Prix de location du camion sans chauffeur

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 28 Septembre 2015
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 29
Objet : Prix de location du camion DT 437 KA de la Communauté de communes sans
chauffeur
Date de convocation : 22 Septembre 2015
Présents : Jean-Louis DEMELIN, Jean-François CORRIEU, Jean-Pierre ASTRUCH, Daniel GOMES, Philippe LOOS,
Jean-Pierre ABEL, Jean-Louis LACUBE, Georges VICENS, Rolland GIL, Pierre BATAILLE, Antoine TAHOCES,
Frédéric HEIDMANN, Christine COLOMER, Pierre RIU, Martine PIERA, Carole BRETON, Jean-Luc CARRERE, Pascal
TISSANDIER, Jean-Claude BEY, Michel SANTANACH, Joëlle CORDELETTE-LIS, Pierrette CORDELETTE, Jean-Luc
MOLINIER, Henri PALAU, Muriel VALDELIEVRE, Marie-Jeanne RIVOT, Michel BATLLO, Michel GARCIA, Françoise
MARTIN.
Secrétaire de séance : Michel GARCIA.
L’an deux mille quinze et le 28 Septembre 2015 à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut
Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer
valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée que cette dernière a pris une délibération mentionnant le prix de
la location du camion de la Communauté de communes avec chauffeur.
Le Président propose à l’Assemblée d’autoriser la location du camion de la Communauté de
communes, sans chauffeur, pour un prix de 115 € par jour.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
-
d’autoriser le Président à louer le camion DT 437 KA pour un montant de 115 € par
jour
d’autoriser le Président à signer tous documents à ce sujet
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 28 septembre 2015
Jean-Louis DEMELIN
Président
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150928-2015-089-DE
Date de télétransmission : 09/10/2015
Date de réception préfecture : 09/10/2015