Comité d`Établissement Poitou-Charentes 1 rue Henri Oudin

COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
POITOU-CHARENTES
BANQUE DE FRANCE
RÈGLEMENT « CHÈQUE-VACANCES »
Bénéficiaires :
Agents actifs de la région.
Agents préretraités de la région au 1er janvier de l’année considérée.
Agents retraités de moins de 60 ans issus d’une succursale de la région au 1er janvier de
l’année considérée.
Orphelins d’agents de la région titulaires d’une pension de réversion.
Modalités :
Vous devez effectuer votre commande par le bordereau adéquat avant le 1er janvier.
Vous recevez ensuite vos Chèques-Vacances dans le courant du mois de janvier de
l’année considérée.
Caractéristiques des Chèques-Vacances :
Les Chèques-Vacances sont émis en coupures de 10 €.
-
Où peut-on les utiliser ?
Les Chèques-Vacances sont utilisables chez les professionnels du
tourisme et des loisirs conventionnés par l’ANCV en France, métropole
et Outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de
l’Union européenne. Ils sont recensés dans le Guide en ligne du site
www.ancv.com et sont repérables grâce au panonceau ci-contre.
En France, 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent le paiement en
Chèques-Vacances.
- A quelles occasions ?
Restaurants, campings, gîtes, hôtels, villages de vacances, maisons familiales, agences de
voyage, parcs d’attraction, écoles de ski, festivals, monuments historiques, écomusées,
etc. Tous les professionnels du tourisme, des loisirs sportifs et culturels qui affichent
le panonceau « Bienvenue Chèques-Vacances » vous permettent de régler vos dépenses
de vacances en Chèques-Vacances.
En France, 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent le paiement en
Chèques-Vacances.
Comité d’Établissement Poitou-Charentes
1 rue Henri Oudin – 86000 Poitiers
05 49 55 88 07 – 05 49 55 88 08 Fax 05 49 55 88 57
www.cebdf14.com
e-mail : [email protected]
- Quelles limitations ?
. Les Chèques-Vacances ne peuvent en aucun cas servir à régler les produits divers tels
que l’essence, les souvenirs, les vêtements, le matériel sportif...
. Les Chèques-Vacances ne peuvent être remis à un établissement bancaire.
. Le rendu de monnaie sur un Chèque-Vacances n’est pas obligatoire.
. Les Chèques-Vacances sont nominatifs.
. Vous devez prendre soin de vos Chèques-Vacances comme s’il s’agissait d’espèces ; en
cas de perte ou de vol, il n’est pas possible de faire opposition, les Chèques-Vacances ne
seront ni remplacés, ni remboursés par le CE Poitou-Charentes.
. Le Chèque-Vacances n’est assorti d’aucune assurance.
. Vous ne pouvez pas utiliser vos Chèques-Vacances pour régler une activité proposée par
le CE Poitou-Charentes (le CE n’est pas conventionné par l’ANCV).
- Chèques périmés :
Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans en plus de l’année d’émission et sont
échangeables en fin de validité par l’agent directement sur le site Internet de l’ANCV.
-
Où obtenir une information complémentaire ?
Sur le site : www.ancv.com
Au 0 825 844 344
-
Subventionnement :
CRIC
< 10 000
10 000 < < 20 000
> 20 000
Valeur des
ChèquesVacances
200 €
180 €
160 €
En cas de non-communication du CRIC au Comité d’Établissement, c’est la tranche la plus
élevée du CRIC qui sera retenue pour déterminer le montant de la subvention.
En cas de couple d’agents, il sera alloué une allocation par agent.
ATTENTION :
Cette prestation n’est pas cumulable avec « l’Allocation Vacances ».
Le règlement de cette allocation est susceptible d’évoluer en fonction d’éventuelles
contraintes budgétaires pour les années à venir.
Comité d’Établissement Poitou-Charentes
1 rue Henri Oudin – 86000 Poitiers
05 49 55 88 07 – 05 49 55 88 08 Fax 05 49 55 88 57
www.cebdf14.com
e-mail : [email protected]