nouvelles regles plus strictes sur l`importation de trophees

www.face.eu – 30.10.2014
NOUVELLES REGLES PLUS STRICTES SUR L’IMPORTATION DE TROPHEES DE CHASSE DANS L’UE
NOUVELLES REGLES PLUS STRICTES SUR L’IMPORTATION DE TROPHEES
DE CHASSE DANS L’UE
La Commission européenne propose de nouvelles restrictions
La Commission européenne propose que les chasseurs de l’UE qui importent dans l’Union des trophées
de chasse d’un certain nombre d’espèces non menacées soient soumis à des exigences pratiquement aussi
strictes en matière d’octroi de permis d’importation que celles actuellement en vigueur pour les espèces
menacées d’extinction. Ces règles ne sont pas encore finalisées, mais elles devraient prendre effet au
début de l’année 2015 et toucheront les chasseurs qui prévoient d’importer des trophées des espèces
suivantes : l'argali (Ovis ammon), éléphant (Loxodonta africana), hippopotame (Hippopotamus amphibius), lion
(Panthera leo), ours polaire (Ursus maritimus) et rhinocéros blanc de sud (Ceratotherium simum simum).
En vertu des nouvelles règles, tout trophée de chasse d’une de ces espèces ne pourra être importé dans
un État membre de l’UE que sur présentation, au bureau de douane du point d’introduction, d’un
permis d’importation délivré par l’autorité responsable de la faune sauvage de l’État membre destinataire.
Le pays importateur ne délivrera pas de permis s’il estime, sur la base de conseils scientifiques, que la
chasse a nui au statut de conservation de l’espèce, ou si le pays où l’espèce a été chassée n’a pas confirmé
que la prise de l’animal a été opérée conformément à la législation nationale relative à la protection de
l’espèce concernée. L’autorité responsable de la faune sauvage doit également prendre en considération
les restrictions éventuelles imposées par le Groupe d’examen scientifique de l’UE, qui sont publiées
régulièrement. Ces restrictions peuvent s’appliquer à l’ensemble d’une espèce spécifique ou à certains
pays, voire à des régions d’origine, et sont consultables sur le site suivant : www.speciesplus.net/species.
RECOMMANDATION AUX CHASSEURS
-
Pour éviter toute contrainte administrative supplémentaire, les chasseurs qui ont déjà pris ces
espèces mais qui n’ont pas encore reçu les trophées de chasse, sont invités à contacter la
pourvoirie qui a organisé la chasse afin de savoir si leurs trophées peuvent être envoyés avant
l’entrée en vigueur de ces règles. Il conviendrait de recourir à un transporteur, qui veille à l’entrée
en vigueur de ces règles. Si la cargaison arrive après l’entrée en vigueur des règles, elle pourrait
être renvoyée au pays où la chasse a eu lieu dans l’attente qu’un permis soit délivré, ce qui
impliquerait des frais de livraison supplémentaires ;
-
Ayez conscience du fait que, lors de la réservation d’une chasse comprenant ces espèces, vous
n’aurez pas de certitudes préalables quant à la possibilité d’importer de trophée de chasse ;
-
Contacter l’autorité responsable de la faune sauvage de votre pays avant la chasse et avant
l’importation du trophée de chasse afin de savoir si vous êtes dans les conditions d’obtention
d’un permis et afin de connaître les démarches à entreprendre. Les détails de contact sont
disponibles ici : ec.europa.eu/environment/cites/links_national_en.htm
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NOUVELLES REGLES PLUS STRICTES SUR L’IMPORTATION DE TROPHEES DE CHASSE DANS L’UE
UN FARDEAU ADMINISTRATIF INUTILE
La FACE a l’intime conviction que la nouvelle Commission ne s’attaque pas à la bonne cible – les
chasseurs respectueux de la loi– et que des solutions moins restrictives auraient pu être trouvées pour
répondre aux préoccupations relatives à la durabilité du commerce de faune sauvage. Aujourd’hui déjà,
toute importation de trophées de chasse des six espèces susmentionnées au sein de l’UE nécessite un
permis d’exportation délivré par le pays d’exportation ou de réexportation. En outre, la Convention sur
le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), à laquelle l’UE est partie, dispose
de mécanismes concertés et appliqués au niveau mondial pour traiter les questions relatives au niveau du
commerce et de son impact sur la conservation d’une espèce faisant l’objet de ce commerce. Par le biais
de l’Étude du commerce important de spécimens d’espèces, le Comité pour les animaux de la CITES
supervise le commerce et la faune sauvage au plan international et peut imposer des recommandations
de suspension du commerce lorsqu’il le juge nécessaire. En fait, la CITES tente également d’encourager
les Parties à utiliser les mécanismes internationaux disponibles pour répondre à ces préoccupations
plutôt que de s’en remettre à des réglementations domestiques plus strictes. Malheureusement, la
Commission a choisi d’aller dans le sens inverse, et d’opter pour plus d’unilatéralisme plutôt que pour
une collaboration concertée à l’échelle internationale.
Les chasseurs issus de pays de l’UE jouent un rôle important dans la levée de fonds visant à financer les
programmes de conservation de la faune sauvage dans le monde. Les dépenses liées aux permis, aux
services et aux frais administratifs spéciaux constituent le gros des recettes que les autorités de gestion de
la faune sauvage utilisent dans les pays en développement pour mettre en place des programmes de
conservation et de gestion de la faune sauvage.
Cette proposition visant à imposer une nouvelle charge administrative inutile et contreproductive aux
chasseurs de l’UE risque de pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités. Cela conduira à une
baisse des recettes des gouvernements, des personnes et des communautés des États de l’aire de
répartition consacrées à la conservation. En outre, un certain nombre d’États membres ont déjà signalé
que les démarches administratives liées à l’imposition de ces nouvelles restrictions risqueraient de
détourner des ressources pour les allouer aux autorités responsables de la faune sauvage, au détriment de
questions d’application de la loi plus urgentes.
VIVE OPPOSITION A L’ENCONTRE DES NOUVELLES REGLES
Lors du processus de consultation organisé en vue de l’adoption de la proposition des nouvelles règles,
l’opinion de la FACE a été soutenue par un ensemble d’organisations mondiale de conservation, telles
que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Western Association of Fish and
Wildlife Agencies (WAFWA), le Conseil International de la Chasse et de la Conservation du Gibier (CIC),
le Safari Club International (SCI), le Bureau européen pour la conservation et le développement (EBCD).
Les suggestions et arguments émis par la FACE sur la question, soumis aux institutions européennes,
sont publiés ici : www.face.eu/about-us/resources/news/eu-consultation-the-rules-affecting-huntersimporting-trophies
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La proposition de la Commission a été transmise au Conseil et au Parlement européen pour qu’ils
exercent leur droit de regard. À moins que le Conseil ou le Parlement ne s’oppose à son adoption d’ici le
10 décembre les nouvelles règles devraient entrer en application début 2015.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Commission:
ec.europa.eu/environment/cites/news_en.htm