aout 2016
Attentat de Nice : l’UNSA solidaire
Informations utiles :

Infos loc@les :
-CT du 28 juin 2016
-Alerte UNSA Immeuble
« Orange Bleu »
L’attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de
plonger la France dans l’horreur.
L’UNSA s’incline devant la mémoire des dizaines de
victimes innocentes et partage la douleur des familles
si terriblement frappées.
Infos nation@les :
-GIPA 2016
Sites Internet :
Elle exprime sa solidarité avec les Niçois et tous les
acteurs du service public mobilisés pour faire face.
Pour l’UNSA, face au terrorisme ou à tout acte
paraissant s’y rattacher, la défense des valeurs
démocratiques
exige
dignité,
courage
et
rassemblement de toutes les forces de la Nation.
UNSA Antibes et CASA :
http://unsa.antibes.casa.pagespers
o-orange.fr/
Fédération UNSA
Territoriaux :
http://www.unsa-territoriaux.org/
Heures d’ouverture du Secrétariat :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de
8H30 à 15H00
[email protected]
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ORDRE DU JOUR DU CT DU 28 JUIN 2016
ET QUESTIONS UNSA
DGA Ressources Prospective
 Direction des Ressources Humaines
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PPCR - les principes - la méthodologie - la communication - le calendrier
Taux de promotion pour les avancements de grade
Etat des effectifs et des emplois permanents
Convention de mutualisation du Directeur Presse Communication
DGA Vie Sociale et Culturelle
 Direction de l'Education
o

o

Création d’un poste de catégorie B, réferent administratif et financier des partenariats PEDT
Direction Petite Enfance
Proposition d’évolution de l’organigramme de la DPE - Suppression du poste du référent logistique
travaux et création d’un poste d’assistante de Direction / Référent RH
Direction des Musées
o
Modifications de l’organigramme de la Direction des musées
DGA Proximité
 Direction Population Citoyenneté
o

Direction Santé Environnement et Développement Durable
o
o

Information sur la mise en place de la semaine à 5 jours (SPU)
Création d'un poste de Responsable Unité Cimetière - SPUNC
Direction Sécurité Domaine
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o
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o

Projet de transfert des postes de naissances et décès au sein de l'hôpital d'Antibes
Création d'un poste de Chef de Service de Police Municipale
Information sur le principe de fonctionnement des îlots - Police Municipale
Création d'un poste de receveur placier Unité halles et Marchés - Domaine Public
Modification du règlement intérieur de la Police Municipale - Armement
Direction des Réseaux et des Infrastructures
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Projet de réajustement de l'organisation du service gestion Réseau Routier
Questions UNSA :
DIRECTION GENERALE :
Politique Emploi : Dans le cadre de la mutualisation entre la Ville d’Antibes et la CASA, l’UNSA
demande à ce que les offres d’emplois par mobilité interne soient accessibles aux agents de la
CASA et vice versa.
Réponse de l’Administration : Cela n’est pas possible, les recrutements externes se font par
mutation.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Ressources et Prospectives :
CAP 2017 : La PPCR prévoit que tous les cadres d’emplois seront concernés par le cadencement
unique d’avancement d’échelon au 1er janvier 2017. De ce fait, la 1ère CAP de l’année se
prononcera qu’en version plénière. Par conséquent, l’UNSA souhaiterait que l’autorité territoriale
prévoit cette 1ère CAP dans le 1er trimestre de l’année civile et la CAP avancement de grade fin du
2ème trimestre à l’instar de la CASA.
Réponse de l’Administration : Avis favorable, après une étude de faisabilité.
Indemnité essence : Selon nos informations, le recensement des agents qui utilisent leur véhicule
personnel dans le cadre de l’activité professionnelle se fait entre juin et septembre.
L’UNSA souhaiterait connaitre le nombre d’agents concernés, ainsi que le nombre d’agents
bénéficiant de l’indemnité kilométrique.
Réponse de l’Administration : Ces éléments seront transmis
Vous avez des questions concernant le CT ?
Ecrivez-nous : [email protected]
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ALERTE IMMEUBLE ORANGE BLEU
Vous trouverez ci-dessous un mail de l’UNSA adressé au DGS, le 18
juillet 2016, relatif à l’emménagement de plusieurs services dans l’ex
immeuble orange dit immeuble «Orange Bleu » :
« Monsieur le Directeur Général bonjour,
Dans le cadre de nos mandats de représentant du personnel, nous souhaitons attirer votre attention sur les
conditions de travail qui sont inhérentes à l'emménagement de plusieurs services dans les locaux du
Boulevard Chancel, dit immeuble "Orange Bleu".
En effet, Jeudi 7 juillet, les agents de l'Unité Fêtes - Distribution ont commencé à procéder au
déménagement du mobilier de cet immeuble "Orange Bleu".
Force est de constater que les conditions de travail n'ont pas respecté la sécurité des agents et mis en danger
leur santé :
- Travail par forte chaleur (horaires non adaptés, absence d'aération préalable, climatisation hors service),
- Port de charges lourdes avec un matériel non adapté,
- Stationnement des véhicules non adaptés et périmètre de sécurité non balisé.
Le vendredi 8 juillet, le groupe aménagement des locaux CHS-CT s'est réuni sur les lieux avec le comité de
gestion.
Lors de cette rencontre et des échanges qui ont eu lieu, un calendrier prévisionnel de déménagement nous a
été communiqué, mais aucune certitude n'a pu nous être fournie sur :
- la prise en charge des déménagements des charges lourdes ou spécifiques (photocopieurs, coffres forts,
tireuses de plan)
- quels moyens matériels pour faciliter les opérations de déménagement ?
- quelles conditions pour les locaux exigus ? (39 cours Masséna)
- les équipes seront-elles renforcées pour respecter les impératifs des services ?
Concernant l'environnement professionnel dans les bureaux :
- les moquettes sont abimées, allergènes et difficile à entretenir : elles devraient être retirées ;
- les sols sont par endroit accidentogènes avec des dalles décollées, ce qui risque d'augmenter les accidents de
services par chutes de plein pied ;
- des cloisons sont nécessaires pour permettre aux responsables de service "commande publique" de
travailler en toute confidentialité, entre autre.
Toutes ces requêtes ont été refusées aux directions sur le motif de budget non disponible.
Pour l'UNSA cette réponse ne peut être acceptable. Les conditions d'accueil des agents dans ces nouveaux
locaux doivent être à minima correctes.
C'est pourquoi, nous sollicitons votre bienveillance pour réviser les réponses apportées aux directions et
réunir les budgets supplémentaires nécessaires.
De plus, l'annonce dans Nice matin de ce jour d'un excédent de 16 millions, me porte à croire que vous serez
en capacité de réviser ces positions difficiles à comprendre pour les agents concernés, qui ont un sentiment
de mépris et de manque de considération.
Dans l'attente de vous lire, je reste à votre écoute.
Pour les membres UNSA CHSCT
La Secrétaire Générale
Marie Christine SABATIER »
-3-
Prolongation en 2016 de l’indemnité
de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
(GIPA)
Au journal officiel du 28 Juin 2016, un décret et un arrêté prolongent la
GIPA et en fixent les modalités d’application.
Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration
d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
PUBLICS CONCERNES : administrations, agents civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et militaires, militaires.
OBJET : prolongation en 2016 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
ENTREE EN VIGUEUR : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
NOTICE : le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2016. Il fixe, dans ce cadre, la
période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011
au 31 décembre 2015… »
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de
l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l’inflation ainsi
que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :
taux de l’inflation : + 3,08 % ;
valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;
EN CLAIR:
Si au 31 décembre 2015 votre traitement est égal ou supérieur à 3,08% de plus qu’au 31 décembre 2011, vous
ne percevez rien.
Dans le cas contraire, vous avez le droit à une indemnité calculée sur la différence entre 3,08% et le taux réel
d’augmentation de votre traitement.
Avez-vous droit à la GIPA et, si oui, pour quel montant ?
L’UNSA Territoriaux met à votre disposition un CALCULATEUR :
http://www.unsa-territoriaux.org/
Rubrique « A la une » : Il vous suffit de remplir les 3 cases :
IM au 31/12/2011 - IM au 31/12/2015 - quotité de temps de travail au 31/12/2011
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Si vous avez des suggestions, des idées, un avis concernant notre e-journal vous pouvez nous
écrire à :
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UNSA Territoriaux Antibes et CASA
Ville d’Antibes Juan-les-Pins
17 av. Robert Soleau 06600 Antibes
Tél : 04.93.34.70.41 Fax : 04.93.34.08.76
Permanences téléphoniques :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H30 à 15H00
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