Guide d`authentification et conditions d`utilisation
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Guide d`authentification et conditions d`utilisation
Chèque-Vacances - Agence Nationale pour les Chèques-Vacances LES CINQ ÉTAPES CLÉS D’UN REMBOURSEMENT EN TOUTE SÉCURITÉ GUIDE D’AUTHENTIFICATION ET CONDITIONS D’UTILISATION 2. Détachez et conservez la souche supérieure du Chèque-Vacances jusqu’à son complet remboursement. Sa production vous sera demandée par l’ANCV dans l’hypothèse notamment où plusieurs prestataires revendiqueraient la propriété du même titre, situation dans laquelle seul le possesseur de la souche supérieure sera remboursé ; 3. Groupez vos demandes de remboursement de Chèques-Vacances et ne remplissez qu’un seul bordereau de remise original pour l’ensemble de ces titres. Conservez, jusqu’à complet remboursement, une copie du bordereau de remise envoyé pour remboursement ; 4. Adressez vos Chèques-Vacances accompagnés du bordereau de remise original dûment complété à : DOCAPOST BPO / ANCV 93737 BOBIGNY Cedex 9 Conseil : choisissez de préférence un type d’expédition permettant le suivi de vos envois. 5. Vérifiez le bordereau de règlement que vous recevrez en retour. Il fait office de justificatif de remboursement et de facture. Vous pouvez également consulter vos remboursements et imprimer un duplicata de votre bordereau de règlement en vous rendant sur votre espace extranet sur le site Internet de l’ANCV à l’adresse suivante http://www.ancv.com Rappel : respectez les délais de remboursement fixés contractuellement par l’ANCV. Ainsi, des Chèques-Vacances valables jusqu’au 31 décembre 2014 peuvent être envoyés pour remboursement jusqu’au 31 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi. Établissement public industriel et commercial - 326 817 442 RCS Pontoise - N° Intracommunautaire FR 06 326 817 442 000 55 - décembre 2012 – Concepteur : Banque de France – Crédits photo : Thinkstock 1. Apposez votre cachet commercial à l’emplacement situé au recto du ChèqueVacances désigné sous l’expression « Coordonnées du prestataire » ; Parce que les vacances, c’est essentiel. UN NIVEAU DE SÉCURITÉ MAXIMUM Recto Verso Il existe également des ChèquesVacances de 20 €, et s’y ajouteront courant 2013 des titres de 25 € et de 50 € Recto sous lumière ultra-violette Verso sous lumière ultra-violette FILIGRANE SÉRIGRAPHIE FILIGRANE Oiseau, présent dans le papier et visible par transparence. Étoile de mer imprimée avec une encre qui change de couleur par inclinaison du chèque, avec passage du métallisé cuivre au brun. Oiseau, présent dans le papier et visible par transparence. TRANSVISION Étoile de mer complète visible par transparence, et constituée de motifs complémentaires, imprimés au recto et au verso du chèque. On ne doit pas constater de blanc dans la vue par transparence du motif complet. ENCRE BLEUE FLUORESCENTE FIBRETTES FIBRETTES ENCRE BLEUE FLUORESCENTE Encre de couleur bleue sous lumière du jour, et qui apparaît en dominante jaune/vert sous éclairage ultra-violet à 365 nm. Fibres de 3 mm de longueur, présentes dans le papier de manière aléatoire, invisibles sous lumière du jour et qui apparaissent de couleur rouge sous éclairage ultra-violet à 365 nm. Fibres de 3 mm de longueur, présentes dans le papier de manière aléatoire, invisibles sous lumière du jour et qui apparaissent de couleur rouge sous éclairage ultra-violet à 365 nm. Encre de couleur bleue sous lumière du jour, et qui apparaît en dominante jaune/vert sous éclairage ultra-violet à 365 nm. TRANSVISION Étoile de mer complète visible par transparence, et constituée de motifs complémentaires, imprimés au recto et au verso du chèque. On ne doit pas constater de blanc dans la vue par transparence du motif complet. VALIDITÉ DU TITRE > Avant d’accepter un Chèque-Vacances, vous devez vous assurer que le Chèque-Vacances qui vous est remis en paiement : • est intègre. Le titre doit comporter sa souche supérieure ; • est vierge de toute rature, mention, surcharge (aucune mention manuscrite ou tampon ou cachet commercial ne doit figurer sur le Chèque-Vacances remis en paiement) ; • est valide. Pour mémoire, la date limite de validité d’un Chèque-Vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant son année d’émission.