Présentation de Andrée-Anne Martel - PADL
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Présentation de Andrée-Anne Martel - PADL
PANEL: SERVICES ET OUTILS DISPONIBLES AUX NOUVEAUX-ARRIVANTS POUR CONNAITRE LEURS DROITS LINGUISTIQUES CONSTITUTIONNELS 19 novembre 2014 Rencontre annuelle du PADL SURVOL DE LA PRÉSENTATION 1. Bref survol: mandat de l’AJEFO 2. Mise en contexte: la recherche juridique 3. CliquezJustice.ca 4. Mise en contexte: faire face à un enjeu juridique 5. Le Centre d’information juridique d’Ottawa 1. MANDAT DE L’AJEFO MANDAT : promouvoir l’accès à la justice en français en Ontario, afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles. OBJECTIFS: Sensibiliser, informer et éduquer les juristes et le grand public quant à leurs droits en matière de services juridiques dans la langue officielle de leur choix. Assurer l’offre active et l’amélioration des services juridiques en français en Ontario. PROJETS À DEUX VOLETS: services aux membres et services directs à la communauté 2. MISE EN CONTEXTE: LA RECHERCHE JURIDIQUE 3. CLIQUEZJUSTICE.CA Portail d’information juridique simplifié S’adresse à tous les francophones du Canada hors-Québec: grand public, jeunes, adolescents et enseignants Offre de l’information sur le fonctionnement du système judiciaire et de l’information générale sur divers domaines juridiques (droit de la famille, de l'emploi, de l'immigration, des contrats, etc.). 3. CLIQUEZJUSTICE.CA (suite) Comment CliquezJustice.ca peut servir d’outil aux nouveaux-arrivants pour connaître leurs droits linguistiques constitutionnels ? Exemples concrets: Questions de droit: droits linguistiques, immigration et citoyenneté au Canada Cours et poursuites: fonctionnement du système judiciaire canadien, rôle des institutions, poursuite criminelle et civile 4. MISE EN CONTEXTE: FAIRE FACE À UN ENJEU JURIDIQUE 5. CENTRE D’INFORMATION JURIDIQUE D’OTTAWA 85, RUE ALBERT, BUREAU 1400, OTTAWA (ONTARIO) KIP 4A6 OUVERTURE: 15 JANVIER 2015 Services d’information juridique et d’orientation gratuits, confidentiels, avec ou sans rendez-vous aux résidents de la région d’Ottawa. Le Centre mise sur les ressources locales afin de diriger les gens vers les ressources appropriées. 5. CENTRE D’INFORMATION JURIDIQUE D’OTTAWA (suite) Public cible Domaines du droit Langues de services Aperçu des services: • • • • • Information juridique Orientation vers les ressources de la région d’Ottawa Fournir des dépliants, des ressources et des outils d’information Offrir un accès à un ordinateur afin de faciliter les recherches juridiques Service d’accompagnement au palais de justice d’Ottawa 5. CENTRE D’INFORMATION JURIDIQUE D’OTTAWA (suite) Comment le Centre d’information juridique d’Ottawa peut servir d’outil aux nouveaux-arrivants pour connaître leurs droits linguistiques constitutionnels ? Exemples concrets: Je me suis fait arrêter par la police. Est-ce que je peux avoir un procès en français ? Comment est-ce que je présente une demande de permis de travail ? MERCI ! Pour nous joindre: 85, rue Albert, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K1P 4A6 Déménagement: 1er décembre 2014