vivre ensemble a marina di fiori

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VIVRE ENSEMBLE A MARINA DI FIORI
Texte édité par le Conseil Syndical de Marina di Fiori (ASMF)
Document approuvé par l’Assemblée Générale d’aout 2009
Préambule
Le cahier des charges a été annexé à votre acte notarial lors de l’acquisition de votre propriété. Il définit
les principes généraux à observer dans le lotissement. En cas de perte, ce document vous sera adressé sur simple
demande par le Syndic « KALLISTE 40 Bd Paoli 20200 Bastia ».
Le cahier des charges élaboré en 1970 reste la seule pièce contractuelle opposable. Cependant
l’expérience acquise, l’évolution de la technologie et de la réglementation ont rendu nécessaire une
réactualisation des règles de vie en commun. Du respect de ces règles dépend la pérennité du caractère
résidentiel de Marina di Fiori.
Nous souhaitons que ce texte soit lu et compris. Il veut se référer au « bon sens », à la tolérance et à
l’écoute de l’autre.
LE BRUIT
Marina di Fiori est un quartier résidentiel ou l’on est tenu d’éviter les nuisances sonores à certaines
périodes et à certaines heures. Il est donc primordial que ces règles soient connues et respectées par tous les
habitants y compris par les résidents occasionnels.
Tout bruit lié au comportement d’une personne ou d’un objet en sa possession ou d’un animal sous sa
responsabilité, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé par sa durée, sa répétition
ou son intensité est à proscrire de jour comme de nuit.
Pour les bruits et tapages nocturnes se référer à la réglementation. Entre le coucher et le lever du soleil,
le tapage nocturne doit être constaté par un officier ou agent de police judiciaire (le maire et ses adjoints sont
également officiers de police judiciaire) et ne nécessite pas de mesure acoustique.
En cas de fête nocturne estivale, ce que les textes ne prévoient pas mais que la courtoisie commande,
c’est :
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Avoir la délicatesse de prévenir (ou d’inviter…) ses voisins.
Accepter avec compréhension de baisser l’intensité musicale en fonction de l’heure ou à la première
remarque.
Savoir qu’une piscine génère énormément de bruit et que les cris et plongeons sont à proscrire
Penser que Marina di Fiori est également habité par des personnes qui travaillent tôt le matin y
compris pendant les mois d’été.
Les travaux de construction, démolition ou de toute autre nature nécessitant l’utilisation d‘engins
générant de fortes nuisances sont interdits du 1er juillet au 31 aôut conformément aux arrêtés communaux.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers sont réglementés par arrêté
préfectoral. L’usage de tondeuses à gazon, débroussailleuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse,
raboteuse ou scie électrique est autorisé aux conditions suivantes :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
L’ELIMINATION DES DECHETS
A l’attention des résidents occasionnels, ne jamais déposer les sacs poubelles devant chez vous. Il n’existe pas
de ramassage municipal et les chiens errants se chargeront rapidement de disperser vos poubelles sur la voie
publique.
Il existe trois locaux poubelles pour ordures ménagères exclusivement :
 En haut de Marina sur la « Corniche San Giorgio »
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En face de la Chapelle sur la « Route de Salvati »
Sur la route départementale « Avenue du Général De Boissoudy »
Il existe une aire de tri sélectif devant le local à poubelles face à la Chapelle.
En fonction de l’affluence des résidents d’été, les containers peuvent être pleins. Dans ce cas seulement, il est
demandé d’utiliser les poubelles plutôt que de déposer votre tri par terre.
Il n’y a pas d’enlèvement organisé des encombrants ni des végétaux. Vous devez impérativement les déposer
par vos propres moyens à la décharge municipale gratuite ouverte tous les jours du lundi au samedi inclus de
6h30 à 12h30. Le plan pour vous rendre à la décharge est affiché sur le local à poubelles face à la Chapelle.
REGLES ENVIRONNEMENTALES
1- Préserver la vue
(Il s’agit de la vue sur la mer, car nul ne peux prétendre dans un lotissement avoir une vue totalement
dégagée)
Le cahier des charges est explicite et voici les principales recommandations :
 Elaguer ses arbres
 Tailler les haies vives
 Eviter de planter de nouveaux arbres susceptibles d’occulter même partiellement la vue des
voisins
 Limiter la hauteur des murets
 Respecter la hauteur réglementée des constructions
A qui incombent les frais d’élagage ou d’abattage d’un arbre gênant la vue ?
« C’est toujours la partie demanderesse qui paye les frais d’élagage ou d’abattage. Cependant nul n’ayant
le droit d’intervenir sur une propriété qui n’est pas la sienne, il y a lieu de faire la demande par écrit soit au
copropriétaire, soit au Bureau de l’ASMF si l’arbre est sur un espace commun et de se mettre d’accord sur
la manière de procéder. »
2- Soucis de l’esthétique
Pour conserver un caractère homogène au lotissement et veiller au respect du Cahier des Charges, tout projet
de modification ou de construction neuve nécessitant un permis devra être soumis à l’approbation de
l’Architecte conseil du lotissement.
Par ailleurs les avancées technologiques font que les toits se hérissent de plus en plus de paraboles, de
panneaux solaires, appareils de climatisation, (la liste n’est pas exhaustive) qui ne présentent pas vraiment
de qualités esthétiques et sont pour certains bruyants (climatisation). L’installation de ces appareils peut
gêner vos voisins, pensez y avec votre installateur. Dans le cas d’éléments déjà en place et posant problème
il appartient aux voisins d’en discuter entre eux afin de trouver la meilleure solution.
PREVENTION INCENDIE
Le risque de feu est omniprésent
Le débroussaillement est une obligation réglementaire définie par le code forestier.
Nous vous conseillons d’aller sur le site de l’office de l’environnement de la Corse et de consulter la
plaquette d’information sur le débroussaillement.
Quelques règles élémentaires de prévention
 Eliminez les végétaux coupés soit par évacuation à la déchetterie soit en les broyant. L’incinération
est formellement interdite pendant les périodes sèches. Les dates d’autorisation peuvent changer
selon les années (variable d’avril à novembre), téléphonez aux pompiers pour vous en assurer.
 Munissez vos ouvertures de volets (PVC à éviter)
 Enfouissez vos citernes d’hydrocarbure ou ceinturez les par un mur en maçonnerie pleine de 10cm
épaisseur minimum et d’une hauteur supérieure de 50cm par rapport à votre citerne.
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Ne stockez pas de bois à moins de 5m de votre habitation.
Curez les gouttières des aiguilles de pin et des feuillages.
Assurez-vous d’avoir des prises d’eau extérieures avec une longueur de tuyau d’arrosage
appropriée.
Si vous avez une piscine, équipez vous éventuellement d‘une moto pompe (sachez que notre
réservoir d’eau situé en haut de Marina est alimenté par des pompes électriques et qu’en cas
d’incendie l’électricité peut être coupée…).
Evitez les barbecues à feu naturel et surtout n’évacuez jamais les cendres dans la nature ni dans nos
locaux poubelles
Evitez d’agrémenter votre jardin d’espèces très inflammables (Eucalyptus, mimosas, cyprès,
lauriers, genêts, bruyères, essences résineuses).
En cas d’incendie
Avant le passage du feu, évitez l’arrosage préventif des végétaux, il n’a pas d’impact sur la résistance au feu
et vide les réservoirs d’eau utiles à la lutte, rentrez tout le mobilier à risque (chaises PVC etc).
Pendant le passage de l’incendie (en général moins de 10mn) votre meilleure protection est votre maison. En
l’absence de consignes des services de secours, fermez toutes vos ouvertures et vos volets, et restez confinés
chez vous.
Une fois le feu passé, intervenez à l’aide des moto- pompes et extincteurs sur les foyers résiduels.
STATIONNEMENT
Les stationnements le long des voies intérieures de Marina sont interdits et dangereux.
Rappelons ce que dit le Cahier des Charges
Il est interdit de stationner en tous points du lotissement sauf dans les parkings, chaque propriétaire devant
assurer son propre stationnement ainsi que celui de sa famille et de ses invités à l’intérieur de son lot.
MOUSTIQUES
Voici pour information les consignes présentées au public par le Maire de Porto-Vecchio et le Président de
l’office de l’environnement de la Corse dans le cas de la lutte contre la prolifération des moustiques en
milieu urbain :
 Inspecter les caves et vide sanitaires et pomper les eaux stagnantes
 Nettoyer régulièrement les gouttières
 Eliminer les récipients susceptibles de contenir de l’eau stagnante
 Combler les fosses septiques non fonctionnelles
 Vérifier les fosses septiques vidangeables et déposer une moustiquaire millimétrique sur l’aération
 Couvrir d’une moustiquaire millimétrique les citernes pluviales
 Maintenir la bonne qualité de l’eau de la piscine ou bien la vider
 Ne pas stocker de pneus à l’extérieur
POURSUITES
Les propriétaires ou locataires titulaires d’un contrat de location sont responsables de l’application des présentes
règles de vie. Les propriétaires bailleurs absents de la région doivent désigner un représentant ou une agence
capable d’intervenir sans délai pour faire cesser les troubles de voisinage. En cas d’échec de règlement amiable,
les contrevenants s’exposent à des poursuites. Conformément aux arrêtés préfectoraux et municipaux.il sera fait
appel aux services de police par le plaignant ou par le syndicat des copropriétaires.
Le Conseil Syndical de Marina di Fiori Mars 2009