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AUTORITÉ POLICIÈRE RÉGIONALE DE CODIAC
(APRC)
Procès-verbal de la réunion administrative n°188
Le 12 octobre 2016 à 17h00
Hôtel de ville de Dieppe, Dieppe, Nouveau-Brunswick
PERSONNES PRÉSENTES :
MEMBRES DE L’APRC :
Mme Courtney Pringle Carver, vice-président
M. Paul Van Iderstine, trésorier
M. Don MacLellan, secrétaire
M. Robert Arsenault
Conseiller John Coughlan
M. Ross MacKay
M. Robert Smith
Mme Vicki L. Squires
Mme Nadja Uriyo
PERSONNEL DE CODIAC :
Surint. Paul Beauchesne
S.é.-m. Luc Breton, Insp./int.
Mme Debbie Hathaway
M. Charles Savoie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Tania Gould, adjointe administrative
ABSENTS EXCUSÉS :
Conseiller Charles R. Léger, président
Conseiller Jean-Claude Cormier
Mme Ranetha Murphy
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La vice-présidente a déclaré la réunion ouverte à 17h04.
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE l’ordre du jour de la réunion administrative nº188 de l’APRC en date du 12
octobre 2016 soit adopté.
Proposée par : Paul Van Iderstine
Appuyée par : Don MacLellan
MOTION ADOPTÉE
2. DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
La vice-présidente a demandé aux membres de l’APRC de bien vouloir signaler des conflits qui pourraient
apparaître au à cours de la réunion. Aucun n’a été déclaré.
3. PRÉSENTATION DES INVITÉS
La vice-présidente a souhaité la bienvenue aux membre du public présents et les a remerciés, au nom de
l’APRC, de leur engagement en faveur de la sécurité de la communauté.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2016
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE le procès-verbal de la réunion administrative nº187 de l’APRC en date du 14
septembre 2016 soit adopté.
Proposée par : Ross MacKay
Appuyée par : Conseiller John Coughlan
MOTION ADOPTÉE
5. RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT
En l’absence du Conseiller Léger, la vice-présidente a déclaré qu’aucun rapport n’était présenté.
6. RAPPORT DE L’OFFICIER RESPONSABLE – Surint. Paul Beauchesne
A titre liminaire, le surint. Beauchesne a présenté le sergent d’état-major (s.é.-m.) Luc Breton, inspecteur par
intérim (Insp./int.), et nouvel officier responsable des opérations. Le s.é.-m. Breton, Insp./int., a brièvement
évoqué son parcours professionnel au sein de la GRC.
Le surint. Beauchesne a ensuite exposé le rapport de l’officier responsable pour le mois d’octobre 2016 au
moyen d’un document PowerPoint, contextualisant les statistiques du mois de septembre 2016.
La vice-présidente a remercié le surint. Beauchesne de son rapport et a demandé si quelqu’un avait des
questions à poser.
Mme Pringle Carver a demandé quelles étaient les stratégies mises en œuvre afin de diminuer le nombre de
vols avec effraction. Le surint. Beauchesne a répondu que les stratégies de prévention et de réduction de la
criminalité étaient fondées sur un certain nombre de facteurs et portaient leur attention sur les personnes qui
représentent un danger dans la communauté. Il a ajouté que chaque unité jouait un rôle important au cœur des
stratégies de prévention et de réduction de la criminalité, et que les unités dépendaient les unes des autres. En
outre, il a expliqué le processus entourant l’analyse essentielle du Programme de gestion des délinquants qui
permet d’élaborer des stratégies orientées sur les tendances en matière de criminalité au sein de la
communauté, comme les vols à main armée. Il a signalé que le nouveau modèle de rapport de l’officier
responsable voulait présenter une meilleure mise en contexte du travail accompli par la GRC de Codiac.
M. Van Iderstine a demandé au surint. Beauchesne de répéter le taux de réussite au niveau de la résolution des
infractions récemment commises au sein de la communauté. Le surint. Beauchesne a répondu qu’à ce momentci il s’était produit soixante-neuf vols à main armée dont seulement cinq n’ont pas été élucidés. Toutefois il a
fortement fait une miss en garde s’agissant des données chiffrées et des informations classifiées dans les
statistiques fournies. Il s’est déclaré très satisfait du taux concernant les cas de vols à main armée résolus. M.
Van Iderstine a brièvement stipulé que Moncton n’était pas la seule ville affectée par une augmentation du taux
de criminalité et a cité un sondage figurant en première page du journal sur lequel il est tombé alors qu’il se
trouvait en déplacement professionnel à Saint-Jean de Terre-Neuve.
A la question de M. Arsenault concernant le nombre de contrôles du couvre-feu, et le nombre effectif de
personnes impliquées, le surint. Beauchesne a répondu que cela dépendait car il y a des périodes de
chevauchement.
Le conseil municipal de Dieppe ayant exprimé ses inquiétudes concernant la vitesse excessive dans son
secteur, M. Arsenault a demandé si des actions étaient prises pour lutter contre ce phénomène. Le surint.
Beauchesne a répondu qu’il avait assisté la veille à la séance du conseil municipal de Dieppe, au cours de
laquelle il a expliqué au conseiller Gaudet le problème relatif à la façon dont les données sont saisies dans le
vieux système informatique de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales (LPAIP), qui ne
permet pas d’effectuer des recherches ciblées telles que des infractions commises dans des rues déterminées.
Cependant, il a indiqué qu’il y avait eu à Dieppe, en 2015, trois mille infractions impliquant des véhicules
automobiles. Cinq cent trente contraventions ont été dressées, dont douze pour cent pour excès de vitesse. Il a
indiqué qu’il allait collaborer de façon active avec le directeur municipal de la ville de Dieppe, Marc Melanson,
sur des études effectuées dans des secteurs problématiques et sur les solutions pour réguler la circulation. M.
Arsenault s’est déclaré satisfait du processus. Une discussion s’ensuivit, relative aux dispositifs de
ralentissement de la vitesse, l’utilisation probante des outils de régulation de la vitesse, et le calendrier
concernant l’achat de l’équipement nécessaire compte tenu des prochains examens budgétaires.
M. Arsenault a fait état de ses préoccupations à propos de six jeunes arrêtés à Dieppe pour cambriolage. Le
surint. Beauchesne a répliqué qu’il existait des enjeux sociétaux et a brièvement évoqué la mission remplie par
le Groupe pour les jeunes à risque.
La vice-présidente a remercié le surint. Beauchesne de son rapport.
7. QUESTIONS DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
a. Comité des finances : rapport financier – Paul Van Iderstine, président du comité :
i. Motion en vue de publier la synthèse des états financiers d’août 2016
M. Van Iderstine, trésorier de l’APRC et président du Comité des finances, a passé en revue la
version consolidée des états financiers du mois d’août 2016, dont copie ci-jointe en « Annexe A ».
Il a déclaré que ce bilan indiquait un excédent cumulé d’environ huit cent quatre vingt seize mille
dollars (896.000 $). Dans son rapport, il a observé les différences chronologiques de facturation ;
par conséquent, l’excédent cumulé crédible s’élève approximativement à cinq cent mille dollars
(500.000 $). Il a souligné les plus grands écarts de ce rapport. En outre, il a signalé les coûts de la
Division administrative, ainsi que la hausse inflationniste des salaires de la GRC, rétroactive au 1er
janvier 2015 (le contrat ayant expiré le 31 décembre 2014).
M. MacLellan a demandé si les économies de carburant étaient liées au coût budgétisé par litre, ce
qu’a confirmé M. Van Iderstine.
M. Van Iderstine a signalé que l’ajustement pour la Division administrative avait été fait durant le
mois en cours et a demandé à Mme Hathaway de procéder de la même façon s’agissant de la
réserve affectée à la hausse salariale.
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE la synthèse des états financiers du mois d’août 2016, telle que
présentée avec l’ajustement basé sur la hausse salariale, soit adoptée, et QUE sa publication sur
le site Internet de l’APRC soit autorisée.
Proposée par : Paul Van Iderstine
Appuyée par : Don MacLellan
MOTION ADOPTÉE
ii. Réponse aux questions posées lors de la précédente réunion au sujet des états financiers
M. Van Iderstine s’est renseigné sur la présence du conseiller Pellerin et lui a demandé s’il souhaitait
que les questions qu’il a posées soient abordées. Le conseiller Pellerin a déclaré qu’il avait pris bonne
note des modifications et qu’il se trouvait satisfait des changements induits. M. Van Iderstine a décidé
de fournir une réponse à la question concernant l’élaboration des états financiers qui n’est pas
effectuée en conformité avec les pratiques comptables. Il a expliqué que la mission de gouvernance de
l’APRC était d’assurer que les totaux des plus grands écarts financiers soient constatés au niveau le
plus approprié, et que les services de police soient délivrés aux trois communautés de façon
qualitative. Il a également répondu à la question concernant la contribution fédérale. Le conseiller
Pellerin l’a remercié de ses explications.
Le conseiller Pellerin a demandé s’il y avait eu des discussions avec les conseils municipaux s’agissant
de l’utilisation des réserves en vue de prochains ajustements salariaux. M. Van Iderstine a répondu que
les montants inflationnistes étaient inclus dans les budgets présentés aux trois conseils municipaux. Il a
indiqué que ce point allait être discuté lundi lors de la réunion du comité exécutif. Il a expliqué plus en
détail les raisons pour lesquelles il y avait des fonds de réserves et quels étaient les résultats finaux en
n’accumulant pas des réserves. Une brève discussion s’ensuivit pour savoir si les conseils municipaux
avaient connaissance de la réserve financière. Le conseiller Pellerin a demandé si la réserve était de
notoriété publique. M. Van Iderstine a répondu que le public n’en avait pas connaissance. Il a prévenu
que le montant était une provision budgétaire et que celui-ci pouvait être largement différent du montant
auquel la GRC parvient. Il a indiqué que le taux de la réserve était de 2,5% par an. Une discussion
s’ensuivit sur l’opportunité d’ajuster le montant à la hausse ou à la baisse dès lors qu’il s’agit d’une
simple provision. M. MacLellan a ajouté que, lors de la présentation du budget au conseil municipal, la
réserve avait été examinée à titre d’éventuel passif.
La vice-présidente a remercié M. Van Iderstine de son rapport.
b. Comité de la qualité des services de police – conseiller Charles R. Léger, président du comité
En l’absence du président, Mme Squires a lu le rapport du comité de la qualité des services de police, dont
copie ci-jointe en « Annexe B ». Elle a remercié la GRC de Codiac pour les recherches effectuées, les
discussions conduites et les modifications significatives qui, à l’avenir, seront apportées aux informations.
Elle a conclu son propos en partageant son enthousiasme pour le nouveau format.
c. Comité de la gouvernance – Robert Smith, président du comité
i.
Composition des comités de l’APRC en 2016-2017
A titre liminaire, M. Smith a signalé qu’il ne croyait pas nécessaire de présenter une motion dès lors
que les comités sont des comités permanents. Il a expliqué qu’il allait donner la liste des membres de
chaque comité, y compris le président, pour que cette indication figure au procès-verbal. Il a demandé
aux membres de la Direction qui souhaitaient débattre de la composition des comités de le faire à ce
moment-là. Ensuite, il a donné la liste des comités de l’APRC pour 2016-2017 de la façon suivante :
Comité exécutif
Charles Léger, président
Courtney Pringle Carver, vice-présidente
Paul Van Iderstine, trésorier
Don MacLellan, secrétaire
Comité des finances
Paul Van Iderstine, président
Robert Arsenault
Ross MacKay
Ranetha Murphy
Nadja Uriyo
Don MacLellan
Surint. Paul Beauchesne (membre sans droit de vote)
Debbie Hataway (membre sans droit de vote)
Comité de la gouvernance
Robert Smith, président
Jean-Claude Cormier
John Coughlan
Ranetha Murphy
Vicki Squires
Comité de la qualité des services de police
Vicki Squires, présidente
Robert Arsenault
Jean-Claude Cormier
John Coughlan
Ross MacKay
Courtney Pringle Carver
Nadja Uriyo
Surint. Paul Beauchesne (membre sans droit de vote)
Debbie Hataway (membre sans droit de vote)
Don MacLellan (membre sans droit de vote)
Robert Smith (membre sans droit de vote)
Comité de l’édifice (comité ad hoc permanent)
Ross MacKay, président
Don MacLellan (membre sans droit de vote)
Bruce Tait (membre sans droit de vote)
Charles Savoie (membre sans droit de vote)
La composition des comités n’ayant soulevé aucune question des membres de la Direction, la viceprésidente a remercié M. Smith de son rapport.
d. Recommandations découlant des réunions à huis clos
i. Adoption du procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion nº185 de l’APRC du 13
juillet 2016
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE le procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion
administrative n°185 en date du 13 juillet 2016 soit adopté.
Proposée par : Vicki Squires
Appuyée par : Ross MacKay
MOTION ADOPTÉE
ii. Adoption du procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion nº187 de l’APRC du 14
septembre 2016
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE le procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion
administrative n°185 en date du 13 juillet 2016 soit adopté.
Proposée par : Conseiller John Coughlan
Appuyée par : Nadja Uriyo
MOTION ADOPTÉE
9. AFFAIRES NOUVELLES
a) Motion – Procès-verbal modifié
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE le procès-verbal de la réunion de mai 2016 soit adopté tel que
modifié.
Proposée par : Don MacLellan
Appuyée par : Vicki Squires
MOTION ADOPTÉE
10. INVITATION ADRESSÉE AUX MEMBRES DU PUBLIC QUI DÉSIRENT ABORDER UN POINT DE
L’ORDRE DU JOUR
La vice-présidente a demandé si un membre du public souhaitait s’adresser à l’APRC.
M. Gilles Boudreau s’est présenté devant la Direction et a commencé par adresser ses félicitations au
nouvel inspecteur de la GRC de Codiac. Ensuite, il a donné des détails sur la conférence à laquelle il a
participé au Québec, au sujet des Comités d’action des citoyennes et citoyens en faveur de la sécurité
publique, qu’il a créés il y a cinq ans en partenariat avec la Sûreté du Québec (SQ). Il a indiqué qu’il
aimerait connaître le coût d’une enquête sur un vol avec effraction. Il a précisé quel serait le processus pour
mettre en place un comité semblable dans la région de Moncton. Après avoir signalé qu’il avait transmis de
la documentation à la vice-présidente et au surint. Beauchesne, il a donné lecture d’une lettre figurant parmi
ces documents. Suite à sa lecture, il a déclaré que si l’APRC manifestait de l’intérêt pour un comité citoyen
dédié aux questions de sécurité publique au sein des trois communautés, une présentation complète
pourrait être effectuée. Il a détaillé le concept et explicité les raisons pour lesquelles il aimerait voir Moncton
piloter un tel comité.
La vice-présidente a remercié M. Boudreau de son engagement durable envers sa communauté et lui a
demandé de soumettre sa requête à l’APRC par écrit afin d’obtenir une réponse.
Dave Heintzman, journaliste à la radio 91.9 Bend et résident de l’agglomération intercommunale, s’est
présenté devant la Direction pour lui témoigner sa reconnaissance au sujet de l’amélioration substantielle
de la GRC de Codiac s’agissant de la rapidité des réponses données aux questions des médias, dans le but
de fournir au public une information ponctuelle et concrète.
La vice-présidente a remercié M. Heintzman de son commentaire. Le surint. Beauchesne a également
remercié M. Heintzman et a rappelé que la GRC n’était pas parfaite mais qu’il s’était engagé à l’améliorer
de manière continuelle en maintenant les voies de communication efficaces et rapides.
Jordan Nowlan, conseiller de la ville de Dieppe, est ensuite intervenu afin de clarifier les raisons pour
lesquelles il veut obtenir le nombre de contrôles routiers (code 1011) effectués à Dieppe en 2014-2015 et en
2015-2016. Il a également précisé sa demande à l’APRC de rétablir le programme D.A.R.E. dans les écoles,
compte tenu des prochaines délibérations budgétaires. Le surint. Beauchesne a répondu qu’il allait devoir
regarder la charge de travail nécessaire pour fournir les statistiques liées au code 1011 et a par ailleurs
indiqué qu’il ne voyait pas pourquoi cette demande avait été formulée. Il a également signalé qu’il avait
informé le conseil municipal de Dieppe du nouveau système d’amendes électroniques et de son efficacité.
Toutefois, il a précisé que la date de mise en œuvre du nouveau système n’était pas encore connue. Il a
ajouté qu’il allait présenter personnellement le sujet du code 1011 au comité de la qualité des services de
police, dès lors que cela fait partie des discussions. S’agissant de sa demande concernant le programme
D.A.R.E., le surint. Beauchesne a répondu que ce programme avait été interrompu dès lors qu’il était très
difficile d’en évaluer le succès en terme de prévention, et a expliqué les avantages présentés par le Groupe
pour les jeunes à risque. Il a indiqué que cette conversation se poursuivra avec le Comité de la qualité des
services de police. M. Arsenault a exprimé son soutien au programme D.A.R.E. et a invité les membres de la
Direction à prêter une oreille attentive aux remarques formulées par le conseiller Nowlan, et à envisager de
rétablir le programme D.A.R.E.
La vice-présidente a demandé au conseiller Nowlan de soumettre sa question par écrit à l’APRC afin
d’obtenir une réponse.
M. Ben Bolland s’est présenté devant la Direction afin d’évoquer, premièrement, le CAFI. Il s’agit d’un
organisme à but non lucratif qui fournit de l’aide en lien avec l’intégration, au sein de la communauté,
d’immigrants et de nouveaux arrivants francophones. Il a demandé que la police soit représentée au sein de
l’organisme, en lien direct avec les nouveaux arrivants. Il a signalé que l’ébauche d’un projet sera présentée
à l’APRC dans un document d’orientation. Deuxièmement, il a expliqué qu’il était le nouveau coordonnateur
des stages en criminologie à l’Université de Moncton et a sollicité le concours de la GRC afin de recevoir
des étudiants stagiaires en criminologie.
La vice-présidente a remercié M. Bolland de s’être adressé à la Direction et lui a demandé de lui soumettre
son projet et sa requête par écrit afin d’obtenir une réponse. Le surint. Beauchesne a déclaré qu’il voyait
dans le projet de M. Bolland une opportunité à saisir, et a signalé qu’un de ses chefs de veille travaillait sur
un projet semblable. Il a lui aussi remercié M. Bolland de sa présentation. M. Arsenault a fait observer que
la traduction simultanée était autrefois disponible, et qu’il croit savoir qu’elle a été abolie en raison de son
coût. Une brève discussion s’ensuivit.
11. PROCHAINE RÉUNION
• La prochaine réunion mensuelle aura lieu le 9 novembre 2016 à 17h, en l’hôtel de ville de Moncton.
12. CLÔTURE DE LA RÉUNION
MOTION : IL EST PROPOSÉ QUE la séance publique soit levée à 18h37 pour permettre la tenue d’une séance
privée.
Proposée par : Robert Smith
Appuyée par : Don MacLellan
MOTION ADOPTÉE