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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2016
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L’an deux mil seize, le 29 février, à 18 heures 30, le Conseil municipal de
la commune du LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session
ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Laurent
DELAGE, Maire.
Date de la convocation :
Date d’affichage :
23 février 2016
2 mars 2016
Membres présents : Monsieur Laurent DELAGE, Madame Liliane ANDRE, Madame
Marie-José DELAS, Monsieur Olivier ROUZIER, Monsieur Gilles DELSOL, Monsieur
Christian AUBRY, Monsieur Philippe BAUDOIN, Madame Isabelle COMBESCOT,
Madame Sabine COUDER, Monsieur Sébastien AYMARD, Madame Jenny COULON,
Madame Alexandra VEZINE, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Pierre
AUGUSTE, Monsieur Patrick PASSERIEUX.
Absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur Jean-Claude BERNATEAU
(donne pouvoir à Monsieur Laurent DELAGE), Madame Ludivine CAZORLA (donne
pouvoir à Madame Alexandra VEZINE), Monsieur Thomas LAUSEILLE (donne pouvoir
à Madame Liliane ANDRE), Madame Catherine SAURET (donne pouvoir à Monsieur
Patrick PASSERIEUX).
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DELAS
Nombre de conseillers
En exercice
19
Présents
15
Votants
19
Ordre du jour
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE
12-2016
Créations de postes suite à des avancements de grade
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
13-2016
Remboursement de matériels dans le cadre des TAP
14-2016
Admissions en non-valeur
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
15-2016
Demande de subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire
16-2016
Demande de la réserve parlementaire dans le cadre de l’acquisition
d’équipements numériques à l’école élémentaire
ENVIRONNEMENT
17-2016
Recensement des luminaires boules pour éradication
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
18-2016
Principe de contractualisation entre le Département et le bloc
communal
QUESTIONS DIVERSES
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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Il présente le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2016.
Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Délibération n° 19-2016 : Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme (FINANCES
LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES).
Cet ajout est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des
administrés depuis le dernier conseil municipal.
Délibération n° 12 – 2016 / FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE
Objet de la délibération : Création de postes suite à des avancements de grades
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 30 novembre 2015 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la procédure des
avancements de grade, il a émis un avis favorable aux propositions de tableaux des
promouvables établis par la Commission administrative paritaire du Centre de gestion de la
Dordogne (pour les agents non soumis à la condition de réussite à un examen professionnel).
Afin de pouvoir nommer les agents, et dans l’attente de l’avis favorable de la
Commission administrative paritaire, il appartient maintenant au Conseil municipal de créer
les postes correspondants à ces avancements :
- Un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er janvier 2016,
- Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 14 janvier 2016,
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juin 2016.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Accepte la création des postes suivants :
- Un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er janvier 2016,
- Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 14 janvier 2016,
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juin 2016.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, et les charges
sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet,
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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Délibération n° 13 – 2016 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Remboursement de matériels dans le cadre des Temps
d’activités périscolaires
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée deux factures qui ont été payées par une
intervenante des temps d’activités périscolaires. Il avait été convenu, dans la délibération du
conseil municipal en date du 25 août 2014, que les intervenants étaient bénévoles et que le
matériel utilisé était financé par la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rembourser l’intervenante pour les
avances qu’elle a faites :
- Mme POUPINEAU, pour la facture de « CASTOR SARL » (n° facture : 6045), d’un
montant de 5 € TTC.
- Mme POUPINEAU, pour la facture de « BRICO DEPOT » (n° facture : 1919410376299),
d’un montant de 4.49 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Donne son accord pour le remboursement à titre exceptionnel des factures visées cidessus,
Précise que les dépenses seront imputées à l’article 62878 de la section de
fonctionnement,
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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Délibération n° 14 – 2016 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Admission en non-valeur
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2016 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Trésorier de Terrasson demande à ce
que le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de titres de cantine et de garderie
d’un administré en procédure de rétablissement personnel, pour un montant de 118.50 €
(cantines mars / mai / juin 2015, et garderie 3ème trimestre 2014)
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve l’admission en non-valeur des titres visés ci-dessus,
Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6542 du budget principal de la
commune,
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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---------Délibération n° 15 – 2016 / FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Demande de subvention exceptionnelle pour un voyage
scolaire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un élève originaire du Lardin SaintLazare participe à un voyage scolaire organisé par son lycée professionnel Pré de Cordy
(Sarlat).
Il s’agit d’un voyage scolaire au Pays basque espagnol du 4 au 8 avril 2016.
Il est proposé d’attribuer 50 euros pour cet élève.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle pour aider au financement du
voyage visé ci-dessus, à hauteur de 50 euros pour cet élève originaire du Lardin Saint-Lazare;
Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de
fonctionnement ;
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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Délibération n° 16 – 2016 / FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Demande de la réserve parlementaire dans le cadre de
l’acquisition d’équipements numériques à l’école élémentaire
Vu la lettre en date du 15 janvier 2016 par laquelle Monsieur Claude BERIT DEBAT,
sénateur, a répondu favorablement à la demande de Monsieur le Maire, et attribue une aide de
3 000 euros au titre de sa réserve parlementaire pour permettre l’acquisition de tableaux
numériques pour les classes de CE1 et de CE2.
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 6 000
euros HT.
Le montant de la réserve parlementaire s’élevant à 3 000 euros (50 %), la part de la commune
est de 3 000 euros HT.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve le plan de financement de l’opération relative à l’acquisition
d’équipements numériques dans deux classes de l’école élémentaire ;
Accepte que cette recette soit imputée à l’article 1328, en section d’investissement,
sur le budget principal de la commune 2016.
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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---------Délibération n° 17 – 2016 / ENVIRONNEMENT
Objet de la délibération : Recensement des luminaires boules pour éradication.
Dans le cadre de sa politique d’économie d’énergie, le Syndicat Départemental
d’Energies (SDE 24) souhaite éradiquer les luminaires boules définitivement.
La commune confirme son engagement sur ce programme et a dénombré 8 luminaires boules
sur le parking de la poste et 13 dans le lotissement des Abeuils.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Confirme son engagement dans le programme d’éradication des luminaires boules ;
Vote : Pour :
19
Contre :
0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
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Délibération n° 18 – 2016 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES
Objet de la délibération : Principe de contractualisation entre le Département et le bloc
communal
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Dordogne, Monsieur Germinal
PEIRO, souhaite que le conseil municipal délibère sur le rapport suivant : « Vers une
nouvelle contractualisation avec le bloc communal : de l’aménagement du territoire au
développement des territoires ».
Le conseil municipal est invité à faire part de ses observations et de ses demandes de
modifications.
Depuis plus de 20 ans, le département de la Dordogne a porté une politique
d’aménagement du territoire basée sur une contractualisation avec les communes, ceci à
l’échelle de chaque canton.
Cette procédure, dénommée « Contrats d’objectifs » a permis de soutenir l’investissement de
557 communes.
Le Président du Conseil départemental souhaite que ce principe de contractualisation
entre le Département et le bloc communal soit pérennisé, tout en l’adaptant afin de prendre en
compte l’évolution du contexte territorial et les enjeux de développement des territoires.
Il est proposé de développer d’une part une nouvelle contractualisation avec le bloc
communal accompagnée par la redéfinition du Guide des aides départementales, et d’autre
part le renforcement des missions d’ingénierie et de conseil, des services et outils
départementaux auprès des Maires et des Présidents des EPCI notamment.
→
Une nouvelle contractualisation avec le bloc communal :
Il s’agit de définir une politique départementale de solidarité territoriale, visant à assurer un
développement concerté de nos territoires, basé sur des schémas départementaux
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d’aménagement et de développement des territoires, qui s’attacheront à permettre la
réalisation de projets structurants sur les territoires, comme :
- l’immobilier d’entreprises et les villages d’artisans,
- le foncier agricole,
- les maisons de santé,
- les équipements culturels et sportifs,
- les équipements en faveur de la jeunesse et de l’enfance,
- le patrimoine et l’habitat,
- les équipements relatifs à la politique de l’eau,
- les équipements touristiques,
- les infrastructures (traverses, bourgs)
C’est pourquoi il propose une nouvelle stratégie de contractualisation basée sur une double
contractualisation avec :
- d’une part, au niveau des 25 nouveaux cantons : un contrat d’objectifs cantonal entre
le Conseil départemental et les communes, décliné en un volet communal composé des
opérations sous maîtrise d’ouvrage communale et un volet départemental précisant
l’ensemble des opérations en maîtrise d’ouvrage départementale menées sur chaque canton,
- d’autre part, au niveau des EPCI : un contrat territorial de projet Conseil
départemental / EPCI, fondé d’une part sur la définition d’un diagnostic partagé des enjeux
stratégiques de développement et d’autre part, sur une contractualisation de développement
de projets structurants définis à partir des priorités départementales.
Afin de répondre à la volonté d’un développement harmonieux, équilibré et solidaire du
territoire départemental dans son ensemble, le Président du Conseil départemental propose
également de créer une conférence départementale des territoires composée du Président du
Conseil départemental, des élus départementaux, d’élus régionaux, de l’ensemble des
présidents d’EPCI et de l’Union des Maires de la Dordogne. Cette conférence a vocation à
être un outil de concertation et de dialogue afin de poser les enjeux et stratégies de
développement des territoires dans une vision départementale.
→
Le renforcement de l’ingénierie et du conseil
Il s’agit de mieux organiser l’articulation de l’ensemble de l’offre d’ingénierie déjà existante
afin d’avoir un accompagnement global à la maîtrise d’ouvrage qui s’appuie sur l’Agence
Technique Départementale comme chef de file.
C’est pourquoi le Président du Conseil départemental propose :
- de déclarer caduc le Guide des aides départementales,
- d’engager un travail de redéfinition des modalités d’intervention de la collectivité
organisé en 3 phases :
- au budget primitif 2016 : reconduction et adaptation des diverses
interventions thématiques (économie, agriculture, logement,…)
- en mars 2016 : adoption du règlement des nouveaux contrats d’objectifs
cantonaux avec les communes,
- à l’automne 2016 : après adoption du nouveau schéma départemental de
coopération intercommunales (SDCI), définition des règlements des contrats
territoriaux de projets avec les EPCI.
Une majorité d’élus du conseil municipal s’inquiète sur le fait que cette nouvelle
organisation fasse diminuer l’enveloppe financière à destination des communes, et qu’à
terme, il n’y ait plus d’aide.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
7
Vote : Pour :
7
Contre ce rapport :
1
Abstention sur ce rapport : 11
Constate que la présente délibération n’a été approuvée.
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Délibération n° 19 – 2016 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Admission en non-valeur
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2016 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;
Monsieur le Maire expose que le Percepteur de Boulazac demande à ce que le conseil
municipal autorise l’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme jugée irrécouvrable
pour un couple d’administrés de la commune. Le montant de la demande d’admission en nonvaleur est de 25 euros.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Refuse l’admission en non-valeur visée ci-dessus,
Vote : Pour :
0
Contre l’admission en non-valeur : 19
Abstention :
0
Constate que la présente délibération relative à la demande d’admission en nonvaleur d’une taxe d’urbanisme a été rejetée à l’unanimité.
---------La séance est levée à 19h10