04/62/b amenagement de locaux pour l`anpe
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04/62/B AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR L'ANPE date limite de remise des candidaures : 22 octobre 2004 à 16 h 00 Marché public de SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE • • Type d'organisme : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GARDANNE Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I OBJET DU MARCHE • • • • Objet du marché : AMENAGEMENT DE LOCAUX EN VUE DE L'INSTALLATION DE L'ANPE Type de marché de services : 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) Objet principal : descripteur principal 74230000-0 Lieu d'exécution : GARDANNE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES • • Marché unique Quantités : • L'étude a pour objet la réalisation du dossier de consultation des entreprises, l'assistance au Maître d'Ouvrage à la passation du marché et le contrôle des travaux pour l'aménagement d'une partie des locaux de la sécurité sociale minière en vue de l'installation de l'A.N.P.E • L'étude comprendra les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. • Refus de variantes 1::5 • • Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 12 mois à compter de la réception de l'ordre de service CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE • Cautionnement et garanties exigés : • Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. • Aucune garantie financière ne sera exigée. • Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : • Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. • Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-P.I. • Financement : Ressources propres et possibilités de subventions. • Le délai global de paiement est de 45 jours. • Imputation budgétaire : • Nature : 2313 • Fonction : 022 • Service : DST110 • Opération : 200329 • Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire • CONDITIONS DE PARTICIPATION • • • Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats : • Compétences, références et moyens Situation juridique - Capacité économique et capacité technique références requises : • Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : • Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; • Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 2::5 • • • • Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ; le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) : • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) ; • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5) ; • liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ; • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le maître d'oeuvre dispose pour l'exécution de la mission (DC5) ; NOMBRE DE CANDIDATS Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 CRITÈRES D'ATTRIBUTION • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-desssous (par ordre de priorité décroissante) : • Valeur technique (voir notice d'aide à la rédaction du mémoire technique en annexe au RC) 60% • Prix des prestations 40 % PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée restreinte passé en application 3::5 del'Article 28 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI • • Date limite de réception des candidatures : 22/10/2004 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS • Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : VILLE DT SERMAR 04/62/B / 1 • Date de mise en ligne du présent avis : 07/10/2004 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice 13120 GARDANNE Auprès de : Madame BOSSY - Tél : 04.42.51.79.65 - Fax : 04.42.58.19.03 Adresse pour renseignements d'ordre technique : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice 13120 GARDANNE Auprès de : Monsieur ROUGON - Tél : 04.42.51.59.68 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice _13120 GARDANNE Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice 13120 GARDANNE Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. 4::5 La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. 5::5