convention de stage - Promotion Sociale - Braine

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA
COMMUNAUTE n°
FRANCAISE
BRAINE-L’ALLEUD
de matricule– 2.041.003
Avenue de Menden, 21
1420 Braine-L'Alleud
02/384.43.22
CONVENTION DE STAGE
de l'étudiant
de l'employeur
de l'école
Section : Secrétariat médical
Unité d’enseignement : Stage : secrétariat médical - 722007U21E1
Niveau d’études : ESST
Année scolaire : 20…. / 20….
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Institut d’Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté Française.
Sous l’autorité directe du Chef d’établissement scolaire,
Dénomination : Institut d’Enseignement de Promotion de la CF Braine-l’Alleud
Adresse : Avenue de Menden, 21
Code postal : 1420
Localité : Braine-l’Alleud
Téléphone : 02/3844322
Email : [email protected]
La personne chargée de l’encadrement:
Nom : STAELEN
Prénom : Nadège
Qualité : Chargé de cours
Email : [email protected]
L’étudiant :
(Stagiaire)
L’employeur :
(Maître de stage*)
Nom : …………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : …….....
Localité : …………………………………..
Téléphone : ……………………………….
Email : ……………………………………..
Dénomination : ………………………………………………………………………..
Représenté par : (tuteur) : …………………………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : …………..
Localité : …………………………………..
Téléphone : ……………………………….
Email : ……………………………………..
LIEU DU STAGE :
Dénomination : ………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : …………..
Localité : …………………………………..
Téléphone : ……………………………….
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DUREE DU STAGE : 160 périodes (Soit 134 heures)
Date de début :
Date de fin :
Nombre de périodes au total :
ORGANISATION DU STAGE :
DATES
DE…
HORAIRE DU STAGE
A….
DE…..
A….
NOMBRE
HEURES/JOUR
NOMBRE TOTAL D’HEURES : …………………
La répartition des heures par semaine peut être modifiée pour des raisons préalablement mentionnées et en
accord avec les parties.
L’employeur
L’étudiant
(Maître de stage*)
(Stagiaire)
Date et signature
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Date et signature
Précédée de la mention « lu et approuvé »
La personne chargée de l’encadrement*
La Direction de l’Institut
Madame STAELEN Nadège
PO Monsieur CLAUX Philippe
J.DUMONT – Sous-directeur
Date et signature
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Date et signature
Cachet de l’établissement
*Il faut entendre par :
Maître de stage : la personne qui exerce une fonction de direction, de chef de service dans l’entreprise ou l’institution.
Tuteur d’entreprise : la personne chargée de transmettre ses connaissances professionnelles à un stagiaire.
Chargée de l’encadrement : la personne qui enseigne certaines activités, qui encadre le stagiaire. C’est la/le chargé(e)
de cours.
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REGLEMENT
Article 1 :
Définition du stage.
Le stage fait partie intégrante de la formation de l’étudiant(e) telle que prévue dans les textes légaux, notamment le
Décret du 16 avril 1991 qui précise que :
« … il faut entendre par : activité d’enseignement : … les stages prévus aux dossiers pédagogiques, organisés
individuellement ou en groupe, dûment encadrés et évalués. »*
L’objectif du stage est de permettre à l’étudiant(e) de compléter sa formation par une pratique professionnelle
ACTIVE en situation réelle, de mettre en pratique les connaissances acquises dans les différents cours de la section où
l’étudiant(e) est dûment inscrit(e), d’évaluer ses aptitudes, de tester ses capacités d’intégration dans une équipe de
professionnels et de remédier aux éventuelles difficultés qu’il (elle) pourrait rencontrer.
L’entreprise ou institution s’engage à respecter cet objectif et à ne pas abuser de l’étudiant(e) par des tâches sans
rapport avec sa future activité professionnelle.
Article 2 :
Organisation du stage.
Les étudiant(e) s doivent, au cours de leurs études, être occupés en qualité de stagiaire aux prestations limitées au
calendrier ci-joint, dans la spécialité ou la section à laquelle ils appartiennent.
La fréquence horaire peut varier, néanmoins, les étudiants doivent pouvoir être libérés des activités de stage pour
suivre, à l’établissement, les autres parties de la formation, en dehors des unités d’enseignement pour lesquelles ils
n’ont pas été dispensés, qui se déroulent pendant la période des stages.
Les périodes afférentes à ces autres unités d’enseignement ne peuvent être déduites de la période effective du stage.
Durant le stage, les étudiant(e)s sont considéré(e)s comme stagiaires et ne reçoivent aucune rémunération.
Article 3 :
Assurances.
Les stagiaires sont assurés par l’école contre les accidents de travail pouvant survenir pendant l’exécution du stage et
sur le chemin du stage.
En cas d’accident, le patron réclamera le jour même un formulaire officiel de déclaration d’accident à l’établissement
scolaire, le remplira et le transmettra, dans les plus brefs délais, à l’école qui l’acheminera vers la société d’assurance.
De son côté, le patron fait étendre au stagiaire la couverture de son assurance « responsabilité civile ».
Article 4 :
Activités du stagiaire.
Le stagiaire doit être occupé à des exercices correspondant à ses capacités, à son âge et en rapport avec les
programmes des cours qu’il reçoit. Il ne peut, sous aucun prétexte, être abandonné à lui-même et doit exercer sous la
direction de la personne qualifiée.
Il ne peut être chargé de besognes étrangères à la profession.
En ce qui concerne sa situation juridique, le stagiaire continue à relever de l’Institut de promotion sociale ; il n’existe
entre lui et l’entreprise ou l’institution qui l’accepte en stage aucun engagement de louage de services.
Le stagiaire ne relève pas de la législation sur la sécurité sociale, aucune cotisation ne peut donc être mise à charge de
l’entreprise ou institution de ce chef.
Article 5 :
Evaluation du stagiaire.
La personne chargée de la tutelle du stage complétera la fiche d’appréciation prévue à cet effet.
Article 6 :
Obligations du responsable de stage.
La personne responsable accepte :
- d’occuper l’étudiant en fonction du plan individuel d’études présenté en début de l’année scolaire, accepté
par lui et joint au dossier.
- de pointer le carnet de stage de l’étudiant(e) pour attester des présences du stage.
- d’évaluer le stagiaire périodiquement et d’en tenir compte au carnet de stage. Il s’agira d’une note chiffrée
ou d’un commentaire.
Obligations du stagiaire.
Le stagiaire aura l’obligation de :
- manifester au patron et/ou à la personne exerçant la tutelle formative, le respect et les égards dus à un
éducateur ;
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-
se montrer assidu et consciencieux quant à l’acquisition des connaissances que lui communiquera la personne
responsable ;
Se montrer poli, discret et digne vis-à-vis de la clientèle ou de toute personne se trouvant sur les lieux de
stage, en ce compris les différents membres du personnel ;
Porter constamment les vêtements professionnels imposés par l’établissement ;
prévenir immédiatement en cas d’absence pour raison de santé et fournir un certificat médical.
Obligations du tuteur de stage.
Le tuteur de stage aura l’obligation de :
- tenir informé le chargé d’encadrement de l’institut d’enseignement de promotion sociale ou la direction de
l’établissement de promotion sociale de toute absence du stagiaire durant les jours prévus dans le contrat de
stage ;
- justifier toute absence de l’étudiant(e) en complétant l’attestation de services prestés figurant dans le carnet
de stage de l’étudiant(e) ;
- convenir avec le responsable de stage des dates de récupération en dehors des heures de cours en cas
d’absence justifiée de l’étudiant(e) ;
- veiller à l’accompagnement des tâches précisées et détaillées dans les objectifs de la formation ;
- veiller à inscrire le ou la stagiaire dans le cadre du personnel existant, pendant la durée du stage ;
- de respecter les règles en matière de RGPT et le Code de bien-être au travail.
Article 7 :
Rupture de contrat.
Au cas où l’une des parties ne satisferait pas aux obligations qu’implique pour elle la présente convention de stage, la
partie lésée en informera la direction de l’Institut de promotion sociale par écrit.
La direction reste seul juge et sa décision est sans appel.
Article 8 :
Congés scolaires du stagiaire.
Le stagiaire possède le droit de jouir des congés et vacances pris dans le cadre des congés scolaires ; il disposera d’un
minimum de trois semaines consécutives.
Selon les exigences du métier, le stage pourra avoir lieu durant la période des congés scolaires sous réserve
d’acceptation des différentes parties. Dans ce cas, une dérogation et un accord préalable de la Direction de
l’établissement d’enseignement de promotion sociale sont nécessaires.
Article 9 :
Dans le cas où des vêtements spécifiques sont obligatoires, ils seront fournis par le patron.
Article 10 :
Conditions exceptionnelles.
L’horaire de prestation du stagiaire peut être modifié à titre exceptionnel.
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