CR du CHSCT 04 04 2016 et du CTL 05 04 2016

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Comptes-rendus :
CHSCT du 04/04/2016
et CTL du 05/04/2016
CHSCT
Administration :
Jean-Luc DELPLANS, Véronique GARRIDO, Philippe BOYER, Ghislaine VICTOURON, Violaine
BELLIER,
Jean-Michel ROBERT (secrétaire animateur du CHSCT), Alain BOYER (assistant de
prévention), Catherine TAILLARD-MORELLET (ISST)
OS :
CFDT : Monique VASSALLUCCI, Thierry GUILLOUD, Guillaume MARION, Marie PEDRAJAS
SOLIDAIRES : Corinne PESENTI, Joël LANQUETIN
CGT : Pierre DUFFAU (secrétaire du CHSCT pour les OS)
Le CHSCT (convoqué à 13h30) a été envahi par de nombreux collègues au motif de leur
insatisfaction sur la gestion des restructurations au Polygone.
Le directeur a confirmé que les OS n'avaient jamais été associées à un quelconque groupe de travail
sur la restructuration au Polygone, leur information s'étant faite lors des réunions du CHSCT. L'ISST
signale que, dans des projets d'une telle envergure, il est bon que la direction s'entoure de
personnes compétentes, notamment en faisant appel à l'antenne immobilière. A ce sujet, elle a
également dit que la réunion plénière du CHSCT n'était pas le lieu adéquat pour informer les OS
mais qu'il fallait faire des groupes de travail avec les OS en y conviant l'ISST et le médecin de
prévention. Le DDFIP a répondu que le temps de la concertation était terminé car les crédits avaient
été débloqués et devaient être engagés.
La CFDT a rappelé au directeur qu'un projet alternatif permettant de ne pas scinder le CDIF en deux
lui a été présenté par les OS et a été validé par l'architecte quant à sa faisabilité. Ayant fait le choix
de conserver son projet initial, il se doit de l'assumer.
Le secrétaire du CHSCT a lu la déclaration liminaire intersyndicale ci-jointe.
Le PAP ( plan annuel de prévention ) qui reprend les risques les plus importants issus du DUERP
pour les traiter a été adopté par les OS , 3 voix pour dont la CFDT et 2 abstentions,
Le budget spécifique du CHSCT fait apparaître que 44 000 euros sur les 88 000 euros prévus au
total pour 2016 ont été versés et qu'ils sont déjà engagés pour des formations, achat de matériel et
travaux en accord avec les OS,
En fin de réunion, le Centre de Contact a été évoqué. Aucun document n'a été ni fourni en tant que
document préparatoire, ni remis en séance. Les OS n'ont donc vu aucun plan. Les travaux
commencent aujourd'hui : 4 plateaux seront créés au 1er étage de Moulins, deux dans chaque aile.
Le travail s'y effectuera essentiellement en plateau.
Les 13 fiches d'impact des services restructurés ont été données pour information et feront l'objet
d'un débat lors d'une nouvelle réunion du CHSCT.
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CTL
Administration :
Jean-Luc DELPLANS, Véronique GARRIDO, Véronique DERU, Dominique BAYARD, Françoise
LOUBIERE (pour le point n°3), Philippe BOYER, Dominique BEAULIEU, Didier GUERIN, Fabrice
DROMARD
OS :
CFDT : Monique VASSALLUCCI, Philippe CHIROL, Pascal GARDON, Thierry GUILLOUD, Marie
PEDRAJAS
SOLIDAIRES : Michèle PELLETIER, Corinne PESENTI, Joël LANQUETIN
FO : Jean-Marc MICHON (secrétariat adjoint), Laurent FRANCOIS
CGT : Marie-Laurence ALLEGRE, Richard PERRENOT, Alain DUBIEF, Michel BANCEL, Pierre
DUFFAU
Nous avons lu la déclaration liminaire intersyndicale ci-jointe.
La CAPL d'affectation des agents des trésoreries de Marsanne-Sauzet et de Saint-Jean en Royans
aura lieu le 25 avril après-midi.
Points à l’ordre du jour :
1.
Approbation du PV du CTL du 07/10/2015
PV approuvé à l'unanimité.
2.
Projet ASR1 2017
Ces restructurations sont prévues au 01/01/2017 (sauf pour la fiche d'impact n°13).
Il y a 13 fiches d'impact, certaines restructurations nécessitent la validation du ministre, d'autres ne
sont soumises qu'à l'avis du DG.
Le directeur a dit qu'il ne pensait pas que les contribuables allaient être suffisamment schizophrènes
pour, après avoir télédéclaré, aller payer leur impôt à nos guichets.
Une fois de plus, les services accueillant les missions transférées n'ont pas fait l'objet d'une fiche
d'impact.
Fiche d'impact n°1 – Trésorerie d'Albon :
fermeture avec transfert du recouvrement impôt au SIP de Valence et du SPL à St Vallier
Fiche d'impact n°2 – Trésorerie de Tain :
fermeture avec transfert du recouvrement impôt au SIP de Valence et du SPL à St Vallier
La CFDT a demandé au directeur pourquoi le transfert du SPL se faisait sur St Vallier alors que le
bassin de vie des habitants des communes gérées par Tain est plutôt à Valence qu'à St Vallier. Le
Directeur précise que les élus n'ont pas forcément le même avis que les contribuables sur le sujet.
La CFDT (Pascal GARDON) demande si ces communes ont été sollicitées pour choisir leur trésorerie
(on pourrait imaginer que les communes ne choisissent pas toutes la même trésorerie de
rattachement).
La même question se pose pour la Trésorerie du Grand Serre, entre St Vallier et Romans.
Le DDFIP a dit être en attente de nouvelles informations sur le SDCI. Il n'a apporté aucune réponse
sur les questions posées.
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ASR = Aménagement des Structures du Réseau
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Fiche d'impact n°3 – Trésorerie du Grand Serre-Moras :
fermeture avec transfert du recouvrement impôt au SIP de Romans et du SPL à St Vallier
Fiche d'impact n°4 – Trésorerie de Grignan :
fermeture avec transfert du recouvrement impôt au SIP de Montélimar et du SPL à St Paul 3
Châteaux
Fiche d'impact n°5 – Trésorerie de Chabeuil :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Valence
(NB : le déménagement de la Trésorerie de Chabeuil au Polygone fera partie de l'ASR 2018 ou 2019)
Fiche d'impact n°6 – Trésorerie de Loriol :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Valence
Fiche d'impact n°7 – Trésorerie de Crest :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Die
Fiche d'impact n°8 – Trésorerie de St Vallier :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Valence
(NB : la Trésorerie de St Vallier va déménager dans des locaux, auparavant occupés par la CPAM,
sur la même place. Et ce, quel que soit le sort de l'ASR 2017)
Fiche d'impact n°9 – Trésorerie de St Paul 3 Châteaux :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Montélimar
Fiche d'impact n°10 – Trésorerie de Pierrelatte :
transfert du recouvrement impôt au SIP de Montélimar
Fiche d'impact n°11 – Trésorerie de Romans :
perte de la mission de gestion de l'OPH
Fiche d'impact n°12 – Trésorerie de Dieulefit :
transfert de la gestion comptable de l'hôpital de Dieulefit à la Trésorerie spécialisée
de Montélimar
Fiche d'impact n°13 – Enregistrement :
transfert de l'activité du Pôle Départemental d'Enregistrement du SIE de Valence au Service
de Publicité Foncière Valence 1 – au 01/09/2017
Au 01/01/2017, les hôpitaux Drôme Nord verront un transfert des lits « psychiatrie » vers
l'établissement du Valmont. Les modalités de ce transfert de gestion sont en cours de décision.
3.
Bilan de la Formation Professionnelle 2015 et présentation du PLF 2016
Le parcours de mobilité fonctionnelle a concerné 14 agents en 2015 (2 A, 6 B et 6 C).
Il était ouvert pour la première année aux B et aux C (il l'est depuis 2014 aux inspecteurs).
Ces jours de formation représentent près de 16 % des jours de formation de la DDFIP en 2015 (en
2015, ils représentaient environ 5%).
Pour les préparations aux concours, le partenariat avec l'Ardèche est maintenu.
Pour l'e-formation :
- lorsqu'elle est déroulée incomplètement (même à 99 % !), la personne est considérée comme
absente
- le service de la ForPro demande que les agents déroulent l'e-formation jusqu'au bout, afin de
compléter l'évaluation. Cette dernière permet ensuite que l'e-formation s'adapte aux besoins des
utilisateurs
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Pour les formations, on peut s'inscrire tout au long de l'année. Il n'est pas nécessaire d'attendre la
période de l'entretien professionnel.
Les réunions métier se sont faites sur site en 2016 ce qui a permis un échange plus riche avec les
agents.
4.
Budget 2016
Le groupe de travail préalable a eu lieu le 17/03/2016.
Il a été évoqué au CHSCT hier la possibilité d'un co-financement (CHSCT/DDFIP) de la réalisation du
nouveau guichet sécurisé de la trésorerie de St Vallier – sous réserve que le CHSCT obtienne la
totalité de la dotation budgétaire prévue.
La dotation budgétaire de la direction ne comprend pas, à ce jour, la dotation correspondant au
Centre de Contact. La dotation débloquée est plus élevée que les autres années mais cela
correspond seulement à un déblocage moins tardif, pas à une augmentation des crédits.
Concernant le matériel des OS, interrogée par la CFDT (pour la énième fois), Madame GARRIDO a
affirmé que les commandes seraient effectuées dès le déblocage du marché des copieurs.
(NB : c'est le seul point de la liminaire qui ait obtenu une réponse)
5.
Emplois
Trésorerie de Marsanne – Sauzet :
- 1 A : poste gelé, qui le reste
- 1 B : poste non implanté (car transféré à Crest)
L'agent B a préféré rejoindre le SIP de Montélimar, où il est effectivement arrivé ce matin (mardi 5
avril).
- 1 C : poste transféré à Montélimar ColLoc
L'agent C a demandé à rejoindre Montélimar ColLoc (où il est effectivement arrivé ce matin, mardi 5
avril), affectation pour laquelle il a une priorité absolue au mouvement national.
Trésorerie de St Jean en Royans : (le comptable a demandé que le déplacement physique des agents
soit différé au 1er juillet)
- 1 A : vacant, transformé en A administratif pour la direction
- 1 B : il a d'ores et déjà été transféré à Valence Agglo
Le collègue B n'est donc pas dans le périmètre des restructurations.
- 1 C implanté : transféré à la Trésorerie de la Chapelle en Vercors
Le titulaire de l'emploi C a demandé à suivre sa mission à la Chapelle en Vercors. Son emploi sera
vacant au 01/09/2016, car il est promu de C en B.
L'autre agent C avait été affecté en surnombre à St Jean. Il suivra sa mission à la Chapelle en
Vercors, il bénéficiera de la priorité absolue et il sera affecté sur le poste laissé vacant à la Chapelle
suite au départ son collègue. Ils sont tous deux éligibles à la PRS.
Concernant la création du PCRP, il reste à affecter les agents du SIP en charge du contrôle des DFE
en date d'effet du 1er septembre 2016.
Concernant les A+ :
Pour mémoire : un emploi d'IP a été implanté par la DG à la tête du PCRP (cf CT du 14/01/2016)
L'emploi d'IP à la tête de la 1ère BDV est vacant. Le Directeur propose de désimplanter un emploi
d'IP à la tête de 1ère BDV vers la direction et d'y implanter un emploi d'Idiv issu de la direction.
C'est immédiatement effectif.
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Vote :
- Contre : FO (1), Solidaires (2), CGT (2)
- Abstention : CFDT (3)
6.
Présentation du dispositif sur le service civique
Proposition d'embaucher 3 services civiques dans la Drôme : un à Valence, un à Montélimar et un à
Romans
Il y a une seule personne recrutée, à Valence.
Profil : âge : 18/25 ans
Pouvoir assurer la mission, à savoir aider aux démarches en ligne
7.
DUERP et PAP
Certains risques ont été reclassés lors du CHSCT d'hier (04/04/2016).
Vote sur la présentation du DUERP et du PAP correspondant :
- Pour : CFDT (3) – en cohérence avec notre vote au CHSCT
- Abstention : FO (1), CGT (2) et Solidaires (2)
8.
Présentation du centre de contact
Missions confiées au centre de contact : téléphone et traitement des courriels
Le DDFIP attend une décision de la DG sur les directions (autre que la Drôme) qui seront clientes du
Centre de Contact de Valence.
C'est un service drômois mais dont la création est gérée par la DG.
Il y aura deux plateaux dans chacune des ailes de Moulins, les bureaux centraux du bâtiment
serviront à des fins d'encadrement.
Les bureaux seront regroupés par marguerites de 4, avec un cloisonnement phonique de haute
qualité.
Les travaux viennent de commencer.
Les agents y seront affectés en surnombre. Sa mission/structure : Direction
Encadrement : 1 Idiv et 2 A
Son numéro d'appel apparaîtra pour la 1ère fois sur les avis TH. (peut-être sur les avis TF, si le délai
le permet).
Le dispositif de formation prévoit une formation de 6 semaines à partir de septembre et de
préférence en local. La direction va essayer de se faire prêter les 50 PC portables nécessaires, au
niveau de Rhône Alpes Bourgogne. Il faudra aussi des clés 3G pour 6 semaines, des salles de
formation disponibles et des formateurs (notamment au niveau interrégional).
Les matériels sont en cours de recensement du matériel à commander. Les collègues travailleront
sur des doubles écrans. Ils auront des casques téléphoniques.
Les travaux sont en cours. La DDFIP est maître d’œuvre. A ce titre, elle participe aux réunions de
travaux hebdomadaires.
Les instances compétentes pour le Centre de Contact, ainsi que déjà vu dans un CTL précédent, sont
le CHSCT de la Drôme et le présent CTL.
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9.
Questions diverses
- Les travaux au SIP de Valence sont faits « hors marché ». Ils ont été anticipés pour qu'ils aient lieu
avant la campagne IR. Ils seront arrêtés dès que la limite « hors marché » sera atteinte.
- Horaires d'ouverture au public : les trésoreries de Tain, Loriol et Valence Hôpitaux ont demandé
des modifications. Ce point sera à l'ordre du jour du prochain CTL.
- Les collègues qui sont en poste à la Trésorerie de Valence Hôpitaux souhaiteraient que la charge de
travail, suite au transfert de Die et de Crest il y a un an, y soit réévaluée.
- Le gel de l'emploi comptable de Tain l'Hermitage a été demandé par la DDFIP car la chef de poste
a demandé à participer au mouvement.
- Le licenciement de Mme UZEL (Berkani de St Donat : 2h de ménage hebdomadaires) a été vu en
CCP Berkani. Son licenciement lui a été signifié par courrier, son reclassement dans une autre
administration à St Donat n'a pas été possible.
- La CFDT rappelle au directeur que le CHSCT et le CT doivent être réunis en amont des décisions
pour permettre la prise en compte des enjeux de sécurité , d’hygiène et des conditions de travail tel
que le précise la note d'orientation ministérielle 2016. Nous serons donc attentifs à la mise en acte
par le directeur du dialogue social qu'il évoque souvent en paroles.
- Interpellé par la CFDT sur le circuit des demandes de mutation, le directeur avoue ne pas
comprendre. En effet, il n'est pas prévu par l'instruction sur les demandes de mutation que l'agent
fasse signer sa demande de mutation par son chef de service, contrairement à ce qui est imposé par
la DDFIP Drôme. Nous réinterviendrons donc dans un prochain CTL à ce sujet.
Les représentants CFDT,
Monique VASSALLUCCI
Guillaume MARION
Philippe CHIROL
Pascal GARDON
Thierry GUILLOUD
Marie PEDRAJAS