Pour vous assister dans votre déclaration d`impôt sur le

Vous :
Hervé ELOI
22 rue Xaintrailles
33000 BORDEAUX
Tél. 06 15 94 09 90
[email protected]
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Prénom(s) :……………………………….……….
Tél. :………………………………………………..
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Pour vous assister dans votre déclaration d’impôt sur le revenu,
les documents à me transmettre par courrier, accompagnés de ce formulaire, au plus tard le mardi 12 mai 2015
1. Documents et informations en votre possession
O Pièce(s) d’identité à jour (carte d’identité recto/verso ou passeport) et justificatif de domicile 2014
O Déclaration d’impôt pré-remplie transmise par l’administration fiscale
O Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 pour le report des déficits et avantages fiscaux
O Si vous allez travailler en voiture et que vous pensez qu’il est plus avantageux d’appliquer des frais
kilométriques : Nombre de Km parcourus en 2014 :
Km et puissance fiscale du véhicule : ………CV
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O Attestation de plus-value mobilière (suite à rachat de son épargne assurance-vie, vente d’actions en
bourse,…)
O Bulletin de paie de décembre 2014 ou attestation fiscale de revenus 2014, délivré par l’employeur
O Déclaration 2035, si vous êtes un travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant)
O Attestations de don caritatif, de cotisation syndicale, de frais de garde d’enfant, d’intérêts d’emprunt de
votre résidence principale,…
O Autres informations que vous jugerez utiles : mariage ou divorce, PACS ou dissolution, naissance
d’enfant, départ d’un enfant du foyer fiscal,… (le cas échéant, merci de bien vouloir me les préciser) :
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En cas d’investissement locatif : maison, appartement, SCI et/ou SCPI
(non meublé, Duflot, Pinel, De Robien, Scellier, Scellier intermédiaire, Borloo, Girardin, Corossol,…)
2. Documents et informations en votre possession
O Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 pour le report des déficits et avantages fiscaux
O Déclaration 2044 ou 2044 spéciale, de l’année N-1 pour reporter les éléments invariants
O Pages recto-verso de la taxe foncière payée en 2014 pour chaque bien locatif
Merci de bien vouloir m’indiquer pour chaque bien concerné si vous avez récupéré la taxe d’ordures
ménagères auprès de votre locataire.
Bien concerné : …………………………………..…………. O Oui O Non Bien concerné : …………………………………..…………. O Oui O Non
Bien concerné : …………………………………..…………. O Oui O Non Bien concerné : …………………………………..…………. O Oui O Non
Hervé ELOI – Consultant en projets de vies
harmonie expertise - Hervé ELOI - 22 rue Xaintrailles - 33000 BORDEAUX - Tél : 06.15.94.09.90 - Fax : 05.24.84.56.94 - email : [email protected] - Pseudo Skype : harmonie-expertise
Conseiller en Investissement Financier N° D011606 Agent Commercial immatriculé au R.S.A.C. Bordeaux n° 510 868 474 000 22 - Code APE : 4619B Membre de la Chambre Nationale des Conseillers
Experts Financiers (CNCEF) Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’AMF Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
et Démarcheur Bancaire et Financier – N° Banque de France : 1091247829OF et 2103061693HQ Mandataire d’Intermédiaire en Assurance n° 09047507 enregistré à l'ORIAS sous le contrôle de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel (ACP) Agent Mandataire immobilier, avec attestation d’emploi délivrée par la préfecture de Champagne
3. Documents fournis par votre gestionnaire
(à demander à votre gestionnaire si vous ne les avez pas en votre possession)
O Dernier bail de location en vigueur, indiquant la date d’effet de la location et le montant du loyer hors charge
O Relevé annuel de gestion récapitulant les recettes encaissées sur l’année et les charges annuelles déductibles
O Décompte des charges de copropriété déductibles sur l’année 2014 si le détail n’est pas indiqué sur le relevé annuel de gestion O Factures de travaux éventuels, à vérifier sur la ligne 224 du relevé annuel de gestion fourni par votre
gestionnaire
O Avis d’imposition année 2013 sur revenus 2012, de votre locataire sur l’année N-1, si dispositif nécessitant de respecter un plafond de ressources du locataire (Borloo, Scellier intermédiaire,…) (à demander au gestionnaire si vous ne l’avez pas en votre possession)
O Bordereau de déclaration fiscale fourni par votre SCI et/ou SCPI
4. Documents fournis par la banque qui finance votre prêt
O Relevé récapitulatif des intérêts et annexes payés en 2014 (Si ce document vous fait défaut,
contactez directement l'organisme bancaire en question qui est à même de vous le fournir)
O Dernier tableau d'amortissement en vigueur (les intérêts payés en 2014 sont fiscalement déductibles de vos
revenus fonciers à 100%)
O Document justifiant les cotisations d’ADI (Assurance Décès-Invalidité) payées en 2014 ; elles sont
fiscalement déductibles de vos revenus fonciers à 100% (dans le cas où les cotisations d’ADI sont payées
indépendamment de vos échéances de prêt, vous recevez un document de l’organisme d’assurance attestant
du paiement de ces primes sur l’année N-1)
5. Documents à me transmettre uniquement pour la toute première déclaration,
dans le cas d’une livraison l’année précédente
Lors de votre première déclaration d’un dispositif fiscal, il convient de vous engager à louer le bien sur une certaine
durée. Cet engagement peut-être matérialisé par une déclaration 2044 EB portant sur l’engagement de location.
Afin de pouvoir vous assister dans cette déclaration la première année, il convient de me faire parvenir les
documents suivants :
O Attestation d’acquisition fournie par la SCI, SCPI et/ou le notaire (ou document dans lequel figure le prix
de revient du logement ou des parts, et leur date d’achat). Si vous n’êtes pas en possession de ce document,
contactez directement le notaire de l’opération, la SCI ou la SCPI.
O Plan du lot indiquant la surface habitable pondérée
O Déclaration d’achèvement des travaux (DAT)
et/ou
O Procès verbal de livraison (PVL), indiquant la date d'achèvement du logement (à demander au gestionnaire si
vous ne l’avez pas en votre possession)
Hervé ELOI – Consultant en projets de vies
harmonie expertise - Hervé ELOI - 22 rue Xaintrailles - 33000 BORDEAUX - Tél : 06.15.94.09.90 - Fax : 05.24.84.56.94 - email : [email protected] - Pseudo Skype : harmonie-expertise
Conseiller en Investissement Financier N° D011606 Agent Commercial immatriculé au R.S.A.C. Bordeaux n° 510 868 474 000 22 - Code APE : 4619B Membre de la Chambre Nationale des Conseillers
Experts Financiers (CNCEF) Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’AMF Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
et Démarcheur Bancaire et Financier – N° Banque de France : 1091247829OF et 2103061693HQ Mandataire d’Intermédiaire en Assurance n° 09047507 enregistré à l'ORIAS sous le contrôle de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel (ACP) Agent Mandataire immobilier, avec attestation d’emploi délivrée par la préfecture de Champagne