AVIS DE CONCOURS grand fort philippe

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par
La directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel : CONSEIL GENERAL DU NORD
Adresse postale : Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory
Localité/Ville : Lille cedex
Code Postal : 59047
Point(s) de contact : Direction des Marchés
et de la Commande Publique
Téléphone : Tél : 03 59 73 50 89
A l’attention de : Bureau B368
Courrier électronique (e-mail) :
Pays : FRANCE
Fax : 03 59 73 50 59
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cg59.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compéter l’annexe A.I
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compéter l’annexe A.II
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compéter l’annexe A.III
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou
fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou
locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Collectivité territoriale
Agence/office régional(e) ou local(e)
Organisme de droit public
Institution/agence européenne ou organisation
européenne
Autre (veuillez préciser) :
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Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education
Autre (veuillez préciser) :
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur
Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un internat au collège Jean
Monnet à GRAND FORT PHILIPPE.
II.1.2) Description succincte
Type de Concours : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur avant projet sommaire, en
application des articles 38, 70 et 74-II du Code des Marchés Publics
Les missions confiées au titulaire seront une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi
que leur contenu sont définis par l’Annexe I de l’arrêté ministériel du 21 décembre 1993 et les
missions complémentaires : Système de Sécurité Incendie (SSI) et Organisation Pilotage et
Coordination (OPC)
Données de l’opération :
Le programme de construction prévoit une capacité d’accueil de 40 élèves. Les sanitaires et
douches seront séparées des chambres. Le programme intègrera les locaux médicaux, lingerie,
foyer, bureaux et annexes. Le collège et l’internant fonctionneront séparément. Les chambres
pourront accueillir jusqu’à 3 lits.
La demi-pension actuelle devra passer de 62 rationnaires à 150 rationnaires.
L’implantation de l’internat au collège impliquera la création de deux logements de fonction et
dix places de stationnement supplémentaires.
La surface totale SHON sera d’environ 1 651 m² et la surface utile de 1 139 m².
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 836 854,22 €TTC (valeur juillet 2008)
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Descripteur principal
Objet principal
71.23.00.00- 9
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
-
-
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS (le cas échéant)
Le pli sera analysé tout d’abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les
candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et
signées.
Les candidatures conformes administrativement seront classées à partir des deux critères de sélection
suivants :
- Les moyens seront analysés à partir des effectifs et des chiffres d’affaires fournis par l’opérateur
économique.
Les moyens (humains et financiers) du candidat seront analysés sur :
● L’importance des effectifs dont disposent l’architecte (ou le groupement d’architectes) ainsi
que les autres co-traitants, en ingénieurs.
● L’adéquation de leurs moyens financiers au regard de l’opération
- Les compétences seront analysées au vu de la qualité de l’ensemble des documents listés au présent
avis de concours. Ces compétences devront être identifiées au sein de l’équipe affectée à l’exécution du
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marché. Les qualifications professionnelles de l’équipe, l’organisation envisagée et, les réalisations
produites seront les plus significatives au regard de l’objet du marché
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d’information visés au
chapitre « conditions de participation » disponibles à la date limite de remise des demandes de
participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout
autre moyen. La sélection des candidatures ne s’appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors
que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de
Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle
attestant la date de création
III.2) LA PARTICIPATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE (le cas échéant) : oui
non
Dans l’affirmative, indiquer quelle profession :
Les prestataires seuls, regroupant l’ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements
conjoints d’entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur public, pour
l’exécution du marché.
La mission de maîtrise d’oeuvre nécessite les compétences suivantes :
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de
maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum
les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- Architecture, (mandataire)
- Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D, cuisine)
- Techniques environnementales
- Économie de la Construction
- Autres : Paysage, Système de Sécurité Incendie, Organisation, Pilotage et Coordination,
architecture d’intérieur
Un architecte (ou un groupement solidaire d’architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise
d’œuvre
Il n’est pas demandé d’exclusivité dans la constitution des équipes ; cependant chacun des membres du
groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir
■ Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir au
chapitre VI.2) Autres informations
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS
Restreint
Nombre envisagé de participants : 3
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DEJA SELECTIONNES (dans le cas d’un concours restreint)
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IV.3 CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS
- Adéquation du projet avec les attentes du maître d’ouvrage et des utilisateurs
- Adaptation au site, qualité de l’expression architecturale
- Fonctionnalité
- Démarche environnementale
- Coût de réalisation, coût d'entretien et d'utilisation
- Respect des délais et des cahiers des charges : techniques et réglementaires, sécurité
Les critères seront décrits précisément dans le règlement de consultation qui sera remis aux
candidats admis à concourir.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) :.
DEGP/CL/148
IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents
Date :
/
/
(jj/mm/aaaa)
Heure :……………...
Documents payants
oui
Dans l’affirmative, Prix (en chiffres uniquement) :
non
Monnaie :
Modalités de paiement :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date : 06/01/2009 avant 16 Heures 30
IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés (le cas échéant
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés
ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL
PT
SK
SL
FI
SV
Autre :
…………………………………………………………………………………………………………………….
IV.5) RECOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
oui
non
Dans l’affirmative, nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant)
Montant maximum de l’indemnité versée à chaque participant : 32 230,00 € TTC
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant)
Ce montant pourra être réduit dans l’hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition
du Jury. L’indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
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IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l’un des lauréats du concours
devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur
oui
oui
non
non
IV.5.5 ) Noms des membres du jury sélectionné (le cas échéant)
La composition du jury n’est pas arrêtée à ce jour et sera consultable sur place ou peut être demandée à
l’adresse visée en I.1 ultérieurement. Les séances du jury ne sont pas publiques.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S’INSCRIT DANS UN PROJET /PROGRAMME FINANCE
oui
non
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) :
……………………………………………………………………………………………………….
VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
■ Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des
marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l’imprimé DC4), en cas de groupement ; 2 - la déclaration que le
candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de
commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (dans ce cas, fournir la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 3 - la déclaration sur l’honneur que le candidat : - a
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l’année
précédant celle du lancement de la présente consultation ou a acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du
lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement, - n’a pas fait l’objet,
depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.8221-1 L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail,
- n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des
impôts, - n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du code de commerce,
ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, - n’est pas déclaré en état de faillite
personnelle au sens de l’article L.653-2 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie
par un droit étranger, - pour les opérateurs économiques assujettis à l’obligation définie à l’article
L.5212-2 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, est en règle au regard de
cette obligation au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux
(liasse 3666) établis au 31 décembre de l’année précédant la date de lancement de la consultation et
des certificats sociaux (URSSAF ou MSA) datant de moins de six mois à la date de lancement de la
consultation ou de l’état des déclarations établies au 31 décembre de l’année précédant la date de
lancement de la consultation (DC7). Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefi.gouv.fr/.
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Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les soustraitants) devra remettre :
4 –Pour justifier de leurs moyens, les candidats fourniront :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières
années pour le mandataire et pour les autres membres du groupement
Le niveau spécifique minimal exigé est :
● Pour l’architecte mandataire (ou groupement d’architectes) : un effectif moyen sur 3 ans de 2
architectes.
● Pour l’ensemble des autres membres du groupement : un effectif moyen sur 3 ans de 7
ingénieurs.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Le niveau spécifique minimal exigé est :
● Pour l’architecte mandataire (ou groupement d’architectes) : le chiffre d’affaire moyen de :
150 001 € H.T.
● Pour l’ensemble des autres membres du groupement : le chiffre d’affaire moyen exigé :
500 001 € H.T.
5 - Pour justifier de leurs compétences, les candidats fourniront :
a) Tout document permettant au jury d’identifier les compétences en architecture, techniques de la
construction (structures, fluides, V.R.D, cuisine), techniques environnementales, économie de la
construction. Autres : Paysage, Système de Sécurité Incendie, Organisation, Pilotage et Coordination,
Architecture d’intérieur, au sein de l’équipe affectée à l’exécution du marché et, la justification de ces
compétences avec l'indication des titres d'études et de qualification professionnelle des personnes qui
vont exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération, sur
l’ensemble des compétences visées ci-dessus, soit :
● Pour les architectes, des qualifications d’importance et de complexité équivalentes à l’objet de
la consultation ainsi que des qualifications intégrant une démarche environnementale.
Niveau minimum spécifique : une qualification d’importance et de complexité équivalente à l’objet
de la consultation et une qualification intégrant une démarche environnementale
● Pour le(s) B.E.T , des qualifications d’importance et de complexité équivalentes à l’objet de la
consultation ainsi que des qualifications intégrant des mises en œuvre de techniques
environnementales.
Niveau minimum spécifique : une qualification d’importance et de complexité équivalente à l’objet
de la consultation et une qualification intégrant une technique environnementale
● Pour l’économiste de la construction, des opérations d’importance et de complexité
équivalentes à l’objet de la consultation.
Niveau minimum spécifique : une qualification d’importance et de complexité équivalente à l’objet
de la consultation
b) Une note définissant le rôle de chaque intervenant et l’organisation envisagée de l'équipe affectée
au projet.
c) Pour justifier de leurs réalisations, l’architecte ou le groupement solidaire d’architectes
mandataire fournira :
- des plaquettes (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 10 réalisations
significatives en relation, si possible, avec l'objet du concours, et de moins de 10 ans, présentation
sur format papier 21 x 29,7 (10 pages maximum)
- Une vue de l'intérieur et une vue de l'extérieur de l'architecture,d’un ou de projet(s )lauréat(s)
ou réalisé(s) que l'architecte mandataire considère comme étant la plus significative au regard de
l'objet du marché.
Ces deux vues seront présentées sous un format A4 paysage (une page) comportant :
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- pour chaque vue, une légende (nom de l’ouvrage, nom du maître de l’ouvrage, date de réalisation,
lieu, caractéristique et nature des missions)
- un texte de 800 caractères (police Times New Roman, taille 12) permettant au candidat de
présenter le parti pris architectural du/des projet(s) présenté(s) au travers des vues sélectionnées
comme étant les plus significatives au regard du projet, objet de la consultation.
Ce format A4 sera rendu sur support papier en un exemplaire et sur support physique électronique
sous la forme « page commentaire » dans un fichier PowerPoint (ppt).
Toute présentation de ces deux vues, non légendées et non accompagnées du texte ne sera pas
projetée au jury. ((Les candidats peuvent télécharger sur le site Internet de la collectivité (indiqué au
chapitre repris ci-dessous alinéa « téléchargement » du présent avis) un modèle de présentation des
vues)).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la
candidature, qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du marché.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
Catégorie de service : 12
Lieu principal d’exécution : département du Nord, commune de Grand Fort Philippe.
Code NUTS : FR301
Le Marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Modalités essentielles de financement : les ressources propres de la collectivité (budget
d’investissement)
Unité monétaire : l’EURO
Des variantes seront prises en considération : Non
■ Date prévisionnelle d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 28/01/2009
■ Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2009.
■ Les pièces à fournir au titre du concours par les candidats admis à concourir seront fixées au
règlement de consultation. Seront notamment demandées les documents suivants :
-
l’offre, un mémoire architectural, un mémoire technique et environnemental, un mémoire
économique, des pièces graphiques permettant la définition au stade APS du projet, 2
panneaux A0, une image de synthèse modélisée à partir d’une saisie 3D, une modélisation du
projet en 3 dimensions au format compatible .dwg ou 3DS ou dxf3
Délai de remise des prestations : 7 semaines au minimum à compter de l’envoi du cahier des charges
aux candidats admis à concourir. Les candidats admis à concourir devront respecter les règles de
l’anonymat lors de la remise de ces pièces.
■ Téléchargement
Le candidat intéressé par la présente consultation peut télécharger cet avis, le modèle de présentation
des vues (intérieur et extérieur), les formulaires et l’attestation à compléter ainsi que l’enveloppe de
candidature par voie électronique sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr ‘Marchés
publics’ ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/ ; pour cela, une personne physique
doit impérativement s’inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu’une adresse électronique
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permettant d’établir de façon certaine une correspondance électronique avec l’opérateur économique
concerné.
Remise de la candidature (demande de participation) :
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé peut être remis contre récépissé à la
Direction des Marchés et de la Commande Publique à l’adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis
de réception à cette même adresse. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas
autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé, sur le site visé cidessus, selon les modalités visées au présent avis.
L’enveloppe extérieure devra mentionner « Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la
construction d’un internat au collège Jean Monnet à GRAND FORT PHILIPPE.»- NE PAS
OUVRIR » et contiendra les pièces définies aux paragraphes ci-dessus (Suite au chapitre III.2) ■
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)
Les candidatures, quel que soit le mode de transmission retenu, doivent parvenir avant les date et
heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire étant celui de Paris.
Ne seront pas ouverts, les plis remis ou dont la réception est effectuée après la date et l’heure limites
fixées au présent avis, le pli correspondant à la copie de sauvegarde remis ou dont la réception est
effectuée après la date et l’heure limites fixées au présent avis, les plis papier remis sous enveloppes
non scellées, les plis électroniques non insérés sur le site visé ci-dessus.
Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d’un certificat de signature électronique
garantissant l’identification du candidat. La catégorie du certificat de signature utilisé pour signer
électroniquement doit être, d’une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre
part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature
électronique sont publiés sur le site www.adele.gouv.fr/synergies/certificats
De plus, il doit disposer d’un navigateur Internet Explorer 5.5 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces
navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou
par ces liens :
http://www.microsoft.com/windows/ie%5Fintl/fr/download/
http://www.mozilla.org/products/firefox/
En cas de présentation d’un pli électronique par un groupement d’entreprises, c’est le mandataire du
groupement qui procède au dépôt du pli. Il n’est pas possible de combiner les procédés de réponse,
c’est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Les documents
doivent être produits au format compatible .xls ou .doc et .Jpg pour les références graphiques.
■Copie de sauvegarde
Il est possible de confirmer la remise d’un pli électronique par une copie de sauvegarde.
Elle peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique. Elle doit être remise sous
pli scellé contre récépissé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l’adresse visée
au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être
envoyée en recommandé avec avis de réception à cette même adresse. L’enveloppe extérieure doit
mentionner «Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un internat au collège
Jean Monnet à GRAND FORT PHILIPPE.– COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR ». Elle
doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
La copie de sauvegarde respecte le formalisme de présentation prévu au paragraphe ci-dessus pour la
remise de la candidature et comprend l’ensemble des documents et informations demandés au titre de
la candidature, identifiés par lot, si cela est demandé, aux paragraphes ci-dessus (Suite au chapitre
III.2) ■ Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)
En cas de dépôt d’un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté
dans le pli électronique (en l’absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celleci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l’objet d’une réparation et
ne sera pas lu ; il est réputé n’avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur.
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Il sera statué en conséquence sur la base des seuls documents fournis sans programme informatique
malveillant. Le candidat en sera informé, dans les conditions prévues à l’article 80 du code des
marchés publics.
■ Modalités essentielles de paiement :
Le délai global de paiement est de 45 jours après réception de la facture.
Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans
les paiements tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent au taux d’intérêt légal majoré de deux (2) points.
■ Avance :
Si le groupement titulaire ne la refuse pas à l’acte d’engagement, une avance de 5% sera versée dans
les conditions prévues à l’article 87.II.1° du Code des Marchés Publics.
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - : 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
59014 – Lille cédex – France
Téléphone : 0320631300 - Fax : 0320306840 - Courrier électronique (e-mail) :[email protected]
Adresse internet (URL) : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
- Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l’adresse visée au présent avis,
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d’une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés
devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
contrat (art. L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d’une décision
implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de
décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette
décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à
l'article R421-7 CJA
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans
un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de
l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service
public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Classification interne des produits : 74 – services fournis principalement aux entreprises
26/11/2008
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU JOUE : 26/11/2008
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU BOAMP :
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