Décision

Direction du bureau du sous-ministre
et du secrétariat
PAR COURRIEL
Le 18 juillet 2016
DEMANDEUR
N/Réf. : 201606-20
Objet : Demande d’accès à l’information
Monsieur,
Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue
le 17 juin 2016.
En ce qui concerne votre point 1, les projecteurs hypodermiques ou autres
équipements d’immobilisation chimique utilisés par le service de la protection de
la faune sont :
• le Cap-Chur de Palmer, short range projector (type pistolet à CO2),
long range projector (type carabine à CO2) et le X-long range projector (type
carabine à charge;
• le Pneu-Dart, X-Caliber (type carabine à CO2);
• le pistolet à air comprimé.
Concernant votre point 2, il n’existe pas de politiques, procédures ou directives
spécifiques à l’utilisation des armes citées dans le point 1.
Concernant votre point 3, vous trouverez ci-joint des factures pour l’achat des
armes mentionnées au point 1 (9 pages).
…2
5700, 4e Avenue Ouest, A 413
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6370
Télécopieur : 418 634-3352
[email protected]
2
Concernant votre point 4, relativement à l’utilisation des armes, les informations
disponibles se trouvent dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-joints (2 pages).
Concernant votre point 5, nous n’avons aucun document.
Concernant votre point 6, relativement à la formation des agents de la protection
de la faune, vous trouverez ci-joint le plan de cours de la formation de trois jours
sur les immobilisations chimiques des animaux sauvages pour les agents de
protection de la faune (2 pages).
Enfin, concernant votre point 7, nous n’avons aucun document.
Par ailleurs, suivant l’article 3 du Règlement sur les frais exigibles pour la
transcription, la reproduction et la transmission de documents et de
renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3), vous bénéficiez d’une
exemption du paiement des frais.
Finalement, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de
cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information, et ce,
conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce
recours.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le responsable de l'accès à l’information,
ORIGINAL SIGNÉ PAR :
Démosthène Blasi
p. j. 13 pages et un avis de recours