fiche de Projet Q-2,R.22 - Municipalité de Saint

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FICHE DE PROJET
Application du Q-2, R.22
Projet :
Objectif :
(avril2012)
Échéance : Octobre 2013
Conformité du règlement sur l’évacuation
et le traitement des eaux usées.
Résultat attendu : Que tous les propriétaires de résidences isolées
respectent le Règlement.
Chargé de projet : Monsieur Robert Masson inspecteur
Étapes du projet :
1. Faire entériner le projet par le Conseil Municipal
lors d’une séance de travail
Dépôt par résolution du plan d’action soumis au conseil
- 12 janvier 2011
- 17 janvier 2011
2. Rédiger une lettre pour les citoyens les informant de la marche à suivre
-Fin février2011
3. Établir une liste incluant toutes les résidences de
St Julien, de la plus polluante à la moins polluante
Fin février 2011
Ex : Résidences classées A = Permis émis par la municipalité
B = Certificat de conformité
C = Aucun système ou système non-conforme
-
4. Identifier les priorités d’actions;
Résidences classées C : code rouge » Application du Q-2, R.22
B : code orange » Vérification s’il y a pollution
Vérification de l’entretien
A : code vert »
5. Moyens utilisés pour atteindre les objectifs;
A) Liste existante des permis émis depuis 1983
B) Mise à jour de la liste de classification
mensuellement.
C) Lettre d’information aux citoyens propriétaires.
D) Lettre de classement des résidences (aux propriétaires)
E) Vérification physique afin de détecter des fuites
(voir s’il y a pollution)
F) Rencontre organisé par le comité
(soirée d’information prévue)
-février 2011
-décembre 2011
-le 06 juin 2012
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FICHE DE PROJET
G) Les résidences classé B sans document (sans permis
ou sans certificat) seront visitées afin de vérifier
s’il y a pollution ou non
-A/C juin 2012
H) Toutes les résidences classées A et B (avec document)
seront visitées afin de vérifier s’il y a pollution ou non
-A/C juin 2013
Description sommaire du plan d’action trois ans (3)
•
•
1er année :
Informer les citoyens ou propriétaires de leur classification
Résultats attendus : par conformité volontaire.
-mai 2011
-décembre 2011
2e année :
Avis par écrit "aux citoyens encore en infraction"
avec l’obligation de se conformer, avec une date
d’échéance des travaux (c’est-à-dire octobre 2013)
-novembre 2012
•
3e année :
Les travaux nécessaires qui n’auront pas été fait par le propriétaire
seront effectués par la municipalité
-septembre 2013
et chargés au compte de taxe du propriétaire en infraction.
-février 2014
•
4e année : (exceptionnellement)
Pour les résidences secondaires et les érablières la date
d’échéance est :
-octobre 2014
Résultats finaux attendus :
_ Conformité totale des systèmes d’évacuation
et de traitements des eaux usées des résidences isolées principales
-octobre 2013.
_ Pour les résidences secondaires et les érablières
-octobre 2014
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FICHE DE PROJET
Membres du comité
Nom
Description de la tâche/responsabilité
Robert Masson
Responsable du dossier
Rédaction des rapports
Mise à jour des listes
Présentation du rapport final
Raymond Cossette
Responsable volet politique du dossier
Appui au chargé de projet
Rencontre des citoyens
Léopold Lemay
Responsable volet politique du dossier
Appui au chargé de projet
Rencontre des citoyens
Autres services/personnes externes assujetties au Q,2-r,22 suggérés
Analyse de sol
- Percotec resp. Denis Rousseau
418-423-2702
- Perméatec
418-814-0026 ou 418-338-7690
- Enviro-Nepturne Inc. resp. Sophy Simoneau 418-332-0919
Excavation (installation fosses et champs d’épuration)
-Excavation Pascal Binette Inc.
-Excavation Grégoire Garneau Inc.
-Excavation Garon Inc.
-Excavation Germain Daigle
819-428-3515 ou 819-362-5930
819-344-5888
418- 443-2986
418-423-4484