Feuille 1 Direction Citoyenneté Département Etat civil

Feuille 1
Direction Citoyenneté
Département Etat civil/Population-Accueil du Citoyen
Tarifs des documents et prestations administratifs applicables au 01/01/2006
Le coût des documents est fonction de leur destination.
Des exonérations sont prévues en application du Code des Droits du Timbre et
du règlement sur les taxes communales voté par le Conseil communal de la
Ville de Charleroi en date du 28/09/2009.
Service Population/Accueil du Citoyen
Aide juridique (formulaire de demande)
gratuit
Carte de commerçant ambulant délivré par les Guichets d'entreprises depuis octobre 2006
Carte d'identité – déclaration perte/vol
5,00 €
Carte d'identité – modification puce CIE
5,00 €
Carte d'identité électronique enfant moins de 12 ans (belge)
4,00 €
Carte d'identité électronique
17,00 €
Carte d'identité enfant moins de 12 ans (non belge) et scapulaire
1,00 €
Demande nouveau code « PIN/PUK »
2,00 €
Extrait du casier judiciaire
7,50 €
Certificat de milice
7,50 €
Certificat de nationalité
7,50 €
Certificat de résidence
7,50 €
Certificat de vie
7,50 €
Certificat d'hérédité
7,50 €
Changement de résidence
5,00 €
Choix de mode de sépulture (déclaration)
gratuit
Cohabitation légale (déclaration)
gratuit
Composition de ménage
7,50 €
Copies conformes
2,00 €
Don d'organe
gratuit
Extrait d'état civil (naissance, mariages, décès, divorces, ....)
gratuit
Justificatif d'absence (décès et mariage)
5,00 €
Légalisation de signature
2,00 €
Passeport – déclaration de perte/vol
5,00 €
Passeport adulte
81,00 €
Passeport enfant mineur (moins de 18 ans)
51,00 €
Décès
Concession pleine terre pour 20 ans (maximum 4 corps)(*)
1 corps
500,00 €
2 corps
900,00 €
3 corps
1.300,00 €
4 corps
1.700,00 €
Concession pleine terre pour urnes cinéraires pour 20 ans (maximum 4 urnes) (*)
1 urne
250,00 €
2 urnes
350,00 €
3 urnes
450,00 €
4 urnes
550,00 €
Concession pour caveau pour 30 ans (maximum 6 corps) (*)
1 corps
1.000,00 €
2 corps
1.400,00 €
3 corps
1.800,00 €
4 corps
2.200,00 €
5 corps
2.600,00 €
6 corps
3.000,00 €
Caveau de réemploi pour 30 ans (maximum 6 corps) (*)
achat de la construction souterraine existante
(tarif non doublé pour la construction)
1 corps
2 corps
3 corps
4 corps
5 corps
6 corps
Concession pour caveau pour 30 ans (maximum 6 urnes) (*)
destinées à l'inhumation d'urnes cinéraires
1 urne
2 urnes
3 urnes
4 urnes
5 urnes
6 urnes
Loge au columbarium pour 30 ans (*)
mise à disposition de la loge
placement par urne
Plaquette commémorative après crémation (tarif non doublé) pour 10 ans
Taxe communale (pour les personnes ni décédées, ni domiciliées à Charleroi)
inhumation
mise en columbarium
dispersion des cendres
Caveau d'attente
location (3 premiers mois de location)
location (par mois supplémentaire)
retrait caveau d'attente
Ouverture sépulture (si pas d'inhumation ou exhumation)
ouverture d'un caveau simple
ouverture d'un caveau nécessitant des travaux de terrassement
ouverture d'une loge de columbarium
Exhumation
d'un corps – caveau
d'un corps – concession pleine terre
Exhumation
d'une urne cinéraire – loge de columbarium
d'une urne cinéraire – caveau particulier
d'une urne cinéraire – concession pleine terre
Justificatif d'absence
Prestation du samedi dans différents cimetières
inhumation, mise en columbarium, dispersion des cendres
Prestation du samedi au « Jardin du Souvenir »
inhumation, mise en columbarium
dispersion des cendres (Jardin du Souvenir)
250,00 €
1.000,00 €
1.400,00 €
1.800,00 €
2.200,00 €
2.600,00 €
3.000,00 €
500,00 €
600,00 €
700,00 €
800,00 €
900,00 €
1.000,00 €
250,00 €
150,00 €
130,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
40,00 €
50,00 €
50,00 €
100,00 €
50,00 €
250,00 €
750,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
5,00 €
75,00 €
75,00 €
gratuit
En concession pleine terre ou en caveau: un cercueil peut être remplacé par 3 urnes cinéraires
Renouvellement: même tarif (possibilité de renouveler pour une demi-période)
Possibilité d'ajouter maximum 4 urnes cinéraires dans une concession pleine terre existante ou dans
un caveau existant (si la capacité de la sépulture le permet)
250,00 €
Service des Décès
(*) le tarif est doublé pour les personnes non domiciliées ou n'ayant pas été domiciliées durant
les 2/3 de leur existence sur le territoire communal.
Etrangers
Annexes & attestations au dossier imposées par la loi
5,00 €
Attestation d'immatriculation (AI)
5,00 €
Carte d'identité électronique
17,00 €
Déclaration d'arrivée
5,00 €
Demande de régularisation (art 9§3) par personne
10,00 €
Permis de travail
5,00 €
Mariage
Carnet de mariage
20,00 €
Célébration de mariage le samedi
75,00 €
Extrait d'état civil
gratuit
Justificatif d'absence
5,00 €
Naissance
Extrait d'état civil
gratuit
Passeport
Déclaration de perte/vol
5,00 €
Passeport adulte
81,00 €
Passeport adulte (procédure d'urgence)
255,00 €
Passeport enfant
51,00 €
Passeport enfant mineur (procédure d'urgence)
225,00 €
Permis
Annexe 4 (pour auto-école)
10,00 €
Attestation d'authenticité
10,00 €
Attestation d'équivalence
10,00 €
Permis de conduire
26,00 €
Permis de conduire (changement de catégorie)
21,00 €
Permis de conduire (duplicata)
21,00 €
Permis de conduire (sélection médicale)
21,00 €
Permis de conduire international
26,00 €
Permis de conduire provisoire
19,00 €
Permis de conduire provisoire (duplicata)
17,50 €
Permis de conduire provisoire (remplacement)
19,00 €
Service des Mariages – Divorces
Service des Naissances – Reconnaissances – Nationalité – Jugements
Permis de conduire & Licences (timbre fiscal remplacé par taxe fédérale au 01/01/2006)
Passeports
Service des Etrangers