2013 LE SEPA

2013
LE SEPA
SEPA
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Le SEPA, (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en
euros) est une nouvelle norme européenne d’échanges interbancaires qui
sera incontournable à compter du 1er février 2014
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Le RIB devient l'IBAN (numéro de compte bancaire international)

Cela implique la transformation de tous les RIB de votre activité pour
pouvoir effectuer les virements et les prélèvements
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Le prélèvement SEPA induit de nombreux changements:
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Dans votre système d’information

Dans votre organisation
SEPA - Prélèvements
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Les nouvelles règles de prélèvements
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Un chantier technique de changement de format
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De nouveaux référentiels (Code BIC - Le BIC est le code d'identification
de l’agence bancaire)
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De nouvelles règles de domiciliation
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De nouvelles responsabilités pour le créancier, le mandat, appelé RUM
(Référence Unique de Mandat)
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De nouveaux délais et processus de contestation
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De nouvelles communications (pré-notifications,…)
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Une gestion du mandat et de son cycle de vie
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Abandon du prélèvement CFONB (Comité Français d'Organisation et de
Normalisation Bancaires) : 1er février 2014 au plus tard
SEPA - Prélèvements
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Le transfert de responsabilité sur le créancier nécessite la mise en place de
nouveaux chantiers:
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Système d’information et flux
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Mandats
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Continuité des contrats existants
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Création automatique d’un identifiant RUM par client
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Obligation d’information et de communication du RUM au client
dans un délai d’au moins 14 Jours avant le 1er prélèvement SEPA
SEPA
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De nouvelles données
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Identifiant Créancier SEPA (ICS) :
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FR = Constante
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KK = Clé de contrôle
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ZZZ = Code activité
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NNNNNN= NNE (Numéro National Emetteur) des prélèvements
français
FRKKZZZNNNNNN
Référence unique de mandat (RUM)
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Attribuée par le créancier
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Unique par identifiant créancier
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Longueur limite de 35 caractères alphanumériques
SEPA
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Des changements dans la relation Créancier –Débiteur
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Un mandat papier ou électronique est donné par le débiteur à son
créancier, autorisant le débit du compte désigné (mandat unique et
non pas double mandat comme actuellement en France)
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Le mandat identifie une seule créance (1 mandat = 1 Contrat). Il est
caduc au bout de 36 mois après l’échéance du dernier SDD (Sepa
Direct Debit », « europrélèvement).
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Le SDD sera la nouvelle appellation du prélèvement). Il est révocable à
tout moment.
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Les mandats sont conservés par les créanciers et leurs données sont
transportées dans les messages du SDD.
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Le créancier doit préalablement informer le débiteur
SEPA
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De nouvelles règles
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Deux types de prélèvements (First ou Récurrent)
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Emission 5 jours ouvrés avant l’échéance pour le SDD First
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Emission 2 jours ouvrés avant l’échéance pour les autres SDD
récurrents
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Délai de contestation de 8 semaines
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Contestation du mandat possible pendant 13 mois. La banque du
débiteur est chargée d’enquêter sur la contestation de son client.
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Continuité des mandats existants
Pack SEPA – Plan d’action

Pack SEPA
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La bascule automatique : tous les RIB d’EVEN - locataires, propriétaires,
fournisseurs, copropriétaires, salariés - seront transformés
automatiquement à la nouvelle norme
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Une table de correspondance déterminera les codes BIC lors de la
migration
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La bureautique et l’archivage : le module intégrera la gestion du
mandat (RUM) de prélèvement
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L’assistance à la mise en œuvre
Pack SEPA – Plan d’action
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La mise en œuvre
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Afin de préparer ce changement, un questionnaire sera envoyé à
tous nos clients.
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Nous conseillons pour tous les cabinets un accompagnement sur
site pour l’assistance, la formation, la bascule et son contrôle.
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Pour nos autres clients, des sessions interentreprises seront organisées
en nos locaux.
SEPA – Calendrier
 Calendrier

Chaque société doit faire rapidement la demande auprès de sa
banque de son code ICS qui remplacera le N° National d’Emetteur
pour effectuer les virements SEPA et les prélèvements SEPA à
compter du 1er février 2014.
Attention, le délai d’obtention de ce code est d’au moins 1 mois.
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La bascule sera effectuée de septembre 2013 à janvier 2014.
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Nous communiquerons avant la fin du mois de mai pour que tous
nos clients puissent s’inscrire avec un N° de priorité pour fixer la
date de la bascule et de l’accompagnement sur site ou à distance.
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Une participation financière sera demandée pour ce module EVENSEPA : de 500 euros à 3 000 euros par application et par base selon
la version, benjamin, junior, senior, major (hors prestations).