AIGUILLON-SUR-MER - Maison des Communes de la Vendée

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ARR ETE N
0
16.03.015
Fixant le tableau d'avancement
au grade de brigadier chef principal de police municipale
au titre de l'année 2016
Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions, article 3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoria le et notamment ses articles 30, 79 et 80;
Vu le décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 (articles 9, 10, 11 et 12) portant statu t particulier du cadre d'emplois
des agents de police municipale;
Vu l'avis favorable ém is par la Commission Admi nistrative Paritaire dans sa séance du 23 février 2016 ;
ARRETE :
Article 1 : Est inscrit sur le tableau d'avancement au grade de brigadier chef principal de police municipale au titr e de
l'a nnée 2016, la personne mentionnée ci-dessous :
Prénom et NOM
SITUATION ACTUELLE
Pascal LOPEZ
brigadier de police municipale
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Président du centre de
Gestion.
Fait à L'Aiguillon sur Mer, le 11 mars 2016
Le Maire,
MILCENT Mauric:e;r
Mairie de L'Aiguillon-sur-Mer - 2, place du DoctcurGiraudet - 85 460 L'AIGUILLON-SUR-M ER