statuts de l`Association - Pôle Petite Enfance à Serres L`île aux Enfants

STATUTS
1) – BUT et COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Dénomination et siège
Il est fondé le 26 juillet 1991, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’Association ayant pour titre « L’Ile
aux Enfants », a pour but de créer une structure d’accueil de la petite enfance, afin de
répondre à la demande émise par les parents. Sa durée est illimitée.
Elle a pour siège social :
7 rue des Jardins
05700 SERRES
Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 2 : Objectifs et moyens d’action de l’Association
a) Les objectifs sont :
1° - d’animer et de gérer le Pôle Petite enfance
2° - de représenter le Pôle Petite enfance auprès de tout organisme public ou privé, afin
d’assurer une coordination efficace dans la réalisation des programmes,
3° - de développer des projets concernant la petite enfance et assurer des liens entre les
différentes structures d’accueil de jeunes enfants (école, M .J.C….).
b) Les moyens d’action de l’Association sont :
Déterminés par le Conseil d’Administration sur propositions du bureau.
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7 rue des jardins 05700 Serres – Tel/ Fax : 04 92 67 00 52
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ARTICLE 3 : Membres de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres de droit et de membres actifs
(ou adhérents). Les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations annuelles.
L’adhésion des membres est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration, qui se
réserve également le droit d’exclure un membre, pour entrave au bon fonctionnement de
l’Association.
Les membres d’honneur sont les membres fondateurs, exempts de cotisations annuelles et ont
droit de vote.
Les membres d’honneur (2 membres fondateurs de l’Association et un membre bienfaiteur)
sont :
-
Monsieur Jean-Louis JOUBERT,
Madame Hélène BOTTE,
Madame Anne-Marie ROSIQUE.
Sont membres de droit et ont le droit de vote :
-
le Président de la Communauté des Communes du Serrois et deux autres
représentants de celle-ci,
un représentant à titre consultatif pour les communes ne faisant pas partie de la
Communauté des Communes du Serrois
un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales.
ARTICLE 4 : Radiation des membres
La qualité de membre de l’Association se perd par :
-
la démission,
le décès,
la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la
cotisation annuelle, ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été
préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir les explications nécessaires.
2) – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 15 membres,
composé de :
-
3 membres d’honneur,
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-
5 membres de droit,
de la directrice du Pôle Petite enfance,
et d’au moins 6 membres élus, à bulletin secret, lors de l’Assemblée Générale, et
choisis dans les catégories de membres actifs (parents adhérents) dont cette
Assemblée est composée. Les 6 membres élus du Conseil d’Administration sont
rééligibles chaque année lors de l’Assemblée Générale.
La directrice du Pôle Petite enfance, qui est membre du Conseil d’Administration, a le droit
de vote, hormis lors des décisions à prendre en ce qui concerne sa fonction.
En cas de vacance de postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devra normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, parmi ses membres élus, un bureau
composé d’au moins quatre personnes, soit :
- un Président, ou 1,2 ou3 co-présidents
- une Secrétaire,
- un Trésorier
- et s’il y a lieu, de co-secrétaire et co-trésoriers
Le bureau est élu pour une durée d ‘un an, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou les co-présidents. L’Association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par les membres du bureau.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE 6 : Réunion du C.A. et du bureau
Le Conseil d’Administration se réunit trimestriellement et chaque fois qu’il est convoqué par
son Président ou un de ses co-présidents ou sur demande du quart de ses membres.
Le bureau se réunit sur demande du Président un de ses co-présidents chaque fois que
nécessaire et en moyenne une fois par mois.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.
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Les procès-verbaux sont signés par le Président, un de ses co-présidents et le (ou la)
secrétaire. Ils sont transcris sans blanc, ni rature sur un registre côté et paraphé par le
Président de l’Association.
ARTICLE 7 : gratuité du mandat
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui
leur sont confiées.
ARTICLE 8 : Accueil de stagiaires bénévoles
L’Association accepte d’accueillir, au sein de la crèche, des stagiaires bénévoles. Une
convention sera signée avec un organisme de formation agréé ou le stagiaire acceptera et
signera un engagement écrit entre lui et l’Association.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres actifs, les membres
de droit, les membres d’honneur et le personnel du pôle petite enfance.
Les agents rétribués de l’Association assistent, sans voix délibérative, aux séances de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, hormis la directrice (qui a droit de
vote).
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association se réunit une fois par an et chaque fois
qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande du quart au moins de
ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Le Président ou les co-présidents, assistés des membres du Bureau, préside(nt) l’Assemblée
Générale, expose(nt) la situation morale de l’Association et soumet son rapport au vote.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration, sur la situation financière, dont le trésorier ou les co-trésoriers aura (auront)
rendu compte pour approbation.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur
les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres
du Conseil d’Administration, ainsi que des membres du bureau.
Les délibérations sont adoptées lorsque le quorum est atteint. Le quorum est fixé à six
membres adhérents présents.
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Si ce quorum n’est pas atteint, le Président ou les co-présidents doi(ven)t convoquer une
seconde Assemblée Générale, laquelle siègera dans les quinze jours, sans nécessité de
quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis en cas d’absence ou d’impossibilité à participer à
l’Assemblée Générale. Deux procurations par personne mandatée sont possibles.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de
l’Association ou mis à disposition au pôle petite enfance et disponibles le jour de l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 10 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une « comptabilité-deniers » par recettes et par dépenses et, s’il y a
lieu, une « comptabilité-matières ».
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un
chapitre de la comptabilité d’ensemble.
ARTICLE 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
-
le montant des cotisations des membres adhérents,
les sommes perçues par les parents (adhérents ou non) en contrepartie des
prestations de service fournies par l’Association,
les subventions de la Communauté des Communes, de l’Etat (Région), du
Département, de la C.A.F. ou de tous ordres.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le C.A., lequel le fait alors approuver par l’A.G..
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, gestionnaire du pôle
petite enfance (tarifs, horaires d’ouverture, conditions d’admission…).
3) CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE 13 : Changements dans l’administration
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L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture des Hautes Alpes où
l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la
direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur registre spécial, côté et
paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement,
sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité
par lui.
ARTICLE 14 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale
convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé (s) de la liquidation des
biens de l’Association.
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La Co Présidente,
Maïa Gordon,
Estelle Balmes,
Maxime Jacquetin
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Les statuts de l’Association « L’Ile aux Enfants » ont été modifiés à SERRES (changement adresse du siège) lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 février 2012 et votés par le Conseil d’Administration le 16 janvier
2012.
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