Présentation de Andrée-Anne Martel - PADL

PANEL: SERVICES ET OUTILS DISPONIBLES
AUX NOUVEAUX-ARRIVANTS POUR
CONNAITRE LEURS DROITS
LINGUISTIQUES CONSTITUTIONNELS
19 novembre 2014
Rencontre annuelle du PADL
SURVOL DE LA PRÉSENTATION
1.
Bref survol: mandat de l’AJEFO
2.
Mise en contexte: la recherche juridique
3.
CliquezJustice.ca
4.
Mise en contexte: faire face à un enjeu juridique
5.
Le Centre d’information juridique d’Ottawa
1. MANDAT DE L’AJEFO
MANDAT : promouvoir l’accès à la justice en français en Ontario, afin
d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.
OBJECTIFS:

Sensibiliser, informer et éduquer les juristes et le grand public quant à
leurs droits en matière de services juridiques dans la langue officielle de
leur choix.

Assurer l’offre active et l’amélioration des services juridiques en français en
Ontario.
PROJETS À DEUX VOLETS: services aux membres et services directs à la
communauté
2. MISE EN CONTEXTE:
LA RECHERCHE JURIDIQUE
3. CLIQUEZJUSTICE.CA

Portail d’information juridique simplifié

S’adresse à tous les francophones du Canada hors-Québec:
grand public, jeunes, adolescents et enseignants

Offre de l’information sur le fonctionnement du système
judiciaire et de l’information générale sur divers domaines
juridiques (droit de la famille, de l'emploi, de l'immigration,
des contrats, etc.).
3. CLIQUEZJUSTICE.CA (suite)
 Comment
CliquezJustice.ca peut servir d’outil aux
nouveaux-arrivants pour connaître leurs droits linguistiques
constitutionnels ?
Exemples concrets:
 Questions de droit: droits linguistiques, immigration et
citoyenneté au Canada
 Cours et poursuites: fonctionnement du système judiciaire
canadien, rôle des institutions, poursuite criminelle et civile
4. MISE EN CONTEXTE:
FAIRE FACE À UN ENJEU JURIDIQUE
5. CENTRE D’INFORMATION
JURIDIQUE D’OTTAWA
85, RUE ALBERT, BUREAU 1400, OTTAWA (ONTARIO) KIP 4A6
OUVERTURE: 15 JANVIER 2015
 Services d’information juridique et d’orientation gratuits, confidentiels,
avec ou sans rendez-vous aux résidents de la région d’Ottawa.
 Le Centre mise sur les ressources locales afin de diriger les gens vers les
ressources appropriées.
5. CENTRE D’INFORMATION
JURIDIQUE D’OTTAWA (suite)




Public cible
Domaines du droit
Langues de services
Aperçu des services:
•
•
•
•
•
Information juridique
Orientation vers les ressources de la région d’Ottawa
Fournir des dépliants, des ressources et des outils d’information
Offrir un accès à un ordinateur afin de faciliter les recherches
juridiques
Service d’accompagnement au palais de justice d’Ottawa
5. CENTRE D’INFORMATION
JURIDIQUE D’OTTAWA (suite)
 Comment
le Centre d’information juridique d’Ottawa peut
servir d’outil aux nouveaux-arrivants pour connaître leurs
droits linguistiques constitutionnels ?
Exemples concrets:
 Je me suis fait arrêter par la police. Est-ce que je peux avoir un procès
en français ?
 Comment est-ce que je présente une demande de permis de travail ?
MERCI !
Pour nous joindre:
85, rue Albert, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K1P 4A6
Déménagement: 1er décembre 2014