March%C3%A9 commun du Sud[1]

Marché commun du Sud (MERCOSUR)
Note préparée par le Département du Commerce et du Tourisme de l’OEA
Juin 2008
Le retour à la démocratie en Argentine et au Brésil au milieu des années 80 et les réformes
structurelles qui ont suivi la crise de la dette durant la même période ont favorisé la création du
Marché commun du Sud, le MERCOSUR, en mars 1991.
L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay sont les quatre membres fondateurs du
MERCOSUR, qui a été créé en 1991 en vertu du Traité d'Asunción afin d'établir un marché
commun et d'assurer la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la
main-d'œuvre entre les pays membres. Le MERCOSUR, qui était à l'origine un accord conclu
dans le cadre de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI), a acquis aujourd'hui une
personnalité morale indépendante en droit international en vertu du Protocole additionnel au
Traité d'Asunción relatif à la structure institutionnelle du MERCOSUR (Protocole d'Ouro Preto),
signé en 1994. La République bolivarienne du Venezuela a signé son protocole d'adhésion avec
les quatre autres pays en juillet 2006.
Le MERCOSUR comprend une population de plus 265 million de personnes et un produit
intérieur brut (PIB) de plus de US$2800 milliards. Il se veut un outil de coopération
beaucoup plus poussé que l'ALENA (simple zone de libre échange sans tarif extérieur
commun et sans volonté de rapprochement politique ou juridique). Ses buts sont la libre
circulation des biens, des services et des facteurs de production, la création d'un tarif
extérieur commun, le rapprochement des politiques économiques et l'harmonisation des
législations entre les membres.
Les institutions du MERCOSUR
La structure institutionnelle du MERCOSUR, établie en vertu du Protocole d'Ouro Preto adopté
le 17 décembre 1994 (et entré en vigueur le 15 décembre 1995), comprend six organes, dont trois
sont des organes intergouvernementaux dotés d'un pouvoir décisionnel:
¾ Le Conseil du marché commun est responsable des questions relatives à la consolidation
de l'intégration régionale et à la réalisation des objectifs du Traité d'Asunción, et se
prononce au moyen de décisions. En octobre 2003, la nouvelle Commission des
représentants permanents du MERCOSUR (CRPM) est devenue un organe du Conseil du
marché commun. Elle a pour mandat d'aider le Conseil et la Présidence pro tempore; de
présenter des initiatives sur les questions touchant au marché commun, au processus
d'intégration et aux négociations extérieures; et de renforcer les relations économiques,
sociales et parlementaires au sein du MERCOSUR.
¾ Le Groupe du marché commun est l'organe exécutif chargé de superviser l'application du
Traité d'Asunción, et adopte des résolutions.
¾ La Commission du commerce du MERCOSUR veille à la mise en œuvre des instruments
communs de politique commerciale et traite des questions touchant aux politiques
commerciales communes, au commerce interne au MERCOSUR et aux échanges avec les
pays tiers; elle adopte des directives.
Les textes adoptés par ces organes s'imposent à tous les pays membres.
Département du Commerce et du Tourisme de l’OEA
1
Les organes non décisionnels sont la Commission parlementaire mixte, le Conseil consultatif des
questions économiques et sociales et le Secrétariat administratif du MERCOSUR (situé à
Montevideo en Uruguay). Aucun de ces organes n'a de caractère supranational; ce sont tous des
instances intergouvernementales.
Le MERCOSUR a aussi créé un parlement, lequel fut inauguré en mai 2007. Il est situé à
Montevideo et compte 72 membres (18 par pays) qui se réunissent une fois par mois.
Libre-échange des biens
Le Traité d'Asunción prévoit la libre circulation des marchandises entre les membres du
MERCOSUR. Depuis janvier 2000, la plupart des produits échangés à l'intérieur du
MERCOSUR, à l'exception des automobiles et du sucre, bénéficient de la franchise de droits
(aucun tarif). En avril 2006, le secteur de l'automobile était régi par des accords bilatéraux
(l'Argentine, par exemple, maintient de tels accords avec le Brésil et l'Uruguay); le secteur du
sucre est assujetti aux taux NPF (nation la plus favorisée), avec un taux préférentiel de 20 pour
cent pour le commerce interne à la zone. En avril 2008, l’Argentine et le Brésil ont annoncé qu’ils
allaient libéraliser leur commerce bilatéral en ce qui a trait aux autos en 2013.
Le commerce des services
Les pays du MERCOSUR ont signé en 1997 le Protocole de Montevideo qui vise à la
libéralisation des services pendant un intervalle de dix ans. Le Protocole a été ratifié par
l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay et est en vigueur depuis le 7 décembre 2005.
Le Traité, dont la structure s'inspire de celle de l'AGCS (Accord général sur le commerce des
services) de l'OMC, est complété par quatre annexes: mouvement des personnes physiques,
services financiers, transports terrestres et maritimes et transports aériens. De plus, le Conseil du
Marché commun a disposé que dans le cadre du processus de réglementation des secteurs des
services, les services et les prestations de services des autres États parties seront exemptés des
restrictions à l'accès au marché et au traitement national du moment qu'ils sont libéralisés et qu'ils
figurent dans les listes des autres États parties.
On s'est également accordé sur la création d'un "visa MERCOSUR" temporaire qui facilite
l'entrée et le séjour des personnes physiques et sur un accord-cadre qui facilite la
reconnaissance mutuelle des licences professionnelles.
Union douanière
Depuis janvier 1995, les échanges avec les pays extérieurs au MERCOSUR sont soumis (à
quelques exceptions près) au Tarif extérieur commun (TEC). Les taux du TEC ne peuvent être
modifiés que sur approbation de tous les membres du MERCOSUR. Par exemple, d'après les
chiffres communiqués par les autorités argentines, environ 78,7 pour cent (non compris les
produits de l'informatique et des télécommunications et les biens d'équipement) et 85,2 pour cent
(y compris les produits de l'informatique et des télécommunications et les biens d'équipement) du
total des importations argentines étaient assujettis au TEC en 2006.
Règlement des différends
Pour ce qui a trait au mécanisme de règlement des différends, le Protocole de Brasilia pour le
règlement des différends a fait place au Protocole d'Olivos, qui, signé en février 2002, est entré en
vigueur en janvier 2004. Le nouveau mécanisme intègre une étape de révision des jugements des
Tribunaux arbitraux ad hoc du MERCOSUR (situés à Asunción au Paraguay), limitée aux
questions de droit et aux interprétations juridiques. Il prévoit en outre, entre autres dispositions,
Département du Commerce et du Tourisme de l’OEA
2
une clause de choix de l'instance compétente (MERCOSUR, OMC ou autres arrangements
préférentiels).
Politiques macroéconomiques
L'année 2000 a vu la création du Groupe de surveillance macroéconomique, composé des
ministres des finances et des présidents des banques centrales; son rôle est de coordonner les
politiques macroéconomiques.
Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM)
En décembre 2005, les membres du MERCOSUR ont créé le Fonds de convergence structurelle
du MERCOSUR d’une valeur de US$100 millions. C'est le premier mécanisme du MERCOSUR
qui permet un transfert net de ressources entre les pays membres. Ce fonds a pour but de
développer l’infrastructure des pays membres, de combattre la pauvreté et de promouvoir la
compétitivité. La contribution du Brésil est d’environ 70%, celle de l’Argentine de 27%, de
l’Uruguay de 2% et du Paraguay de 1%.
Le Paraguay recevra près de 50% (48%) des fonds disponibles, l’Uruguay 32% et les autres 20%
seront divisés à part égale entre l’Argentine et le Brésil.
Membres associés du MERCOSUR
La Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Equateur et le Pérou ont tous signé des accords visant à
éliminer de façon réciproque les tarifs entre leur pays et les pays membres du MERCOSUR. Le
Mexique n’est pas un membre associé mais il est un observateur.
Accords extra-régionaux
Le MERCOSUR a également commencé à négocier des accords de libre-échange avec des pays
extérieurs à la région; par exemple avec Israël en décembre 2007 et en avril 2008 avec les pays de
l’Union douanière de l’Afrique australe (Afrique du Sud, Lesotho, Namibie, Swaziland et
Botswana) (en anglais: Southern African Customs Union (SACU)). Il a aussi signé un accord
commercial avec l'Inde et des accords-cadres avec l'Égypte et le Maroc. Le MERCOSUR négocie
avec l’Union européenne en vue d’un accord d'association interrégional pour mettre en place un
partenariat politique et économique, sur la base de l'Accord-cadre interrégional de coopération
signé en décembre 1995.
Département du Commerce et du Tourisme de l’OEA
3