ALLIANCE IMMOBILIER SA

ALLIANCE IMMOBILIER SA
2 rue Thomas Edison
Technopole
57070 METZ
Pour la(les) marque(s) commerciale(s) :
Maisons Batigère, Maisons d'en France 57
Admission du 15/06/2016
N° 57-16-0028-A
CÉQUAMI atteste, après évaluation, que la société mentionnée
ci-dessus respecte les exigences du Référentiel de certification
« Pro Perméa certifié par CÉQUAMI » révision 01.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, et en application de
l’arrêté du 26 octobre 2010, les études thermiques réglementaires
permettant de vérifier la conformité à la RT2012 des bâtiments
peuvent bénéficier de la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe
garantie. (Voir ci-contre).
Ces bâtiments doivent être construits dans le respect des exigences
du Référentiel « Pro Perméa par CÉQUAMI » et répondre aux critères
mentionnés dans le domaine d’application défini ci-contre.
Valeur de la perméabilité à l’air garantie : 0,40 m3/(h.m²) sous 4 Pa
Type de bâtiment : Maison individuelle
Nombre de niveaux : Plain-pied (1 niveau habitable) ; Demi niveau (au moins 2 niveaux habitables
non superposés) ; Etage (2 niveaux habitables superposés l'un sur l'autre).
Localisation géographique : Moselle ; Meurthe et Moselle Nord.
Limite de volumétrie : La surface habitable est comprise entre 90 m² et 180 m².
Typologie constructive :
o Nature des murs : Maçonnerie traditionnelle.
o Type de charpente et toiture : Fermettes à entraits pour combles perdus/ ménageables ;
Fermettes en « A » pour combles aménagés sur plancher béton ; Toiture Terrasse.
o
Type et nature de l’isolation : Isolation par l'intérieur, 2 variantes : Doublage collé ; Doublage sur
ossature.
o
Nature plancher bas : Le plancher bas est constitué d'un vide sanitaire ou sous-sol constitué d'un
système poutrelle-hourdis avec dalle de compression en béton.
o
Nature du plancher intermédiaire : Le plancher intermédiaire est composé d'un système
poutrelle-hourdis avec dalle de compression en béton.
o
o
Nature du plafond : Le plafond : RDC : BA 13 sur hourdis.
Etage : plaques de plâtre de 13 mm vissées sur une ossature secondaire suspendue. Les suspentes
étant fixées sur la charpente.
o
o
o
Eléments d’ouvrage exclus : Les maisons équipées de spots électriques « classiques ».
Les maisons équipées de baies à galandage.
Les maisons dont la surface, l'architecture et le système constructif utilisé n'est pas conforme aux
prescriptions ci-dessus.
o
Autres critères : /
Sauf annulation, suspension ou modification, ce certificat est valable jusqu’au 14/06/2018.
Pour CÉQUAMI
Le Président
P13-doc12-REV00