Guide-conseil pour une finance socialement responsable

Transcription

METTEZ VOS VALEURS EN ACTION
Guide conseil
pour une finance
socialement responsable
édition 2006
Une production de la Caisse d'économie solidaire
Ce guide est l'aboutissement d'une réflexion confirmant la volonté de la caisse d'accomplir son rôle de banquier en offrant aux membres qui veulent s'engager dans une gestion
soignée de leurs finances un parcours socialement responsable. Il est le résultat d'un
travail collectif qui a nécessité de nombreux échanges et diverses contributions. Au
premier chef, mentionnons le comité de travail composé de Paul Ouellet, coordonnateur,
Services aux membres, Colette Harvey, planificatrice financière, Thérèse Jean, conseillère
en communication. L'offre de produits financiers de placement éthiques ou socialement
responsables résulte de la recherche, l'expérience et l'expertise développées par Colette
Harvey. Cet ouvrage a été rédigé par Colette Harvey et Thérèse Jean. Le comité de travail
remercie Pascale Caron pour sa contribution à la rédaction de l’onglet 5. La conception
graphique et la mise en page sont de Sarah Gaudreau-Desrochers et Thérèse Jean.
Table des matières
Avant-propos
Mode d’emploi
Onglet 1
Pour une finance socialement responsable
Introduction : Donner à l’argent le sens de la solidarité
1.1 Une définition de la finance socialement responsable
1.2 Quelques repères sur la montée de l’investissement socialement responsable
Onglet 2
Les investisseurs socialement responsables
Introduction
2.1 Les profils
2.2 Guide d’entrevue
2.3 Les produits et les investisseurs
2.3.1 Les produits et les investisseurs**
2.4 Clubs d’investissement éthique
2.5 Créer un portefeuille selon ses valeurs
Onglet 3
L’offre de produits financiers de placement
de la Caisse d’économie solidaire
Introduction
A. Caisse
3.1 Le dépôt à rendement social
3.2 L’épargne solidaire
B. Capital de développement*
3.3 Fondaction
3.4 Capital régional coopératif Desjardins
C. Fonds communs Desjardins*
3.5 Fonds Desjardins Environnement
3.6 Fonds Desjardins Éthique équilibré
D. Fonds communs**
3.7 Les fonds Ethical
3.8 Les fonds Meritas
3.9 Les fonds d’actions environnement sain Acuity
3.10 Fonds d’actions canadiennes et mondiales valeurs sociales Acuity
3.11 Fonds occasions d’investissement durable Mackenzie
3.12 Fonds d’actions Mavrix Sierra
E. Obligations**
3.13 Obligations des gouvernements ou des municipalités
Onglet 4
Une force financière en mouvement
Introduction (à venir)
4.1 Un carrefour unique
4.2 Des partenariats fructueux : les outils collectifs de la CSN
4.3 Des partenariats fructueux : les partenaires financiers
4.4 Des partenariats fructueux : les organismes du milieu
4.5 L'engagement social (à venir)
4.6 L'engagement international
Onglet 5
Des outils novateurs
Introduction (à venir)
5.1 Le Fonds de soutien à l’action collective solidaire
5.2 Le Réseau des ambassadeurs (à venir)
5.3 Le Centre de recherche et de développement solidaire
5.4 Écosol, une coopérative de producteurs
5.5 L'Accorderie pour échanger et coopérer
5.6 Développement solidaire international (ONG)
Onglet 6
Des liens utiles
Onglet 7
Lexique
Onglet 8
Notes
Section réservée aux personnes représentantes en épargne collective
Section réservée à tout le personnel de la caisse
* Section réservée aux personnes conseillères en finances personnelles et planificatrices financières
** Section réservée aux personnes planificatrices financières
Avant-Propos
Reconnue au Québec comme le banquier de l’économie sociale et solidaire, la Caisse
d’économie solidaire offre aux Québécoises et aux Québécois le pouvoir d’agir en citoyen et
consommateur responsables en conciliant des valeurs éthiques à leur consommation de
produits et de services financiers.
Dès l’ouverture d’un compte bancaire à la Caisse d’économie solidaire, les Québécoises et
les Québécois posent un geste qui les associe à une économie solidaire et une finance
socialement responsable. Cette association empreinte de générosité favorise l’accueil et
l’écoute des personnes. Elle repose sur la conviction que les personnes ont le pouvoir de leurs
choix. Qu’elles ont la capacité de bâtir leur autonomie financière dans le respect de leurs
valeurs.
Le pouvoir de changer le monde
Par les choix qu’ils font, les décisions qu’ils prennent, les citoyennes et citoyens et les entreprises
ont le pouvoir d’agir. Par exemple, en exigeant
une énergie propre, en consommant des biens et
services qui excluent l’exploitation des enfants et
des travailleurs, ils peuvent orienter des décisions
politiques et économiques vers des valeurs qui
condamnent le gaspillage des ressources, qui
incitent les entreprises à accroître leur responsabilité sociale. Prise isolément, la capacité des
individus d’influencer à une grande échelle reste
mince. Additionnée et conjuguée à celles et ceux
qui posent des gestes pour influer sur des pro-
blèmes, cette capacité devient un formidable agir
collectif qui transforme le monde.
Tant par ses initiatives que les valeurs qu’elle
porte, la caisse développe ses pratiques bancaires
dans le but de transformer le rapport au travail et
de renouveler les rapports à l’argent et à la
consommation. Le positionnement du Service aux
membres reflète la cohérence et la constance de
la caisse dans l’accomplissement d’un choix
fondamental : introduire de la solidarité dans
l’économie pour un développement durable. Ce
choix est tout entier contenu dans sa mission.
Mission
Ainsi, par les services financiers et conseils qu’elle dispense, par les valeurs qu’elle porte, par
les idées qu’elle met en avant et par les compétence qu’elle rassemble, la Caisse d’économie
solidaire :
Soutient
le développement de l’économie sociale et solidaire en misant sur l’entrepreneuriat collectif, tout particulièrement au sein de quatre réseaux :
syndical, communautaire ou associatif, coopératif et culturel.
Conseille
les Québécoises et les Québécois dans leur volonté de gérer leurs
finances personnelles de manière à la fois judicieuse et socialement
responsable.
Contribue
avec d’autres acteurs au Québec et ailleurs dans le monde, au
développement d’un mouvement de la finance solidaire.
Le mode d’emploi
Voici le guide conseil de la Caisse d’économie
solidaire sur la finance socialement responsable.
Ce guide n’a pas la prétention de couvrir tous les
champs de la finance socialement responsable. Il
sert plutôt à présenter un cadre de référence et à
structurer l’offre de produits et de services de la
caisse dans ce domaine.
de finance socialement responsable. Les sections
3,1 et 3,2 de l’onglet 3, portent sur l’offre de la
Caisse d’économie solidaire. Ils touchent les
produits qui distinguent la caisse des autres
caisses et institutions financières. Il s’agit de
produits en lien direct avec sa mission : Le dépôt
à rendement social et l’épargne solidaire.
Tous les employé-es de la caisse n’auront pas à
utiliser ce guide dans le cadre de leurs fonctions.
Tous cependant pourront s’y référer pour se familiariser avec les services et les produits offerts à la
Caisse d’économie solidaire; avec la terminologie
et les définitions en matière de finance socialement responsable; avec l’engagement de la caisse
dans le développement solidaire des milieux;
avec sa contribution au développement d’une
finance socialement responsable au Québec.
Les onglets 2 et 3 sont destinés aux personnes
conseillères en finances personnelles et planificatrices financières. Ils présentent les tendances et
les produits en matière d’investissement socialement responsable. Il permet un repérage rapide
des profils des investisseurs, des produits et de
leurs principales caractéristiques ainsi qu’une
appropriation de l’expertise et de l’expérience de
la caisse dans la finance solidaire et socialement
responsable.
Préparé particulièrement à l’intention des
personnes conseillères et planificatrices financières, ce guide cherche à leur procurer toute
l’aisance nécessaire dans leur fonction conseil
auprès des Québécoises et Québécois pour une
gestion à la fois éthique et socialement responsable de leurs finances personnelles.
Les onglets 4, 5, 6 et 7 s’adressent à tout le
personnel. C’est l’expérience, l’expertise et le
rayon d’intervention de la caisse. Celles et ceux
qui veulent en savoir plus sur tout ce qui se
rattache à la finance socialement responsable
trouveront également des références utiles et un
lexique les y initiant.
Ce guide se divise en 7 onglets. L’onglet 1 et les
sections 3,1 et 3,2 de l’onglet 3 s’adressent à
tout le personnel de la caisse. Le premier onglet
situe l’intervention de la caisse dans le monde de
la finance et outille tout le personnel sur des définitions, des exemples et des repères en matière
Ce guide se veut un outil évolutif et perfectible.
Vous êtes tous invités à contribuer à son amélioration en notant et en discutant au sein de vos
équipes respectives les éléments susceptibles de
l’enrichir.
Onglet 1
Pour une finance
socialement responsable
Onglet 1/ Pour une finance socialement responsable
Introduction
Donner à l’argent le sens de la solidarité
Nombreux sont aujourd’hui les épargnants, les
emprunteurs, les actionnaires, les consommateurs
avertis qui — avant de placer leurs épargnes,
d’emprunter, d’acheter des biens et services —
demandent à connaître l’utilisation qui est faite
de leur argent.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui
refusent que leurs avoirs bénéficient à des entreprises qui ont pour seules préoccupations le
rendement à court terme et la maximisation de
leurs profits. De plus en plus nombreux sont
celles et ceux qui veulent que l’économie soit
orientée vers la recherche du bien commun et
des personnes.
Ces exigences soulèvent des préoccupations liées
au développement durable. La responsabilité
sociale des entreprises rejoint le concept de
développement durable parce que l’objectif poursuivi n’est pas le strict rendement financier à
court terme pour les actionnaires et les gestionnaires. En fait, la responsabilité sociale des entreprises tente de concilier une utilisation consciencieuse des ressources et l’équité sociale à un
rendement financier acceptable. Il s’agit ici de
générer le meilleur rapport rendement sur des
valeurs sociales et environnementales.
Développement durable
« Le développement durable répond aux
besoins des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations
futures de répondre aux leurs. »
(Extrait du rapport Bruntland 1987)
Aujourd’hui, on ne se satisfait plus que des entreprises versent des sommes importantes dans des
causes humanitaires ou à des œuvres de charité
pour laver leurs profits d’odeurs gênantes comme
la production d’armement, la violation des droits
humains ou le gaspillage des ressources. Si les
contributions à des œuvres philanthropiques ont
toujours leur place, on exige maintenant des
entreprises des pratiques responsables sur les
plans social, environnemental et financier, ce
qu’on appelle la triple reddition de compte.
Triple reddition de compte
La triple reddition de compte est un élément
de mesure des pratiques et des politiques
qu’adoptent les entreprises. Elle consiste à
évaluer leur performance à partir de trois
critères : l’équité sociale, l’environnement et
le rendement financier. Les entreprises les
plus avancées élaborent des stratégies
d’opération et de développement intégrées
afin de prendre en compte ces trois critères
dans leur prise de décision.
Ce concept a largement évolué depuis la
parution du rapport Bruntland. Il s’applique à
tous les champs de l’activité humaine.
Appliqué à l’activité économique, le développement durable signifie un développement
respectueux de l’équilibre écologique, de
l’équité sociale (meilleure répartition de la
richesse dans la société dans un souci de
justice, d’égalité et de réduction des écarts) et
d’une situation financière saine (ce qui exclut
une stricte recherche de rendement et de
profit à court termes).
Pourquoi parlons-nous de finance
socialement responsable?
Les grandes transformations encourues dans le
monde ces dernières années ont influencé nos
façons de penser, d’agir et de faire. Le changement le plus notable est probablement le changement d’échelle des problèmes auxquels nos
sociétés sont aujourd’hui confrontées.
Les inégalités n’ont jamais été aussi grandes entre
le Nord et le Sud, comme à l’intérieur de chacun
des pays. Plus près de nous, au Canada, malgré
une croissance économique enviable, et un pays
qu’on dit prospère, les inégalités sociales sont
persistantes. Au Québec, des zones de prospérité
et des poches de pauvreté accentuent les écarts.
Guide pour une finance socialement responsable
1 / p.1
Ces disparités sociales sont souvent voilées d’un
discours à l’eau de rose sur la mondialisation. La
prise de conscience des dégâts provoqués par les
politiques néolibérales, que ce soit en termes de
déréglementation, de privatisation et de désengagement des gouvernements, a donné naissance
à une opinion publique mondiale qui veut
redonner son plein sens à l’économie en permettant aux femmes et aux hommes de vivre dignement.
Mondialisation
La mondialisation est l’internationalisation de
l’économie, c’est-à-dire :
- la production des biens et des services : les
firmes multinationales vendent et achètent à
l’étranger mais aussi répartissent leur production dans différents pays en fonction des avantages divers qu’ils leur procurent;
- les marchés financiers : les firmes peuvent se
procurer de l’argent en temps réel et en tout
temps grâce aux nouvelles technologies de
l’information et des communications.
La mondialisation, c’est l’amplification des
échanges et la mise en réseaux des systèmes
économiques et sociaux ainsi que l’introduction de la compétition entre eux. Elle touche
toutes les dimensions de l’activité humaine.
Enron
Numéro un mondial dans le courtage d’énergie, [...]
Verso
Parmalat
Parmalat a été placé sous administration contrôlée en, [...]
Verso
Nortel
Nortel Networks fait maintenant l’objet d’une enquête, [...]
Verso
Comment assurer la protection de l’environnement et le renouvellement des ressources?
Comment assurer un développement équitable
des sociétés et des communautés locales et
régionales? Comment assurer le respect des droits
humains? Des droits du travail? Comment
répondre aux besoins des collectivités à l’heure
du vieillissement de la population? Voilà autant
de questions auxquelles des pratiques financières
socialement responsables tentent de répondre.
Un mouvement qui prend de
l’ampleur
Au Québec, comme ailleurs dans le monde, la
recherche et l’exigence de normes éthiques dans
la finance et le commerce gagnent de l’ampleur.
Qu’on pense aux organisations syndicales, la
CSN et la CSQ notamment. La CSN outille ses
syndicats et leurs membres dans les comités de
retraite et les comités de placement afin qu’ils
appliquent des critères éthiques, sociaux, environnementaux dans le processus de choix des
placements ou utilisent leur pouvoir d’actionnaires pour influencer les pratiques des entreprises. Les deux centrales syndicales mènent des
campagnes auprès des syndicats et leurs membres
pour les sensibiliser au commerce équitable et à
une consommation responsable.
Politiques néolibérales
Le néolibéralisme est le capitalisme dans sa
forme la plus extrême. La logique d’entreprise
privée et de profit s’impose comme seule
référence du bien commun. En d’autres
termes, le commerce et le profit prévalent sur
tous les autres droits. Selon cette logique, les
besoins humains ne sont plus considérés
comme des droits mais comme des services
qui se marchandent. Par exemple : l’eau, la
santé, l’éducation.
Cette logique d’entreprise influence les
gouvernements dans leurs politiques : privatisation des services publics; déréglementation
des lois pour donner plus de marge de
manoeuvre aux entreprises; normalisation des
politiques sociales avec celles des autres pays;
réduction de la dette.
Consommation responsable
Porter une exigence de qualité globale (sur les
plans social, environnemental, économique)
afin de contribuer à changer des modes de
production, de commercialisation et de consommation. La consommation, comme tout
autre acte économique, est l’expression d’une
attitude générale au quotidien. Elle peut être
individualiste, ou responsable et solidaire.
Les scandales financiers comme ceux d’Enron,
Parmalat ou, plus près de nous, Nortel ont
démontré qu’il y a des limites à ce que les entreprises agissent en toute impunité, c’est-à-dire
qu’elles continuent à se soustraire à des normes
éthiques sans en payer le prix.
Des organisations comme OXFAM-Québec et
1 / p.2
Enron
Numéro un mondial dans le courtage d’énergie, Enron
a provoqué une onde de choc dans les milieux financiers
internationaux en faisant faillite le 2 décembre 2001.
Les dettes totales s’élèvaientt à 31 milliards de dollars.
Célébré par la presse économique américaine, Enron est
devenu dans les années quatre-vingt-dix un modèle
économique. Ayant progressivement élargi son modèle du
négoce de gaz à l’électricité, au bois, au papier, aux télécommunications et aux assurances, le conglomérat constituait pour un grand nombre d’entreprises leur unique fournisseur. Parmi ses 28 500 clients figurent des collectivités
locales, des entreprises industrielles ou encore des centres
commerciaux. Mais si la dérégulation totale du secteur de
l’énergie, soutenue par les milieux financiers, lui a permis de
devenir la septième entreprise américaine, Enron a pris des
risques considérables.
Des pans entiers d’activité ont aussi vu leur réputation
ternie d’un seul coup. Les grandes maisons de Wall Street ont
dû payer de lourdes amendes parce que certains de leurs
analystes ont délibérément trompé les investisseurs pour faire
gagner plus d’argent à leur employeur. Même les fonds d’investissement, considérés comme un placement relativement
sûr et au-dessus de tout soupçon, se sont révélés manipulateurs.
Une faillite qui force un grand ménage.
Toutes ces affaires ont entamé à long terme la confiance des
investisseurs au point d’être rendues responsables -en partiede la chute des places boursières en 2002.
Le 30 juillet 2002, le président George W. Bush a signé
la loi Sarbanes-Oxley, du nom de ses rédacteurs, le plus
important corpus législatif de réforme de la vie des entreprises adopté aux États-Unis depuis les années 30.
La loi vise notamment à améliorer la qualité de l’information financière et des vérifications comptables indépendantes, à conforter l’indépendance des cabinets de vérifications comptables vis-à-vis de leurs clients et à renforcer la
responsabilité des dirigeants. Des progrès ont été faits notamment en matière d’indépendance des conseils d’administration et de plus grande lisibilité des comptes des entreprises.
Autre conséquence tangible mais indirecte de tous ces scandales : les actionnaires se montrent désormais beaucoup plus
combatifs et exigeants.
Malversations financières
C’est la découverte d’irrégularités comptables, correspondant à un déficit de 638 milliards de dollars, et de malversations du directeur financier Andex Fastow qui ont provoqué
la chute vertigineuse de son action en Bourse, le mardi 16
octobre 2001. De 85 dollars, l’action est passée à 26 cents,
conduisant Enron à la faillite en un mois et demi. Le cabinet
Arthur Andersen, qui certifie les comptes de l’entreprise
depuis plusieurs années, a fait l’objet d’une enquête de la
Securities Exchange Commission (la commission de sécurité
des échanges financiers), qui a enquêté également sur les
Source : La Presse, le 9 juillet 2004
opérations de plusieurs dirigeants d’Enron ayant dissimulé
des pertes et des dettes de la société. La faillite d’Enron a
entraîné la perte de 20 000 emplois.
Parmalat
Parmalat a été placé sous administration contrôlée en
décembre 2003 à la suite de la découverte d’un trou de
14,27 milliards d’euros (23 milliards CAN) dans ses comptes.
Les comptes du groupe agroalimentaire italien Parmalat
seraient manipulés depuis au moins la fin des années 80, soit
environ 15 ans.
L’ancien directeur financier de Parmalat, Fausto Tonna,
a confirmé à la justice italienne l’essentiel du mécanisme de
falsification des comptes, qui consistait à dissimuler certains
investissements, tout en cachant des pertes enregistrées par
des filiales.
L'enquête sur Parmalat place dans une position délicate
la branche italienne de la firme d'audit Grant Thornton, qui
supervisait les comptes de Bonlat, une filiale de Parmalat
installée aux Îles Caïmans, qui concentre une bonne partie
des malversations.
Grant Thornton certifiait les comptes de l'ensemble du
groupe Parmalat jusqu'en 1999. Mais Parmalat avait dû se
conformer à une loi italienne, obligeant les sociétés à
changer de firme d'audit de leurs comptes au moins tous les
neuf ans. Le groupe s'était alors attaché les services de
Deloitte and Touche, mais Grant Thornton avait continué à
contrôler les comptes de plusieurs filiales de Parmalat.
Le groupe Parmalat s'est placé sous la protection d'une
nouvelle procédure sur les faillites, adoptée dans l'urgence et
spécialement pour lui par le gouvernement italien, qui
espère ainsi sauver l'outil industriel et l'emploi. Établi à
Colecchio, près de Parme, il emploie plus de 36 000
personnes dans 30 pays et a près de 4000 salariés en Italie.
Source : La Presse Affaires, le samedi 27 décembre 2003
Nortel
Nortel Networks fait maintenant l’objet d’une enquête
criminelle. L’entreprise de Brampton, en Ontario, a en effet
été convoquée à se présenter à la cour par le bureau du
procureur de l’État du Texas. L’avis de convocation réclame
que Nortel dépose auprès des autorités judiciaires fédérales
de nombreux documents financiers remontant jusqu’au 1er
janvier 2000. On se rappellera que Nortel avait reconnu, le
28 avril 2004, qu’elle devrait réduire de moitié les profits
non vérifiés déclarés pour l’exercice 2003 et diminuer les
pertes imputées aux exercices 2001 et 2002.
En octobre 2003, soit au moment où, pour la première
fois, Nortel annonçait qu’elle devait réviser ses résultats
financiers, la Securities and Exchange Commission des ÉtatsUnis ouvrait une enquête. La Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario mène aussi sa propre enquête sur la
comptabilité de Nortel, tout comme le fait la GRC.
Dix dirigeants de Nortel incluant l’ancien président
directeur général, Frank Dunn, ont été congédiés pour des
irrégularités dans la gestion de l’entreprise. Un recours
collectif mené par des actionnaires canadiens a également
été déposé.
Depuis avril 2004, Nortel a entrepris un ménage dans
les comptes de ses derniers exercices. Le groupe Nortel, qui
ne cesse de découvrir de nouvelles irrégularités, était en date
du mois de novembre 2004 toujours dans l’impossibilité de
publier ses résultats financiers pour l’année 2003 et les deux
premiers trimestres de 2004.
Source : La Presse, le 17 novembre 2004
Équiterre orchestrent des campagnes soutenues
en regard d’une consommation responsable et du
commerce équitable. D’autres organisations
comme le Regroupement pour la responsabilité
sociale des entreprises, le Groupe investissement
responsable et Aministie internationale font pression auprès des gouvernements pour obtenir des
législations sur la responsabilité sociale des entreprises et sur les entreprises qui n’ont pas de
normes ni de conduite éthique dans leur gestion
ou leur pratique d’affaires.
Du côté des entreprises, plusieurs réalisent que
d’adopter des pratiques responsables ça rapporte.
Pourquoi? Parce que leur réputation est en cause
et que cela peut présenter une menace réelle
pour leur part du marché. Plusieurs entreprises
ont appris à leurs dépens que leur comportement
a un impact sur les choix de consommation.
Qu’on pense à Nike qui reste encore associé à
l’exploitation des enfants des pays du Sud dans
leurs usines, même après avoir apporter des
correctifs. Gildan continue de se faire accuser
d’antisyndicalisme, même avec des certificats de
l’ACDI (Association canadienne de développement international) démontrant qu’il a corrigé les
conditions de travail de ses employés au
Honduras et un rapport favorable du Fair Labor
Association (FLA).
Nike
Nike est en butte depuis des années, aux USA, [...]
Verso
Gildan
Le Fonds de solidarité FTQ a retiré son investissement, [...]
Verso
Une expérience de plus de 30 ans
Ce n’est pas parce que le mouvement en faveur
d’une finance socialement responsable gagne de
l’ampleur que la Caisse d’économie solidaire
décide maintenant d’offrir aux Québécoises et
aux Québécois un parcours en ce sens.
Dès sa création, en 1971, si on peut dire, elle est
tombée dedans. Elle a délaissé l’action conventionnelle des institutions financières en proposant
une démarche coopérative militante axée essentiellement sur la promotion de l’action collective.
Elle poursuivait deux objectifs : mettre l’épargne
au service du développement local des projets
collectifs en démontrant qu’il est possible de
travailler, de produire, de consommer et de faire
économiquement autrement.
La caisse ne se contente pas d’être un intermédiaire de marché offrant des produits et des services financiers. Elle fait de la banque avec le
souci d’introduire la solidarité dans l’économie
par une participation au développement des
communautés et de leur capacité d’innover et
d’entreprendre ensemble. Elle soutient une
économie solidaire, c’est-à-dire une économie
qui crée une richesse collective et dont la
rentabilité s’évalue, entre autres, par l’amélioration des conditions de vie; par une contribution
au développement de la vie démocratique; par
l’implication des citoyens dans une réponse aux
besoins de leur milieu; par le nombre d’emplois
créés; par le respect de l’environnement. Cela se
traduit tantôt par des coopératives d’habitation,
tantôt par des entreprises liées à la préservation
de l’environnement, tantôt par la création artistique, tantôt par des centres à la petite enfance,
par l’insertion au travail, par l’aide aux personnes
en détresse, par l’appui aux luttes des
travailleuses et travailleurs.
Au critère de la viabilité économique, elle ajoute
la rentabilité sociale et le dynamisme des collectivités. Elle appuie l’entrepreneuriat collectif au
sein de réseaux qui ont une longue tradition de
coopération, d’entraide, de solidarité et d’innovation au Québec. Les réseaux coopératif, syndical,
communautaire ou associatif et culturel
améliorent la qualité de vie des personnes et
transforment de manière durable l’organisation
sociale de leur milieu en permettant aux
personnes et aux communautés de se prendre en
main. Par leurs actions structurantes sur le milieu,
ces réseaux sont des producteurs de cohésion
sociale.
La volonté de la caisse de contribuer au mieuxêtre collectif l’amène à innover sur le plan des
pratiques financières à travers des outils comme
le Fonds de soutien à l’action collective et
solidaire (onglet 5.1) et l’Accorderie pour
échanger et coopérer (onglet 5.5). La majeure
partie des revenus générés par ses activités
bancaires est réinvestie dans le développement
solidaire des milieux.
1 / p.3
Nike
Nike est en butte depuis des années, aux USA, à des
procès intentés par des partisans des Droits de l’Homme, sur
les conditions de travail dans les usines de ses sous-traitants
(“sweatshops”). Le dernier en date a été intenté, en 1998, par
Mark Kasky, un citoyen de l’État de Californie. Il accuse la
marque Nike de publicité mensongère.
Une première décision de justice, confirmée par la
Cour d’appel de Californie, a donné raison à Nike : ses
déclarations concernant sa politique de respect des droits de
l’Homme n’étaient pas assimilables à de la publicité. Mark
Kasky s’est donc retourné vers la Cour suprême californienne
qui, à l’inverse, a jugé que les déclarations publiques de l’entreprise étaient bien assimilables à une communication
publicitaire... et donc susceptibles d’inciter à l’achat de ses
produits. Nike a déposé un recours devant la Cour suprême
fédérale des États-Unis, pour essayer de casser cet arrêt.
Mais la Cour suprême des États-Unis a jugé que Mark
Kasky pouvait poursuivre en justice Nike pour des publicités
et des déclarations mensongères défendant la manière dont
il fait travailler ses employés dans des pays du Tiers-Monde.
La plus haute juridiction des États-Unis a en revanche
fait savoir qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur la requête
du fabricant américain de chaussures et vêtements de sport
en vue d’être autorisé à continuer à pouvoir parler librement
de ses méthodes de travail dans cette région.
Marc Kasky est donc libre d’engager des poursuites à la
suite des allégations qu’il avait faites pour la première fois en
1996 et 1997, selon lesquelles Nike donnait une image inexacte de ses pratiques à l’égard de ses employés dans les pays
en voie de développement.
Malgré les descriptions faites par Nike de ses lieux de
travail en Asie du Sud-Est, M. Kasky assure qu’il existe des
preuves montrant que les personnes travaillant pour cette
société endurent toujours des conditions déplorables.
Source : Le Devoir, le 23 juin 2003
Gildan
Le Fonds de solidarité FTQ a retiré son investissement
de 90 millions $ dans Gildan, une entreprise montréalaise de
vêtements de sport, de même que son représentant au
conseil d’administration. Motif invoqué : le comportement
antisyndical de Gildan, notamment dans un site au
Honduras et son refus de prendre en compte des exigences
répétées du Fonds en matière de droits des salariés.
L’ONG canadienne Maquiladora Solidarity Network
avait révélé, dans un rapport paru en novembre 2002, que
Gildan avait congédié 38 employés de son usine d’El
Progreso au Honduras, dix jours après que ceux-ci aient
effectué auprès du ministère du Travail la démarche visant à
obtenir leur accréditation syndicale.
La controverse sur les conditions de travail dans les
usines de Gildan au Honduras durait depuis plus de deux
ans. Depuis deux ans, Gildan refusait systématiquement
certaines exigences du Fonds de solidarité : refus d’adopter
le code de conduite du Fonds de solidarité proposant de
meilleures normes en matière de salaire et de respect de la
liberté syndicale, refus de reconnaître le lien entre le licenciement des salariés au Honduras et leur souhait de se syndiquer et de remédier à cette situation.
L’adhésion récente de Gildan à la Fair Labor
Association (FLA) n’a pas suffi à convaincre le Fonds de solidarité de la réalité de la volonté de changement de la
Direction du fabricant de vêtements de sport. Au mois de
juillet 2004, après avoir entamé un examen spécial en
réponse à une plainte faite par l’organisme ontarien de
défense des travailleurs Maquila Solidarity Network (MSN),
le FLA avait établi une première série de conditions extrêmement strictes pour que Gildan puisse continuer à participer à
son programme de certification. En septembre 2004, peu de
temps avant la sorti du rapport d’examen de la FLA, Gildan
a annoncé qu’elle fermait son usine d’El Progreso.
Bien que Gildan ait accompli certains progrès en
apportant les changements nécessaires soulignés par les
conclusions de l’examen, le FLA convient que l’entreprise ne
respecte toujours pas pleinement le code de conduite défini
par sa charte. En conséquence, il est résolu que le statut de
Gildan comme société participante au FLA prendra fin le 10
décembre 2004, à moins que l’entreprise prouve qu’elle
respecte ces conditions. Récemment (novembre 2004), la
FLA a réintégré la compagnie dans ses rangs à titre de
membre à part entière. La décision du conseil d’administration de la FLA a été prise à l’unanimité. Dans son rapport, la
FLA note des progrès substantiels réalisés par Gildan pour
rencontrer les conditions qui lui avaient été fixées, notamment de reconnaître publiquement ses torts en matière de
liberté d’association puis de respecter dorénavant ce droit,
en enseigner les principes et dédommager financièrement les
39 travailleurs congédiés pour activités syndicales.
Mentionnons que Real Assets Investment Management
s’est défait de ses actions de Gildan le 13 octobre 2004.
Cette firme d’investissement socialement responsable a
décidé de vendre ses actions après que Gildan ait fermé son
atelier de confection de El Progreso au Honduras entraînant
le licenciement de 1800 personnes.
Source : La Presse, le 28 octobre 2004 et Le Devoir, le 19
novembre 2004.
Développement solidaire
Participer au développement des communautés et de leur capacité à agir et à construire
ensemble dans leur milieu en dégageant les
ressources nécessaires pour le faire.
Renouveler les rapports à l’argent
Ce que la caisse propose aux Québécoises et aux
Québécois, c’est de renouveler leurs rapports à
l’argent et à la consommation en suivant un
parcours financier socialement responsable.
Celui-ci peut commencer avec le choix d’une
institution financière entièrement dédiée à
l’économie solidaire. Il peut aussi se traduire
dans des choix divers de consommation pour un
développement durable, tel quel nous y invite
Équiterre dans le cadre de sa campagne « un
geste à la fois ». En devenant membre de la
caisse, les Québécoises et les Québécois s’associent à une finance socialement responsable. Ils
contribuent au développement solidaire des
milieux à travers le financement des projets
soutenus par la caisse et au développement d’un
mouvement de finance solidaire et socialement
responsable, ici, au Québec, et ailleurs dans le
monde. La caisse offre ainsi aux Québécoises et
Québécois de donner du sens à l’argent, celui de
la solidarité.
1 / p.4
1.1 Une définition de la finance socialement responsable
La CSN et les outils collectifs (onglet 4,2) mis sur
pied à son initiative au fil des ans et la Caisse
d’économie solidaire se sont donné une définition commune de la finance socialement responsable (FSR) afin de proposer des interventions
pour des investissements et des financements
socialement responsables et soutenir un engagement collectif sur cette question. En se donnant
une définition, la CSN,les outils collectifs et la
caisse proposent une compréhension commune
de la FSR au Québec en situant leurs interventions respectives en cette matière.
La définition la plus répandue de la FSR consiste
en des pratiques financières qui prennent en
compte des considérations éthiques, sociales ou
environnementales en plus des objectifs financiers traditionnels.
Une finance active
Le type de finance développée par les outils
collectifs et la caisse étant active, on lui a donné
une définition qui la distingue de la FSR conventionnelle. Par finance active, les outils collectifs
et la caisse entendent une finance qui :
- intervient;
- essaie de changer les choses;
- exerce ses droits;
- influence les prises de décision;
- participe à la gouvernance de l’activité
économique dans ses domaines de compétence.
Cette définition fait ressortir la spécificité de leur
engagement respectif et le caractère unique de
leur action, c’est-à-dire une finance active dont la
finalité est l’élargissement de la vie démocratique
et un développement durable et solidaire.
Les pratiques financières
et ses composantes
La FSR recouvre deux grands types de pratiques
financières :
- le placement qui est fait auprès des
institutions financières et des marchés
boursiers;
- l’investissement et le financement qui
réfèrent à l’intervention directe en entreprise.
Ces pratiques sont associées à quatre formes de
la FSR.
Deux relèvent du placement :
- le tamisage;
- l’engagement corporatif.
Deux autres relèvent de l’investissement ou du
financement :
- le capital de développement;
- la finance solidaire.
C’est dans la composante finance solidaire que la
caisse a développé ses pratiques financières.
Les formes de la FSR
Tamisage
Application de filtre positif ou négatif, visant à
exclure ou à ajouter dans un portefeuille de
placement des entreprises sur la base de critères
sociaux ou environnementaux ou les deux à la
fois.
Un exemple de tamisage
Le fonds Desjardins Éthique exclut les entreprises qui
fabriquent de l’armement.
Engagement corporatif
Pratique consistant à améliorer la gestion des
risques sociaux et environnementaux des entreprises par le biais du pouvoir de l’actionnariat.
L’engagement corporatif peut prendre la forme
d’un dialogue avec l’entreprise, de l’exercice
d’un droit de vote, d’une résolution d’actionnaire
ou d’un désinvestissement.
Des exemples d’engagement corporatif
Bâtirente : Bâtirente a entamé un dialogue avec Sears
Canada, dont il est actionnaire pour une valeur totale de
1,7 million $. Dans une lettre adressée aux dirigeants de
Sears Canada, Bâtirente les informait de son inquiétude
face à deux fournisseurs de Sears Canada, une usine au
Lesotho, la Nien Hsing Textile Company, et l’usine
« C », dans la province de Guangdong en Chine.
Bâtirente est intervenu auprès de Sears Canada après
avoir pris connaissance d’un rapport produit par Oxfam
International relatant plusieurs cas de violations des
droits fondamentaux du travail et de la personne dans
ces deux usines.
suite page suivante
1.1 / p.1
Bâtirente a demandé à Sears Canada de faire
enquête sur les violations alléguées et de confirmer les
moyens mis en avant pour que de telles violations de la
part de ses fournisseurs ne se reproduisent plus.
Bâtirente a invité les actionnaires de Sears Canada à
voter en faveur d’une résolution enjoignant le conseil
d’administration de Sears Canada à produire et à diffuser
un rapport sur le développement durable conforme aux
lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI)
d’ici au 1er avril 2006. La GRI est une institution internationale indépendante qui réunit des représentants des
milieux d’affaires, du travail et de l’environnement et
dont le mandat est de développer et diffuser des
principes standardisés de reddition de comptes en
matière de développement durable.
Interfaith Center on Corporate Responsability (ICCR)
L’ICCR est une coalition de 275 investisseurs institutionnels religieux. L’ICCR a entrepris une campagne auprès
de plusieurs sociétés des secteurs pharmaceutique,
pétrolier et des boissons qui ont des activités dans les
pays menacés par une pandémie du SIDA. L’ICCR a
ainsi demandé à ces compagnies qu’elles produisent un
rapport décrivant les effets de la pandémie du SIDA sur
leurs activités ainsi que les mesures prises pour y faire
face.
L’ICCR a retiré la proposition qu’il comptait
soumettre aux actionnaires d’Exxon Mobil, de Ford, de
Johnson & Johnson et d’Eli Lilly après que ces entreprises
aient accepté de collaborer avec lui sur cet enjeu. Pour
sa part, Coca-Cola a encouragé les actionnaires à voter
en faveur de la proposition. Pepsico, a choisi au
contraire de voter contre.
Quant aux autres entreprises visées, leurs actionnaires
ont offert un soutien suffisant à la proposition pour que
l’ICCR puisse, dès l’an prochain, la présenter à nouveau.
Capital de développement
Forme de capital de risque dont l’objectif principal est le développement socio-économique
des entreprises, des territoires et des secteurs
d’activités.
Des exemples de capital de développement
Fondaction rend disponible du capital de développement
auprès d’entreprises qui ont des préoccupations sociales.
Envirograin : solution environnementale à la pollution
porcine. Investissement de 750 000$,
H2O Innovation : fabrication de technologie pour le
traitement des eaux usées
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie
Coopérative Funéraire de la Rive sud de Montréal
Équipement d’art graphique Nita
Le Veau de Charlevoix
Finance solidaire
1.1 / p.2
Pratique qui renouvelle les rapports avec l’argent
en réconciliant l’initiative et la solidarité dans le
champ de l’économie. Gouvernée par une finalité
d’utilité sociale, elle participe au développement
des communautés et au renforcement de la cohésion sociale.
Des exemples de finance solidaire
1. Les pratiques financières de la caisse en matière de
financement d’entreprises et son Fonds de soutien à
l’action collective et solidaire.
2. Le crédit communautaire.
3. Les fonds d’emprunt économique.
1.1 / p.3
1.2 Quelques repères sur la montée
de l’investissement socialement responsable
Un peu d’histoire
Historiquement, les premiers fonds à
composantes éthiques datent des années vingt
lorsque l’Église méthodiste américaine puis les
Quakers ont décidé d’investir en Bourse. Ils ont
vu à ce que leur argent ne profite pas à des entreprises fabriquant de l’alcool ou à des entreprises
qui ne satisfaisaient pas leurs critères éthiques.
Il faut cependant attendre les années soixante-dix
pour que les véhicules éthiques ou la notion d’investissement socialement responsable se développent dans le sillon de la guerre du Vietnam. Les
associations étudiantes et les enseignants dans les
campus universitaires américains ont voulu savoir
si les fonds de retraite des universités étaient
actionnaires des entreprises qui profitaient de l’effort de guerre au Vietnam. Puis la montée des
sanctions contre le régime de l’apartheid en
Afrique du Sud a provoqué un désinvestissement
des compagnies qui opéraient dans ce pays. Le
mouvement antitabac a été également un des
moteurs des fonds éthiques.
Une progression éclair dans le monde
Les fonds éthiques ne cessent de progresser. Le
Forum français de l’épargne responsable estimait
à 3000 milliards d’euros (à peu de chose près de
dollars US) les sommes investies en 2002 dans
des fonds éthiques dans le monde. Les Fonds
communs ou institutionnels d’investissement
représentent 93 % des sommes investies, 7 %
sont le fait d’investisseurs individuels.
Amérique du Nord
EthicScan Canada comme consultant. La caisse
de retraite des employés municipaux ontariens
(OMERS, 36 M$) a pris une position un peu plus
agressive, notamment sur la divulgation des
pratiques éthiques des entreprises.
Comparativement à d’autres gouvernements occidentaux, le gouvernement canadien demeure
timide dans son approche de l’investissement
socialement responsable. Le Canada s’en remet
essentiellement à la promotion des principes
directeurs de l’Organisation pour la coopération
et le développement économiques (OCDE), sans
en faire une condition de son action. Ces
principes sont contenus dans un cadre de responsabilité sociale au regard des entreprises et ne
sont pas contraignants.
Le Canada peut aussi compter sur des acteurs
influents dans le domaine de l’investissement
responsable. Il s’agit, entre autres, de Corporate
Knight et de Social Investment Organization (SIO)
ou AIR, Association investissement responsable.
États-Unis
Selon le Social Investment Forum américain, la
totalité des sommes engagées aux États-Unis, en
investissement responsable est passée de 40
milliards de dollars américains en 1984 à 640
milliards en 1995, puis à 2340 milliards en 2001,
soit une progression moyenne de 60 % par an au
cours des six dernières années, de 36 % pour la
période 1999-2001. Les fonds d’investissement
responsable ont cru, pendant ces deux années,
une fois et demie plus rapidement que la totalité
des fonds américains.
Canada
On estimait en 2000 à 10,5 M$ les montants
investis dans les fonds éthiques au Canada, soit
2,5 % de la totalité des fonds communs d’investissement au pays. Le phénomène est en
progression, notamment depuis l’entrée en scène
d’importants fonds de retraite. La grande caisse
de retraite des professeurs ontariens (Teachers,
70 M$ en 2002) s’est timidement engagée dans
un processus d’investissement éthique,
embauchant la firme de cotation éthique
Europe
La promesse des fonds éthiques et des microcrédits, une étude réalisée, en 2003, par Javier
Santiso, montre que les fonds éthiques se
développent à grande vitesse en Europe. En
l’espace de cinq ans, leur nombre a doublé.
L’agence de notation Standars & Poor’s en
recense une quarantaine.
Grande-Bretagne
1.2 / p.1
Le premier pays européen à avoir généralisé de
tels véhicules financiers a été la Grande-Bretagne
où l’Église méthodiste a présenté un premier
projet de fonds éthique en 1973. Mais ce n’est
que dix ans plus tard, avec la mise en place des
premiers fonds par Friends Provident et Jupiter
Tyndall, respectivement en 1983 et 1988, que
ces fonds amorcent leur développement.
Au Canada, le TSE ne propose pas d’indice
équivalent, mais depuis décembre 1999 l’index
Jantzi, en partenariat avec le Dow Jones, propose
un Jantzi Social Index de 60 compagnies canadiennes cotées à la Bourse de Toronto.
SM Social Domini
Il existe aussi l’indice Domini (SM Social D’Index
De Domini). Cet index a été créé par les sociétés
Aujourd’hui, les fonds éthiques britanniques
de recherche KLD et l’Analytics, Inc.(KLD). Il
totalisent 52 milliards de livres sterling (soit près
fournit des repères sociaux et des normes à des
de 75 milliards $US), ce qui ne représente encore investisseurs sur 400 sociétés aux États-Unis.
qu’une infime partie des quelques 1450 milliards
de dollars d’actifs sous gestion en GrandeDes agences de notation sociale
Bretagne.
Au Canada, deux agences de notation sociale
proposent des évaluations éthiques des entreDepuis juillet 2000, les fonds de retraite britanprises aux investisseurs. Il s’agit de Michael Jantzi
niques doivent intégrer, dans leurs chartes d’inResarch Associates (MJRA) et Ethicscan. Créé en
vestissement des principes d’investissement
1988, Ethicscan compte quatre analystes qui
socialement responsable. Aux impératifs de
actualisent en continu une base de données évaperformance s’ajoutent ainsi des impératifs d’inluant environ 1500 entreprises. Fondé en 1992,
vestissement éthique.
MJRA gère pour sa part une base de données de
500 entreprises canadiennes cotées dont
Des indices boursiers éthiques
l’ensemble des composantes du Toronto Stock
Une des raisons qui explique l’explosion des
Exchange 300 Index. En janvier 2000, MJRA a
fonds éthiques sur les marchés boursiers, notam- lancé un indice boursier socialement responsable
ment ceux de Londres et de New-York, est la
composé de 60 valeurs canadiennes sélectioncréation par les grands indices boursiers
nées pour leurs performances sociales et environreconnus, d’indices catégoriels éthiques.
nementales. En avril 2001, un fonds basé sur cet
indice a été mis en place par Meritas Mutual
Funds.
Dow Jones Sustainable Index
Le groupe américain Dow Jones a lancé, fin
Il existe aussi une organisation appelée Corporate
1999, un indice mondial de développement
Knight qui n’est pas une agence de notation mais
durable, le Dow Jones Sustainable Index qui
qui a fait un relevé des 50 entreprises canadiencompte quelque 230 sociétés cotées.
nes les plus responsables.
FTSE4Good
En 1996, le FTSE, copropriétaire de la Bourse de
Londres, a ajouté à son indice boursier général
plusieurs indices FTSE4Good, un pour le
Royaume-Uni, un pour l’Europe, un pour les
États-Unis, un dernier international.
Source : www.politiquessociales.net
Jantzi Social Index
1.2 / p.2
Onglet 2
Les investisseurs
socialement responsables
Onglet 2/ Les investisseurs socialement responsables
Introduction
La variété des besoins et des attentes dans le
domaine du placement éthique est très grande et
il n’est pas simple de faire des catégories.
D’ailleurs, il existe probablement autant de catégories que d’individus!
Comment détecter les sensibilités de nos
membres en termes de finance socialement
responsable? Comment leur proposer des solutions susceptibles de les intéresser? Comment les
amener à passer à l’action? Voilà les questions
auxquelles nous tenterons de répondre.
éthiques qui permettront d’établir leur profil. Il ne
s’agit pas d’apposer une étiquette à chacun
d’eux, mais bien de dégager leurs points forts afin
d’être en mesure de leur proposer les produits qui
rejoignent le mieux leurs valeurs. À cette fin,
quatre profils ou tendances ont été établis.
Dans un deuxième temps, nous proposons un
guide d’entrevue qui permettra de mieux cerner
le profil prédominant.
Enfin, nous identifierons les produits qui sont les
plus susceptibles de correspondre au profil établi.
Dans un premier temps, nous cernerons les
tendances prédominantes chez des investisseurs
2 / p.1
2.1 Les profils
Voici quatre grands profils susceptibles de
rejoindre les intérêts, les valeurs et les préoccupations des personnes qui désirent investir de
manière socialement responsable. La description
du profil est accompagnée des formulations les
plus souvent utilisées par les investisseurs pour
exprimer ce qu’ils recherchent.
minimum exigé par les lois internationales en
matière de droits humains ou de protection de
l’environnement. Je souhaite donc qu’un certain
tri ou tamisage soit fait dans mon portefeuille de
titres boursiers. » ou « (...) j’entends parler de
plus en plus de placement éthique et je souhaite
m’y intéresser davantage. »
Il peut arriver qu’un investisseur corresponde à
tous les profils décrits ou encore à deux ou trois
de ceux-ci. Il ne s’agit donc pas de cantonner
l’investisseur à un seul profil mais bien de cerner
son profil prédominant en fonction des intérêts,
des préoccupations et des valeurs qu’il exprime.
3. Le profil actionnaire engagé
1. Le profil solidaire
C’est l’investisseur qui a surtout des préoccupations d’ordre social. Il veut placer son argent dans
des projets de proximité, dans sa région, directement reliés au développement communautaire et
collectif. Il arrive que cet investisseur rejette toute
spéculation, donc toute activité reliée de près ou
de loin aux investissements en Bourse.
C’est l’investisseur qui veut investir ses
économies dans des actions de grandes entreprises cotées en Bourse. Il recherche des entreprises ayant une forte influence sur l’orientation
du développement économique d’une région ou
d’un pays. À titre d’actionnaire, il veut pouvoir
exercer son droit de vote pour orienter certaines
décisions de ces entreprises.
« (...) je veux assurer une croissance de mon
portefeuille et je souhaite m’associer à des
groupes qui vont représenter les investisseurs lors
des assemblées annuelles, par des résolutions
d’actionnaires pour forcer les grandes entreprises
à adopter un comportement plus responsable,
notamment en respectant les droits humains ainsi
que les critères de base en matière d’environnement. »
« (...) le rendement financier n’est pas mon seul
critère en matière de placement. Je souhaite que
mes économies soutiennent des projets à caractère social… servent à du financement dans des
organismes soucieux du développement équitable 4. Le profil écologique
de la société… encouragent les initiatives visant à
protéger l’environnement, permettant ainsi le
C’est l’investisseur sensible aux questions d’ordre
développement d’un patrimoine collectif plutôt
environnemental. Il est préoccupé par le
qu’individuel. »
développement durable, particulièrement du
point de vue de la protection des ressources. Il
souhaite éliminer de son portefeuille les entre2. Le profil responsable
prises les plus polluantes et encourager des entreprises innovatrices et offrant d’autres voies, par
C’est l’investisseur qui a des préoccupations
exemple, en matière d’énergie ou en gestion des
éthiques d’ordre général. Il souhaite faire du
déchets.
ménage dans son portefeuille. Autrement dit, il
veut éliminer les entreprises ayant les pires
« (…) la pollution, le réchauffement de la planète,
comportements. Par exemple, les entreprises qui
la récupération sont des sujets qui me préoccufabriquent des armes ou qui exploitent le travail
pent. Je veux investir une partie de mes
des enfants.
économies dans des entreprises qui font des
efforts dans la protection de l’environnement ou
« (...) je veux investir une partie de mes
économies en Bourse, mais pas à n’importe quel même encourager des entreprises cotées en
prix. À tout le moins, je souhaite ne pas retrouver Bourse qui mettent en oeuvre des projets de
dans mon portefeuille des entreprises spécialisées recherche soit sur l’énergie renouvelable ou
d’autres projets. »
en armement, en énergie nucléaire, en production de tabac, ou ne se conformant pas au
2.1 / p.1
2.2 Guide d’entrevue
Avant-propos
En matière de gestion de portefeuille, il est
important de bâtir un capital diversifié qui corresponde à la fois aux valeurs, aux besoins financiers et à la zone de confort de l’investisseur face
aux fluctuations du marché ou des taux.
Pour y répondre adéquatement, la première
étape est d’établir le profil d’investisseur à l’aide
du questionnaire du Mouvement Desjardins. Ce
questionnaire permet de fixer la proportion qui
pourrait être allouée aux différentes classes d’actifs, soit des actions par rapport à des titres à
revenus fixes plus sécuritaires, compte tenu de
l’horizon de placement.
Le guide d’entrevue vise d’abord à vérifier l’intérêt du membre concernant l’utilisation qui est
faite des sommes qu’il veut placer.
Notre rôle n’est pas de presser la personne vers
un type de placement ou un autre, mais bien de
l’éveiller et de l’informer que la Caisse
d’économie solidaire peut l’accompagner dans
une démarche de placement responsable, si elle
le souhaite.
Comment peut-on utiliser ce guide? Non pas en
additionnant les réponses qui donneront une
typologie précise, mais en se servant de la
fréquence de certains mots utilisés, pour nous
orienter sur l’aspect éthique privilégié par l’investisseur. Le choix des produits découlera de ce
que nous aurons perçu.
La majorité des investisseurs seront satisfaits
d’avoir une partie de leur portefeuille en fonds
éthiques, leur permettant de mettre leurs valeurs
en action….
Les questions suggérées permettent de démarrer
la conversation. Si on veut approfondir davantage, elles permettent de connaître les sensibilités
individuelles en matière de placement responsable.
2.2 / p.1
Guide d’entrevue
Cette question permet d’évaluer l’intérêt du
membre concernant l’utilisation qui est faite de
l’argent qu’il place à la caisse ou ailleurs. C’est
l’entrée en matière!
3. Comment vous situez-vous en ce
qui concerne les placements à la
Bourse (fonds communs ou actions)?
1. Y a-t-il des domaines d’activité que
vous ne souhaitez pas retrouver
dans votre portefeuille?
A.
B.
C.
D.
E.
F.
Pour certains individus, en raison de la spéculation qu’on y trouve et la recherche de rendement
souvent à court terme, la Bourse n’a pas un fonctionnement éthique.
A. Je n’ai pas d’objection à investir en
Bourse (selon mon profil d’investisseur
financier).
B. Je veux investir en Bourse ou en fonds
communs pour faire valoir mes droits
d’actionnaire sur tous les aspects de la
finance socialement responsable (ou
que le gestionnaire de fonds communs le
fasse pour moi).
C. Je veux choisir moi-même chaque
compagnie dans laquelle j’investis.
D. Je suis opposé à toute spéculation à la
Bourse et ne veux donc pas m’engager
dans ce marché.
Pollution
Nucléaire
Armement
Travail des enfants
Droits humains bafoués
Droits du travail non respectés
S’il y a une certaine ouverture, on peut aller plus
loin pour connaître davantage les préoccupations
de l’investisseur.
2. À quelle(s) fin(s) souhaiteriez-vous
surtout que vos économies profitent?
A. Protection de l’environnement
B. Économie sociale et solidaire
(communautaire)
C. Droits des travailleurs
D. Soutien au démarrage d’entreprises
E. Développement de coopératives
F. Amélioration de la responsabilité
sociale des entreprises
Cette question permet souvent d’ouvrir sur les
rendements des différents outils financiers et de
comparer les rendements des fonds communs
éthiques avec les autres fonds communs.
4. Quelles sont vos attentes en matière
de rendement?1
A. J’ai besoin d’un rendement
concurrentiel pour faire fructifier mon
portefeuille.
B. Je veux tenir compte de mes valeurs et
de mes choix avant de penser au
rendement.
C. Je suis prêt à ne pas investir en
Bourse, quitte à diminuer mes attentes
en matière de rendement.
Avec les fiches des fonds communs éthiques, on verra que ces fonds procurent des rendements
similaires à ce qu’on retrouve dans la plupart des fonds communs.
1
2.2 / p.2
2.3 Les produits et les investisseurs1
1. Profil responsable
Préoccupations éthiques d’ordre général
Fonds Desjardins Éthique équilibré ................................................................................onglet
Fonds Desjardins Environnement ....................................................................................onglet
Produits caisse :
Dépôt à rendement social.........................................................................................onglet
Épargne à terme indicielle
Parts permanentes
Fondaction......................................................................................................................onglet
Capital régional et coopératif Desjardins ........................................................................onglet
3.6
3.5
3.1
3.3
3.4
2. Profil solidaire
Épargne de proximité, communautaire, social
Produits caisse :
Dépôt à rendement social.........................................................................................onglet
Parts permanentes
Épargne solidaire ......................................................................................................onglet
Fondaction......................................................................................................................onglet
Capital régional et coopératif Desjardins ........................................................................onglet
3.1
3.2
3.3
3.4
3. Profil actionnaire engagé
Militant sensible à l’action qui peut être exercée sur le comportement des entreprises.
Fonds Desjardins Éthique équilibré................................................................................onglet 3.6
Fondaction.....................................................................................................................onglet 3.3
Clubs d’investissement éthique ......................................................................................onglet 2.4
4. Profil écologique
Intérêt pour l’environnement, le développement durable
Fonds Desjardins Environnement ...................................................................................onglet 3.5
Fondaction......................................................................................................................onglet 3.3
Produits caisse :
Dépôt à rendement social.........................................................................................onglet 3.1
Parts permanentes
1
Section réservée aux personnes représentantes en épargne collective.
2.3 / p.1
2.3.1 Les produits et les investisseurs**
1. Profil responsable
Préoccupations éthiques générales
Fonds Desjardins Éthique équilibré ..................................................................................onglet 3.6
Fonds Desjardins Environnement .....................................................................................onglet 3.5
Produits caisse :
Dépôt à rendement social..........................................................................................onglet 3.1
Parts permanentes
Fondaction......................................................................................................................onglet 3.3
Capital régional et coopératif Desjardins ........................................................................onglet 3.4
Fonds d’actions canadiennes et mondiales Acuity ...........................................................onglet 3.9
Fonds Ethical .................................................................................................................onglet 3.7
Fonds Meritas .................................................................................................................onglet 3.8
Fonds d’actions Mavrix Sierra ........................................................................................onglet 3.12
2. Profil solidaire
Épargne de proximité, communautaire et d'utilité sociale
Produits caisse :
Dépôt à terme de l'entrepreunariat collectif...............................................................onglet 3.1
Parts permanentes
Épargne solidaire..............................................................................................................onglet 3.2
Fondaction .......................................................................................................................onglet 3.3
Capital régional et coopératif Desjardins .........................................................................onglet 3.4
Obligations des gouvernements ou des municipalités ....................................................onglet 3.13
3. Profil actionnaire engagé
Militant sensible à l'action qui peut être exercée sur le comportement des entreprises
Fonds Desjardins Éthique équilibré ..................................................................................onglet 3.6
Clubs d'investissement éthique ........................................................................................onglet 2.4
Fonds Ethical....................................................................................................................onglet 3.7
Fonds Meritas...................................................................................................................onglet 3.8
Fonds occasions d'investissement durable Mackenzie ...................................................onglet 3.11
4. Profil écologique
Intérêt pour l'environnement, le développement durable
Fonds Desjardins Environnement .....................................................................................onglet 3.5
Produits caisse :
Dépôt à rendement social..........................................................................................onglet 3.1
Parts permanentes
Fonds d’actions environnement sain Acuity .....................................................................onglet 3.9
Fonds occasions d'investissement durable Mackenzie ..................................................onglet 3.11
Fonds d’actions Mavrix Sierra ........................................................................................onglet 3.12
2.3.1 / p.1
2.4 Clubs d’investissement éthique
Ces clubs regroupent des investisseurs soucieux
de partager leurs connaissances, de mettre en
commun leurs recherches et d’accumuler
ensemble plus rapidement les économies nécessaires à l’achat de quelques titres boursiers bien
ciblés, lesquels répondront aux critères éthiques
qu’ils auront fixés ensemble.
Pour les personnes désireuses de constituer un
club d’investissement éthique ou encore de
rejoindre un des clubs existants, la Caisse d’économie solidaire offre une trousse contenant :
- l’accès à un compte d’opération à la caisse
pour la mise en commun des sommes;
- l’accès à un compte de courtage à escompte
Disnat;
- des informations utiles pour transiger dans ce
compte;
- la documentation et les formulaires pour la
mise sur pied d’un club d’investisseur;
- un exemple de contrat pour un club
d’investissement;
- les coordonnées et un exemple d’un logiciel
pour comptabiliser les achats et les
rendements pour le club;
- des formulaires de retrait préautorisé pour
acheminer l’argent du compte personnel des
membres vers le compte du club
d’investissement à la caisse;
- les coordonnées de clubs d’investissement
éthique;
- les caractéristiques des fonds communs
éthiques;
- des informations générales sur la
diversification d’actifs;
- l’appui technique de la Caisse d’économie
solidaire pour la mise en place.
Les informations comprises dans cette trousse
n’engagent d’aucune manière la Caisse
d’économie solidaire.
Références : Club du Fric éthique :
www.web-technology.org/cfe
Groupe d’investissement éthique :
http://geocities.com/gie_eig
2.4 / p.1
2.5 Créer un portefeuille selon ses valeurs
Certains investisseurs préfèrent faire eux-mêmes
toutes les étapes de recherche de titres sans se
fier aux décisions des gestionnaires des fonds
communs éthiques.
Par l’intermédiaire de la Caisse d’économie
solidaire, il est possible pour un investisseur
d’acheter des titres de sociétés spécialisées dans
des domaines très spécifiques, par exemple des
entreprises liées à l’énergie renouvelable (énergie
éolienne, piles solaires).
Les comptes Disnat peuvent être ouverts à la
caisse par les personnes conseillères ou planificatrices financières, ou encore sur Internet.
Les comptes Offre complémentaire sont ouverts
par les personnes planificatrices financières qui
peuvent guider l’investisseur dans sa stratégie de
diversification de portefeuille.
Pour l’investisseur autonome, nous offrons deux
possibilités :
- l’accès à un compte de courtage à escompte
pour l’achat des titres repérés. L’investisseur
fait lui-même ses recherches, ses choix et ses
transactions à l’intérieur d’un compte Disnat;
- l’accès à un compte de courtage assisté avec
les services d’un courtier qui peut informer sur
l’aspect financier du titre choisi (non sur
l’aspect éthique) et qui se charge des
transactions. C’est le volet Offre
complémetaire de Valeurs mobilières
Desjardins.
2.5 / p.1
Onglet 3
L’offre de produits
financiers de placement de la
Caisse d’économie solidaire
Onglet 3/ L’offre des produits financiers de placement de la Caisse d’économie solidaire
Introduction
Cette section présente des produits financiers de
placement qui possèdent, à des degrés divers, des
caractéristiques éthiques. Ces produits sont tous
disponibles via la Caisse d’économie solidaire,
que ce soit à l’intérieur d’un portefeuille de
produits caisse ou à l’intérieur d’un portefeuille
de valeurs mobilières. La Caisse d’économie
solidaire est en mesure d’offrir aux personnes qui
souhaitent s’engager dans la finance socialement
responsable la grande majorité des produits financiers disponibles sur le marché au Québec. Tous
les produits sont présentés selon une même
grille :
Historique
Mission
Caractéristiques :
-
Tamisage : application de filtre positif ou
négatif, visant à exclure ou à ajouter dans un
portefeuille de placement des entreprises sur la
base de critères sociaux ou environnementaux
ou les deux à la fois.
Tamisage positif : les critères positifs permettent
d'ajouter au portefeuille les titres d'entreprises,
qui, bien qu'appartenant à des secteurs exclus
a priori, se signalent par des pratiques exemplaires ou qui apportent une contribution significative au développement durable ou à une
gouvernance participative.
Tamisage négatif : les critères sont négatifs
lorsqu'ils excluent certains secteurs d'activités
du portefeuille de référence (tabac, armement).
Liquidité
Sécurité du capital investi
Rendement
Valeur éthique
L'engagement corporatif ou actionnarial ou
activisme : pratique consistant à améliorer la
gestion des risques sociaux et environnementaux des entreprises par le biais du pouvoir de
l'actionnariat. L'engagement corporatif peut
prendre la forme d'un dialogue avec l'entreprise, de l'exercice d'un droit de vote, d'une
résolution d'actionnaire ou d'un désinvestissement.
- Recherche sur des questions sociales,
environnementales et les pratiques
démocratiques
- Tamisage positif ou négatif
- Engagement corporatif
- Capital de développement
- Finance solidaire
Offre du produit
Vous remarquerez que l’intérêt de cette offre ne
réside pas tant dans la quantité de produits offerts
que dans une meilleure connaissance et une
meilleure diffusion du caractère éthique de ces
produits, aussi bien à l’intérieur de la caisse qu’à
l’extérieur.
Pour tous les membres intéressés à s’engager
dans la finance socialement responsable et la
finance solidaire, la caisse est en mesure de les
accompagner dans leur apprentissage en leur
donnant des exemples concrets des projets
financés par la caisse et en agissant comme un
véritable carrefour d’organisations et de
personnes ayant les mêmes préoccupations
qu’eux.
Quelques définitions (Onglet 7)
Capital de développement : forme de capital
de risque réalisant du financement sans
garanties sous forme d'équité ou de quasiéquité et dont le rendement attendu ne vise pas
tant à maximiser mais plutôt à rendre durables
les activités. Les fonds de capital de développement ont pour objectif principal le développement social et économique de leur territoire
dans le but de créer de l'emploi. Les fonds de
travailleurs au Québec canalisent l'épargne
dans une telle perspective.
Finance solidaire : pratique qui renouvelle les
rapports avec l'argent en réconciliant l'initiative
et la solidarité dans le champ de l'économie.
Gouvernée par une finalité d'utilité sociale et
les acteurs locaux, elle participe au développement économique communautaire dans le but
de contribuer à la revitalisation et au renouvellement des économies des communautés
locales et au renforcement de la cohésion
sociale.
3 / p.1
A. Caisse
3.1. Le dépôt à rendement social
Historique
De tout temps, les institutions financières ont
recueilli l’épargne des individus, des entreprises
ou des associations pour la rémunérer en intérêt
qui progresse selon la durée du placement.
Mission
La Caisse d’économie solidaire offre aux
Québécoises et aux Québécois la fierté de
réaliser leurs projets personnels en construisant
une finance et une économie différentes.
Pour rentabiliser leurs opérations, les institutions
financières doivent prêter à d’autres cette épargne
accumulée à un taux plus avantageux pour
couvrir les frais d’opération, assumer les risques
et engranger des surplus.
La majeure partie des revenus générés par les
activités bancaires, depuis le dépôt à terme
jusqu’au prêt individuel ou collectif en passant
par les frais d’utilisation de services permettent à
la caisse de faire de la banque autrement :
- en accueillant avec ouverture les besoins
Ce mécanisme est identique pour les caisses, les
qui sont exprimés;
banques ou toute autre organisation. La Caisse
- en finançant en majeure partie les
d’économie solidaire se différencie des autres
entreprises collectives;
institutions financières par l’utilisation qu’elle fait - en accompagnant des groupes dans
de ces épargnes et des surplus (à qui et comment
l’élaboration de leurs projets;
prête-t-on?).
- en prenant le temps de faire les montages
financiers nécessaires au démarrage de
Le dépôt à rendement social permet à la fois
nouvelles entreprises collectives;
d’obtenir un taux d’intérêt comparable aux autres - en conseillant judicieusement les personnes
dépôts garantis des grandes institutions finandans une gestion éthique et socialement
cières et l’assurance que l’argent ainsi déposée
responsable de leurs finances personnelles;
sert à quelque chose d’utile socialement.
- en mettant en place des outils de finance
Par exemple, les dépôts placés à la caisse servent
solidaire;
à financer des projets qui encouragent les jeunes - en innovant sur le plan des pratiques
à réintégrer le marché du travail, qui protègent
financières;
l’environnement, qui aident les plus pauvres ou
- en partageant notre expertise auprès des
qui soutiennent des projets coopératifs ou
organismes communautaires;
culturels. Les épargnes ainsi recueillies servent de - en contribuant au développement d’un
levier financier aux entreprises collectives (par
mouvement de la finance solidaire au
opposition aux entreprises privées) dans les
Québec et ailleurs dans le monde.
réseaux communautaire ou associatif, coopératif,
culturel et syndical.
Caractéristiques
Cette épargne est investie dans des projets aussi
variés que des entreprises qui s’occupent de
récupération, qui favorisent l’insertion sociale, le
financement de logements sociaux ou encore
dans des coopératives funéraires, des organismes
de défense de droits humains…
Liquidité
Les dépôts à terme peuvent être rachetables ou
comporter des durées de 30 jours à 10 ans.
Les parts permanentes sont généralement
disponibles en tout temps, avec des frais dans les
deux premières années d’acquisition.
Depuis 10 ans, c’est plus de 600 M$ qui ont été
investis par la caisse dans ce genre d’entreprise.
En novembre 2005, le volume de prêts aux entre- Le capital des dépôts à terme est entièrement
garanti et couvert par l’assurance dépôt du
prises collectives atteignait 308 M$.
Québec jusqu’à hauteur de 100 000 $ par
personne (100 000 $ REER, plus de 100 000 $
non REER).
Les parts permanentes comportent un risque nul.
3.1 / p.1
Rendement
Le dépôt à rendement social rapportait au 31
octobre 2005, entre 1,75 % et 4,60 %, selon la
durée du terme et le montant investi. Les rendements sont comparables aux rendements des
autres institutions financières.
L’épargne à terme indicielle : capital garanti,
mais rendement variable, dépendant des divers
indices boursiers utilisés.
Les parts permanentes : rendement variable,
généralement 1 % de plus que le taux moyen
observé sur l’épargne à terme d’une durée d’un
an.
Valeur éthique
Recherche sur des questions sociales et environnementales et les pratiques démocratiques
Chaire de responsabilité sociale et développement durable de l’UQUAM)
La caisse finance avec Fondaction et Filaction
une commandite de recherche afin d’identifier les
expériences de développement durable réalisées
par les institutions financières.
Centre de recherche sur les innovations sociales
(CRISES)
La caisse commandite avec les outils collectifs de
la CSN une recherche du CRISES afin de mettre
au point une méthodologie de recherche qui
permettra de mesurer l’ampleur de la finance
solidaire au Québec. Cette méthodologie servira
à la préparation du prochain rapport de
l’Association pour l’investissement responsable
sur la finance socialement responsable au
Canada, une institution canadienne à la quelle
adhère la caisse et les outils collectifs.
En plus d’accompagner les entreprises collectives,
la caisse s’implique dans différents projets tant au
niveau local, régional ou international.
Banca Etica
La caisse a signé une convention d’échange avec
cette banque italienne. Les deux institutions
prévoient participer à des programmes de
coopération.
3.1 / p.2
Finance solidaire
Plus de 80 % de l’épargne recueillie, tant au
niveau des individus que des entreprises, sont
utilisées comme levier pour le financement et
l’accompagnement d’entreprises collectives dans
le développement solidaire des milieux, tout
particulièrement dans les secteurs culturel,
syndical, coopératif et communautaire ou associatif.
Voici, de façon plus détaillée, les secteurs d’activités des projets financés grâce à l’épargne
recueillie. Au 27 septembre 2005, le volume de
prêts atteignait 349 048 277$.
Fonds de soutien à l’action collective solidaire
Mis en place en 1983, ce fonds est un outil de
finance solidaire complémentaire à la réalisation
de la mission de la caisse (fiche 3.2 et 5.1).
Ce fonds intervient pour appuyer les travailleuses
et travailleurs en conflit, soutenir l’entrepreneuriat
collectif et participer à des projets de coopération
internationale.
L’Accorderie
Mis sur pied à l’initiative de la caisse et de la
Fondation St-Roch, L’Accorderie consent de très
petits prêts à des gens à faible revenu et tente de
renforcer leurs liens sociaux par l’échange de
différents services. (fiche 5.5)
Offre du produit
Les dépôts à terme sont offerts aux personnes et
aux entreprises collectives par les agentes, les
personnes conseillères et les planificatrices financières dans les trois centres de services.
Les parts permanentes sont offertes par les
personnes représentantes en épargne collective
dans les trois centres de services.
Des exemples de projets financés par la Caisse
d’économie solidaire
Réseau : culturel
Le Projet Ex Machina
Statut : Organisme à but non lucratif, fondé en 1994.
Région : Québec
Catégorie : création artistique
Description : Lieu de création artistique multidisciplinaire : théâtre multimédia, nouvelles technologies,
musique.
Retombées sociales et économiques : Cette entreprise
culturelle occupe une place unique dans le marché de la
culture au Québec de même qu'en Amérique, en Asie et
en Europe. Plus de 80 % de ses revenus autonomes
proviennent des ventes de spectacles à l'étranger.
Emplois : l'organisme emploie 68 personnes ou l'équivalent de 35 à temps plein.
Croissance du projet : L'entreprise a fait, en 2003, l'acquisition d'une nouvelle bâtisse, voisine de son siège
administratif, pour en faire son centre de création artistique.
La Compagnie Flak
Statut : organisme à but nom lucratif
Région : Montréal
Catégorie : danse
Description : Constituée en 1995, la Compagnie Flak
crée, produit et diffuse des œuvres chorégraphiques dans
un esprit d'ouverture et de collaboration avec des artistes
d'horizons divers en favorisant les échanges internationaux.
Retombées sociales et économiques : Cette compagnie
de danse se produit autant au Québec que sur la scène
internationale.
Emplois : 15
Mémoire et racines
Statut : Organisme à but non lucratif.
Région : Lanaudière
Catégorie : arts traditionnels
Description : Constitué en 1994, Mémoire et racines
encourage et valorise les arts traditionnels comme la
chanson, la danse, la musique, le conte ainsi que tout
autre forme d'expression issue du patrimoine national
afin de les rendre accessibles à tous les publics.
Retombées sociales et économiques : Cet organisme
organise à tous les ans, la dernière fin de semaine du
mois de juillet, un festival d'arts traditionnels d'une
durée de trois jours. Les instigateurs de ce projet sont
des artistes de la région et d'anciens membres du [...]
suite page suivante
3.1 / p.3
[...] très populaire groupe la Bottine souriante. Ce
festival, qui fait la fierté des Lanaudois et Lanaudoises,
attire plus de 30 000 festivaliers chaque été. Plus de 330
bénévoles, provenant de toutes les régions du Québec,
en assurent le bon fonctionnement.
Réseau coopératif
La Coopérative funéraire des deux rives
Région : Québec
Statut : coopérative
Catégorie : service funéraire
Description : Depuis 1972, cette coopérative répond aux
besoins de ses membres et de la population dans le
domaine funéraire dans le respect des valeurs personnelles de chacun et dans un esprit chaleureux de
coopération.
Retombées sociales et économiques : Une entreprise qui
a une capacité d'adaptation exemplaire dans un secteur
qui transforme considérablement les façons de faire.
Croissance du projet : la coopérative est passé de deux
centres de serivces à trois centres de services à l'automne 2003.
Tricot Le Maillon
Statut : coopérative
Région : Québec
Catégorie : coopérative de travailleurs
Description : Cette coopérative fabrique des accessoires
en tricot faits à la machine et à la main dans un marché
haut de gamme. Les produits : tuque, foulard, en laine
ou en coton sont fabriqués en fonction des besoins des
clients.
Retombées sociales et économiques : En rachetant, en
2003, l'entreprise pour laquelle elles travaillaient, la
coopérative de Tricot Le Maillon aura permis de sauvegarder une vingtaine d'emplois dans la région de
Québec.
Emplois : 20
Croissance du projet : Les membres ont fait preuve d'une
ténacité remarquable dans la phase initiale de financement du projet. Il fallait convaincre notamment les partenaires financiers que la structure organisationnelle
coopérative organisée autour du travail à la maison
était viable et qu'il était possible de réussir dans le
marché réputé hautement compétitif de la confection.
Après seulement un an, le défi est relevé puisque l'entreprise réussit à réaliser un bénéfice probant.
Force d'attraction : 112 coopératives de travail sont
membres de la caisse, soit plus du quart des coopératives de travail au Québec
3.1 / p.4
Réseau communautaire
Centre international de séjour de Québec Inc.
Statut : Organisme à but non lucratif
Région : Québec
Catégorie : jeunesse
Description : Depuis 1972, cette auberge de jeunesse est
située en plein coeur du Vieux-Québec. Elle est
membre du plus important réseau international
d'hébergement : Hostelling International (International
Youth Hostel Federation ) qui fait affaire sur cinq continents et dans 60 pays.
Retombées sociales et économiques : L'auberge et le
réseau visent à permettre aux gens, en particulier les
jeunes, de mieux connaître les peuples, les lieux et les
cultures.
Emplois : 26 salariés.
Croissance du projet : En 2003, l'auberge a augmenté sa
capacité d'accueil de 234 unités à 300 unités d'hébergement. Le nombre de nuitées a augmenté de 25 pour
cent depuis 1997, ce qui témoigne du succès de l'entreprise.
L'Atelier de meubles et de recyclage AhuntsicCartierville
Région : Montréal
Catégorie : Centre d'insertion à l'emploi
Description : Fondé en 1994, l'Atelier de meubles et de
recyclage Ahuntsic-Cartierville (AMRAC) a pour mission
d'offrir une expérience de travail dans une entreprise
d'insertion à des personnes vivant des problèmes d'employabilité. L'entreprise fabrique et recycle des meubles
et offre à la population démunie de l'arrondissement
Ahuntsic-Cartierville des meubles à prix modiques à sa
boutique Le Bric-à-Brac. Les meubles neufs sont vendus
à la boutique Bois Urbains de la rue St-Denis.
Retombées sociales et économiques : L'AMRAC obtient
des résultats impressionnants. En juillet 2003, un rapport
démontrait que 78 % des participants, ayant terminé
dans les 24 derniers mois, ont soit réintégré le marché
du travail ou ont retourné aux études.
Emplois : 15 (emplois réguliers, temps plein)
Croissance du projet : En 2003, l'AMRAC s'est relocalisée dans des locaux plus adéquats.
Force d'attraction : Près des deux tiers des 38 entreprises
d'insertion au Québec sont membres de la caisse.
La Corporation Le Mainbourg
3.1 / p.5
Région : Montréal
Catégorie : services de proximité
Description : Le Centre communautaire Le Mainbourg
regroupe sous un même toit un ensemble de services de
proximité destinés entre autres aux jeunes, aux familles,
aux personnes âgées : centre de la petite enfance, restaurant coopératif, bureaux pour des organismes communautaires, des salles de conférence de 20 à 200
personnes, salle de danse, palestre pour la gymnastique.
Retombées sociales et économiques : Au-delà des 8
millions de dollars investis pour la rénovation, Le
Mainbourg représente un apport économique indéniable
pour le quartier : création de trois entreprises
d'économie sociale ; création de 160 nouvelles places
en installation et de 50 nouvelles places en milieu
familial pour les enfants du quartier.
Emplois : 60 emplois permanents, dont 53 à temps plein.
3.1 / p.6
Les Serres coopératives de Guyenne
- Activité : complexe serricole arbres de
reboisement, tomates, fleurs
- Localisation : Guyenne, un village 250
habitants, Abitibi
- Création : 1980
- Membres : 47, jusqu’à 236 employés en haute
saison
- Caractéristique : d’une faillite technique de
3 M$, en 1998, l’entreprise est passée à un
avoir positif de 770 000 $, en 2004
- Depuis 3 ans, des surplus de 200 000 $ par
année
- Plus important producteur d’arbres de
reboisement au Québec
Clé du succès
Des partenaires financiers compréhensifs
Des membres qui ont donné de leur temps et des
outils de travail
Du savoir-faire et un marché avec beaucoup de
potentiel
Les habitations Apex
- Activité : construction artisanale d’habitation
en pièce sur pièce, fabrication de bardeaux et
toiture végétale
- Localisation : St-Mathieu du Parc
- Création : Mars 2004
- Membres : 6 et des mini membres
- Caractéristique : après une expérience de
construction d’habitation en bois pièce sur
pièce isolée en laine de mouton, 4 jeunes
délaissent leurs emplois pour créer leur
coopérative
Clé du succès
Un produit et un service uniques
Une mission engagée: l’environnement et la
consommation responsable
www.apex-qc.ca
3.1 / p.7
Coopérative La Mauve
- Activité : vente de produits frais provenant de
la MRC (fruits, légumes, viande)
- Localisation : St-Vallier de Bellechasse
- Création : 2002
- Membres : 30 utilisateurs, 4 travailleurs, 120
membres de soutien
- Caractéristique : Coopérative en
développement durable offrant une multitude
de services (formation, conférences, fêtes
régionales) dont un magasin offrant des
produits alimentaires frais des différents
producteurs locaux et des paniers bio
Clé du succès
Très fort ancrage social et dans la communauté
35 bénévoles qui donnent 2800 heures par
année, soit 80 heures par bénévole
3.1 / p.8
A. Caisse
3.2 L’épargne solidaire
Historique
Valeur éthique
Cet outil de finance solidaire a été mis en place
en 1983 dans le but d’alimenter le Fonds de
soutien aux travailleuses et travailleurs du
Québec, maintenant nommé Fonds de soutien à
l’action collective solidaire (fiche 5.1). Ce fonds
est né de l’inspiration de militantes et militants de
la CSN. Ceux-ci voyaient dans la mise en
commun de leurs intérêts la possibilité d’appuyer
la caisse dans la réalisation de sa mission.
Mission
Le fonds est alimenté par des organisations syndicales, des communautés religieuses et des individus qui y placent leurs épargnes en renonçant
aux intérêts à son profit. Au départ, cette mise en
commun des intérêts visait l’appui des luttes
syndicales sous forme de prêt solidarité. Au fil
des ans, l’intervention du fonds s’est étendue au
développement d’entreprises collectives sous
forme de mises en garantie d’épargne (capital
solidaire).
Caractéristiques
Finance solidaire
Le fonds intervient dans des projets :
- qui ne trouvent pas les conditions de
financement traditionnel pour être réalisés;
- qui sont dans l’attente d’un montage
financier;
- qui sont dans l’impossibilité de trouver d’autres
partenaires financiers dans les délais requis.
Le fonds vient ainsi en appui :
- aux luttes syndicales;
- à l’entrepreneuriat collectif;
- à des projets de coopération internationale.
Au 31 octobre 2005, le fonds s’était porté garant
de différents projets collectifs pour un montant de
613 400 $, en apportant le complément nécessaire au financement requis.
En 2003, il a permis un prêt solidarité sans intérêt
pour un montant de 500 000 $ pour soutenir un
syndicat en conflit.
Des exemples
Liquidité
Les sommes investies sont normalement laissées à
long terme, mais elles peuvent être reprises en
tout temps.
L’individu ou l’organisme qui y place son argent
souscrit à une épargne solidaire et reçoit une
reconnaissance de dette, dont le remboursement
est garanti par le Fonds de soutien à l’action
collective solidaire. Le fonds possède une structure lui permettant de sécuriser les sommes
souscrites.
Rendement
Les déposants renoncent aux intérêts pour en
faire don au Fonds de soutien à l’action collective
solidaire.
Au cours des ans, le fonds a consenti des prêts solidarité
aux syndicats ou à leurs membres des entreprises
suivantes :
Mines Noranda,
Hôtel Hilton
Autobus Voyageur
Bell, Le Soleil, Le Devoir
Pharmacies Jean Coutu
Offre du produit
L’épargne solidaire est offerte aux personnes et
aux organisations et entreprises collectives par les
personnes agentes, conseillères et planificatrices
financières dans les trois centres de services.
3.2 / p.1
3.3 Fondaction
Historique
Fondaction est le fonds de développement de la
CSN pour la coopération et l’emploi. Il a démarré
en 1996 à l’initiative de la Confédération des
syndicats nationaux. L’actif du fonds provient de
la cueillette d’épargne-retraite auprès des
travailleuses et travailleurs. Ces derniers bénéficient de crédits d’impôt (15 % à chaque palier
gouvernemental) pour leurs placements annuels
de 5000 $ et moins, que ce soit à l’intérieur du
REER ou non.
Mission
La mission fondamentale du fonds repose sur le
maintien, la création d’emplois, ainsi que la
participation des travailleuses et des travailleurs
québécois à la définition, à l’organisation et au
contrôle de leur travail dans un environnement
correspondant aux objectifs d’un développement
durable.
Fondaction s’est aussi donné comme mission
spécifique de se rendre plus disponible aux entreprises inscrites dans un processus de gestion
participative, aux entreprises d’économie sociale
(coopératives ou autres) qui n’agissent pas en
substitution d’emplois existants dans le secteur
public. Le fonds favorise aussi les entreprises
soucieuses de l’environnement et d’un
développement durable. Environ le tiers des
entreprises appuyées par Fondaction sont
syndiquées.
(extraits du site Internet de Fondaction et du rapport
annuel 2002)
Caractéristiques
Liquidité
Retirable seulement à la retraite sauf pour
certains cas dont :
- le Régime d’accession à la propriété (RAP);
- le Régime d’encouragement à l’éducation
permanente (REEP) (actions détenues
depuis deux ans).
La valeur des parts de Fondaction peut fluctuer.
Le capital investi n’est pas garanti. La fluctuation
est atténuée par le fait que Fondaction investit
40 % des sommes recueillies dans des obligations.
Rendement
Le rendement annuel moyen depuis 1996,
jusqu’au 31 mai 2003, a été de 2,29 %. Les parts
sont évaluées deux fois par année, soit le premier
février et le premier août.
2002-2003 : – 8,75 %
2003-2004 : 0,46 %
Valeur éthique
Fondaction favorise les investissements dans des
entreprises inscrites dans un processus de gestion
participative, auto-contrôlée ou coopérative et
prévoyant dans leur charte une répartition égale
du droit de vote entre les actionnaires et les
membres.
Il favorise aussi des entreprises dont les décisions
ou les activités contribuent à la protection ou à
l’amélioration de la qualité de l’environnement. Il
contribue au développement de pratiques financières plus responsables, en intégrant des critères
éthiques, sociaux et environnementaux à ses
choix d’investissement.
Des exemples
Coopératives des ambulanciers de la Mauricie
Services ambulanciers
Coopérative funéraire Rive-Sud de Montréal
Services funéraires
Équipement d'art graphique Nita
Fabrication d'équipement de sérigraphie et d'imprimerie
(Lanaudière)
Le Veau de Charlevoix
Élevage et abattage de veaux
Offre du produit
Les parts de Fondaction sont disponibles auprès
des personnes conseillères en finances personnelles dans les trois centres de services. Elles sont
toutes représentantes Fondaction (RF).
*Section réservée aux personnes conseillères en finances personnelles et planificatrices financières
3.3 / p.1
3.4. Capital régional et coopératif Desjardins
Historique
Capital régional et coopératif Desjardins est une
société publique constituée à l’initiative du
Mouvement Desjardins. Ce fonds est géré par
Desjardins Capital de risque, le gestionnaire de
fonds de capital de développement du
Mouvement Desjardins. Capital régional et
coopératif Desjardins est disponible à l’intérieur
du réseau des caisses depuis novembre 2001.
Mission
L’objectif principal de Capital régional et
coopératif Desjardins est de mobiliser du capital
de développement en faveur de l’ensemble des
régions du Québec. L’une de ses priorités est l’investissement consacré à la capitalisation des
coopératives et aux régions ressources du
Québec : Abitibi-Témiscamingue; Bas-SaintLaurent; Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-laMadeleine; Mauricie; Nord-du-Québec;
Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Pour réaliser sa mission, Capital régional et
coopératif Desjardins fait appel à l’épargne de
l’ensemble de la population québécoise.
Sa mission :
- contribuer au développement économique
du Québec et participer étroitement à
l’essor des régions ressources;
- injecter dans les coopératives et les
entreprises du capital de développement et
offrir l’expertise conseil pour stimuler leur
démarrage, leur croissance et leur
rayonnement;
- procurer aux actionnaires un rendement
incitant le réinvestissement.
Les capitaux sont investis dans une proportion de
60 % dans des entreprises ou coopératives
québécoises admissibles dont :
- au moins 35 % dans des entreprises des
régions ressources;
- au plus 65 % dans des entreprises et
coopératives admissibles dans les autres
régions du Québec.
Caractéristiques
Liquidité
Retirable lorsque les parts ont été conservées
pendant sept ans.
Capital régional et coopératif Desjardins n’est pas
admissible aux REER. Il offre un crédit d’impôt
provincial de 50 %, avec un montant annuel
admissible de 2500 $.
Un placement en actions de Capital régional et
coopératif Desjardins comporte certains risques et
la Société ne peut pas offrir à ses actionnaires un
rendement garanti.
Rendement
La valeur des parts est évaluée deux fois par an,
soit le 30 juin et le 31 décembre. La valeur de la
part initialement à 10 $ est passée à 10,12 $ puis
à 10,24 $, le 18 août 2003 et finalement, à
10,25 $, à la fin août 2004.
Valeur éthique
Contribue au développement des coopératives et
des entreprises dans les régions ressources et des
coopératives.
Des exemples d’investissement
Dessert & Passion
L’entreprise Dessert & Passion inc. a été créée en 2001.
Située à Joliette, elle fabrique des gâteaux surgelés
destinés au commerce de détail et aux services alimentaires.
Biomax
Biomax conçoit, développe et implante des systèmes de
compostage de tous les niveaux technologiques qu’elle
commercialise au Québec et ailleurs dans le monde.
(suite page suivante)
(extraits du site Internet de Capital régional et coopératif
Desjardins )
*Section réservée aux personnes conseillères en finances personnelles et planificatrices financières
3.4 / p.1
Offre du produit
Disponible généralement à partir du 15 mars de
chaque année. Les membres peuvent se le
procurer par l’intermédiaire des personnes
conseillères détentrices du permis de représentantes en épargne collective dans les trois centres
de services.
Des exemples d’investissement
DuponTrolley Industries inc.
Dupont Industries est une entreprise spécialisée dans la
fabrication d’autobus thématiques à la facture ancienne
de style trolley. En plus de fabriquer des autobus thématiques, l’entreprise effectue la rénovation d’autobus de
type Classic et reconstruit des autocars à partir de châssis
importés.
BioAxone thérapeutique inc.
La compagnie BioAxone thérapeutique est spécialisée
dans la recherche, le développement et la commercialisation de technologies brevetées axées sur la régénération du système nerveux central. La mission de la
compagnie est de produire des médicaments pouvant
stimuler et améliorer la régénération d’axones des
personnes dont le système nerveux est endommagé.
3.4 / p.2
3.5 Fonds Desjardins Environnement
Historique
Rendement
Premier fonds éthique québécois, Fonds
Desjardins Environnement a été créé en 1990. Il
s’adresse aux investisseurs soucieux de l’environnement. Le portefeuille se compose principalement d’actions d’entreprises qui gèrent de façon
énergique la dimension environnementale de
leurs activités.
Rendement au 31 octobre 2004 (non garant des
rendements futurs) :
1 an
7,69 %
3 ans
8,62 %
5 ans
3,83 %
10 ans
7,49 %
Valeur éthique
Mission
Les entreprises admissibles se sont doté de
programmes de gestion environnementale qui
intègrent une démarche de prévention et
d’amélioration continue à l’égard de l’environnement. Ces entreprises doivent non seulement
faire évoluer leurs pratiques de manière à réduire
les impacts environnementaux de leurs activités,
mais aussi présenter un dossier global qui
démontre leur contribution au développement
durable.
Un des principes fondamentaux du Fonds
Desjardins Environnement est de ne pas exercer
d’exclusion systématique des entreprises qui sont
actives dans les secteurs à haut potentiel de
risques d’incident ou d’accident environnemental. Il est en effet considéré primordial de
promouvoir la protection de l’environnement
dans de tels secteurs, et ce, à la condition que les
entreprises démontrent leur leadership en gestion
environnementale.
Un comité consultatif en environnement se réunit
au moins à chaque trimestre. Il est composé d’un
représentant du Mouvement Desjardins et de six
membres externes, des spécialistes dans
différentes disciplines qui sont engagés activement depuis plusieurs années dans le domaine de
l’environnement et dont les compétences sont
reconnues dans leur milieu respectif. Pour
soutenir sa démarche d’évaluation environnementale des entreprises, le comité consultatif a
recours à un consultant en environnement qui
collecte, analyse et compile les données et
formule des recommandations.
Le comité consultatif base son analyse sur les
engagements des entreprises en regard du respect
des lois canadiennes ou de l’adhésion à des
ententes internationales en matière d’environnement; sur l’existence ou non de programmes
de formation des employés, sur l’existence d’une
entité, au sein de l’entreprise; de responsables
Caractéristiques
des questions environnementales; sur l’existence
de mesures de prévention et de suivi en cas d’acLiquidité
cident environnemental. Tous ces volets doivent
Fonds sans frais d’acquisition ou de sortie.
se traduire par des résultats significatifs qui vont
Retirable en tout temps à la valeur du marché.
au-delà du simple respect des lois et des
exigences en matière d’environnement. Le dossier
environnemental global de l’entreprise doit donc
intégrer une démarche de prévention et d’amélioLe capital n’est pas garanti. On privilégie un
horizon de placement de cinq ans en raison de la ration continue à l’égard de l’environnement.
composition du fonds constitué à 100 % d’acMembres du comité consultatif
tions canadiennes.
* Section réservée aux personnes conseillères en finances personnelles et planificatrices financières.
3.5 / p.1
Claude Villeneuve, président du comité, biologiste et professeur, Université du Québec à
Chicoutimi
André Beauchamp, éthicien de l’environnement,
président du Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement (BAPE)
Dominique Ferrand, président Éco-plus,
consultant en gestion environnementale
Chantale Boutin, Le Groupe CFC
Jacques Prescott, biologiste, ministère de
l’Environnement du Québec
Pierre Coderre, avocat spécialisé dans les causes
environnementales, Pothier-Delisle
Tamisage négatif
Politique d’exclusion des entreprises ayant ou
ayant eu au cours des quatre dernières années
des problèmes légaux d’ordre environnemental
résultant d’une mauvaise gestion ou de négligence.
enfants, notamment dans les pays en voie de
développement.
Le mandat du consultant en environnement, outre
la collecte d’information, est aussi de maintenir le
dialogue avec les entreprises et d’assurer la vigie
permettant d’être au fait de tout incident ou accident environnemental.
Le comité consultatif se réserve le droit de
réévaluer un titre.
Offre du produit
Ce fonds est disponible à l’intérieur de la gamme
des fonds communs Desjardins et est vendu dans
les trois centres de services par les personnes
conseillères qui possèdent le permis de représentantes en épargne collective.
Exclusion des entreprises liées à la transformation
du tabac et celles qui ont des activités de nature
exclusivement militaire.
Exclusion des entreprises qui exploitent les
3.5 / p.2
--
3.6 Fonds Desjardins Éthique équilibré
Historique
Le Fonds Desjardins Éthique équilibré est un
fonds regroupant plusieurs fonds provenant de la
compagnie Ethical Funds, une filiale du
Credential Group, coopératives d’épargne et de
crédit établies dans l’ouest du pays. Le
Mouvement Desjardins a établi, en 1998, une
entente avec ce groupe pour offrir aux membres
un accès sans frais à cette famille de fonds.
Les fonds qui composent le Fonds Éthique
équilibré :
Ethical Croissance;
Ethical Revenu;
Ethical Actions nord- américaines;
Ethical Actions internationales.
- Pratiques environnementales progressistes :
Ethical recherche des sociétés qui adoptent des
pratiques respectueuses de l’environnement.
Caractéristiques
Liquidité
Aucuns frais d’achat ou de rachat ne sont
appliqués aux parts de ce fonds mutuel. Elles sont
donc négociables en tout temps à la valeur
marchande.
Mission
Les entreprises dans lesquelles les gestionnaires
des fonds Ethical investissent doivent adhérer à
des principes éthiques.
La valeur des parts du Fonds Éthique équilibré
peut fluctuer selon l’évolution des marchés. Il n’y
a donc aucune garantie de capital ou de rendement. Le Fonds Éthique équilibré est constitué
d’environ 60 % d’actions canadiennes ou internationales. Le reste est investi dans des obligations
gouvernementales, municipales ou corporatives.
- Non au tabac : Ethical investit dans des
Rendement
sociétés qui ne tirent pas une portion importante Rendement au 31 octobre 2004 (non garant des
des revenus du tabac.
rendements futurs)
1 an
4,54 %
- Non à la production militaire : Ethical investit
3 ans
2,59 %
dans des sociétés qui fournissent principalement
des produits à usage civil plutôt que militaire.
Valeur éthique
Comme Desjardins ne possède pas spécifique- Non au nucléaire : Ethical évite d’investir dans ment de politique en matière de placement
des entreprises qui tirent leur principales
responsable, c’est à la famille Ethical, gestionsources de revenus du nucléaire ou de
naire de ce fonds, que sont attribuées les actions
l’extraction et la prospection d’uranium.
suivantes.
- Relations de travail progressistes : Ethical
recherche des entreprises qui favorisent des
relations de travail progressistes avec la
communauté, les parties prenantes et les
employés.
- Droits de la personne et égalité des chances :
Ethical recherche des entreprises qui respectent
les droits de la personne et encourage les
gouvernements à établir des politiques en cette
matière.
Recherche sur des questions sociales, environnementales et questions démocratiques.
Les analystes des fonds Éthical travaillent en
étroite collaboration avec les firmes de recherche
spécialisées Michael Jantzi Research Associates et
Kinder, Lydenberg et Domini.
Ces deux firmes fournissent toute l’information
nécessaire sur l’aspect social, éthique et environnemental des compagnies canadiennes et américaines. Les gestionnaires rencontrent des groupes
environnementaux, des groupes sur les droits
sociaux, des groupes religieux et des groupes de
travailleurs.
négatif
* Section réservée aux personnes conseillères en financesTamisage
personnelles
et planificatrices financières.
3.6 / p.1
Il existe un premier tamisage excluant des entreprises selon les critères énumérés dans la
mission : tabac, armement, nucléaire, pollution,
discrimination raciale ou sexuelle, non respect
des droits humains.
Ethical est très active au niveau du dialogue avec
les entreprises détenues dans le portefeuille, tant
pour interpeller celles qui auraient eu des
comportements qui ne sont pas en accord avec la
mission du fonds que pour discuter avec celles
qui ont réussi les étapes du tamisage, mais pour
lesquelles les gestionnaires voient des possibilités
d’amélioration. Ethical fournit d’ailleurs sur son
site Internet une liste de ces entreprises et le
champ dans lequel il pourrait y avoir intervention.
La compagnie Ethical est très active dans l’exercice de ses droits de vote. Elle est en outre la
première compagnie de fonds communs canadiens à mettre à la disposition des investisseurs
une liste de tous les votes qu’elle a exercés lors
des différents conseils d’administration des entreprises.
Conjointement avec d’autres groupes, Ethical
présente, lors des assemblées d’actionnaires, des
résolutions d’actionnaires visant à améliorer soit
la gouvernance, les droits sociaux et humains ou
les politiques environnementales des entreprises
du portefeuille.
Home Depot : en 99, Ethical a appuyé une résolution
demandant à cette compagnie l’arrêt de la vente de bois
provenant de forêts en danger d’extinction. Home Depot
a accepté de remplacer progressivement cette matière
première par d’autres produits de bois dont la ressource
était renouvelable.
Magna International : entreprise critiquée pour la lucrative compensation de 54 M$ octroyée, l’an dernier, à
son président Frank Stronach sous forme d’options
d’achat d’actions. Ethical s’est associée à des fonds de
retraite et d’autres compagnies de fonds communs pour
exercer leur vote contre de telles pratiques et demander
un plafond à la rémunération des dirigeants.
PetroCanada : Ethical a encouragé PetroCanada à
démarrer une transition entre ses activités en huile et gaz
pour investir davantage dans les énergies renouvelables,
comme l’énergie solaire ou éolienne.
Offre du produit
Ce fonds est disponible à l’intérieur de la gamme
de fonds communs du Mouvement Desjardins et
est vendu dans les trois centres de services par les
conseillères qui possèdent le permis de représentante en épargne collective.
3.6 / p.2
D. Fonds communs**
3.7 Les fonds Ethical
Historique
Lancé en 1992, la famille Ethical est la première
famille de fonds au Canada qui propose uniquement des fonds socialement responsables. En
1992, elle offrait cinq fonds éthiques dont le
Fonds Ethical Croissance, mis sur pied en 1986,
devenant ainsi le premier fonds commun éthique
canadien. Ethical Funds est une filiale du
Credential Group, coopératives d’épargne et de
crédit établies dans l’ouest du pays. La famille
Ethical propose une gamme complète de fonds :
marché monétaire; obligations; obligations à
rendement mensuel; équilibré; dividendes; indice
canadien; croissance; actions spéciales; nordaméricain; mondial et international.
Mission
Les entreprises dans lesquelles les gestionnaires
des fonds Ethical investissent doivent adhérer à
des principes éthiques :
- Non au tabac : Ethical investit dans des
sociétés qui ne tirent pas une portion importante
des revenus du tabac.
- Pratiques environnementales progressistes :
Ethical recherche des sociétés qui adoptent des
Caractéristiques
Liquidité
Frais d’achat ou de rachat qui diminuent graduellement pendant les six premières années.
À l’exception du Fonds Ethical Marché monétaire, la valeur des parts des fonds Ethical peut
fluctuer selon l’évolution des marchés. Il n’y a
donc aucune garantie de capital ou de rendement.
Rendement
Voir les fiches techniques. Les rendements
affichés sont comparables aux rendements de tout
autre fonds commun non éthique.
Valeurs éthiques
- Non à la production militaire : Ethical investit
dans des sociétés qui fournissent principalement Recherche sur des questions sociales et environnementales et des pratiques démocratique.
des produits à usage civil plutôt que militaire.
Les analystes des fonds Éthical travaillent en
étroite collaboration avec les firmes de recherche
- Non au nucléaire : Ethical évite d’investir
spécialisées Michael Jantzi Research Associates et
dans des entreprises qui tirent leurs principales
Kinder, Lydenberg et Domini.
sources de revenus du nucléaire ou de
Ces deux firmes fournissent toute l’information
l’extraction et la prospection d’uranium.
nécessaire sur l’aspect social, éthique et environnemental des compagnies canadiennes et améri- Relations de travail progressistes : Ethical
caines.
recherche des entreprises qui favorisent des
Les gestionnaires rencontrent des groupes envirelations de travail progressistes avec la
ronnementaux, des groupes sur les droits sociaux,
communauté, les parties prenantes et les
des groupes religieux et des groupes de travailemployés.
leurs.
- Droits de la personne et égalité des chances :
Ethical recherche des entreprises qui respectent Tamisage négatif
Il existe un premier tamisage excluant des entreles droits de la personne et encourage les
gouvernements à établir des politiques en cette prises selon les critères énumérés dans la
mission : tabac, armement, nucléaire, pollution,
matière.
discrimination raciale ou sexuelle, non respect
des droits humains.
3.7 / p.1
Ethical possède une politique de placement
responsable disponible sur son site Internet. Elle
est très active au niveau du dialogue avec les
entreprises détenues dans le portefeuille tant pour
interpeller celles qui auraient eu des comportements qui ne sont pas en accord avec la mission
du fonds que pour discuter avec celles qui ont
réussi les étapes du tamisage, mais pour
lesquelles les gestionnaires voient des possibilités
d’amélioration. Ethical fournit d’ailleurs sur son
site Internet une liste de ces entreprises et le
champ dans lequel il pourrait y avoir une intervention.
La compagnie Ethical est très active dans l’exercice de ses droits de vote. Elle est, en outre, la
première compagnie de fonds communs canadiens à mettre à la disposition des investisseurs
une liste de tous les votes qu’elle a exercés lors
des différents conseils d’administration des entreprises.
Home Depot : en 99, Ethical a appuyé une résolution
demandant à cette compagnie l’arrêt de la vente de bois
provenant de forêts en danger d’extinction. Home Depot
a accepté de remplacer progressivement cette matière
première par d’autres produits de bois dont la ressource
était renouvelable.
d’achat d’actions. Ethical s’est associée à des fonds de
PetroCanada : Ethical a encouragé PetroCanada à
démarrer une transition entre ses activités en huile et gaz
pour investir davantage dans les énergies renouvelables,
comme l’énergie solaire ou éolienne.
Conjointement avec d’autres groupes, Ethical
présente, lors des assemblées d’actionnaires, des
résolutions d’actionnaires visant à améliorer soit
la gouvernance, les droits sociaux et humains ou
les politiques environnementales des entreprises
du portefeuille.
Offre du produit
Ces fonds sont disponibles dans le volet
Placements Stratégiques ou chez Disnat.
Ils sont vendus par les personnes planificatrices
financières au Centre de services Québec. Un
montant minimal de portefeuille est nécessaire
pour faire l’offre à l’intérieur du volet Placements
Stratégiques.
Les frais de gestion de ces fonds sont plus faibles
que lorsqu’ils sont offerts en fonds sous-jacents
de la famille Ethical, à l’intérieur du Fonds
Desjardins Éthique équilibré.
3.7 / p.2
D. Fonds communs**
3.8. Les fonds Meritas
Historique
Meritas est le plus récent promoteur de fonds
communs de placement responsable. C’est une
entreprise en coparticipation qui rassemble la
caisse populaire ontarienne Mennonite Savings
and Credit Union, la Fondation Mennonite du
Canada et l’organisme Mennonite Mutual Aid.
Meritas Financial se consacre uniquement à la
création et à la commercialisation de placements
socialement responsables. Elle gère des comptes
institutionnels ayant des mandats sociaux.
-
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
disponibles;
d’actions américaines;
d’actions internationales;
du marché monétaire;
d’obligations canadiennes;
indiciel Jantzi Social Index
Caractéristiques
Liquidité
Frais d’achat ou de rachat qui diminuent graduellement pendant les six premières années.
Sauf pour le Fonds Meritas Marché monétaire, la
valeur des parts des fonds Meritas peut fluctuer
selon l’évolution des marchés. Il n’y a donc
aucune garantie de capital ou de rendement.
Rendement
Voir les fiches techniques. Les rendements sont
comparables à d’autres fonds non éthiques.
Valeur éthique
Mission
Meritas travaille en étroite collaboration avec les
Dans sa gamme de fonds de placement, Meritas
firmes de recherche spécialisées Michael Jantzi
utilise trois formes de l’investissement socialeResearch Associates et Kinder, Lydenberg et
ment responsable : la sélection positive et négaDomini. Ces deux firmes fournissent toute l’infortive des titres (tamisage), l’actionnariat militant
mation nécessaire sur l’aspect social, éthique et
(engagement corporatif) et les placements en
environnemental des compagnies canadiennes et
développement communautaire (finance
américaines. Les gestionnaires rencontrent des
solidaire), qui représentent 2 % des sommes
groupes environnementaux, des groupes sur les
investies dans les fonds.
droits sociaux, des groupes religieux et des
En plus d’afficher de solides paramètres financiers
groupes de travailleurs.
fondamentaux, les entreprises dans lesquelles
Meritas investit doivent :
Tamisage négatif et positif
- respecter la dignité et la valeur de tous;
Meritas applique une politique de tolérance zéro
- apporter son soutien au respect des droits
pour les entreprises dont les revenus proviennent
humains fondamentaux;
de l’armement, du tabac, du jeu, de l’alcool, de
- introduire un souci de justice dans une
la pornographie et du nucléaire. Les filtres sont
société mondiale;
aussi appliqués aux fournisseurs d’entreprises des
- faire preuve de pratiques de gestion
secteurs exclus.
responsables;
Des critères positifs sont utilisés pour sélectionner
- faire preuve de soutien et d’engagement à
des entreprises : respect des normes internal’égard des collectivités;
tionales du travail, répercussions des activités sur
- faire preuve d’une administration soucieuse
l’environnement, relations avec les employés et
de l’environnement.
politiques d’équité entre les hommes et les
femmes.
3.8 / p.1
Meritas possède une politique de placement
responsable disponible sur son site Internet.
Meritas engage le dialogue avec les entreprises
qui ne respectent pas les critères de placement
pour lesquels elles ont été choisies.
En phase avec l’exercice de ses droits de vote par
procuration, Meritas détermine son vote dans
l’alignement des critères de la politique de placement en matière sociale. Elle publie aussi sur son
site Internet ses intentions de vote.
Meritas applique une démarche d’actionnariat
actif de concert avec d’autres investisseurs
socialement responsables. Elle s’associe donc
fréquemment avec d’autres groupes pour
présenter des résolutions d’actionnaires.
d’achat d’actions. Meritas s’est associée à des fonds de
Offre du produit
financières dans les centres de services de
Québec et de Montréal.
Finance solidaire
La politique de Meritas est d’investir 2 % de
l’actif de chacun de ses portefeuilles dans des
projets de développement communautaire tant au
pays qu’à l’étranger.
3.8 / p.2
D. Fonds communs**
3.9. Les fonds d’actions environnement sain Acuity
Historique
Valeur éthique
Les fonds d’actions environnement sain sont
offerts depuis 1991. On y retrouve les quatre
fonds suivants :
- Fonds équilibré environnement sain;
- Fonds d’actions environnement sain;
- Fonds d’actions internationales environnement
sain;
- Fonds de science et technologie environnement
sain.
Mission
Ces fonds mettent l’accent sur des sociétés qui
offrent des produits et des services qui tirent
partie des tendances de développement durable.
Ils mettent l’emphase à la fois sur la performance
environnementale et la performance financière.
Les gestionnaires tendent à détenir dans leurs
actifs des entreprises innovatrices ou des chefs de
file en matière d’environnement dans des secteurs
comme :
- les énergies alternatives (technologies qui
permettent une meilleure production d’énergie
avec une réduction des émissions polluantes);
- le traitement de l’eau;
- la gestion des déchets;
- la santé et sécurité au travail ou l’alimentation.
Caractéristiques
Liquidité
Fonds avec frais d’acquisition ou de sortie. Les
frais de sortie s’étendent sur une période de six
ans et diminuent annuellement.
Le capital n’est pas garanti. On privilégie un
horizon de placement de cinq ans à cause de la
composition de ces fonds et de leur volatilité.
Rendement
Voir les fiches techniques. Les rendements sont
excellents, mais ces fonds sont volatils.
Un conseil consultatif scientifique composé de
professionnels de l’environnement et des affaires
offre à l’équipe de gestion des évaluations périodiques des tendances mondiales.
Membres du comité
Corinne Boone, CO2e.com
John Coburn, Zeno Environnemental Systems
Colin Isaacs, conseiller en programmes environnementaux
Ronald Portelli, vice-président, Gartner Lee Ltd
James Temerty, Northland Power
Chis Twiggy Molecy, Hatch Associates Ltd
Alan Willis, Allan Willis et Associates
Tamisage positif
Les gestionnaires, à l’aide des recommandations
du comité consultatif, pratiquent plutôt un
tamisage positif, en trouvant des entreprises
proactives et chefs de file en matière de solutions
environnementales.
Des exemples de tamisage positif
Canadian Hydro Developers et Clean Power Income
Fund offrent des méthodes d’électricité à faible impact
pour remplacer les méthodes de production plus polluantes.
Westport Technologies et Honda Motor développent
des technologies visant à améliorer le rendement des
moteurs et à réduire leurs émissions.
Matricon et International Rectifier fournissent les innovations en matériel et en logiciels pour améliorer l’efficacité des systèmes électroniques.
Vanguard Response est une société canadienne qui
commercialise une technique de décontamination utilisable dans une grande variété de situations de contamination par des matières biologiques, chimiques ou radiologiques.
3.9 / p.1
Offre du produit
3.9 / p.2
D. Fonds communs**
3.10 Les fonds d’actions canadiennes
et mondiales Acuity
Historique
Valeur éthique
La famille de fonds Acuity est établie depuis 1991
en Ontario. Elle est détenue à 100 % par ses
employés clés et par des professionnels de l’investissement. Depuis la dernière décennie, Acuity
a raffiné sa position concernant les différents
aspects du placement responsable, surtout par
rapport à deux catégories de fonds : les fonds
d’actions environnement sain et les fonds d’actions canadiennes et mondiales valeurs sociales.
Disponibles depuis 2000, les fonds de la catégorie valeurs sociales sont :
- Fonds d’actions canadiennes valeurs sociales;
- Fonds d’actions internationales valeurs sociales.
Mission
Ces fonds tentent d’investir dans des compagnies
qui développent et vendent des produits bénéfiques pour les usagers et la société. Acuity
recherche des entreprises qui sont innovatrices et
proactives et qui démontrent une excellente
performance en matière de protection de l’environnement, du respect des droits humains, du
traitement des employés, de la bonne gouvernance, du développement communautaire et de
la protection des animaux, tout en conservant les
critères financiers habituels, comme un solide
bilan et une bonne possibilité de croissance.
Caractéristiques
Liquidité
Fonds avec frais d’acquisition ou de sortie. Les
frais de sortie s’étendent sur une période de six
ans et diminuent annuellement.
Acuity effectue des recherches sociales grâce à
une base de données canadiennes mises au point
par Michel Jantzi Research Associates.
Pour le fonds mondial, Acuity fait appel à la division interne de Calvert Group, aux États-Unis, qui
analyse la prise de position des entreprises envers
l’environnement, envers leurs employés et les
communautés et qui évalue l’aspect sécuritaire de
leurs produits.
Des critères d’exclusion sont appliqués par MJRA
au niveau des activités liées à la production
d’armes et de tabac pour le fonds d’actions canadiennes valeurs sociales. En outre, avec les
conseils de Calvert pour le Fonds mondial, Acuity
élimine les entreprises qui fabriquent une part
importante de leurs revenus grâce à la fabrication
d’alcool, de jeux de hasard ou d’autres produits
non sécuritaires. Le groupe ajoute aussi des
critères pour identifier les entreprises qui
respectent les droits des populations autochtones
et celles qui contribuent à réduire l’utilisation
d’animaux pour les essais de produits. Le Calvert
Group, qui fournit l’analyse sociale du fonds
mondial, identifie certaines sociétés qui sont
innovatrices et dynamiques dans la protection de
l’environnement, dans les relations de travail et
dans les droits de la personne.
Dans certains cas, une entreprise qui a été sélectionnée peut avoir des occasions d’amélioration
importante dans certains domaines sociaux. Un
dialogue est alors entrepris avec les dirigeants de
horizon de placement de cinq ans en raison de la façon à ce que la position d’Acuity soit bien
composition des fonds.
connue.
Quand ces échanges ne donnent pas les résultats
escomptés, Acuity pourra appuyer des résolutions
Rendement
d‘actionnaires ciblant cette préoccupation d’ordre
Voir les fiches techniques. Les fonds Acuity ont
social. Le désinvestissement des actifs est
des rendements excellents de premier quartile.
envisagé lorsque les aspects financiers ont beau** Section réservée aux personnes planificatrices financières
3.10 / p.1
coup changé ou que les démarches de dialogue
et de résolution sur des critères d’ordre social
n’ont donné aucun résultat.
Finance solidaire
Le Fonds d’action mondiales valeurs sociales
consacre jusqu’à 3 % de son actif au soutien
direct de la croissance d’organismes communautaires promouvant la création d’entreprises, la
construction domiciliaire et le développement
économique et social des collectivités rurales et
urbaines.
Offre du produit
3.10 / p.2
D. Fonds communs**
3.11 Le Fonds occasions d’investissement durable
Mackenzie
Historique
Ce fonds de la famille Mackenzie est sous la
responsabilité de Henderson Global Investors
(HGI), une entreprise britannique très reconnue
dans le domaine de la finance socialement
responsable. HGI gère des fonds communs
éthiques depuis 1977.
Mission
Ce fonds cherche à investir dans les compagnies
qui démontrent du leadership sur le plan de la
responsabilité sociale des entreprises. Il investit
dans des industries d’avenir, c’est-à-dire des
compagnies qui présentent des solutions en
matière de développement durable et qui sont
des chef de file au regard de la responsabilité
sociale des entreprises. Dans les secteurs où les
impacts sociaux ou environnementaux sont peu
élevés, comme la finance, les médias, la technologie, les télécommunications et les
commerces de détail, le fonds cherche à investir
dans des compagnies qui démontrent leur habilité
à intégrer ces considérations à leur stratégie d’affaires.
Mackenzie ne possède pas de politique spécifique en matière de placement responsable. C’est
à HGI, gestionnaire du fonds, que sont
attribuées les actions suivantes.
Recherche sur des questions sociales, environnementales et questions démocratiques
HGI, possède une équipe de recherche interne
formée de cinq analystes. En plus de ses propres
analyses, le fonds utilise des analyse externes des
firmes MJRA (Michael Jantzi Research Associates),
EIRIS (Ethical Investment Research and
Information Service) et KLD (Kinder, Lydenberg
and Domini Socrates Service).
De plus, un comité aviseur, formé de membres
indépendants de l’équipe de recherche interne,
fournit à cette dernière des avis sur les activités
de l’équipe tout en les tenant à jour sur l’évolution de la responsabilité sociale des entreprises et
le développement durable.
Membres du comité aviseur
Frans Berkhout, directeur de l’Institut d’études
environnementales, Amsterdam
Ram Gidoomal, entrepreneur, membre de
Caractéristiques
plusieurs conseils d’administration dont le Comité
aviseur sur l’éthique dans le marché du travail du
Liquidité
Business Ethics Institute
Fonds avec frais d’achat ou de rachat dégressifs.
Red Green, responsable de la santé, sécurité et
environnement à l’ICEM (Union des Travailleurs
des produits chimiques, mines et énergie)
Adrian Henriques, conseiller indépendant en
horizon de placement de cinq ans en raison de la responsabilité sociale des entreprises.
composition du fonds constitué à 100 % d’actions internationales. Fonds très volatil.
Rendement
Voir les fiches techniques.
Valeur éthique
3.11 / p.1
HGI possède une politique de placement responsable disponible sur son site Internet. De plus,
cette firme produit plusieurs recherches extrêmement bien documentées sur des sujets comme le
changement climatique, les droits humains, etc.
HGI publie un rapport annuel spécialement dédié
à ses activités dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Une section
Le fonds peut investir dans les entreprises démon- recense les processus de dialogue engagé avec
trant un leadership pour trouver des solutions aux plusieurs entreprises ainsi que les thèmes de ces
discussions. Si aucun résultat n’est obtenu suite
risques environnementaux de leurs activités :
- utilisation d’organismes génétiquement modifiés au dialogue et aux communications auprès des
compagnies sur certains aspects de la politique
(OGM);
d’investissement responsable, HGI peut alors
- mines;
- changements climatiques (automobile, aviation, utiliser ses droits de vote pour marquer son
désaccord ou se départir de ses investissements.
manufacture de ciment, combustibles fossiles,
HGI peut aussi s’associer à d’autres investisseurs
etc.).
ou des ONG pour présenter de résolutions d’actionnaires.
Le fonds cherche à investir dans des industries
d’avenir, c’est-à-dire des entreprises qui :
- produisent des énergies renouvelables comme
Offre du produit
les éoliennes, les piles solaires;
- donnent de la formation et des services pour
augmenter la qualité de vie au travail;
- produisent des biens et services pour protéger
l’environnement;
- produisent des biens et services pour
promouvoir la santé et sécurité et l’alimentation;
- produisent des équipement de transport en
commun ou des bicyclettes tendant á réduire la
demande de transport.
HIG n’investit pas dans les entreprises :
- dont les principaux revenus proviennent de
l’armement, du tabac, du jeu, de l’alcool, de la
pornographie, du nucléaire, de la construction
de routes et de la vente ou de la production de
fourrures animales;
- qui font des tests sur les animaux.
Le fonds cherche à investir dans des entreprises
qui démontrent une bonne gouvernance, incluant
des politiques respectant les droits des employés
et les droits humains en général.
3.11 / p.2
D. Fonds communs**
3.12 Le Fonds d’actions Mavrix Sierra
Historique.
Valeur éthique
Disponible depuis plus de cinq ans, ce fonds est
le seul fonds éthique de la compagnie torontoise
Mavrix.
Tamisage positif
Le Fonds d’actions Mavrix Sierra investit dans des
entreprises qui font usage de produits et de
processus écologiques efficaces (recours aux
Mission
Le Fonds d’actions Mavrix Sierra investit dans des énergies renouvelables). Il encourage les entreprises qui ont des programmes d’avantages
entreprises qui font usage de produits et
sociaux pour les employés (départ à la maternité,
processus écologiques efficaces (recours aux
énergies renouvelables) et qui ont de bonnes rela- heures de travail flexibles) et qui ont une bonne
performance en matière de santé et sécurité.
tions avec les employés.
Caractéristiques
Liquidité
Fonds avec frais d’achat ou de rachat dégressifs.
Finance solidaire
Il encourage les entreprises qui sont dans les
communautés locales et qui soutiennent les
groupes communautaires locaux.
Offre du produit
Le capital n’est pas garanti.
Rendement
Rendement au 31 octobre 2004 (non garant des
rendements futurs) :
1 an
12,61 %
3 ans
7,54 %
5 ans
- 1,8 %
Ce fonds est disponible dans le volet Placements
Stratégiques ou chez Disnat.
Il est vendu par les personnes planificatrices
3.12 / p.1
E. Obligations**
3.13 Obligations des gouvernements
ou des municipalités
Historique
Rendement
Les obligations se transigent sur des termes variés
pouvant aller jusqu’à 30 ans. Les rendements
augmentent avec la durée choisie et sont plus
élevés que ceux des dépôts à terme conventionnels mais ils nécessitent un investissement plus
grand (environ 25 000 $).
Les rendements se situent généralement aux environs des taux offerts pour les portefeuilles de plus
Mission
Le capital recueilli sert de levier pour les projets à de 100 000 $.
caractère public : construction d’infrastructures,
Valeur éthique
de routes, financement d’institutions d’enseignement, d’hôpitaux, etc.
Développement économique à caractère public
Tous les organismes publics se financent à même
Caractéristiques
l’émission d’obligations : les gouvernements
fédéral et provinciaux, les municipalités, les instiLiquidité
tutions d’enseignement, les sociétés de transport,
Les obligations sont rachetables en tout temps au les sociétés parapubliques. En ce sens, les
prix du marché. Ce rachat entraîne une perte ou
sommes recueillies servent à la collectivité.
un gain selon l’évolution des taux d’intérêt depuis
l’achat.
Les obligations des gouvernements, des municipalités ou des sociétés d’État sont des obligations
émises par un gouvernement, une municipalité
ou une société d’État. Ces institutions s’engagent
à payer, à une date prédéterminée, une somme
fixe à un taux déterminé à l’avance.
Offre du produit
Sécurité du capital
Ces placements sont entièrement garantis par
l’émetteur, s’ils sont conservés jusqu’à
l’échéance.
Ces placements sont très sécuritaires. Ils sont
vendus à l’intérieur du compte Placements
Stratégiques par les personnes planificatrices
Montréal et de Québec.
3.13 / p.1
Onglet 4
Une force financière
en mouvement
Onglet 4/ Une force financière en mouvement
4.1 Un carrefour unique
Résultat d’une implication active dans le développement solidaire du Québec, notre caisse constitue
aujourd’hui un large carrefour, un lieu de rencontre de quatre grands réseaux et de membres individuels présents sur tout le territoire du Québec. Ainsi, à travers la caisse, se rencontrent et s’entraident de nombreuses organisations et de nombreux Québécois et Québécoises engagés dans l’action collective et animés du désir d’une société plus solidaire et démocratique.
Au 31 décembre 2004, ce carrefour unique porté par quatre grands réseaux réunissait les organisations suivantes :
4.1 / p.1
4.2 Des partenariats fructueux :
les outils collectifs de la CSN
Si la Caisse d’économie solidaire peut faire de la banque autrement, c’est qu’elle peut, entre autres,
compter sur des partenaires qui, comme elle, sont porteurs de stratégies de changement et de transformation sociale.
Avec les outils collectifs d’intervention socio-économique, mis sur pied à l’initiative de la CSN, la
caisse appuie et accompagne des groupes et des entreprises collectives dans la réalisation de leurs
projets. Ces outils collectifs sont des partenaires d’action. Ils sont aujourd’hui réunis sous un même
toit, c’est-à-dire au Carrefour financier solidaire, situé à Montréal.
Avec eux, la caisse peut compléter des montages financiers qui permettront à des projets d’obtenir le
financement requis. Partenaires dans l’action, les outils collectifs le sont aussi dans la réflexion
stratégique pour mettre en avant des pratiques innovatrices en entreprise, favoriser le maintien et la
création d’emplois et faire progresser une finance socialement responsable au Québec.
Les outils collectifs partenaires de la caisse :
1. Fondaction
Fondaction est le fonds de développement de la
CSN pour la coopération et l’emploi. Il a démarré
en 1996 à l’initiative de la CSN. Fondaction est
alimenté à un peu plus de 68 pour cent par des
contributions des travailleuses et des travailleurs
syndiqués à la CSN. Il s’agit d’une épargne
investie à long terme en vue de la retraite et
bénéficiant d’un avantage fiscal important. En
partenariat avec les autres partenaires du milieu,
Fondaction privilégie les entreprises inscrites dans
un processus de gestion participative, les entreprises auto-contrôlées (coopératives ou autres)
ainsi que les entreprises soucieuses du
développement durable. (extrait mémoire CSN,
Bâtirente, Fondaction et Caisse d’économie
solidaire sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable)
http://www.fondaction.com
2. Filaction
Filaction s’est donné pour mission de contribuer
à préserver et maintenir des emplois de qualité
dans la société québécoise. Il apporte aux entreprises et aux fonds de microcrédit du Québec
une partie de la capitalisation requise pour l’atteinte de leurs objectifs de développement
économique et social. Filaction est le fruit d’un
double partenariat avec Fondaction. Ses capitaux
investis proviennent d’un financement de
Fondaction. Ce sont donc indirectement les
épargnes des travailleuses et des travailleurs qui
lui permettent de mener à bien sa mission.
Il est également responsable de la gestion du
Fonds de financement coopératif, dédié aux
entreprises d’économie sociale du Québec dont
Fondaction est le principal commanditaire. Il
appuie principalement :
- les entreprises qui encouragent la participation
des travailleurs aux décisions qui les
concernent, quelle que soit leur forme juridique
- les entreprises de l’économie sociale et solidaire
- les fonds de développement local, qui donnent
accès à du microcrédit et apportent conseils et
soutien à des personnes et des groupes, en vue
de favoriser leur autonomie économique.
(extrait du site Internet de Filaction)
http://www.filaction.qc.ca
4.2 / p.1
3. Bâtirente
Créé en 1997 à l’initiative de la CSN, Bâtirente a
pour mission d’offrir des régimes de retraite
collectifs aux travailleuses et aux travailleurs par
l’intermédiaire de leur syndicat.
Bâtirente a développé un réseau de contacts avec
des intervenants du domaine de la finance
responsable et met à l’épreuve avec eux des
stratégies pouvant susciter l’adoption de pratiques
sociales plus conformes aux valeurs et aux
principes syndicaux dans les entreprises qui
composent des portefeuilles de placement.
4. MCE Conseils
MCE Conseils fournit des services conseils en
gestion à des syndicats, des entreprises, des
coopératives et des entreprises de l’économie
sociale. Disponible pour tous les types d’entreprise, MCE Conseils est néanmoins spécialisé
dans les démarches de gestion participative et
dans les entreprises de propriété collective. Dans
ses interventions, MCE Conseils privilégie le
maintien et la création d’emplois.
http://www.mceconseils.com/index1.htm
Bâtirente met à la disposition des travailleurs et
des syndicats des fonds mutuels. Le comité
Bâtirente est formé de spécialistes dans le
domaine de l’investissement et de travailleurs
issus des différents groupes participants au régime
de retraite.
extraits du site Internet de Bâtirente
http://www.batirente.qc.ca/fr/accueil.html
La caisse privilégie Bâtirente dans son offre de
service de gestion de portefeuille aux syndicats,
pour la partie des actifs qui peuvent être gérés
dans des fonds à capital variable. D’autre part,
Bâtirente maintient une partie de ses liquidités à
la caisse.
5. Fonds de formation
professionnelle
La mission du Fonds de formation professionnelle
est de favoriser la formation de travailleuses et de
travailleurs à la compréhension de l’économie
ainsi qu’à la situation de l’entreprise qui les
emploie et de soutenir l’implication active des
travailleuses et des travailleurs dans la définition,
l’organisation et le contrôle de leur travail.
4.2 / p.2
les partenaires financiers
Les capitaux injectés dans l’économie sociale
proviennent de différentes sources. Intervenant
sur la totalité du territoire québécois, la Caisse
d’économie solidaire s’associe à une grande
diversité de partenaires financiers, locaux,
régionaux et nationaux. Cette complémentarité
dans les interventions nous est réciproquement
utile puisqu’elle permet de partager les risques en
fonction des cadres imposés par nos réalités
respectives. Ce partage du risque se fait en fonction de la poursuite d’objectifs communs et
surtout d’une vision spécifique de ce qu’est le
développement économique.
En matière de capital de risque, de capital de
développement et de financement, les besoins
1. Réseau d’investissement social du
Québec (RISQ)
Le RISQ apporte une aide technique au financement des entreprises collectives et des possibilités
d’investissement dans ces entreprises jusqu’à un
maximum de 50 000 $.
des entreprises de l’économie sociale et solidaire
sont les mêmes que ceux des entreprises de
l’économie libérale (économie de marché, entreprise privée). Mais parce que les entreprises
collectives procèdent d’une logique financière
différente des entreprises privées, elles doivent
compter sur un circuit financier adapté à leurs
besoins.
C’est ce à quoi s’emploie la caisse, en partenariat
avec d’autres intervenants financiers. Outre les
outils collectifs économiques mis sur pied à l’initiative de la CSN, la caisse peut compter sur
d’autres acteurs qui sont aussi des ses partenaires
dans l’action.
tives et autres entreprises d’économie
sociale)
Investissement Québec offrent des programmes
de financement dédiés et des programmes
d’appui au financement bancaire et à la capitalisation.
4. Réseau du crédit communautaire
2. Centres locaux de développement
(CLD) et Société d’aide au développement des collectivités (SADC)
Ce réseau offre du financement aux entreprises
collectives, aux entreprises artisanales et aux
travailleuses et travailleurs autonomes.
Ces organismes offrent des subventions au démarrage et du capital de développement.
3. Investissement Québec (coopéra-
4.3 / p.1
les organismes du milieu
La caisse maintient sa disponibilité pour appuyer et partager bénévolement son expertise avec
plusieurs organisations dont les valeurs et les objectifs rejoignent les siens. Par l’intermédiaire des
membres de son équipe, la caisse participe à de nombreux conseils d’administration d’organisme. La
caisse partage son expertise tant avec ses partenaires d’action pour le financement d’entreprises
collectives qu’avec des organismes engagés socialement à transformer leurs milieux dans une
perspective de développement durable.
Engagement dans la communauté
- Comité exécutif du Collectif pour un Québec
sans pauvreté
- Conseil d’administration de la Fondation
St-Roch
- Conseil d’administration de L’Accorderie pour
échanger et coopérer
- Chantier d’activités partenariales (CAP) sur le
financement de l’économie sociale de
l’Alliance de recherche universitécommunautés (ARUC économie sociale)
- Partenaire de l’entente bilatérale FranceQuébec pour l’analyse financière et les outils
solidaires (PAFOUS)
- Conseil d’administration d’Équiterre
- Conseil d’administration Espace bon pasteur
- Comité d’implantation du service 211 –
Centraide Québec
Engagement auprès des outils collectifs mis sur pied à l’initiative de la
CSN
- Conseil d’administration de Fondaction
- Conseil d’administration de MCE Conseils
- Membre du comité de pilotage des outils
collectifs CSN pour la promotion de la finance
socialement responsable.
Forum FSR-CSN, un espace de délibération sur la
finance socialement responsable
Depuis un peu plus de trois ans, un groupe de militants
et de membres du personnel de la CSN, et des outils
collectifs créés à son initiative, travaille à l’élaboration
d’une position commune face à l’émergence du mouvement de la finance socialement responsable (FSR). Cette
démarche se voulait un élargissement au secteur de la
finance des pratiques visant une plus grande responsabilité sociale des entreprises, qui est une partie intégrante de l’action syndicale.
Parmi les objectifs que s’était donné le comité de
pilotage, mandaté pour faire le suivi et la poursuite des
réflexions sur ce sujet, il y avait celui de constituer un
réseau de collaborateurs au sein de la CSN et des outils
collectifs, en particulier parmi les responsables
Fondaction, les responsables Bâtirente, le personnel des
outils collectifs, les syndiqués CSN associés à l’administration d’un régime collectif de retraite, etc.
La CSN et ses organisations affiliées se sont engagées à
plusieurs reprises à promouvoir et à soutenir les
pratiques de la finance socialement responsable. Également, elles sont depuis longtemps engagées dans le
mouvement de la responsabilité sociale des entreprises,
à travers les actions pour le respect des normes internationales du travail ou de l’environnement, de la transparence économique, de l’épargne retraite, de la santésécurité ou de l’organisation du travail.
Le site Internet FSR-CSN se donne pour mission d’informer les membres de la CSN, son personnel et celui
des outils collectifs intéressés par ces nouveaux mouvements sociaux, d’encourager les débats, d’être une
tribune pour ceux et celles qui désirent faire connaître
Leurs expériences dans ces domaines. Un premier
bulletin a été publié en 2005.
www.fsr-csn.qc.ca
4.4 / p.1
Engagement auprès de partenaires
financiers
- Comité aviseur en économie sociale (Investissement Québec)
- Conseil d’administration et comité
d’investissement du Réseau d’investissement
social du Québec (RISQ)
- Comité d’outils du RISQ
- Conseil d’administration du Fonds de
stabilisation et de consolidation des arts et de
la culture du Québec
- Comité d’évaluation du Centre local de
développement Québec (CLD)
- Comité aviseur d’Accès entreprises
- Conseil d’administration de la Société
municipale d’habitation et de développement
Champlain (SOMHADEC)
- Conseil d’administration du Fonds d’emprunt
économique communautaire Québec
- Comité organisateur du Prêt du quartier
- Conseil d’administration et commission de
crédit du Fonds d’investissement pour
l’habitation alternative (REUNID)
- Comité d’intercoopération de la Coopérative de
développement régional Québec-Appalaches
- Conseil d’administration de la Coopérative de
développement régional Québec-Appalaches
- Conseil d’administration du Fonds québécois
de l’habitation communautaire
- Conseil d’administration Stratégie Contact
Partenariats
Équiterre
La caisse d’économie solidaire deviendra, en
janvier 2006, la première institution financière à adhérer à la campagne Changer le
monde... un geste à la fois.
Dans le cadre de ce partenariat, la caisse
mettra l’accent sur l’importance de la consommation responsable, notamment au niveau de
la finance socialement responsable. La caisse
se positionne comme un acteur de changement et va inviter les citoyens à consommer
de façon responsable également par la gestion
des finances personnelles. Dans cette optique,
la promotion de placements et de fonds
éthiques ainsi que de produits de financement
solidaires et environnementaux pourraient se
faire en collaboration avec Équiterre.
La caisse posera des actions dans le sens des
gestes promus dans la campagne Un geste à la
fois. Elle pourra aussi promouvoir le
concept de 13e geste définit par la finance
Un partenariat d’affaires
Éthiquette.ca, le carrefour du consommateur
responsable
Éthiquette.ca est un tout nouveau portail qui vise à
répondre à une demande toujours plus grande de
citoyennes et des citoyens qui veulent exercer une
consommation responsable mais qui ne savent pas où se
procurer les biens et services qui correspondent à des
critères éthiques.
Les articles qu’on y trouve sont sélectionnés par un
comité aviseur selon des critères répondant au respect de
l’environnement, à l’économie sociale, à la vocation
sociale de l’entreprise et au respect des travailleuses et
des travailleurs.
La caisse est commanditaire majeur d’Éthiquette.ca. Sa
commandite comprend une réduction de 20% aux entreprises d’économie sociale membres de la caisse qui
désirent y inscrire leurs produits ou services.
www.ethiquette.ca
4.4 / p.2
responsable, auprès du réseau d’Équiterre, soit
par des présentations aux employés d’Équiterre
ou par des chroniques dans leur bulletin électronique.
De même , Équiterre, en présentant son organisation aux employés de la caisse et par des
liens sur notre site Internet, accentuera la
promotion de sa campagne et l’adhésion de
nouveaux membres.
Membership
Social Investment Organization
Conjointement avec Fondaction et Bâtirente,
la caisse est membre de cette organisation
canadienne à but non lucratif, dédiée à
l’avancement de l’investissement responsable
au Canada. Le SIO organise des colloques, fait
des recherches sur l’aspect social et environnemental des entreprises, donne des informations à ses membres à travers une publication
trimestrielle.
4.4 / p.3
4.6 L’engagement international
L’expérience acquise par la caisse dans la finance solidaire est reconnue et sollicitée par d’autres
acteurs de l’économie solidaire dans le monde. Le partage de notre expertise avec eux est une occasion de contribuer à la construction d’un mouvement de la finance solidaire pour un développement
durable.
Banca Etica
La caisse poursuit une collaboration avec la
Banca Etica, en Italie (onglet 6 / p.1). Elle y a
délégué deux représentantes de la caisse en
2004.
Les analystes financiers de cette banque éthique
italienne ont bénéficié de la présentation du
Guide d’analyse des entreprises d’économie
sociale, réalisé par la caisse avec d’autres experts
de la finance solidaire au Québec.
Nous avons aussi discuté avec la Banca Etica, le
Consortium Etimos et Etica SGR de l’organisation
de la collecte d’épargne, des produits financiers
et des fonds d’investissement éthiques.
Les rencontres du Mont Blanc
Les rencontres du Mont Blanc réunissent les têtes
dirigeantes dans différentes sphères de
l’économie sociale. Les rencontres du MontBlanc visent à mettre en place un réseau de
coopération entre les divers intervenants de
l’économie sociale de différents pays.
Lors de la rencontre qui a eu lieu en novembre
2005, on a cherché à savoir comment l’économie
sociale pouvait prendre sa place dans une
économie de plus en plus globalisée. Les participants se sont penchés notamment sur les habitudes d’achat des consommateurs, particulièrement ce qu’ils achètent dans une organisation d’économie sociale. Ils ont examiné
comment l’économie sociale peut devenir un
acteur dans différents canaux de communication.
La Caisse d’économie solidaire participe à ces
rencontres depuis deux ans.
La Rencontre de Dakar
La Caisse d’économie solidaire participe aux
rencontres internationales sur la globalisation de
la solidarité. Ces rencontres sont organisées par le
Groupe d’économie solidaire du Québec (Onglet
6/p.3) qui est en liaison avec le Grupo de
Economica Solidaria del Peru qui a organisé, en
juillet 1997, la première rencontre internationale.
En novembre 2005, se tiendra la troisième
Rencontre Internationale sur la Globalisation de
la Solidarité, à Dakar, au Sénégal.
Cette rencontre veut renforcer le pouvoir d’agir
des peuples par la construction d’une vision alternative pour traduire l’espoir de changement en
axes concrets d’action ancrée dans le vécu des
acteurs issus des peuples du Nord et du Sud.
La rencontre de Dakar veut faire des diversités
culturelles un levier de développement
économique et social et donner une perspective
politique au projet d’économie sociale et
solidaire.
La caisse présentera un atelier sur l’état de la
recherche et le développement d’outils sur la
finance solidaire. Parmi les organismes québécois
qui participent à cettre, on trouve Filaction, le
RISQ, le Réseau de crédit communautaire et des
représentants des centres locaux de développement.
4.6 / p.1
Onglet 5
Des outils novateurs
Onglet 5/ Des outils novateurs
5.1 Le Fonds de soutien à l’action collective
solidaire
Le Fonds de soutien à l’action collective solidaire a été créé en 1983 comme outil financier complémentaire à l’action de la caisse, particulièrement pour soutenir à 0% d’intérêt les prêts solidarité
consentis aux travailleuses et travailleurs des syndicats en grève, lock-out, victimes de congédiement
ou de fermeture d’entreprise.
Pour ce faire, il fallait maintenir un réservoir d’épargne militante, venant principalement des syndicats, qui renonçaient aux intérêts de leurs placements pour l’investir dans la solidarité.
Mission
Depuis, le fonds de soutien a vu sa mission réactualisée. Avec la perspective de contribuer à un
Québec plus juste et plus solidaire, soutenir la
caisse dans la réalisation de sa mission :
- par le soutien à l’action collective et solidaire;
- en s’inscrivant dans la mouvance du
développement de la finance socialement
responsable.
Le Fonds de soutien à l’action collective solidaire
comporte deux fonctions :
- l’épargne solidaire, qui sert à créer un réservoir
d’épargne alimenté par des organisations et des
individus qui y souscrivent par des dépôts
solidarité, en renonçant aux intérêts au profit
du fonds;
- le crédit solidaire, qui sert à soutenir les luttes
syndicales, le développement d’entreprises
collectives et des projets de coopération
internationale.
qui ne rentrent pas ou plus dans le cadre
bancaire (dossiers en difficulté essentiellement).
Au 31 octobre 2005, les engagements du fonds
s’élevaient à 613 400 $ et les dépôts solidarité à
898 674 $.
Environ 90% de l’épargne solidaire accumulée
provient des syndicats, 7% des individus et 3%
de divers groupes ou associations.
Son conseil d’administration est formé par le
comité exécutif de la caisse.
Au 31 octobre 2005, vingt-deux entreprises
collectives membres de la caisse recevaient du
soutien financier sous forme de cautionnements,
garanties d’épargne, de participations ou de prêts
directs. Sur ces 22 entreprises, quatre sont des
coopératives, 14 sont des organismes sans but
lucratif (OSBL) dont deux entreprises d’insertion
et une ressourcerie. Les autres sont dans des
domaines variés.
Le Fonds de soutien à l’action collective solidaire Dans le passé, plusieurs syndicats ont profité du
fonds : Syndicat des employé-es de magasins et
consent du crédit solidaire de deux manières :
de bureaux de la Société des alcools du Québec
- le prêt solidarité pour les travailleuses et
(SEMB-SAQ-CSN) de la SAQ, le Syndicat des
travailleurs des syndicats en grève ou en
lock-out ou qui veulent relancer collectivement travailleuses et des travailleurs de l’Hôtel Hilton,
le Syndicat des travailleuses et des travailleurs
leurs emplois.
Durant la durée du conflit, les frais d’utilisation des Autobus Voyageur.
sont assumés par la caisse et les intérêts du prêt
sont assumés par le fonds.
- le financement solidaire pour permettre la
réalisation d’un montage financier en y
apportant le complément requis pour réunir les
conditions d’un financement conventionnel
(sous forme de prêt direct, de participation, de
cautionnement ou de garantie), pour les projets
5.1 / p.1
5.3 Le Centre de recherche et de développement
solidaire
Le Centre de recherche et de développement solidaire est un outil que se donne la caisse en matière
de recherche et développement pour soutenir sa mission.
Objectifs
Ses objectifs principaux sont :
- développement de la pensée;
- développement de stratégies de transformation;
- développement des partenariats, que ce soit
avec des universités, des centres de recherches,
des banques éthiques;
- développement d’innovation dans les pratiques
solidaires.
Le Centre de recherche et de développement
poursuit ses objectifs à travers des activités de :
- partage de connaissances et transferts de
savoir;
- recherche;
- formation;
- diffusion;
- initiation de projets.
Pour le moment, le centre entretient des activités
en partenariat avec Fondaction et la Chaire de
responsabilité sociale des entreprises de l’UQAM
sur les rapports de développement durable des
institutions financières. Le centre est aussi
membre d’Écosol (fiche 5.4).
Son conseil d’administration est composé :
- de trois membres élus parmi les membres du
Conseil d’administration de la caisse : André
Therrien, Lorraine Gaudreau, un poste est à
combler
- d’un membre représentant les membres
auxiliaires : Pascale Caron
- le coordonnateur général de la caisse, Clément
Guimond qui en est aussi le président
rapports de développement durable :
Les rapports de développement durable sont des bilans
fournis par les entreprises permettant d’évaluer leur
performance selon la triple reddition de compte
(onglet 1 /p.1) : l’équité sociale, l’environnement et le
rendement financier. Ces bilans sont produits à l’aide des
lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI).
La GRI est une initiative de long terme, internationale et
multipartite, ayant pour mission d’élaborer et de diffuser
des lignes directrices applicables à l’échelle mondiale et
destinées à l’utilisation volontaire des organisations qui
souhaitent rendre des comptes des dimensions
économiques, environnementales et sociales de leurs
activités.
5.3 / p.1
5.4 Écosol, une coopérative de producteurs
Issue d’un partenariat du Centre de recherche et de développement solidaire avec le Réseau d’investissement social du Québec, Filaction et Gestion Ressources1, Écosol a pour mission de
développer des outils de gestion pour les accompagnateurs et les gestionnaires des entreprises
d’économie sociale et solidaire ainsi que pour les entreprises socialement responsables.
Écosol a déjà développé un outil, le tableau de
bord, qui se veut un document synthèse présentant les états financiers mensuels des entreprises
d’économie sociale. Écosol vient d’obtenir une
subvention de Développement économique
Canada (DEC) pour développer trois projets :
- un réseau de mentorat : un réseau de
professionnels d’expérience qui pourraient
accompagner les directions d’entreprise
d’économie sociale;
- un plan de capitalisation;
- un diagnostic rapide d’entreprise pour les
entreprises d’économie sociale.
Écosol a une employée et compte créer deux
autres postes dès la fin 2005.
1
Ses administrateurs :
Pascale Caron, Caisse d’économie solidaire
Desjardins
Joël Lebossé, Filaction (président d’Écosol)
Élise Tessier, Réseau d’investissement social du
Québec (secrétaire d’Écosol)
Serge Martel, Gestion Ressources
Gestion ressources est le fournisseur du réseau informatique parallèle de la caisse. Cette entreprise
coopérative est membre de la caisse.
5.4 / p.1
5.5 L’Accorderie, un réseau d’échange de services
et de coopération
Fondée en juin 2002 et située à Québec, L’Accorderie se veut un organisme de solidarité visant à
combattre la pauvreté et l’exclusion sociale par la mise en place d’un réseau d’échange de services.
Historique et mission
L’Accorderie est le fruit d’une démarche entreprise par la Caisse d’économie solidaire et la
Fondation St-Roch de Québec. Nous souhaitions
mettre en place des services solidaires afin de
répondre aux besoins des personnes en situation
de pauvreté et aussi d’exclusion sociale afin de
favoriser l’organisation de nouvelles formes de
solidarité et l’exercice de la citoyenneté.
Tenant compte de ces objectifs, le projet de
L’Accorderie a donné jour à trois services, soit :
- un système d’échange de services basé sur les
liens de solidarité dans la communauté;
- un groupe d’achats où des personnes ayant des
revenus différents peuvent solidariser leurs
achats et ainsi permettre à tout le monde de
faire certaines économies et d’avoir accès à
une nourriture diversifiée et de meilleure
qualité;
- un système de crédit solidaire permettant de
prêter de petits montants d’argent aux
personnes en situation d’exclusion par rapport
aux institutions financières conventionnelles.
Le fonctionnement
Chaque membre, nommé Accordeur, met à la
disposition des autres ses compétences et savoirfaire sous la forme d’offre de services. Chaque
offre se retrouve dans un journal d’annonces et
lorsqu’un Accordeur trouve une offre qui l’intéresse, il entre en contact avec l’Accordeur qui
peut lui rendre ce service.
Les échanges sont comptabilisés sur la base des
heures échangées. À cette fin, chaque Accordeur
dispose d’un compte où sont inscrites les heures
données et reçues. La comptabilité se fait à partir
de bons d’échange de 30 et de 60 minutes que
l’on reçoit lorsque des services sont rendus.
heures afin de lui permettre d’acheter immédiatement des services. Et c’est en rendant lui-même
des services qu’il pourra accumuler des heures à
nouveau.
Tout en maintenant l’objectif fondamental de
rejoindre en priorité les personnes en situation de
pauvreté ou d’exclusion sociale, il est important
de préciser que toutes les personnes et familles le
désirant peuvent devenir membres de
L’Accorderie. Il n’y a aucune distinction d’âge, de
sexe, de revenus, etc. Pour se joindre au réseau,
il suffit d’adhérer aux valeurs portées par
L’Accorderie soient l’égalité, l’équité, la justice
sociale et la participation démocratique.
L’achat regroupé
L’achat regroupé consiste en l’achat en commun
de nourriture par les Accordeurs désirant s’alimenter à coût abordable et développer des
pratiques de consommation responsables et
solidaires.
Les participants se rencontrent une fois par mois
pour souper ensemble et préparer une commande
collective. Le partage et le ramassage des
commandes se font deux semaines plus tard.
Divers produits sont disponibles tels que café
équitable, fruits et légumes, fromages, huiles,
poissons, produits secs, viandes et volailles.
L’Accorderie fait affaire avec des producteurs et
distributeurs régionaux lorsque c’est possible et
offre également des produits biologiques.
À son adhésion, chaque Accordeur reçoit des
5.5 / p.1
Le crédit solidaire
L’Accorderie dispose d’un fonds de 50 000 $,
doté par le Fonds de soutien à l’action collective
solidaire, pour prêter de petits montants d’argent
pour l’achat ou le remboursement d’un produit
ou d’un service de première importance comme
un déménagement, une paire de lunettes ou un
réfrigérateur.
Ce fonds s’adresse uniquement aux Accordeurs
qui ont des moyens financiers réduits — mais
avec une certaine capacité de remboursement —
et qui n’ont pas accès au crédit traditionnel. Le
taux de prêt est d’environ 4%.
Les administrateurs en date du 1er
novembre 2005
Accordeures : Lisette Boulianne, Stéphanie Jones,
Charlotte Desbiens
Fondation St-Roch : Claude Légaré, Marguerite
La Rochelle, Réal Grenier
Caisse d’économie solidaire Desjardins : Pascale
Caron (présidente), Sylvie Tremblay, Bruno
Montour
Personnes désignées : Jacques Meilleur (Club
Rotary, contributeur), Joël Lebossé
Les coordonnées
Téléphone : (418) 525-0258
Télécopieur : (418) 525-1177
Courriel : [email protected]
La caisse, via le Centre de recherche et de
développement solidaire, contribue annuellement
au budget de fonctionnement de même que la
L’Accorderie
Fondation St-Roch.
Église Jacques-Cartier (quartier St-Roch)
160 rue St-Joseph Est
L’Accorderie compte actuellement 200 membres,
Québec (Qc) G1K 3A7
et près de 4700 heures se sont déjà échangées.
Elle a accordé 99 prêts pour un montant total de
71 950 $ avec un fonds utilisé de 35 000 $.
Les achats regroupés représentent 77 257 $
depuis le début, mais s’accélèrent avec près de
8000 $ de commandes pour les mois d’août et
septembre 2005.
www.accorderie.ca
Le Conseil d’administration
Le conseil d’administration est formé de onze
personnes.
Chaque fondateur désigne trois administrateurs,
trois postes du conseil d’administration sont
réservés aux Accordeurs et comblés par élection
à l’assemblée générale. Deux autres personnes
sont désignées par le conseil d’administration sur
la base de leur expérience et de la contribution
qu’elles peuvent apporter au bon fonctionnement
de la corporation.
5.5 / p.2
5.6 Développement solidaire international
Réseau CSN de coopération internationale pour la finance solidaire et socialement responsable
Créé en 2004, Développement solidaire international (DSI) offre une expertise technique de coopération dans les domaines de la finance et des services conseils à l’échelle internationale.
DSI a pour objet de coordonner les activités internationales des outils de développement économique
créés à l’initiative de la CSN.
Ses membres et représentants proviennent :
- de la CSN (Claudette Carbonneau, Pierre
Patry,
Jacques Létourneau)
- de Fondaction, Léopold Beaulieu
- de Filaction (Joël Lebossé)
- de Bâtirente (Daniel Simard)
- de la Caisse d’économie solidaire Desjardins
(Clément Guimond)
- du Fonds de formation professionnelle (Richard
Lapointe)
- de MCE Conseils (Claude Dorion)
La présidence de DSI est assumée par Claudette
Carbonneau, aussi présidente de la CSN. La
première vice-présidence est assumée par Pierre
Patry, aussi trésorier de la CSN et Léopold
Beaulieu, président directeur-général de
Fondaction occupe la deuxième vice-présidence.
L’organisation et l’action de Développement
solidaire international se fondent particulièrement
sur une proximité syndicale respectueuse des
rôles spécifiques de chacune des institutions
membres, sur l’autonomie et la complémentarité
entre elles ainsi que sur leur synergie dans l’action.
Le champ d’intervention est, entre autres, le
développement de tous les aspects de la finance
socialement responsable, de la finance solidaire,
de l’économie sociale et solidaire, par l’échange
de savoir, d’expertise et de ressources financières
pour la promotion de rapports différents entre les
peuples.
5.6 / p.1
Onglet 6
Des liens utiles
Onglet 6/ Des liens utiles
6. Des liens utiles
Plusieurs associations, organismes et groupes
agissent dans le domaine de l’économie sociale
et solidaire ou offrent de l’information sur les
questions éthiques. Nous avons regroupé, par
champ d’activité avec l’adresse de leur site
Internet, les organisations qui présentent le plus
d’intérêt pour le domaine d’intervention de la
caisse. Une mention a été ajoutée lorsque la
caisse est en lien avec l’une d’entre elles.
Banques éthiques et finance solidaire
Banca Etica
Fondée en 1998, la Banca Etica est une des plus
grandes banques alternatives en Europe. Elle
connaît une croissance remarquable. La Banca
Etica regroupe près de 23 000 membres. C’est un
établissement bancaire coopératif qui consent des
crédits à des projets à but non lucratif et propose
tous les produits d’épargne et financiers classiques. La Banca Etica s’appuie sur des réseaux
coopératifs et associatifs fortement implantés et
reconnus dans la péninsule italienne. Elle
possède un capital social de près de 22
millions $ et les épargnes frôlent les 250
millions $. Elle a donné naissance à une société
de gestion financière, Etica Sgr Spa et à la
Fondation culturelle éthique. Elle travaille de
concert avec le consortium Etimos, la plus
ancienne institution italienne de microcrédit qui
regroupe 250 organismes à but non lucratif.
www.bancaetica.com
Membre du Groupe Banque Populaire, le Crédit
coopératif est une banque coopérative. Son
capital est détenu par ses clients sociétaires,
essentiellement des personnes morales. Leurs
représentants composent son conseil d’administration. Il entretient des liens étroits avec ses
clientèles d’élection et leurs organisations : PME;
entreprises coopératives ou groupées; associations, organismes et services d’intérêt général
intervenant dans des secteurs très divers (sanitaire
et social, culture, logement social, mutuelles,
organismes paritaires, …), et clients particuliers.
www.credit-cooperatif.coop
Investissement responsable
Social Investment Organization
Organisation canadienne à but non lucratif, le
SIO ou Association pour l’investissement responsable (AIR) est dédié à l’avancement de l’investissement responsable au Canada. Cet organisme
organise des colloques, fait des recherches sur
l’aspect social et environnemental des entreprises, donne des informations à ses membres à
travers une publication trimestrielle.
www.socialinvestment.ca
Club d’investissement Fric Éthique
La caisse est membre de l’Association pour
l’investissement responsable (AIR)
Le club regroupe des investisseurs sociaux afin de
mettre en commun leurs recherches et accumuler
ensemble plus rapidement les économies nécessaires à l’achat de quelques titres boursiers bien
ciblés répondant aux critères éthiques qu’ils
auront fixés ensemble.
www.web-technology.org/cfe
La caisse a signé en octobre 2003 une
convention d’échange sur 5 ans avec la
Banca Etica. Les deux organisations ont
convenu d’une participation respective de
20 000 dollars au capital de chacune d’elle.
Elles s’échangeront expérience et expertise en
plus de financer respectivement trois projets
chacune dans chacun de leur pays.
Groupe crédit coopératif
Le Groupe de crédit coopératif est un acteur
majeur de l’économie sociale et solidaire, en
France et en Europe. Créé à la fin du XIXe siècle,
il a une longue expérience de l’accompagnement
des entreprises, des organismes gestionnaires à
but non lucratif, ainsi que des particuliers
auxquels il propose des produits solidaires et de
partage.
Des trousses pour joindre des clubs d’investisseurs éthiques sont disponibles à la caisse. Les
informations contenues dans ces trousses
n’engagent d’aucune manière la caisse.
Groupe investissement responsable
Organisme québécois qui fait la promotion de
6 / p.1
l’investissement responsable, tant pour les
investisseurs individuels qu’institutionnels. Ils
offrent aux investisseurs institutionnels des services de soutien à l’exercice du droit de vote, des
analyses sociales et environnementales des entreprises et des informations spécialisées.
www.investissementresponsable.ca
Amnistie internationale
Amnistie internationale a développé un volet de
sensibilisation sur les placements éthiques et l’investissement responsable, notamment en ce qui a
trait aux sommes recueillies dans les caisses de
retraite. Amnistie internationale met à la disposition du public une foule de renseignements sur
les comportements de grandes entreprises, particulièrement en regard des droits sociaux et de la
protection de l’environnement. Leur groupe a
élaboré des conférences destinées soit à des
investisseurs ou à des gestionnaires de caisses de
retraite. Ces conférences pourraient être organisées pour nos membres.
www.amnistie.qc.ca
Actionnariat engagé
EthicscentreCa
des investisseurs du Québec
L’Association de protection des épargnants et
investisseurs du Québec, l’APÉIQ, est une association à but non lucratif qui a été fondée en
1995 par Yves Michaud. Comptant aujourd’hui
quelque 1300 membres individuels ou institutionnels, l’APÉIQ est vouée à la défense des intérêts
des épargnants et investisseurs québécois par la
promotion de l’application de meilleures règles
de régie d’entreprise dans les sociétés dont les
actions sont cotées en Bourse. Elle est membre de
l’International Corporate Governance Network.
À ses débuts, l’APÉIQ a obtenu des tribunaux que
les entreprises inscrivent des propositions d’actionnaires dans leurs circulaires de direction
convoquant les assemblées d’actionnaires. Par la
suite, l’APÉIQ a déposé des requêtes en recours
collectifs contre les sociétés CINAR et NORTEL
pour avoir manqué à leurs obligations d’information envers leurs actionnaires et le public investisseur en général. À ce chapitre, l’APÉIQ a récemment remporté une victoire sans précédent dans
le dossier CINAR : jamais un recours collectif en
valeurs mobilières intenté au Canada ne s’était
encore soldé par un remboursement aux actionnaires! Le travail de promotion de pratiques de
régie justes, éthiques et équitables pour tous les
actionnaires se poursuit.
www.apeiq.com/docs/1bulletin/accueil.html
EthicsCentreCa est un organisme canadien de
charité régit par des bénévoles et soutenu par des
organismes et des individus qui ont en commun
des valeurs éthiques. Sa mission est de promouvoir des valeurs éthiques et de démocratie dans la Firmes d’analyse et de recherche
gouvernance des entreprises.
Michael Jantzi Research Association
www.ethicscenter.ca
Michael Jantzi Research Associates Inc. est une
entreprise torontoise qui évalue les entreprises
Regroupement pour la responsabilité sociale canadiennes sur les plans éthique, social et environnemental. MJRA travaille, entre autres, avec
des entreprises
les fonds communs, les caisses de retraite, les
Le RRSE a pour mission d’influencer la gouverne
conseillers en investissement, les fondations, les
des entreprises par l’utilisation du pouvoir
congrégations religieuses, les gouvernements.
économique collectif des membres, en agissant
www.mjra-jsi.com
comme actionnaire responsable inspiré des
valeurs chrétiennes et humaines de justice. Le
Ethicscan
RRSE échange avec des associations qui pourCompagnie canadienne qui fournit des rapports
suivent les mêmes objectifs, établit un dialogue
sur le comportement des entreprises au niveau
avec les entreprises, appuie et présente des
environnemental et leur conformité aux codes du
propositions d’actionnaires liées au respect des
droits de la personne, des droits des travailleurs et travail. Ces rapports, moyennant rémunération,
peuvent être commandés par tout investisseur
des travailleuses, de l’environnement.
désireux de connaître une entreprise canadienne
www.rrse.org
sur le plan éthique.
www.ethicscan.ca
Association de protection des épargnants et
Groupes universitaires de recherche
6 / p.2
Chaire de responsabilité sociale et de
développement durable de l’UQAM
La Chaire de responsabilité sociale et de
développement durable est un lieu privilégié
d’échanges et de réflexion sur les questions
d’éthique et de responsabilité sociale. Elle s’intéresse aux nouvelles régulations sociales dans le
contexte de la mondialisation et aux innovations
socio-économiques portées par les acteurs. Créée
en l’an 2000 et rattachée à l’École des sciences
de la gestion de l’Université du Québec à
Montréal, la Chaire a démarré officiellement ses
activités en 2002. Elle rassemble aussi bien des
professeurs, des chercheurs et des étudiants que
des praticiens de la gestion qui, du fait de leurs
intérêts ou de leur expérience, s’interrogent sur la
place de l’entreprise dans la société et sur ses
implications pour le gestionnaire.
www.ceh.uqam.ca
d’activités de réseautage avec la société civile et
contribuent activement à des activités de transfert
de connaissances vers la communauté.
www.crises.uqam.ca
La caisse commandite avec les outils collectifs de la CSN une recherche du CRISES afin
de mettre au point une méthodologie de
recherche qui permettra de mesurer l’ampleur de la finance solidaire au Québec. Cette
méthodologie servira à la préparation du
prochain rapport de l’Association pour l’investissement responsable sur la finance
socialement responsable au Canada, une
institution canadienne à la quelle adhère la
caisse et les outils collectifs.
Groupe d'économie solidaire du Québec
Le Groupe d'économie solidaire du Québec
(GESQ) est une association à but non lucratif qui
regroupe des personnes provenant de divers
Centre de recherche sur les innovations
secteurs et des organismes engagés en économie
sociale et solidaire au Québec. Le groupe est en
La caisse finance, avec Fondaction et Filaction, une commandite de recherche afin
liaison avec le Grupo de Economía Solidaria del
d’identifier les expériences de développement
Perù qui a organisé, en juillet 1997, la première
durable réalisées par des entreprises d’éconorencontre internationale sur la globalisation de la
mie sociale.
solidarité. Suite à cette rencontre, la délégation
québécoise a été interpellée pour organiser au
sociales (CRISES)
Québec la Deuxième rencontre internationale sur
Le Centre de recherche sur les innovations
sociales (CRISES) est une organisation interuniver- la globalisation de la solidarité.
La mission du GESQ est de promouvoir et
sitaire et pluridisciplinaire qui regroupe une
appuyer le développement de réseaux entre les
cinquantaine de chercheurs affiliés principaleentreprises et les associations de divers pays sur
ment à sept institutions, soit l’Université du
la base de la rentabilité économique de la soliQuébec à Montréal (UQAM), l’Université du
darité ; d'organiser des activités, événements et
Québec en Outaouais (UQO), l’Université du
rencontres de tout ordre pour stimuler le
Québec à Rimouski (UQAR), l’Université Laval,
l’Université Concordia, l’École des hautes études développement de l'économie solidaire et mettre
en réseau les personnes et groupes intéressés;
commerciales de Montréal (HEC Montréal) et
réaliser et publier des études, documents et autres
l’Institut national de la recherche scientifique
ouvrages de nature à promouvoir l'économie
Urbanisation, Culture et Société (INRS-U.C.S.).
solidaire.
www.unites.uqam.ca/gesq/fr/promoteurs.htm
Créé en 1986, par Benoît Lévesque et Paul R.
Bélanger, le CRISES est depuis 2001 un regroupement stratégique du Fonds québécois de
Le GESQ est présidé par Gérald Larose, présirecherche sur la société et la culture (FQRSC). Il
dent du conseil d'administration de la Caisse
est sous la direction de Denis Harrisson, depuis
d'économie solidaire.
juin 2003. Les membres du CRISES étudient et
analysent les innovations et les transformations
sociales à partir de trois axes complémentaires :
le territoire, les conditions de vie et le travail et
l’emploi. Les membres du CRISES sont au centre
PolitiquesSociales.net
6 / p.3
PolitiquesSociales.net est né d’une volonté d’offrir
un outil facile d’accès et d’utilisation, constamment mis à jour, à tous ceux qui s’intéressent à
l’évolution des politiques sociales dans le cadre
de la mondialisation. C’est une initiative du
CPDS, le Centre de recherche sur les politiques et
le développement social de l’Université de
Montréal.
Ce site offre une veille sur les politiques sociales
et la mondialisation. Il veut permettre un accès
direct, immédiat, à jour et gratuit à l’information
pertinente sur les principales politiques sociales
des principaux pays industrialisés, leur évolution
et l’évaluation qu’en font les chercheurs. Ce site
veut offrir aux utilisateurs une source fiable d’information, nationale et comparée, sur ces évolutions.
Le site comprend une section entière sur
l’économie sociale, le microcrédit, la cohésion
sociale et l’investissement responsable.
www.politiquessociales.net
Équiterre
Équiterre s’est donné pour mission de contribuer
à bâtir un mouvement citoyen en prônant des
choix individuels et collectifs à la fois
écologiques et socialement équitables. À travers
ses quatre programmes — agriculture écologique,
commerce équitable, transport écologique et efficacité énergétique — l’organisme a développé
des projets qui permettent au citoyen et au
consomm’Acteur de poser des gestes concrets qui
auront une incidence positive sur l’environnement et la société. Pour appuyer ses interventions, Équiterre développe constamment son
expertise en se basant sur les plus récents
développements dans ses domaines d’intervention.
www.equiterre.org
La caisse est membre du conseil d’administration d’Équiterre.
Ethiquette.ca, le carrefour du consommateur
responsable
La caisse est partenaire de PolitiquesSociales.net. Notre entente de partenariat
nous associe à la section de l’économie
sociale et permet le renvoie à notre site
Internet. Nous bénéficions ainsi d’une très
grande visibilité auprès des 1800 abonnés de
la liste de diffusion et des 7000 internautes qui
fréquentent le site à tous les mois.
Ethiquette.ca est un tout nouveau portail qui vise
à répondre à une demande toujours plus grande
de citoyennes et des citoyens qui veulent exercer
une consommation responsable mais qui ne
savent pas où se procurer les biens et services qui
correspondent à des critères éthiques.
Les articles qu'on y trouve sont sélectionnés par
un comité aviseur selon des critères répondant au
respect de l'environnement, à l'économie sociale,
à la vocation sociale de l'entreprise et au respect
des travailleuses et des travailleurs.
www.ethiquette.ca
Consommation responsable et
commerce équitable
Réseau québécois pour la simplicité
volontaire
Le Réseau québécois pour la simplicité volontaire
est un organisme à but non lucratif qui réunit des
personnes qui veulent vivre et promouvoir la
simplicité volontaire comme moyen d’améliorer
leur propre vie et de contribuer à édifier une
société plus juste et plus durable.
www.simplicitevolontaire.org/accueil.htm
Pour 2005-2006 et 2006-2007, la caisse s'est
porté commanditaire majeur d'Ethiquette.ca.
Sa commandite comprend une réduction de
20% aux entreprises d'économie sociale
membres de la caisse qui désirent y inscrire
leurs produits ou services.
La caisse participe à des activités du Réseau
québécois pour la simplicité volontaire.
6 / p.4
Économie sociale et solidaire
Chantier de l’économie sociale
La principale mission du Chantier de l’économie
sociale est de promouvoir l’économie sociale
comme partie intégrante de la structure socioéconomique du Québec et ce faisant, de faire
reconnaître le caractère pluriel de notre
économie. Le Chantier travaille ainsi à favoriser
et à soutenir l’émergence, le développement et la
consolidation d’entreprises et d’organismes
d’économie sociale dans un ensemble de secteurs
de l’économie. Ces entreprises collectives apportent une réponse originale aux besoins de leur
communauté et créent des emplois durables. Les
mandats du Chantier de l’économie sociale sont :
la promotion, la représentation sur le plan
national et international, le soutien à la consolidation, à l’expérimentation et au développement
de nouveaux créneaux et projets, la concertation
des divers acteurs de l’économie sociale.
www.chantier.qc.ca
La caisse travaille en concertation avec le
Chantier de l’économie sociale sur différentes
problématiques touchant l’économie sociale.
Finance socialement responsable
Forum FSR-CSN
Forum FSR-CSN est un espace de délibération sur
la finance socialement responsable.
Ce site Internet FSR-CSN a pour mission d'informer les membres de la CSN, son personnel et
celui des outils collectifs mis sur pied à son
initiave. Il les informe sur les nouveaux mouvements sociaux. Il encourage les débats et offre
une tribune à ceux et celles qui désirent faire
connaître leur expérience dans les pratiques d'entreprises ou financières socialement responsables.
www.fsr-csn.qc.ca
La caisse est membre du comité de pilotage
qui réunit des militants et des membres du
personnel de la CSN, et des outils collectifs
créés à son initiative. Il travaille à l'élaboration
d'une position commune face à l'émergence
du mouvement de la finance socialement
responsable (FSR).
6 / p.5
Onglet 7
Lexique
Onglet 7/ Lexique
7. Lexique
A
Agriculture soutenue par la communauté
Consommation responsable
Ce mouvement encourage la production
biologique locale qui favorise, entre autres, la
santé humaine et la protection de l’environnement. En participant à l’ASC, il est possible de
manger «bio» à un prix abordable. L’ASC offre un
véritable appui à la petite agriculture québécoise.
La part achetée par les participants en début de
saison permet aux agriculteurs de planifier leur
saison et de s’assurer une sécurité financière.
L’ASC permet aussi de verser à l’agriculteur la
totalité du prix payé, ce qui a pour effet de
soutenir davantage ces derniers dans leurs
Porter une exigence de qualité globale (sur les
plans social, environnemental, économique) afin
de contribuer à changer des modes de production, de commercialisation et de consommation.
La consommation, comme tout autre acte
économique, est l’expression d’une attitude
générale au quotidien. Elle peut être individualiste, ou responsable et solidaire.
C
Forme de capital de risque réalisant du financement sans garanties sous forme d’équité ou de
quasi-équité et dont le rendement attendu ne vise
pas tant à maximiser mais plutôt à rendre
durables les activités. Les fonds de capital de
développement ont pour objectif principal le
développement social et économique de leur
territoire dans le but de créer de l’emploi. Les
fonds de travailleurs au Québec canalisent
l’épargne dans une telle perspective.
Commerce équitable
Mode de consommation alternatif, le commerce
équitable repose sur des échanges commerciaux
Nord-Sud où les producteurs ont une juste
rémunération garantie. En achetant équitable, les
consommateurs occidentaux acquièrent des
produits alimentaires ou artisanaux. Bien
implanté en Europe et notamment au Pays-Bas, le
commerce équitable fonctionne essentiellement
au travers de coopératives, de mutuelles et d’associations.
Le commerce équitable concerne essentiellement
les produits locaux, biologiques ou denrées du
Tiers-Monde. En règle générale, chaque article est
accompagné d’une sorte de carte d’identité (similaire au principe de la traçabilité) qui atteste de
sa provenance ainsi que de la juste rétribution
des producteurs. Des labels garantissent aux
petits producteurs un prix d’achat minimum.
D
Consomm’Acteur
Le consomm’Acteur est un consommateur qui
s’interroge sur les conditions de production des
produits qu’il achète. Il essaie de mieux connaître
la politique des entreprises dont il est client pour
savoir si elles respectent l’environnement,
l’éthique, les normes sociales... Les
consomm’Acteurs peuvent être organisés en associations ou en groupes de pression. Ils participent
aux campagnes lancées par des ONG spécialisées comme le Collectif de l’éthique sur l’étiquette ou Greenpeace.
Développement durable
« Le développement durable répond aux besoins
des générations présentes sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux
leurs. »
7 / p.1
(Extrait du rapport Bruntland 1987)
Onglet 7/ Lexique
Ce concept a largement évolué depuis la parution
du rapport Bruntland. Il s’applique à tous les
champs de l’activité humaine. Appliqué à l’activité économique, le développement durable
signifie un développement respectueux de
l’équilibre écologique, de l’équité sociale
(meilleure répartition de la richesse dans la
société dans un souci de justice, d’égalité et de
réduction des écarts) et d’une situation financière
saine (ce qui exclut une stricte recherche de
rendement et de profit à court termes).
activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat
collectif, qui s’ordonnent autour des principes et
règles de fonctionnement suivants :
- l’entreprise de l’économie a pour finalité de
servir ses membres ou la collectivité plutôt que
de simplement engendrer des profits et viser le
rendement financier;
- elle a une autonomie de gestion par rapport à
l’État;
- elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire
un processus de décision démocratique impli
quant usagers et usagères, travailleurs et
Participer au développement des communautés et travailleuses;
de leur capacité à agir et à construire ensemble
- elle défend la primauté des personnes et du
dans leur milieu en dégageant les ressources
travail sur le capital dans la répartition de ses
nécessaires pour le faire.
surplus et revenus;
Développement solidaire
- elle fonde ses activités sur les principes de la
participation, de la prise en charge et de la
responsabilité individuelle et collective.
E
Définition proposée par le Chantier de
l’économie sociale qui a fait consensus au
Sommet sur l’économie et l’emploi en octobre
1996.
Économie sociale et solidaire
Le concept d’économie sociale combine deux
termes qui sont parfois mis en opposition
(extrait du rapport « Osons la solidarité »)
« économie » renvoie à la production concrète
de biens ou de services ayant l’entreprise comme
forme d’organisation et contribuant à une
augmentation nette de la richesse collective.
« sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement démocratique, par le soutien
d’une citoyenneté active, par la promotion de
valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale
contribue donc à l’amélioration de la qualité de
vie et du bien-être de la population, notamment
par l’offre d’un plus grand nombre de services.
Tout comme pour le secteur public et le secteur
privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut
aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois crées.
Pris dans son ensemble, le domaine de
l’économie sociale regroupe l’ensemble des
Économie plurielle
Par ce concept, nous entendons une organisation
et un développement économiques qui intègrent
plusieurs systèmes. L’économie plurielle intègre
donc une économie libérale (de marché), une
économie publique (intervention de l’État dans
l’économie à partir des taxes et impôts prélevés)
et une économie sociale et solidaire, c’est-à-dire
une économie qui a pour finalité l’utilité sociale.
Engagement corporatif ou actionnarial ou
activisme
Pratique consistant à améliorer la gestion des
risques sociaux et environnementaux des entreprises par le biais du pouvoir de l’actionnariat.
L’engagement corporatif peut prendre la forme
d’un dialogue avec l’entreprise, de l’exercice
d’un droit de vote, d’une résolution d’actionnaire
ou d’un désinvestissement.
7 / p.2
Onglet 7/ Lexique
F
M
Finance socialement responsable ou finance
éthique ou finance responsable
Mondialisation
Finance qui prend en compte des considérations
éthiques, sociales ou environnementales en
plus des objectifs financiers traditionnels.
Définition retenue par les outils collectifs (onglet
1.1) : des pratiques financières qui, en plus des
objectifs financiers traditionnels, prennent en
compte des considérations relevant de l’élargissement du champ démocratique des entreprises
(mode de gouvernance ou processus de gestion
démocratique) ainsi que leurs impacts sociaux et
environnementaux.
Finance solidaire
La mondialisation est l’internationalisation de
l’économie, c’est-à-dire :
- la production des biens et des services : les
firmes multinationales vendent et achètent à
l’étranger mais aussi répartissent leur production
dans différents pays en fonction des avantages
divers qu’ils leur procurent;
- les marchés financiers : les firmes peuvent se
procurer de l’argent en temps réel et en tout
temps grâce aux nouvelles technologies de
l’information et des communications.
La mondialisation, c’est l’amplification des
échanges et la mise en réseaux des systèmes
économiques et sociaux ainsi que l’introduction
de la compétition entre eux. Elle touche toutes les
dimensions de l’activité humaine.
Pratique qui renouvelle les rapports avec l’argent
en réconciliant l’initiative et la solidarité dans le
champ de l’économie. Gouvernée par une finalité
d’utilité sociale et les acteurs locaux, elle
participe au développement économique
communautaire dans le but de contribuer à la
revitalisation et au renouvellement des
Placement
économies des communautés locales et au
renforcement de la cohésion sociale.
Action de placer de l’argent. Un placement est
une activité financière qu’on peut qualifier de
passive et qui passe par les marchés secondaires
d’actions ou d’obligations.
P
I
Politiques néolibérales
Investissement socialement responsable
Emploi de capitaux visant à accroître la production d’une entreprise ou à améliorer son rendement. Cette notion renvoie à une participation
directe dans le financement des entreprises. Sur
le plan de la finance socialement responsable,
l’investissement prend deux formes : le capital
de développement et la finance solidaire.
Le néolibéralisme est le capitalisme dans sa
forme la plus extrême. La logique d’entreprise
privée et de profit s’impose comme seule
référence du bien commun. En d’autres termes, le
commerce et le profit prévalent sur tous les autres
droits. Selon cette logique, les besoins humains
ne sont plus considérés comme des droits mais
comme des services qui se marchandent. Par
exemple : l’eau, la santé, l’éducation.
7 / p.3
Onglet 7/ Lexique
T
Cette logique d’entreprise influence les gouvernements dans leurs politiques : privatisation des
services publics; déréglementation des lois pour
donner plus de marge de manoeuvre aux entreprises; normalisation des politiques sociales avec Tamisage
celles des autres pays; réduction de la dette.
Application de filtre positif ou négatif, visant à
exclure ou à ajouter dans un portefeuille de placement des entreprises sur la base de critères sociaux
ou environnementaux ou les deux à la fois.
Tamisage positif : les critères positifs permettent
d’ajouter au portefeuille les titres d’entreprises,
Responsabilité sociale des entreprises
qui, bien qu’appartenant à des secteurs exclus a
priori, se signalent par des pratiques exemplaires
Récemment apparu, le principe de responsabilité ou qui apportent une contribution significative au
sociale des entreprises (RSE) souligne que l’acdéveloppement durable ou à une gouvernance
tivité de l’entreprise dépasse le cadre strict de sa
participative.
production. Ainsi, elle touche :
Tamisage négatif : les critères sont négatifs
- la vie sociale (conditions de travail des
lorsqu’ils excluent certains secteurs d’activités du
collaborateurs, politiques d’information, de
portefeuille de référence.
formation et de rémunération);
- la vie économique (relations commerciales avec Triple reddition de compte
les clients et les fournisseurs, comptes rendus
aux actionnaires);
La triple reddition de compte est un élément de
- l’environnement (impact de l’entreprise sur son mesure des pratiques et des politiques
cadre);
qu’adoptent les entreprises. Elle consiste à
- la vie civique (existence et qualité des
évaluer leur performance à partir de trois
relations avec la société civile et ses
critères : l’équité sociale, l’environnement et le
représentants : institutions publiques,
rendement financier. Les entreprises les plus
associations, organisme non gouvernemental).
avancées élaborent des stratégies d’opération et
de développement intégrées afin de prendre en
compte ces trois critères dans leur prise de décision.
R
7 / p.4
Onglet 8
Notes
Onglet 8/ Notes
8 / p.1
Onglet 8/ Notes
8 / p.2
Onglet 8/ Notes
8 / p.3
Onglet 8/ Notes
8 / p.4

Guide-conseil pour une finance socialement responsable

Transcription

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