ANNEXE 1 AU RèGLEMENT SPORTTIP - Jeux Loro

Annexe 1 au règlement Sporttip
1.2
Outre la possibilité de pronostiquer l’issue, respectivement le résultat d’un événement sportif, la Loterie
Romande se réserve le droit d’offrir également
aux participants la possibilité de pronostiquer
l’issue, respectivement le résultat de séquences
d’un événement sportif. Les séquences sont
la première mi-temps, la seconde mi-temps ou
d’autres séquences de jeu d’un événement sportif.
D’autres formes de paris peuvent également être
proposées, tels le pari à handicap, le pari sur le total
des buts, le pari sur le premier but, les buts des
mi-temps ou le duel.
Sporttip Set est l’un des différents types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s’agit
pour le participant de pronostiquer l’issue, respectivement le résultat déterminant d’événements sportifs
prévus pour Sporttip Set et figurant dans le programme de paris valable pour la période de paris en
cours. Chaque semaine, un ou plusieurs programmes
de paris sont publiés. Un programme de paris peut
comprendre jusqu’à nonante (90) événements
sportifs de diverses disciplines sportives.
Les règles spéciales décrites dans les articles qui
suivent s’appliquent en particulier au pari Sporttip Set.
A cet égard, les règles suivantes sont applicables:
• Pari à handicap: dans ce type de pari, un
concurrent, jugé plus faible, bénéficie d’un
avantage mathématique (ex.: points, buts ou
temps) signalé dans le programme de paris.
Lors de l’établissement de l’issue du jeu, le
bonus correspondant est appliqué au concurrent
avantagé et l’issue est uniquement certifiée et
validée sous cette forme. La formule suivante est
donc applicable au pari à handicap: issue du pari
à handicap = issue réelle calculée selon l’article
10.1 du règlement Sporttip + handicap.
Article 1:
Objet des paris Sporttip Set
1.1
L’objet des paris Sporttip Set est la validation de
paris uniques ou cumulatifs sur la base de cotes. En
principe, tous les événements sportifs proposés dans
le programme de paris destiné au pari Sporttip Set
peuvent être combinés entre eux que ce soit dans le
cadre de paris simples ou de paris systèmes. Font
exception les événements sportifs figurant dans le
même programme de paris sous différentes formes.
De tels événements sportifs ne sauraient être combinés entre eux dans le cadre de paris simples ou
de paris systèmes. Ainsi, par exemple, les pronostics
pour un pari à handicap, un pari « mi-temps » ou le
« pari principal » ayant pour objet le même événement sportif ne peuvent en aucun cas être combinés
entre eux. La combinaison de paris figurant sur des
programmes de paris différents est impossible, car
seuls les événements sportifs d’un seul et même
programme de paris sont ouverts au pari en même
temps.
• Pari sur le total de buts: dans ce type de pari, il
faut pronostiquer le nombre total de buts marqués
au cours du temps réglementaire, plus le temps
additionnel, mais sans prolongation ni tirs au
but, d’une rencontre, d’un championnat, d’un
tournoi, etc. Le pari s’effectue grâce aux catégories
formées «1», «X» ou «2».
• Pari sur le premier but: dans ce cas, il s’agit de
pronostiquer quelle équipe sera la première à
marquer dans le cadre de la durée réglementaire
d’une rencontre, y compris le temps additionnel,
mais sans prolongation ni tirs au but. Le pronostic «X» désigne un match sans but marqué.
1
Article 2:
Bulletin Sporttip Set/Pronostics
2.1
Le bulletin Sporttip Set offre la possibilité, sous
réserve des limites fixées à l’article 3 de la présente
annexe relatives aux enjeux minima et maxima,
ainsi qu’au montant maximum autorisé du total des
cotes, respectivement du gain autorisé d’un pari, de
participer par pari simple ou par pari système. Le pari
simple se présente soit sous la forme d’un pronostic
unique, soit sous la forme de pronostics combinés.
Les pronostics combinés comprennent de 2 au minimum à 10 événements sportifs au maximum. Le pari
système permet de sélectionner en écriture abrégée
les combinaisons de paris simples suivants:
• 2 sur 3 = 3 paris simples à 2 pronostics
• 2 sur 4 = 6 paris simples à 2 pronostics
• 2 sur 5 = 10 paris simples à 2 pronostics
• 3 sur 4 = 4 paris simples à 3 pronostics
• 3 sur 5 = 10 paris simples à 3 pronostics
• 3 sur 6 = 20 paris simples à 3 pronostics
• 4 sur 5 = 5 paris simples à 4 pronostics
• 4 sur 6 = 15 paris simples à 4 pronostics
• 5 sur 6 = 6 paris simples à 5 pronostics
• 5 sur 7 = 21 paris simples à 5 pronostics
• 6 sur 7 = 7 paris simples à 6 pronostics
•Pari sur les buts des mi-temps: pour ce type de
pari, il s’agit de déterminer au cours de quelle
mi-temps (selon le temps réglementaire, y compris le temps additionnel, mais sans prolongation
ni tirs au but) le plus de buts seront marqués,
en pronostiquant «1» pour la première mi-temps,
«2» pour la deuxième mi-temps et «X» pour
aucune des deux.
• Le duel: dans ce cas, il s’agit de l’affrontement
entre deux concurrents. Le participant doit parier sur le concurrent qui, selon l’article 10.3
du règlement Sporttip précèdera son rival. Le
pronostic «X» s’applique en cas d’élimination
des deux concurrents ou de classement identique
(ex-aequo).
La Loterie Romande se réserve le droit d’insérer
d’autres formes de paris dans le programme de paris
et de les expliciter dans celui-ci.
1.3
La Loterie Romande, en accord avec Swisslos, fixe
par avance une cote dans le programme de paris
pour chaque pronostic possible de l’issue, respectivement du résultat déterminant selon le pari d’un
événement sportif («1», «X» ou «2»). La Loterie
Romande se réserve le droit de n‘octroyer de cote à
certains événements sportifs qu’après le début de la
période de paris. Dans tous les cas, il n’est possible
de parier sur un événement sportif qu’à partir du
moment où une cote lui a été attribuée. Le total des
cotes, respectivement le gain possible d’un pari se
calcule selon l’article 11.3 du règlement Sporttip. La
Loterie Romande se réserve le droit d’exclure dès le
début certaines possibilités d’issues d’un événement
sportif et donc de ne pas leur attribuer de cote.
2.2
Pour le pronostic de l’issue des événements sportifs
sélectionnés, il faut normalement choisir entre trois
possibilités: la victoire du premier (à gauche dans le
programme de paris et dans les colonnes de matchs)
concurrent cité (pronostic «1» – en général l’équipe
locale), le match nul (pronostic «X») ou la victoire du
second (à droite dans le programme de paris et dans les
colonnes des matchs) concurrent cité (pronostic «2» –
en général l’équipe en déplacement). D’éventuels
changements dans ces procédés sont portés à la
connaissance des participants dans le programme
de paris sous forme de dispositions particulières. En
outre, des formes de paris ne reposant pas sur des
sports collectifs ou pour lesquels d’autres formes de
pronostics sont demandées peuvent être proposées.
2
3.3
Le montant maximum autorisé du total des cotes
d’un pari simple est 1000.
2.3
Dans le cas du pari simple, le nombre de matchs
sélectionnés doit être clairement coché sur le bulletin.
Dans le cas du pari système, le système choisi doit
être coché. Selon l’article 16.4 du règlement Sporttip,
les inscriptions doivent être symbolisées par des
croix (X). Dans le cadre du pari simple, le nombre
d’inscriptions/croix dans la colonne tripartite doit
correspondre au nombre de matchs sélectionnés.
Dans le cadre du pari système, les inscriptions/croix
doivent correspondre au plus grand nombre d’événements sportifs du système choisi. Les articles 18.3
et 19 du règlement Sporttip s’appliquent en cas
d’inscriptions manquantes.
3.4
Le gain maximum autorisé est de:
• CHF 100’000.– au pari simple et de
• CHF 1’000’000.– au pari système (somme de
tous les paris simples exacts du système choisi).
3.5
En cas de dépassement d’une de ces limites, le pari
n’est pas accepté et aucun reçu n’est enregistré.
Article 4:
Résultat déterminant et report ou
avancement
4.1
Si un événement sportif est rejoué, seul sera retenu
et pris en compte le premier événement qui aura
eu lieu et non la répétition de cet événement, et
cela quelque soit le jour où ce dernier aura eu lieu.
Cette règle s’applique également aux pronostics
sur l’issue, respectivement le résultat de séquences
d’un événement sportif. L’article 10.4 du règlement
Sporttip, qui comprend notamment l’évaluation de
la répétition, demeure réservé. On ne se trouve pas
en présence d’une répétition lorsqu’un événement
sportif est interrompu pour cause de brouillard, de
conditions météorologiques difficiles ou d’autres
motifs et est rejoué ultérieurement. L’article 4.2 de
la présente annexe s’applique.
Article 3:
Enjeu/Total maximum des cotes et
des gains (limites)
3.1
L’enjeu minimum du pari simple est de CHF 3.–; pour
le pari système, l’enjeu minimum est de CHF 2.– par
pari simple. L’enjeu total d’un pari système (plusieurs
paris simples) correspond à l’enjeu par pari simple
multiplié par le nombre de paris simples compris
dans le pari système. Sous réserve des articles
3.2 à 3.4 de la présente annexe, l’enjeu maximum
par pari simple en pari simple et en pari système
est de CHF 500.–. Au sein de cette marge d’enjeu
(CHF 3.– respectivement CHF 2.– et CHF 500.–) et
des limites prévues aux articles 3.2 à 3.4 de la
présente annexe, le participant peut choisir parmi les
différents niveaux d’enjeu imprimés sur le bulletin, soit:
CHF 2.–, 3.–, 5.–, 10.–, 20.–, 30.–, 50.–, 100.–,
200.–, 300.–, 500.–.
4.2
En cas de report ou d’avancement d’un événement
sportif, il convient de distinguer:
• un événement sportif ayant, malgré le report ou
l’avancement, lieu durant la période de pari du
programme de paris correspondant (art. 4.2.1 ciaprès) et
3.2
Pour le pari système, l’enjeu maximum autorisé par
pari simple est de:
• CHF 500.– pour les systèmes 3 sur 4, 3 sur 5,
4 sur 5, 4 sur 6, 5 sur 6 et 6 sur 7;
• CHF 300.– pour les systèmes 3 sur 6 et 5 sur 7;
• CHF 500.- pour les systèmes 2 sur 3, 2 sur 4 et
2 sur 5.
• un événement sportif n’ayant en raison d’un
report ou d’un avancement plus lieu durant la
3
reçu de jeu), et les pronostics du participant
quant à l’issue, respectivement le résultat de
cet événement sportif sont considérés comme
étant exacts.
période de pari du programme de paris correspondant (art. 4.2.2 ci-après).
D’éventuels reports d’événements sportifs ne seront
pas pris en compte dans le cas de paris où il convient
de parier sur la situation du match à un moment
précis, étant dans ces cas seule déterminante la
situation au moment décisif, indépendamment de
tout report éventuel.
Dans l’éventualité d’autres reports ou avancements d’un événement sportif ou de l’heure de
clôture d’un événement durant le programme
de paris, les pronostics correspondants du
participant sont pris en compte avec les cotes
valables au moment de l’enregistrement du
reçu, pour autant que celui-ci ait eu lieu
avant l’heure limite de participation fixée
ultérieurement.
4.2.1
Lors du report ou de l’avancement d’un événement sportif pendant la période de pari du
programme de paris en cours, l’issue réelle,
respectivement le résultat réel de l’événement
sportif est déterminé selon l’article. 10 du
règlement Sporttip. L’heure de clôture de
participation (art. 23) et la date du jour de
mise en paiement sont modifiés en conséquence. Un événement sportif est considéré
comme reporté ou avancé durant la période de
pari du programme de paris en cours, lorsque
l’événement sportif ne commence pas avant
le début de la période de pari et lorsque la
durée de jeu réglementaire s’achève au plus
tard à 06h00 le jour suivant le dernier jour du
programme de paris en cours.
4.2.2
En cas de report d’un événement sportif qui, en
raison du report du temps de jeu réglementaire,
s’achève après 06h00 le jour suivant le dernier
jour du programme de paris en cours, les cotes de
toutes les possibilités d’issue, respectivement de
résultat sont ramenées à «1.00» (contrairement
aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s
sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le résultat
de l’événement sportif sont considérés comme
étant exacts. Cette réglementation s’applique
également lorsqu’un événement sportif est
interrompu, poursuivi et achevé seulement le
lendemain du jour figurant dans le programme
de paris après 06h00.
Si un événement sportif a été avancé, mais que
des paris ont continué à être acceptés bien que
le délai précédant l’heure de clôture de paris
ait été dépassé, l’heure de clôture sera avancé
ultérieurement. L’heure de clôture modifiée
ultérieurement est fixée en tenant compte au
maximum du même délai de validation que
celui retenu pour la date de jeu prévue à
l’origine. Pour tous les paris ayant été acceptés
entre l’heure de clôture avancée ultérieurement
et l’adaptation ultérieure de l’heure de clôture,
les cotes de l’événement sportif concerné sont
ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes
fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le
4.3
Un événement sportif est considéré comme annulé
lorsque son issue a été déterminée par tirage au sort.
En cas d’annulation, la cote de toutes les possibilités d’issue, respectivement de résultat de ces
événements est ramenée à «1.00» (contrairement
aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur
le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant
à l’issue, respectivement le résultat de l’événement
sportif sont considérés comme étant exacts.
4
des séquences achevées sont prises en compte; les
articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s’appliquent
à l’issue finale et à l’issue des parties non achevées.
4.4
S’il s’avère qu’un reçu a été enregistré après le
début effectif de l’un des événements sportifs
pronostiqués, les cotes de l’événement sportif
concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement
aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s
sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant
quant à l’issue, respectivement le résultat de cet
événement sportif sont considérés comme étant
exacts.
4.7
Si un pari simple a trait à moins de deux événements
sportifs dont les cotes n’ont pas été ramenées à
«1.00», l’enjeu est remboursé intégralement selon
la cote «1.00». Seul un pari simple dont l’enjeu total est
remboursé avec la cote «1.00» est considéré comme
un remboursement au sens des articles 24 et 33 du
règlement Sporttip et est de ce fait exempt d’impôt
anticipé.
4.5
En cas de pari (y compris les paris sur l’issue, respectivement le résultat de parties et autres formes de
pari, comme par ex. le premier but marqué) sur des
rencontres (confrontation de deux équipes/concurrents), les cotes sont ramenées à «1.00» quand
l’avantage du terrain a été modifié (contrairement
aux cotes fixées préalablement et à la/aux cote/s
imprimée/s sur le reçu de jeu). Dans ce cas, les
pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le résultat de l’événement sportif concerné
sont considérés comme étant exacts. Les reçus enregistrés après la publication des cotes actualisées en
conséquence du changement de lieu de la manifestation demeurent inchangés.
Article 5:
Entrée en vigueur
La présente annexe entre en vigueur le 3 mai 2010
Lausanne, avril 2010
Société de la loterie de la Suisse Romande
4.6
Si, outre le résultat final, l’issue, respectivement
le résultat de séquences sont également pris en
compte ou si on se trouve en présence d’une autre
forme de pari (art. 1.2), les articles 4.1 à 4.5 de
la présente annexe s’appliquent tant au résultat
final qu’à l’issue des parties, respectivement
au résultat partiel, respectivement aux résultats
pronostiqués des différentes formes de paris dans le
cas d’un événement sportif rejoué, reporté, avancé,
annulé ou tenu d’une manière autre que celle
prévue à l’origine. Si toutes les parties retenues
dans le programme de paris ne sont pas jouées ou
si l’événement sportif a été interrompu dans sa
seconde séquence ou ultérieurement, les issues
5
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