7 novembre 2016 - Ville de Windsor

Transcription

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de
l’hôtel de ville, le lundi 7 novembre 2016 à 19h00, à laquelle assistaient les
conseillères Solange Richard et Ana Rosa Mariscal, les conseillers Mario Leclerc,
Gaétan Graveline, Alain Beaudin et Hervé Vallières, sous la présidence de
madame Sylvie Bureau, mairesse.
Étaient également présents mesdames Sylvie Morin et Me Audrey St-James ainsi
que messieurs Jean Landry et Carlo Fleury.
À 19h00 madame la mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue
aux personnes présentes.
En conséquence :
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
1.
Ouverture de la séance.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016.
4.
Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées
durant la période du 28 septembre au 27 octobre 2016.
5.
Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions :
6.
a)
Analyses de laboratoire – Filtration pour l’année 2017;
b)
Analyses de laboratoire – Épuration pour l’année 2017;
c)
Achat d’alun;
d)
Achat de chaux hydratée;
e)
Achat de sable de procédé pour Actiflo de type sable de silice
f)
Achat de chlore gazeux liquéfié;
g)
Achat d’essence ordinaire sans plomb;
h)
Achat de diesel;
i)
Achat d’une balance pour chargeur sur roues.
Information au conseil et correspondance :
a)
Dépôt du bordereau de la correspondance;
b)
Rapports budgétaires;
c)
Transferts budgétaires;
d)
Achats soumis à l’approbation du conseil;
7.
8.
e)
Radiation des mauvaises créances et des petits soldes résiduels;
f)
Dépôt de la liste des comptes à recevoir;
g)
Rapport du maire sur la situation financière;
h)
Autorisation de poursuites judiciaires en recouvrement des
comptes en arrérages.
Aides financières et activités de représentation :
a)
Achat d’une publicité – Journal La Tribune – Vœux du temps des
fêtes;
b)
Achat de billets – Souper-bénéfice – 30e anniversaire de vie
politique de Me Marc-André Martel.
Rapport des commissions :
a)
Comité consultatif d’urbanisme;
b)
Comités du conseil :
a)
Bibliothèque;
b)
Centre communautaire René-Lévesque;
c)
Comité des Communications;
d)
Comité de la Famille et des Aînés;
e)
Comité des Finances;
f)
Comité Loisirs;
g)
Parc historique de La Poudrière;
h)
Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor;
i)
Travaux publics;
9.
Questions aux officiers municipaux.
10.
Administration générale :
a)
Nomination des membres pour siéger sur le conseil
d’administration du Parc historique et culturel La Poudrière;
b)
d’administration du Centre communautaire René-Lévesque;
c)
Appui à l’UMQ – Demande de modification au projet de loi no
106;
d)
Autorisation de signature – Avenant au contrat avec l’ATR
associées du Québec inc.;
e)
Modification de la résolution no 034-01-02-2016;
f)
Contrat de service en urbanisme – Service Conseil en Urbanisme;
g)
Demande d’autorisation de circuler dans les rues – Parade de Noël;
h)
Nomination des membres pour siéger sur
d’administration de l’Office municipal d’habitation ;
i)
d’administration de la Régie intermunicipale d’incendie de la
région de Windsor.
11.
Services municipaux :
12.
Adoption des règlements :
a)
13.
Adoption du règlement no 358-2016 – Règlement déléguant au
directeur général le pouvoir de former des comités de sélection.
Avis de motion – Règlement concernant l’entretien d’hiver des
rues, trottoirs et places publiques.
Affaires nouvelles :
a)
320-07-11-2016
conseil
Avis de motion :
a)
14.
le
Assermentation du conseiller(ère) élu(e) au poste numéro 1.
15.
Questions du public :
Durée maximale : 30 minutes
L’intervenant doit s’identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes.
16.
Clôture et levée de la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc
Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline
Et résolu :
Que la séance ordinaire du 7 novembre 2016 de la Ville de Windsor soit ouverte.
Adoptée à l’unanimité.
321-07-11-2016
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin
Appuyé par la conseillère Solange Richard
Et résolu :
Que l’ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté avec les modifications
suivantes :
a.)
Retrait du point 6 b) : « Rapports budgétaires »;
b.)
Retrait du point 6 c) : « Transferts budgétaires »;
Et que le point 14 a) soit traité en premier.
Note
Assermentation du conseiller(ère) élu(e) au poste numéro 1
Madame Ana Rosa Mariscal est assermentée et devient la conseillère au poste
numéro 1. Les membres du conseil municipal lui souhaitent la bienvenue et la
félicitent pour son élection.
322-07-11-2016
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
3 OCTOBRE 2016
Considérant qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue
le lundi 3 octobre 2016, à 19h00, a été remise à chaque membre du conseil, à
l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière
est dispensée d’en faire lecture.
En conséquence :
Appuyé par le conseiller Hervé Vallières
Et résolu :
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Windsor, tenue le lundi 3 octobre 2016, soit accepté.
323-07-11-2016
APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES
DÉPENSES
PRÉAUTORISÉES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
28 SEPTEMBRE AU 27 OCTOBRE 2016
Considérant la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées,
déposées par la trésorière, madame Manon Anctil, en vertu du règlement 181-2007.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline
Et résolu :
Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du
règlement 181-2007 traitant des règles de délégation du pouvoir d’autoriser des
dépenses, pour la période du 28 septembre au 27 octobre 2016, le tout en
conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
Fonds d’administration
1 100 345.04 $
Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de
1 100 345.04 $.
324-07-11-2016
OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS ANALYSES DE LABORATOIRE – FILTRATION POUR L’ANNÉE 2017
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des soumissions auprès de deux
(2) fournisseurs pour les analyses de laboratoire - Filtration pour l’année 2017 et
qu’elle a reçu les soumissions suivantes :
 AGAT Laboratoires
 Environex
12 586.00 $, avant les taxes ;
7 495.00 $, avant les taxes.
Considérant que les soumissions sont conformes.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat d’exécution des analyses de laboratoire
- Filtration de la Ville au plus bas soumissionnaire soit la compagnie « Environex »
pour un montant de 7 495.00 $, avant les taxes applicables, pour toute l’année
2017.
325-07-11-2016
OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS ANALYSES DE LABORATOIRE- ÉPURATION POUR L’ANNÉE 2017
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des soumissions auprès de deux
(2) fournisseurs pour les analyses de laboratoire - Épuration pour l’année 2017 et
 AGAT Laboratoires
 Environex
En conséquence :
Il est proposé par la conseillère Ana Rosa Mariscal
Appuyé par le conseiller Alain Beaudin
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat d’exécution des analyses de laboratoire
- Épuration de la Ville au plus bas soumissionnaire conforme soit la compagnie
« Environex » pour un montant de 4 818.00 $, avant les taxes applicables, pour
toute l’année 2017.
326-07-11-2016
OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS –
ACHAT D’ALUN
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des soumissions pour la fourniture
d’alun auprès de quatre (4) fournisseurs pour ses besoins à l’usine de traitement de
l’eau potable pour l’année 2017 et qu’elle a reçu les soumissions suivantes :
Holland Company inc.
205.00 $ / tonne métrique, avant les taxes ;
Kemira Water Solutions Canada inc. 215.00 $ / tonne métrique, avant les taxes.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat de fourniture d’achat de l’alun
nécessaire pour les besoins de l’usine de traitement de l’eau potable au plus bas
soumissionnaire conforme, soit à « Holland Company inc. » pour un montant de
205.00 $ par tonne métrique base liquide, avant les taxes applicables, pour toute
l’année 2017, soit un coût total de 30 750 $, taxes en sus, pour une quantité estimée
de 150 tonnes métriques.
327-07-11-2016
ACHAT DE CHAUX HYDRATÉE
de chaux hydratée auprès de deux (2) fournisseurs pour ses besoins à l’usine de
traitement de l’eau potable pour l’année 2017 et qu’elle a reçu la soumission
suivante :
 Graymont (QC) inc.
494.56 $ / tonne métrique, avant les taxes.
Considérant que la soumission est conforme.
En conséquence :
Appuyé par le conseiller Mario Leclerc
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat de fourniture de la chaux hydratée
nécessaire pour les besoins de l’usine de traitement de l’eau potable au plus bas
soumissionnaire conforme, soit à « Graymont (Qc) Inc. » pour un montant de
494.56 $ la tonne métrique, avant les taxes applicables, pour toute l’année 2017,
représentant un montant total approximatif de 17 804.16 $, taxes en sus, pour la
quantité estimée de 36 tonnes métriques.
328-07-11-2016
ACHAT DE SABLE DE PROCÉDÉ POUR ACTIFLO DE TYPE SABLE DE
SILICE
de microsable de procédé pour Actiflo auprès de trois (3) fournisseurs afin de
combler ses besoins à l’usine de traitement de l’eau potable pour l’année 2017 et
 Distribution glass jet inc.
 Véolia Water Technologies Canada inc.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat de fourniture de microsable de procédé
pour Actiflo nécessaire pour les besoins de l’usine de traitement de l’eau potable
au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la compagnie « Distribution glass jet
inc. » pour un montant de 0.58 $ par kilogramme, avant les taxes applicables, pour
toute l’année 2017, représentant un montant total de 8 700.00 $, taxes en sus, pour
la quantité estimée de 15 000 kilogrammes.
329-07-11-2016
ACHAT DE CHLORE GAZEUX LIQUÉFIÉ
de chlore gazeux liquéfié auprès de deux (2) fournisseurs pour ses besoins à l’usine
de traitement de l’eau potable pour l’année 2017 et qu’elle n’a pas reçu de
soumissions ;
Considérant que la Ville a fait une demande de prix auprès de « Brenntag Canada
inc. » ;
Considérant que le prix reçu représente une augmentation du coût de la fourniture
du chlore gazeux de 2 % par rapport au prix que nous payons actuellement.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat de fourniture de chlore gazeux liquéfié
nécessaire pour les besoins de l’usine de traitement de l’eau potable à « Brenntag
Canada Inc. » pour un montant de 2.65 $ le kilogramme, avant les taxes
applicables, pour toute l’année 2017, représentant un montant total approximatif de
11 925.00 $, taxes en sus, pour la quantité estimée de 4 500 kilogrammes.
330-07-11-2016
ACHAT D’ESSENCE ORDINAIRE SANS PLOMB
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des soumissions auprès de quatre
(4) fournisseurs pour la fourniture d’essence ordinaire sans plomb pour ses besoins
pour l’année 2017 ;
Considérant qu’un manque d’information dans les soumissions reçues rend
difficile l’analyse de ces dernières et la détermination du plus bas soumissionnaire.
En conséquence :
Il est proposé par la conseillère Solange Richard
Et résolu :
Que la Ville de Windsor rejette toutes les soumissions et autorise le Service des
Travaux publics à retourner en appel d’offres pour la fourniture d’essence ordinaire
sans plomb pour l’année 2017.
331-07-11-2016
ACHAT DE DIESEL
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des soumissions auprès de quatre
(4) fournisseurs pour la fourniture de diesel pour ses besoins pour l’année 2017 ;
Considérant qu’un manque d’information dans les soumissions reçues rend
difficile l’analyse de ces dernières et la détermination du plus bas soumissionnaire.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières
Appuyé par la conseillère Ana Rosa Mariscal
Et résolu :
Que la Ville de Windsor rejette toutes les soumissions et autorise le Service des
Travaux publics à retourner en appel d’offres pour la fourniture de diesel pour
l’année 2017.
332-07-11-2016
ACHAT D’UNE BALANCE POUR CHARGEUR SUR ROUES
Considérant que la Ville de Windsor a demandé des prix pour l’achat d’une
balance pour installer sur les chargeurs sur roues auprès de deux (2) fournisseurs et
qu’elle a reçu les prix suivants :
 Eco-Trak industrie
 Balances Dodier inc.
13 500 $, avant les taxes applicables ;
12 230 $, avant les taxes applicables.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accorde le contrat d’achat d’une balance avec
l’installation sur les deux (2) chargeurs sur roues à « Balances Dodier inc. » pour
un montant de 12 230 $, avant les taxes applicables.
Note
Dépôt du bordereau de la correspondance
Le directeur général, monsieur Carlo Fleury, fait la lecture et dépose le bordereau
de correspondance au conseil municipal, lequel inclut un résumé des
correspondances reçues pour la municipalité.
333-07-11-2016
ACHATS SOUMIS À L’APPROBATION DU CONSEIL
Considérant la réquisition d’achat présentée.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières
Et résolu :
Que le conseil autorise une dépense de 12 782,76 $, avant taxes, pour la réfection
de la conduite d’aspiration, auprès du fournisseur, Service Aurotech., pour l’usine
de Filtration.
Que le conseil approuve le paiement de la dépense totalisant la somme de
12 782,76 $, avant taxes.
334-07-11-2016
RADIATION DES MAUVAISES CRÉANCES ET DES PETITS SOLDES
RÉSIDUELS
Considérant l’existence de créances jugées irrécouvrables pour lesquelles les
mesures de recouvrement appliquées se sont avérées infructueuses ;
Considérant qu’il s’agit de créances provenant de factures diverses qui ne sont
munies d’aucune garantie;
Considérant qu’il n’est pas justifié d’engager des coûts supplémentaires.
En conséquence :
Et résolu :
Que le Conseil autorise la radiation des mauvaises créances totalisant 1 468.36 $
ainsi que les soldes résiduels totalisant 201.29 $ incluant capital, intérêts, pénalité
et frais de chèques sans provision énumérée aux listes ci-jointes;
Que les listes des mauvaises créances et des petits soldes résiduels à radier soient
déposées et disponibles pour consultation.
Note
Dépôt de la liste des comptes à recevoir
Que le sommaire ainsi que la liste des soldes en date du 10 octobre 2016, soient
déposés, le tout, en conformité avec l’article 511 de la Loi sur les cités et villes.
Note
Dépôt du rapport du maire sur la situation financière
Conformément à la loi, la mairesse Sylvie Bureau, dépose le rapport du maire sur
la situation financière de la liste des contrats comportant une dépense de plus de
25 000 $, conclus par la Ville de Windsor durant la période allant du 30 octobre
2015 au 25 octobre 2016, ainsi que les contrats comportant une dépense de plus de
2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque
l’ensemble de ces contrats comporte une dépense qui excède 25 000 $.
335-07-11-2016
AUTORISATION
DE
POURSUITES
JUDICIAIRES
RECOUVREMENT DES COMPTES EN ARRÉRAGES
EN
Considérant les démarches de recouvrement entreprises par le Service de la
trésorerie;
Considérant que les comptes impayés ont été transférés à une firme d’avocats et
qu’une mise en demeure a été adressée aux personnes concernées;
Considérant que l’avocat recommande à la Ville d’entreprendre des procédures
judiciaires pour les créances visées par la présente;
Considérant le risque de perte pour mauvaises créances pour la Ville de Windsor.
En conséquence :
Et résolu :
Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la firme d’avocat
Delorme Lebel Bureau Savoie S.E.N.C. à intenter des poursuites en recouvrement
de taxes au nom de la Ville de Windsor pour les comptes énumérés sur le
document fourni en pièce jointe et faisant partie intégrante de la présente
résolution.
336-07-11-2016
ACHAT D’UNE PUBLICITÉ – JOURNAL LA TRIBUNE – VŒUX DU
TEMPS DES FÊTES
Considérant que le temps des fêtes arrive à grands pas et que c’est l’occasion idéale
pour offrir les vœux de Noël et du Nouvel An.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor autorise l’achat d’une publicité dans le journal La Tribune
au montant de 125 $ plus taxes, afin d’offrir ses vœux à la population.
337-07-11-2016
ACHAT DE BILLETS – SOUPER-BÉNÉFICE – 30E ANNIVERSAIRE DE
VIE POLITIQUE DE ME MARC-ANDRÉ MARTEL
Considérant que la Chambre de commerce et d’industrie de la région de Richmond
organise un souper-bénéfice pour souligner les 30 ans de vie politique de Me
Marc-André Martel qui occupe le poste de maire de Richmond depuis le 3
novembre 1986 ;
Considérant que le souper est au profit de l’organisme « Richmond et ses jeunes » ;
Considérant qu’il est important que la Ville de Windsor participe à l’évènement
afin de souligner cette longévité politique unique en Estrie.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor autorise l’achat d’un (1) billet au coût de 65 $ pour le
souper-bénéfice organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de la région
de Richmond, afin de souligner les 30 ans de vie politique de Me Marc-André
Martel, qui se tiendra le 19 novembre prochain.
Note
Comité consultatif d’urbanisme
Il n’y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité.
Note
Comité du conseil – Bibliothèque
Madame la conseillère Solange Richard fait un résumé verbal à la présente séance
du conseil, du rapport du comité de la Bibliothèque de la rencontre tenue le
24 octobre 2016.
Note
Comité du conseil – Centre communautaire René-Lévesque
Note
Comité du conseil – Comité des communications
Note
Comité du conseil – Comité de la Famille et des Aînés
Madame la conseillère Ana Rosa Mariscal fait un résumé verbal à la présente
séance du conseil, du rapport du comité de la Famille et des Aînés de la rencontre
tenue le 18 octobre 2016.
Note
Comité du conseil – Comité des Finances
Note
Comité du conseil – Comité Loisirs
Note
Comité du conseil – Parc Historique La Poudrière
Note
Comité du conseil – Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor
Monsieur le conseiller Gaétan Graveline fait un résumé verbal à la présente séance
du conseil, des rapports du comité de la Régie intermunicipale d’incendie de la
région de Windsor des dernières rencontres dont celle du 4 octobre 2016.
Note
Comité du conseil – Travaux publics
Note
Questions aux officiers municipaux
Aucune question n’a été formulée aux officiers municipaux de la part des membres
du conseil.
338-07-11-2016
NOMINATION DES MEMBRES POUR SIÉGER SUR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU PARC HISTORIQUE ET CULTUREL LA
POUDRIÈRE
Considérant que dans les règlements généraux du Parc historique et culturel de La
Poudrière de Windsor inc. adoptés lors de sa constitution en 1993, l’on prévoit que
les membres de la corporation sont nommés par résolution de la Ville de Windsor
avant la fin de l’exercice financier qui se termine le 31 décembre de chaque année;
Considérant que la Ville de Windsor entend nommer pour 2017 les membres de la
corporation.
En conséquence :
Et résolu :
Que mesdames les conseillères Solange Richard et Ana Rosa Mariscal, messieurs
les conseillers Hervé Vallières et Gaétan Graveline ainsi que madame Carole
Champagne, messieurs Serge Dubois et André Houle, soient désignés comme
membres du conseil d’administration du Parc historique et culturel La Poudrière de
Windsor inc.
339-07-11-2016
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE RENÉLÉVESQUE
Considérant l’entente intervenue entre la Ville de Windsor et le Centre
communautaire René-Lévesque en l’année 1999;
Considérant que dans celle-ci on prévoit que le conseil d’administration du Centre
communautaire René-Lévesque doit comporter sept (7) membres, dont trois (3)
citoyens de la Ville de Windsor et quatre (4) personnes nommées par les membres
du conseil municipal de la Ville;
Considérant que la Ville de Windsor entend nommer à partir de ce jour ses
membres pour l’année 2017.
En conséquence :
Et résolu :
Que mesdames les conseillères Solange Richard et Ana Rosa Mariscal, messieurs
les conseillers Gaétan Graveline et Hervé Vallières ainsi que messieurs Jacques
Hamel, Gérard Chartier et Charles Lachance soient désignés comme membres du
conseil d’administration du Centre communautaire René-Lévesque.
340-07-11-2016
APPUI À L’UMQ – DEMANDE DE MODIFICATION AU PROJET DE LOI
NO 106
Considérant que le 7 juin 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources
naturelles, monsieur Pierre Arcand, a déposé le projet de loi no 106 Loi concernant
la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses
dispositions législatives;
Considérant que le 17 août 2016, l’Union des municipalités du Québec (ci-après
« UMQ ») a présenté ses recommandations à l’égard de ce projet de loi;
Considérant que le projet de loi no 106 est inacceptable dans sa forme actuelle
puisqu’il ne reconnait pas les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du
territoire et de protection de l’environnement et des sources d’eau potable;
Considérant que l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
accorde la préséance des droits consentis aux entreprises qui explorent et exploitent
les hydrocarbures sur toute réglementation en matière d’urbanisme;
Considérant que l’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des
municipalités;
Considérant que les municipalités doivent aussi veiller à la protection de
l’environnement et des sources d’eau potable.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor appuie les recommandations de l’UMQ et demande au
gouvernement du Québec de modifier le projet de loi no 106, Loi concernant la
mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions
législatives :


en introduisant des mesures permettant aux municipalités de désigner dans
leurs outils de planification du territoire des secteurs incompatibles avec les
activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures;
en donnant aux municipalités des pouvoirs pour mieux encadrer la
protection de leurs sources d’eau potable.
341-07-11-2016
AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT
AVEC L’ATR ASSOCIÉES DU QUÉBEC INC.
AU
CONTRAT
Considérant le contrat intervenu entre la Ville de Windsor et Les Associations
touristiques régionales associées du Québec inc. (ci-après désigné par l’acronyme
« ATR » pour la signalisation annonçant le Camping et le Parc Watopeka
(résolution no 152-03-05-2016) ;
Considérant qu’un Consortium formé de l’ATR et Signoservice inc. ont obtenu un
contrat de concession avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports et le ministère du Tourisme pour la réalisation du
projet « Mise en œuvre des programmes gouvernementaux de signalisation
touristique » ;
Considérant que ledit contrat de concession exige qu’ATR et ses clients,
notamment la Ville de Windsor, signent un avenant afin de substituer le
consortium à ATR.
En conséquence :
Il est proposé par la conseillère Solange Richard
Et résolu :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
Que la Ville de Windsor autorise le directeur général, M. Carlo Fleury à signer
l’avenant au contrat intervenu entre l’ATR et la Ville pour la signalisation
annonçant le Camping et le Parc Watopeka.
342-07-11-2016
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NO 034-01-02-2016
Considérant qu’une erreur apparait au dernier alinéa de la résolution numéro 03401-02-2016.
En conséquence :
Et résolu :
Que la résolution numéro 034-01-02-2016 soit modifiée afin que le dernier alinéa
de ladite résolution se lise comme suit :
« Que le tout soit versé comme suit 50 % en 2016, 25 % en 2017 et 2018, et
financé à même le fonds général. ».
343-07-11-2016
CONTRAT DE SERVICE EN URBANISME – SERVICE CONSEIL EN
URBANISME
Considérant que la Ville de Windsor a reçu une offre de services professionnels en
urbanisme de la part de l’entreprise Service Conseil en Urbanisme, Marc-Antoine
Côté, urbaniste;
Considérant que la Ville de Windsor s’était adjointe, depuis 1998, les services d’un
urbaniste-conseil;
Considérant que la Ville se dit satisfaite du travail effectué par l’urbaniste MarcAntoine Côté.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville de Windsor octroie le contrat de service annuel à la firme « Service
Conseil en Urbanisme » conformément aux conditions de l’offre de service du
20 octobre 2016.
344-07-11-2016
DEMANDE D’AUTORISATION DE CIRCULER DANS LES RUES –
PARADE DE NOËL
Considérant que le Comité de la Famille et des aînés désire organiser une parade de
Noël en collaboration avec la Ville de Windsor et des organismes du milieu ;
Considérant que le trajet sera à sens unique dans les différentes rues de la ville et
que la fermeture de rues est nécessaire pour le déroulement de l’activité.
En conséquence :
Et résolu :
Que la Ville autorise le comité de la Famille et des Aînés à organiser la « Parade
de Noël » qui aura lieu le dimanche 4 décembre 2016, de 13h00 à 14h30.
Que le trajet soit à sens unique et se lit comme suit ;
Départ au Centre sportif J.A Lemay, rue Georges-Guilbault, rue Saint-Georges,
8e Avenue, rue Ambroise-Dearden, rue de l’Église, rue Saint-Georges, 6e Avenue,
et rue Georges-Guilbault, pour se terminer au Centre sportif J.A Lemay;
Que le Comité de la Famille et des aînés adresse une demande de permis
d’évènements spéciaux au Ministère des Transports et qu’il s’engage à aviser la
Sûreté du Québec du déroulement de cette activité.
345-07-11-2016
D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION
Considérant que la Ville de Windsor entend nommer à partir d’aujourd’hui, ses
représentants pour siéger sur le conseil d’administration de l’Office municipal
d’habitation.
En conséquence :
Appuyé par la conseillère Ana Rosa Mariscal
Et résolu :
Que messieurs les conseillers Alain Beaudin et Mario Leclerc soient désignés
comme représentants de la Ville de Windsor ainsi que madame la conseillère
Solange Richard à titre de citoyenne, au conseil d’administration de l’Office
municipal d’habitation.
346-07-11-2016
D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D’INCENDIE
DE LA RÉGION DE WINDSOR
Considérant que la Ville de Windsor entend nommer à partir d’aujourd’hui, ses
représentants pour siéger sur le conseil d’administration de la Régie
intermunicipale d’incendie de la région de Windsor.
En conséquence :
Et résolu :
Que messieurs les conseillers Alain Beaudin, Mario Leclerc et Gaétan Graveline
soient désignés comme représentants de la Ville de Windsor au conseil
d’administration de la Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor et
que madame Sylvie Bureau, mairesse soit désignée à titre de représentante
suppléante.
347-07-11-2016
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 358-2016 – RÈGLEMENT DÉLÉGUANT
AU DIRECTEUR GÉNÉRAL LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉS DE
SÉLECTION
Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent
règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon
l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c.C-19), il n’est pas requis d’en
faire publiquement lecture;
Considérant que la greffière a mentionné l’objet du règlement, sa portée et son
coût;
Considérant qu'un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la
séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 3 octobre 2016.
En conséquence :
Et résolu :
Qu’un règlement de ce conseil, portant le numéro 358-2016 intitulé « Règlement
déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection » soit
et est adopté.
348-07-11-2016
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENTRETIEN
D’HIVER DES RUES, TROTTOIRS ET PLACES PUBLIQUES
Monsieur le conseiller Hervé Vallières donne avis de motion qu’il sera présenté à
une prochaine séance du conseil, pour adoption, un règlement modifiant le
Règlement no 28-2001 intitulé Règlement concernant l’entretien d’hiver des rues,
trottoirs et places publiques afin de modifier la liste des trottoirs et rues non
entretenus en période hivernale.
Note
Période de questions du public
Premier intervenant:
Jacques Hamel
337, boul. Desharnais, Windsor
Monsieur Jacques Hamel félicite la nouvelle conseillère, madame Ana Rosa
Mariscal pour son élection.
De plus, monsieur Hamel s’informe à savoir quand les travaux de prolongement de
la rue Maurice Bachand vont débuter ?
Madame Sylvie Bureau, mairesse, lui indique que l’on attend toujours le certificat
d’autorisation du MDDELCC et l’approbation du règlement d’emprunt qui est
retardé par la grève des juristes de l’état.
Monsieur Hamel demande également quand l’électricité sera installée dans la rue
Maurice Bachand ?
Monsieur le directeur général Carlo Fleury lui répond qu’une rencontre a eu lieu
avec Bell et Hydro-Québec afin de proposer deux nouveaux tracés suite à la
demande du Groupe Laroche. La Ville a demandé à ce que les travaux soient
effectués au plus tard en avril 2017.
Il demande également s’il y a d’autres acheteurs pour des terrains dans le Parc
industriel de la 55 ?
Madame Sylvie Bureau, lui indique qu’elle ne peut pas lui donner cette
information.
Il termine en demandant s’il y aura un feu de circulation d’installé à cette
intersection ?
Madame la mairesse lui répond que si le MTQ juge nécessaire d’en installer un, le
ministère en informera la Ville.
Deuxième intervenant:
Dany Davey-Loiselle
142, 8e Avenue, Windsor
Monsieur Dany Davey-Loiselle félicite la nouvelle élue, madame Ana Rosa
Mariscal pour son élection.
Monsieur Davey-Loiselle s’informe s’il serait possible d’installer des lumières sur
la section clôturée de la piste cyclable entre le coin des rues du Moulin et SaintGeorges jusque derrière la résidence du Château Bel-Âge ?
Madame la mairesse, Sylvie Bureau, lui indique que c’est un bon moment pour
faire la demande, car cela pourra être étudié lors de la préparation du budget.
Troisième intervenant:
Pablo Davey-Mariscal
142, 8e Avenue, Windsor
Monsieur Pablo Davey-Mariscal demande quand les pistes de véhicules toutterrains (VTT), seront ouvertes ?
Madame la mairesse Sylvie Bureau lui répond qu’il devrait s’informer auprès des
clubs de VTT, car c’est plus eux qui gèrent cela.
Quatrième intervenant:
Jacques Hamel
337, boul. Desharnais, Windsor
Monsieur Jacques Hamel demande si le dossier des pistes de VTT sera réévalué ?
Madame Sylvie Bureau lui indique que le test qui a été fait dans un secteur de StGabriel n’a pas été un succès et a entrainé beaucoup de problèmes. Une
réévaluation du dossier n’est pas prévue dans l’immédiat.
Il s’informe également s’il pourrait au moins y avoir une autorisation de traverser
le pont ?
Madame Bureau lui répond que c’est le ministère des Transports qui s’occupe du
pont et qu’il n’a même pas été possible de faire une piste cyclable.
Monsieur Mario Leclerc, conseiller, lui indique qu’il pourrait s’adresser aux clubs
quad afin que ces derniers en fassent la demande au MTQ.
349-07-11-2016
CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
À 19h55 l’ordre du jour étant épuisé;
Et résolu :
Que la séance soit levée et fermée.
Sylvie Bureau, mairesse
Me Audrey St-James, greffière
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra
budgétaires disponibles aux fins pour lesquelles les dépenses décrites à l’intérieur
de ce procès-verbal sont projetées par le conseil municipal.
Manon Anctil, trésorière.

7 novembre 2016 - Ville de Windsor

Transcription

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