Audition de l`ANEM par la mission parlementaire sur les ZRR . L

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La présidente de l’ANEM
entourée d’Alain Calmette et
de Jean-Pierre Vigier.
La présidente de l’ANEM, Frédérique Massat, et
le secrétaire général, Laurent Wauquiez, ont pu
faire entendre la position des élus de la montagne concernant l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), le 7 janvier, devant la mission parlementaire présidée par Alain Calmette,
député du Cantal, et Jean-Pierre Vigier, député
de Haute-Loire.
La présidente a d’emblée rappelé que le
dispositif des zones de revitalisation rurale
avait été créé sous l’impulsion de Patrick
Ollier, ancien président de l’ANEM, avec
l’objectif de compenser les
difficultés particulières renStabiliser dans contrées par certains terrila durée ce dispositif toires ruraux et de monen matière de
en évitant tagne
démographie et d’éconoune remise en cause mie. Le classement d’une
dans chaque commune de montagne en
ZRR constitue un véritable
loi de finances. instrument d’aménagement
du territoire concourant au
rétablissement des équilibres dans des
zones frappées de handicaps naturels.
A ce jour, 3 640 communes de montagne
sur 6312 sont classées en ZRR, soit 58 %.
La présidente a mentionné un questionnaire adressé en 2009 aux quarante-huit
départements comprenant des zones de
montagne, relatif aux ZRR. Les rapporteurs
se sont montrés très intéressés par les
résultats de cette étude pour enrichir leur
futur rapport.
En effet, l’analyse des réponses démontre
l’utilité des dispositifs d’exonération pour
maintenir une activité économique et offrir
des services indispensables aux usagers
habitant dans ces communes de montagne.
Les organismes concernés sont principalement les hôpitaux ruraux, les structures
pour les personnes âgées, les enfants et les
adultes handicapés, ainsi que ceux offrant
des prestations de services à domicile. En
termes financiers, aussi bien qu’en termes
d’emplois et de services fournis à la population, les ZRR sont vitales pour de nombreuses communes.
Frédérique Massat et Laurent Wauquiez
ont insisté sur la nécessité de stabiliser
ce dispositif dans la durée, en évitant une
remise en cause systématique et annuelle
DR
Audition de l’ANEM par la mission parlementaire
sur les zones de revitalisation rurale
dans chaque loi de finances. En effet, ils
constatent et combattent depuis 2008 la
menace permanente qui plane sur les ZRR,
sources d’économie convoitée par le ministère de l’Economie et des Finances. Ils sont
favorables à une évolution des critères permettant de faire bénéficier une commune
du classement en ZRR avec plusieurs
garanties indispensables : étude préalable
de l’impact des nouveaux critères, sortie
progressive pour les entreprises, sans
recouvrement des cotisations sociales, avec
effet rétroactif au 1er janvier de l’année en
cours, en cas de sortie d’une commune du
dispositif ZRR, maintien pour les entreprises de l’exonération de cotisations
sociales pour le temps restant à courir pour
les contrats d’embauche prenant effet
avant la publication de la nouvelle liste.
Enfin, la présidente et le secrétaire général
ont exigé la participation de l’Association
au futur groupe de travail, placé sous
l’égide de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, qui sera chargé de
dégager des nouveaux critères de classement en application du principe d’équité
territoriale.
L’arrêté sur le calendrier scolaire 2014-2017 est paru
de Noël en semaines pleines et des vacances de printemps avancées d’une semaine. Les vacances de printemps restent trop tardives, mais le ministre a précisé récemment qu’il est disponible
pour engager des négociations.
2014-2015
Zone A
Zone B
Rentrée
des enseignants
Zone C
Zone A
2016-2017
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
Vendredi 29 août
Vendredi 28 août
Mercredi 31 août
Lundi 1er septembre
Lundi 31 août
Jeudi 1er septembre
Du samedi 18 octobre
au lundi 3 novembre
Du samedi 17 octobre
au lundi 2 novembre
Du mercredi 19 octobre
au jeudi 3 novembre
Du samedi 20 décembre
au lundi 5 janvier
Du samedi 19 décembre
au lundi 4 janvier
Du samedi 17 décembre
au mardi 3 janvier
Rentrée des élèves
Vacances
de la Toussaint
Vacances de Noël
2015-2016
Vacances d’hiver
Du samedi
7 février
au lundi
23 février
Du samedi
21 février
au lundi
9 mars
Du samedi
14 février
au lundi
2 mars
Du samedi
13 février
au lundi
29 février
Du samedi
6 février
au lundi
22 février
Du samedi
20 février
au lundi
7 mars
Du samedi
18 février
au lundi
6 mars
Du samedi
11 février
au lundi
27 février
Du samedi
4 février
au lundi
20 février
Vacances
de printemps
Du samedi
11 avril
au lundi
27 avril
Du samedi
11 avril
au lundi
27 avril
Du samedi
18 avril
au lundi
4 mai
Du samedi
16 avril
au lundi
2 mai
Du samedi
9 avril
au lundi
25 avril
Du samedi
23 avril
au lundi
9 mai
Du samedi
22 avril
au lundi
9 mai
Du samedi
15 avril
au lundi
2 mai
Du samedi
8 avril
au lundi
24 avril
Début
des vacances d’été
Samedi 4 juillet
Samedi 2 juillet
Jeudi 6 juillet
Zone A : Académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Zone B : Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice,
Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Zone C : Académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
12 PLM 246 février 2014 3
Sources : Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire pour les années 2014-2015, 2015-2016
et 2016-2017 (JORF n°0020 du 24 janvier 2014).
Conformément aux annonces faites aux élus de la montagne par
Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, l’arrêté fixant
le calendrier scolaire triennal 2014-2017 comprend les modifications attendues pour le calendrier 2016-2017, le retour des vacances