Changer de banque devrait être plus facile Changer

Changer de banque devrait être plus facile
Pour stimuler la concurrence entre les banques, il faut que les clients puissent en
changer facilement. Le Comité consultatif des services financiers CCSF veut
réduire les tracas souvent associés à un changement de compte.
Emmanuel Constans, président du CCSF (à droite) avec Daphné Salon-Michel (au centre,
secrétaire générale) et Jean-Marc Lherm (à gauche, secrétaire général adjoint secteur
banque). (© Gilles Pouzin)
“Pour stimuler la concurrence, il est important que les gens puissent changer de
banque”, résumait en substance Emmanuel Constans, le président du Comité consultatif
des services financiers (CCSF), à l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2012,
le 16 avril dernier, dans la prestigieuse salle à manger du gouverneur de la Banque de
France (photo). Dans cet esprit, les banques se sont déjà engagées à faciliter la
mobilité bancaire, avec une prise en charge par la banque d’accueil des formalités
assez lourdes pour les clients qui changent d’établissement.
Les clients peuvent ainsi donner un mandat à leur nouvelle banque pour modifier
les domiciliations de prélèvements automatiques mis en œuvre sur leur compte. Un
engagement officialisé par l’avis du CCSF du 6 décembre 2011 rappelait les années
de patience qui ont abouti à ce progrès : “À la suite de l’avis du CCSF du 26 mai 2008, la
Fédération bancaire française avait, le 6 juillet 2009, adopté une norme professionnelle afin
de faciliter le changement de banque. Cette norme prenait aussi en considération les
principes communs européens relatifs à la mobilité bancaire souscrits par l’EBIC (European
Banking Industry Committee) le 1er décembre 2008.”
Encore faut-il que les banques respectent leurs engagements. Depuis la loi de
régulation bancaire et financière (LRBF) du 21 octobre 2010, le ministre de l’Économie peut
demander à l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) de vérifier le respect d’engagements
pris dans le cadre des mesures proposées par le CCSF. Dans la pratique, le CCSF veille
aussi au suivi de ses avis et des problèmes qui en découlent : “En 2013, nous allons nous
intéresser à la question des chèques émis sur des comptes clos”, explique ainsi Emmanuel
Constans. Quand vous fermez votre compte dans votre ancienne banque au profit d’une
concurrente, il se peut que des chèques que vous aviez émis ne soient pas encore encaissés,
par exemple si un bénéficiaire laisse passer quelques mois avant d’apporter votre chèque à
sa banque. Résultat, votre compte étant clos, le chèque ne peut être honoré et votre
ancienne banque vous inscrit sur le fichier des clients “interdits de chéquier”. Même si c’est
peu en proportion de tous les chèques émis, “ce cas représente plusieurs milliers de
chèques par an”, observe le président du CCSF.
Changer de banque devrait être plus facile | 1
Changer de banque devrait être plus facile
Les banques s’étaient engagées, il y a quatre ans, “à essayer de joindre leurs
anciens clients concernés afin qu’ils régularisent leurs chèques pour ne pas être
interdits de chéquier”, ajoute Emmanuel Constans. Reste à vérifier si elles le font
vraiment, afin de ne pas entraver l’amélioration de la mobilité bancaire. Alors que
seulement 4% des clients changeaient de banque chaque année, par le passé, ils
seraient plus près de 8% aujourd’hui, soit une proportion dans la moyenne
européenne.
Changer de banque devrait être plus facile | 2