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Compensation de la TP : Dominique Orliac interroge François Barouin
Lors de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi, la Députée du Lot a
interpellé le Ministre du Budget sur la réforme de la fiscalité locale « dont les conséquences
non maîtrisées par le Gouvernement n’en finissent plus d’inquiéter les élus locaux et de
susciter l’incompréhension des contribuables » a-t-elle indiqué. « Cette réforme inachevée
complique le quotidien des élus locaux, elle rend impossible la construction d’un budget pour
bien des communes et nombreux sont les maires à me faire part de leur exaspération», a
dénoncé Dominique Orliac. Evoquant la suppression de la Taxe Professionnelle voulue le
Président de la République, la députée PRG a indiqué que selon toute vraisemblance « les
engagements pris par le gouvernement pour sa compensation ne pourraient êtres tenues
comme vient de le confirmer le rapporteur général de la commission des finances à
l’occasion de la présentation du rapport de la cour des comptes ». « Devant autant
d’incertitude quant au montant de leurs recettes futures, comment s’étonner que les
collectivités territoriales revoient à la baisse leurs investissements ? Ce qui est
particulièrement regrettable en période de crise économique et financière », a souligné
Dominique Orliac. « Les premières victimes de votre réforme sont les communes rurales,
celles qui sont les plus nombreuses et assument des missions essentielles sur l’ensemble de
notre territoire. Comment pouvez-vous garantir que les communes les moins favorisées
bénéficieront d’une véritable péréquation financière ? Quelles mesures pour permettre
davantage de lisibilité pour les élus comme pour les contribuables ? », a questionné la députée
du Lot .
Cahors, le 22 juin 2011
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