convention de partenariat entre l`ansa et le departement de la

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ANSA ET LE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR LE SUIVI DE LA
GENERALISATION DU RSA, L’ELABORATION DU PACTE
TERRITORIAL POUR L’INSERTION , LA FINALISATION DU CAD
ET LA PREPARATION DE LA GENERALISATION DU CUI
entre
L’Association Agence Nouvelle des Solidarités Actives, (A.N.S.A.) dont le siège
est 1, passage du Génie à PARIS - 75012, représentée par M. Luc JERABEK son Directeur
Général, ci-après dénommée « Agence Nouvelle des Solidarités Actives » ou « le
bénéficiaire »,
et
Le Département de la Vienne, représenté par M. Claude BERTAUD, Président du
Conseil Général de la Vienne, ci-après dénommé « le Département»,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu
minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité et notamment ses articles 30,
32 et 52,
Vu l’article 142 de la loi de finances 2007 permettant aux Départements d’expérimenter de
nouveaux projets facilitant le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI,
Vu les articles 18 à 23 de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat confirmant et élargissant les possibilités d’expérimentation
départementale en vue de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI et de
l’API,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les
politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat insertionrevenu minimum d’activité et modifiant le code du travail (Deuxième partie : décrets en
Conseil d'Etat),
Vu le décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et
aux primes forfaitaires, dues à des bénéficiaires de minima sociaux,
Vu le décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente
au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le
cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité,
Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités
territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi
n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007,
1
Vu le décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de
solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et
du revenu minimum d’insertion,
Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA,
Vu la convention signée le 10 septembre 2008 entre l’ANSA et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Vu la délibération du Conseil Général de la Vienne en date du 17 décembre 2007, publiée
au journal officiel de la République Française du 1er janvier 2008,
Vu la délibération du Conseil Général de la Vienne en date du 27 mars 2009, publiée au
journal officiel de la République Française du 30 mai 2009,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 25 septembre
2009 autorisant la signature de la présente convention,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Département de la Vienne s’est engagé dans deux expérimentations (RSA et
Contrat Aidé Départemental) visant à améliorer l’insertion professionnelle des
bénéficiaires du RMI.
Le RSA, expérimenté du 1er novembre 2007 au 31 mai 2009, a pour objet
d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice
d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs.
Le Contrat Aidé Départemental (CAD 86), expérimenté depuis le 1er février 2008,
s’efforce de simplifier le dispositif des contrats aidés et d’améliorer l’employabilité des
bénéficiaires.
L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, association à but non lucratif reconnue
d’intérêt général à caractère social en août 2006 a, pour sa part, l’ambition d’appuyer les
collectivités territoriales s’engageant dans des approches novatrices, en matière d’insertion
professionnelle et de lutte contre la pauvreté, en développant des dispositifs expérimentaux
souples et adaptés aux besoins locaux.
Elle accompagne le Département de la Vienne depuis le 1er mai 2007 sur la mise
en œuvre et le suivi des expérimentations du RSA et du CAD 86.
Elle aide à l’évaluation des résultats et des impacts de ces programmes, afin de
pouvoir le cas échéant, les corriger et en tirer des recommandations pour assurer la
généralisation de ces dispositifs.
Concrètement, l’ANSA, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations, accompagne le porteur du projet, en fonction des besoins exprimés, de la
phase de diagnostic à la mise en œuvre opérationnelle. Sa méthode de travail repose sur le
diagnostic, la collecte de besoins, l’écoute, la mobilisation et la mise en synergie de tous
les acteurs du territoire. Elle intègre systématiquement, dans la construction des solutions,
2
le point de vue de ceux qui doivent être les principaux bénéficiaires de ces actions : les
personnes en exclusion sociale et professionnelle.
La loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion s’applique sur le
volet RSA depuis le 1er juin 2009 mais ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2010 pour le
Contrat unique d’insertion créant ainsi des modifications importantes dans le dispositif
départemental d’insertion.
La présente convention de partenariat vise à poursuivre le travail engagé sur
l’expérimentation du Contrat Aidé Départemental, à préparer la généralisation du Contrat
Unique d’Insertion (CUI), ainsi qu’à finaliser la généralisation du RSA notamment par un
travail en vue de l’élaboration et de l’approbation du Pacte Territorial pour l’Insertion.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
La présente convention formalise le partenariat entre l’Agence Nouvelle des Solidarités
Actives (ANSA) et le Département de la Vienne, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage
partagée visant à finaliser en commun et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés,
le suivi de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA), notamment sur les
volets accompagnement et évaluation du RSA en opérant les ajustements nécessaires,
la préparation et l’élaboration du Pacte Territorial pour l’Insertion ainsi que
l’accompagnement de la fin de l’expérimentation du CAD 86 et la mise en place du
CUI.
Article 2 : MODALITES DE REALISATION
Le Département identifie et affecte les personnels nécessaires au montage et au suivi de ce
projet. Les chargés de mission de l’ANSA travaillent en étroite collaboration avec les
personnels du Département dédiés à ces missions.
Les personnels dédiés du Département et les chargés de mission de l’ANSA développent et
proposent ensemble la méthodologie des projets, dans l’objectif d’en favoriser
l’appropriation par l’ensemble des acteurs concernés.
Dans la présente convention, le périmètre des actions à mener est définie dans l’annexe
(partie 4).
Article 3 : ROLES ET RESPONSABILITES
Le rôle de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, en étroite relation avec les
équipes du Département, en particulier avec le chef de projet, consiste à :
offrir une expertise sur la méthodologie de conduite de projet,
3
apporter un savoir-faire sur les questions relevant de la convention,
mobiliser les moyens humains nécessaires aux projets prévus par la présente
convention,
élaborer des propositions.
Le Département s’engage à travailler avec l’équipe de l’Agence Nouvelle des Solidarités
Actives pour :
apporter sa connaissance des orientations stratégiques et du territoire,
mobiliser les moyens humains appropriés,
lancer les invitations et coordonner les réunions,
contribuer à l’élaboration de propositions adaptées,
valider les propositions.
Le Département s’engage également à participer à une réunion de mutualisation des
bonnes pratiques en matière d’élaboration de PTI au niveau national (dans le cadre du
partenariat conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Agence Nouvelle des
Solidarités Actives).
Ces rôles et responsabilités sont précisés dans l’annexe (partie 3).
Article 4 : PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
La participation du Département à l’intervention de l’Agence Nouvelle des
Solidarités Actives est fixée à 37 650 € (y compris frais de déplacement).
Le versement de cette somme s’effectue dans les conditions suivantes :
-
50 %, soit 18 825 € dès la signature de la convention,
-
le solde au 31 mars 2010 soit 18 825 €.
Le versement sera effectué sous forme de mandat administratif sous l’intitulé
ANSA_CG86 sur le compte suivant :
Code
établissement
17515
Code
guichet
90000
N° de compte
Clé
Domiciliation
08069797384
60
CE Ile de
France
Le comptable assignataire des paiements est le payeur départemental de la Vienne.
Paierie Départementale
11 Rue Riffault – 86000 POITIERS
4
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général.
Lorsque la subvention est supérieure à 23 000 € et qu’elle est affectée à une dépense
déterminée (subvention sur opération), le bénéficiaire doit produire un compte rendu
financier, dans les six mois suivant la fin de l’exercice de l’opération, établi conformément
à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations (Journal Officiel du 14 octobre 2006 – page 15260, disponible sur :
www.legifrance.gouv.fr).
Lorsque la subvention est attribuée à un organisme dont le budget est financé à plus de
50% par le Conseil général ou lorsque la subvention est supérieure à 75 000 €, l’organisme
doit fournir au Département copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsqu’il est assujetti à cette obligation (articles L. 3313-1 et R.
3313-6 du C.G.C.T. ).
Pour un total de subventions publiques supérieur à 153 000 €, le bénéficiaire devra
présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe certifiés par un Commissaire aux
Comptes professionnel (article L 612-4 du Code du Commerce).
Ces pièces sont réservées au seul ordonnateur.
La subvention ne sera définitivement acquise par le bénéficiaire qu’après production de ces
pièces.
Les associations et les fondations ayant reçu annuellement des autorités administratives
une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 € doivent assurer,
dans des conditions déterminées par le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et l’arrêté du 2
juin 2009, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport de leur commissaire aux
comptes ( article L 612-4 du Code de Commerce).
De plus, les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant une ou
plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est
supérieur à 50 000 € doivent publier chaque année dans le compte financier les
rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs
avantages en nature (article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat
associatif et à l’engagement éducatif).
Article 6 : CONTRŌLE DU DEPARTEMENT SUR L’UTILISATION DE LA
SUBVENTION
Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être
soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », le Département se
réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
5
Article 7 : NON EXECUTION
Si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la
présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser au Département de la Vienne , sur
simple injonction de celui-ci, le montant correspondant à celles-ci.
Article 8 : DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS
La décision d’attribution des crédits pourra être annulée si l’opération subventionnée n’a
pas reçu de commencement d’exécution dans le délai d’un an à compter de la date de la
délibération de la Commission Permanente, soit le 25 septembre 2010.
Les crédits engagés, mais non intégralement mandatés, pourront être annulés si l’opération
subventionnée n’est pas terminée dans le délai de deux ans à compter de la date de la
délibération de la Commission Permanente, soit le 25 septembre 2011.
Le montant de l’aide départementale sera alors réajusté au prorata des dépenses réalisées.
Des titres de recette seront émis en tant que de besoin.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président du Conseil Général, à titre exceptionnel, lorsque le retard est indépendant de la
volonté du bénéficiaire.
Article 9 : DURÉE – MODIFICATIONS
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er octobre 2009 au 1er avril
2010.
Elle sera définitivement close dans un délai de 6 mois après achèvement de l’action et, en
tout état de cause, après production des pièces visées aux articles 3 et 5.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 10: INFORMATION – COMMUNICATION
Le bénéficiaire fera mention de la participation financière du Département et fera figurer
son logo-type sur tous les documents d’information et de communication relatifs à
l’opération objet de la présente convention.
Le bénéficiaire prendra l’attache si besoin du service Communication du Conseil Général
pour la mise en œuvre du présent article.
La Caisse des dépôts et de consignation apportant un soutien financier sur l’axe de travail
« PTI », son logo-type devra apparaître sur les documents y référant.
6
Article 11 : MODALITÉS DE RÉSILIATION
Le Département pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des
clauses n’est pas respectée. Le Département se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 12 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif
compétent.
Fait à Poitiers en deux exemplaires originaux , le
Le Président
du Conseil Général de la Vienne
Le Directeur Général
de l’Agence Nouvelle
des Solidarités Actives
Claude BERTAUD
Luc JERABEK
7
Annexe
SOMMAIRE
Introduction........................................................................................................... 9
Objectif du document ....................................................................................... 10
Principes et méthodes d’intervention de l’Ansa ............................................. 10
Principes.............................................................................................................. 10
Méthodes ............................................................................................................ 11
Rôle des parties – modalités de réalisation..................................................... 13
Périmètre des missions couvertes par l’Ansa .................................................. 13
Ressources affectées à la mission.................................................................... 16
Participation du Département .......................................................................... 16
8
Introduction
L’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), créée en janvier 2006, est une
association à but non lucratif d’ingénierie et d’innovations sociales ayant pour but
de réduire la pauvreté. Elle accompagne notamment plus d’une vingtaine de
Départements dans la construction, la mise en œuvre et le suivi des
expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA), du Contrat Unique
d’Insertion (CUI) et de thématiques connexes (mobilité, micro-crédit personnel,
technologies de l’information et de la communication, santé…). Elle a également
pour mission d’évaluer les résultats et les impacts de ces programmes, afin de
pouvoir le cas échéant les corriger et en tirer des recommandations pour assurer
la généralisation des dispositifs. L’Ansa accompagne également les collectivités
locales dans la mise en œuvre concrète des politiques publiques, des nouveaux
dispositifs sociaux de lutte contre les exclusions, dans l’objectif partagé d’en
accélérer l’impact et d’en accroitre l’efficacité.
Elle inscrit son action au plus proche des populations et des territoires, dans le
cadre d’un partenariat étroit avec les collectivités locales, et en mobilisant les
personnes concernées à la conception des dispositifs mis en place.
Depuis le 1er mai 2007, l’Ansa et le Département de la Vienne ont construit un
partenariat pour lequel l’Ansa apporte un appui méthodologique, stratégique et
technique au Département pour mettre en œuvre localement d’abord le Revenu
de Solidarité Active (RSA) expérimental et le Contrat Aidé Départemental (CAD),
puis en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et
réformant les politiques d’insertion.
La présente annexe vise à décrire les actions à poursuivre de septembre 2009 à
mars 2010, sur trois projets :
le suivi et l’évaluation du RSA ;
l’élaboration du Pacte Territorial d’Insertion (PTI) ;
l’accompagnement de la fin de l’expérimentation CAD et la mise en
place du CUI.
9
Objectif du document
Dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion
du 1er décembre 2008, le Département doit poursuivre la redéfinition de ses
politiques d’insertion à travers la mise en place du Revenu de Solidarité Active
(RSA) et la rédaction d’un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), déclinaison
opérationnelle du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Sur la base des travaux conduits depuis mai 2007 avec l’appui de l’Agence
Nouvelle des Solidarités Actives (Ansa) lors des expérimentations du RSA et du
CAD, puis lors de la généralisation du RSA et afin de remplir ses obligations légales
en matière d’insertion et de garantir un service de qualité aux usagers, le
Département de la Vienne souhaite maintenir la dynamique partenariale créée.
Ce document a pour objet de décrire les objectifs, la méthode et le périmètre
des actions proposées par l’Ansa pour accompagner le Département de la
Vienne.
Principes et méthodes d’intervention de l’Ansa
Principes
L’action de l’Ansa s’est fondée sur 5 principes :
chercher à mobiliser en son sein, des compétences, des expériences et des
profils complémentaires entre des ressources issues du conseil, de la
fonction publique, de l’entreprise et du secteur associatif ;
tendre vers un principe d’efficacité des actions ;
décloisonner et permettre aux structures établies d’évoluer pour que les
différents acteurs de l’insertion travaillent selon des principes de
coopération et afin de favoriser la capitalisation des expériences acquises.
Le décloisonnement s’entend également comme la faculté des acteurs à
travailler ensemble pour construire des solutions complémentaires et offrant
aux personnes concernées un continuum cohérent de dispositifs favorisant
leur insertion sociale et professionnelle ;
mobiliser systématiquement les personnes concernées à la conception, la
mise en œuvre et l’évaluation des programmes. Cette disposition
fondatrice de Solidarités actives a été notamment consacrée par la loi
généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion ;
associer et mobiliser les employeurs. Parce que ses fondateurs avaient la
conviction que, pour réduire la pauvreté, des passerelles devaient plus
largement se créer entre le secteur économique et le secteur social dont ils
étaient issus, l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives cherche à
développer systématiquement une démarche de mobilisation des
employeurs sur les territoires ; celle-ci vise à la fois à travailler sur les
représentations des acteurs pour les faire évoluer, à identifier et valoriser les
10
secteurs porteurs d’activités et d’emplois et à développer une solidarité
active entre et au sein de la société civile.
Méthodes
Les principes méthodologiques suivants ont été formalisés au fur et à mesure
des travaux conduits par l’Ansa. Ils ont notamment fait l’objet d’une publication
en 2007 tirée de l’expérience cumulée de l’Ansa auprès de 24 territoires «
Généraliser le RSA et le CUI : bonnes pratiques et recommandations »1. Ces
mêmes principes ont été appliqués dans le cadre des précédents partenariats
liant le Département de la Vienne à l’Ansa.
APPUI AU PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL
L’Ansa se propose d’intervenir au côté des services du Département en appui :
du comité de pilotage :
instance politique et stratégique multi partenariale présidée par le
Président du Conseil général, composée des dirigeants des
organismes partenaires (Préfecture, Pôle emploi, Région, CAF/MSA,
CCAS, IAE, Ansa, etc…) ;
le comité de pilotage se réunit 1 fois tous les 2 à 3 mois pour prendre
les grandes décisions politiques et stratégiques concernant la mise
en place du RSA et la préparation du PTI et valider l’avancement
des travaux de l’équipe projet et du comité opérationnel ;
du comité opérationnel :
instance opérationnelle et technique multi partenariale (déclinaison
technique du comité de pilotage) composée du CG, de l’Ansa, des
techniciens des organismes partenaires (Préfecture, Pôle emploi,
Région, CAF/MSA, CCAS, IAE, etc.) ;
le comité opérationnel se réunit tous les 1 à 2 mois et doit prendre les
décisions techniques nécessaires au bon déroulement du projet sur
la base des travaux réalisés par l’équipe projet et les différents
groupes de travail ;
de l’équipe projet,
Equipe projet composée du chef de projet, d’interlocuteurs CG et
de l’Ansa ;
Document disponible en version PDF sur notre site internet à l’adresse suivante :
www.solidarites-actives.com ou en version papier sur demande à Solidarités actives.
1
11
Cellule opérationnelle qui se réunit autant que de besoin pour
mener à bien le projet, tant pour concevoir, mettre en œuvre le
projet que mobiliser les partenaires, répondre aux interrogations des
instances de validation du CG (COPIL, comité opérationnel).
CAPITALISATION
Dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion,
un dispositif de veille est mis en place par l’Ansa, en sus des instances nationales
de pilotage auxquelles elle participe avec la CNAF, Pôle Emploi, l’ADF, la MSA et
l’UNCASS, de façon à garantir une information actualisée des dispositions au
Département de la Vienne.
MUTUALISATION
En interne, l’Ansa a organisé ses équipes opérationnelles de façon à veiller, suivre
et mutualiser en temps réel les expériences territoriales de la généralisation du RSA
en 4 axes :
accueil, instruction, orientation et accompagnement vers et dans l’emploi ;
mobilisation des personnes intéressées, droits et devoirs ;
PTI, partenariats et conventions ;
méthodologie de déploiement territorial.
Par ailleurs, l’Agence organise régulièrement des ateliers réunissant les
représentants des Départements afin de mutualiser les différentes pratiques. Ainsi,
en 2009, ont eu lieu des ateliers sur les thèmes de la mobilisation des personnes
intéressées, l’organisation départementale du dispositif d’insertion et du PTI, le lien
entre accompagnement social et professionnel, les aides financières et le
changement des pratiques professionnelles.
L’accompagnement que l’Ansa mettra à disposition du Département de la
Vienne sera nourri des différentes expériences permettant de confirmer et au
besoin de réorienter, au fur et à mesure des travaux, les options posées par le
Conseil Général.
MOBILISATION D’EXPERTISES
Qu’il s’agisse des questions d’accompagnement, de mobilisation des
bénéficiaires, de sensibilisation des partenaires ou des processus à adapter voire
inventer, l’Ansa peut mobiliser, dans le cadre de son accompagnement du
Département de la Vienne, des expertises ad hoc liées à la pluridisciplinarité de
son équipe.
PRESENCE ET DISPONIBILITE
Enfin, de sa fondation aux projets actuellement en cours, l’Ansa a toujours veillé à
maintenir une présence physique sur les territoires qu’elle accompagne afin de
rester en phase avec les préoccupations des acteurs mobilisés.
12
Rôle des parties – modalités de réalisation
Afin de permettre la réussite des projets, le Département devra au préalable :
désigner un chef de projet sur l’axe de travail PTI, travaillant en
coordination avec l’Ansa et assurant notamment la mobilisation des
acteurs locaux pertinents (les élus, les représentants administratifs ou
techniques des territoires, des communautés de communes, du
Département, les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle ….),
recenser et analyser l’offre existante sur son territoire en matière d’insertion ;
identifier les axes stratégiques et politiques du Département ainsi que les
objectifs de résultats visés,
déterminer les modalités d’articulation entre le PDI et le PTI et décider
notamment d’inclure dans l’équipe projet les personnes en charge de leur
rédaction,
désigner des personnes ressources travaillant sur les différents projets et
pilotes des groupes de travail,
transmettre toutes les informations et les documents établis par le
Département ou d’autres organismes dont il dispose et utiles à la réalisation
des projets.
De son côté, l’Ansa propose son appui au Département en matière de:
méthodologie de conduite de projet,
ingénierie technique sur les sujets de la convention,
mobilisation et animation d’un réseau partenarial dans le but de diffuser les
bonnes pratiques et notamment celles relatives à la rédaction d’un PTI,
expertises particulières sur les thématiques liées à l’insertion (mobilité,
emploi, formation, santé …).
Périmètre des missions couvertes par l’Ansa
Selon les priorités identifiées avec le Département, à l’occasion d’une réunion le
16 juin 2009 avec l’équipe-projet RSA, les missions de l’Ansa pourraient couvrir le
périmètre suivant :
appui au suivi et à l’évaluation du RSA,
appui méthodologique et global à l’élaboration du PTI,
appui opérationnel au volet « travailleurs indépendants et créateurs
d’entreprise » du PTI,
appui opérationnel au volet « formation » du PTI,
appui méthodologique à la fin de l’expérimentation CAD et à la mise en
place du CUI.
Le tableau ci-dessous précise la nature des actions à mener, le calendrier, les
livrables ainsi que le rôle de chacun des acteurs.
13
Période
oct-mars
oct-janv
oct-janv
Activités
Livrables
Appui à la mise en place des processus opérationnels en MDS et des
ajustements nécessaires
Appui à la définition des relations partenariales (CAF-MSA, MLI, PE,
PLIE, ADAPGV)
- construction de référentiels d'accompagnement, notamment pour les Référentiels
publics spécifiques (exploitants agricoles, gens du voyage, jeunes
diplômés, travailleurs indépendants)
Conventions
- formalisation des conventions bilatérales 2010
oct-janv
Appui à la définition des relations avec les CCAS
- analyse de leur offre d'insertion (volumes, modalités
d'accompagnement, organisation interne / notamment logement, santé)
- construction du référentiel d'accompagnement
Diagnostic, référentiel
- formalisation de la convention bilatérale 2010
oct-dec
Appui à la méthodologie d'évaluation: élaboration d'un protocole
d'évaluation (indicateurs, outils, processus, instances)
juin-fev
dec-janv
Qui
1. APPUI AU SUIVI ET A L'EVALUATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Appui au pilotage du projet : préparation, participation aux comités de
Préparation du support du
pilotage, comités opérationnels et équipes-projets
COPIL
CG Préparation du support et CR du ANSA
comité opérationnel
Recueil des données nécessaires à l'évaluation du RSA
CG ANSA
ANSA
CGANSA
ANSA
Protocole d'évaluation
CGANSA
Base de données
CG
Analyse des données intermédiaires recueillies et présentation de ces
Bilan intermédiaire
données
CGANSA
2. APPUI METHODOLOGIQUE A L'ELABORATION DU PTI
oct
sept- oct
Cadrer le projet : définition du rôle d'un PTI et de son lien avec le PDI,
macro-planning,organisation projet, identification des interlocuteurs
Documents de cadrage
CG/pilotes des groupes de travail, identification des partenaires du PTI
et des interlocuteurs associés par thème
Identifier et formaliser les orientations stratégiques du CG et les
Note
problématiques associées
Analyser l'existant en termes de dispositifs d'insertion
CG
Bilan intermédiaire du PDI
CG (V.
RicatoDupuis)
Cadrer les groupes de travail (sur la base de 5 groupes)
Feuilles de route par thème
Ansa-CG
Former les pilotes des groupes de travail
Support de formation : rôle,
technique animation
Ansa
sept-oct
oct-nov
Ansa
oct-nov
Préparer le projet : calendrier des réunions, invitations, diffusion des
informations, réservation des salles etc..
CG
oct- janv
Organiser un travail de mutualisation et capitalisation entre les
Départements du Poitou-Charentes
Ansa CG
oct-mars
Appuyer le pilotage du projet : COPIL, Comité opérationnel, équipe
projet (pilotes des groupes de travail)
janv-mars
Formaliser la restitution des groupes de travail : appui à la rédaction du
PTI détaillé
oct
14
Support
Ansa
Ansa
3. APPUI AU VOLET "travailleurs indépendants et créateurs d'entreprise" du PTI
Analyser les dispositifs existants (Adie, Boutique de gestion, etc)
oct-nov
oct-fev
oct-fev
Proposer des actions de coordination et d'harmonisation des dispositifs
cartographie
Ansa-CG
note
Ansa
Capitaliser sur les bonnes pratiques observées dans les autres
Départements travaillant avec l'Ansa
Ansa
4. APPUI AU VOLET "formation" du PTI
oct-fev
oct-fev
Capitaliser sur les bonnes pratiques observées en Poitou-Charentes et
dans les Départements travaillant avec l'Ansa
Préparer et participer à l'animation d'un groupe de travail "formation"
Ansa
Supports et compte rendus
Ansa-CG
5. APPUI METHODOLOGIQUE A LA FIN DU CAD ET A LA MISE EN PLACE DU CUI
oct-dec
Cadrer le projet : organisation, calendrier, identification des
interlocuteurs CG et autres partenaires
oct-fev
Capitaliser sur les orientations prises par d'autres Départements avec
lesquels l'Ansa travaille
documents de cadrage
Ansa
Accompagner le CG dans l'animation de groupes de travail
oct-mars
Supports et compte rendus
Accompagner le CG dans la rédaction de la convention d'objectifs
déc- janv
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Ansa-CG
CGAnsa
Ansa CG
Pour mener à bien les différents projets, le calendrier proposé à titre indicatif est le
suivant :
OCT
NOV
DEC
JANV 10
FEV
MARS
Conduite de projet RSA, PTI, CUI (pilotage)
Mise en place des processus opérationnels en MDS
Définition des relations partenariales (préparation des convention bilatérales)
Elaboration du protocole d’évaluation du
RSA (objectifs, instances, indicateurs et outils)
Recueil des données nécessaires à l’évaluation
Analyse des données
recueillies et restitution
Cadrage du projet PTI
Analyse de l’existant (offre d’insertion, création
d’entreprise, formation, aides financières)
Préparation et cadrage
des groupes de travail
Mobilisation des
partenaires
pour les groupes
de travail
Groupe de travail : formation
Restitution des groupes de travail
Rédaction PTI
Cadrage du projet CUI
Conduite du projet « fin du CAD et mise en place du CUI »
LEGENDE
COPIL
Comité opérationnel
Ressources affectées à la mission
Un chargé de mission de l’Agence nouvelle des solidarités actives
accompagnera le Département de la Vienne d’octobre 2009 à mars 2010 pour
réaliser la mission.
En sus, en fonction de la charge de travail et des thèmes abordés, l’Agence
affectera un chargé de mission supplémentaire et mobilisera son tissu d’experts
en interne pour participer aux groupes de travail thématiques.
Participation du Département
Au vu des actions à mener sur les différents volets des projets, en intégrant les frais
de mission (déplacement, hébergement), et en intégrant la participation de la
Caisse des Dépôts et Consignations au titre de sa convention avec l’Ansa, le
montant de la participation du Département à l’accompagnement par l’Ansa
est estimé à 37 650 euros.
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