Monaco - CVPF-CDPF
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PARADSISÉRIE F LA SEM ISCAUX PROCH AINE AINE 12 A VRIL SAINT M & L’ÎLE ADRIN MAN E 6. Monaco DONNÉES CLÉS !Principauté d'une superficie Monaco TE ST de 1,96 km². !Avec 32.671 habitants, c'est le pays à plus grande densité de population au monde. !Seuls 17% des habitants sont monégasques. !Pas d'impôt sur les revenus ni sur la fortune. ! Pas de taxe sur la plus-value. !Monaco a ratifié la directive sur la fiscalité de l'épargne. et a conservé le secret bancaire. Le pays applique un prélèvement à la source. !Monnaie: euro. ! Important centre financier. RÉSIDENTS Monaco abrite de nombreuses personnalités, dont les Belges Thierry Boutsen, Stefan Everts, Justine Henin, Jacky Ickx, Axel Merckx... Les étrangers ne doivent pas payer d'impôt sur les revenus ni sur la fortune. Seuls les Français peuvent y être imposés. Les droits de donation et de succession ne sont redevables que sur le patrimoine situé en territoire monégasque. Les taux varient selon le lien de parenté. Lors de transferts entre conjoints, parents et enfants, il est de 0%. Sur les actifs à l'étranger, aucun droit de donation ni de succession. Pour y créer un trust, il faut avoir la nationalité d'un pays reconnaissant cette forme de société. Le trust permet de contourner la réserve successorale et d'éluder les droits de succession (jusqu'à 16% entre tiers). NON-RÉSIDENTS Pour les non résidents, Monaco demeure un paradis fiscal traditionnel. C'est l'un des quatre pays encore sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux. L'Etat du sud refuse de collaborer avec d'autres pays, n'échange pas d'informations et n'applique pas de politique transparente. Le pays tient à son sacro-saint secret bancaire. Monaco a seulement conclu une convention d'évitement de la double imposition avec la France. Le pays respecte cependant la directive européenne sur l'épargne. Il n'y a pas d'échange d'informations mais une retenue à la source est prévue. Monaco n'a pas prévu de véhicule spécifique pour attirer les non résidents. BON À SAVOIR «Lorsqu'une personne envisage de s'établir à Monaco, elle doit s'interroger sur l'ensemble des coûts», conseille le bureau d'avocats Greenille. Monaco n'applique pas d'impôts sur les revenus ni sur la fortune, mais les prix de l'immobilier y sont extrêmement élevés. Si vous êtes Belge, rien ne vous empêche de déménager à Monaco. Vous devrez cependant prouver que vous disposez de suffisamment de moyens financiers pour y vivre sans y travailler. Il vous faudra aussi déménager dans la Principauté. Vous devez montrer que vous y habitez vraiment, sinon le fisc belge pourrait estilmer qu'il s'agit d'un domicile fictif. Et vos démarches n'auront servi à rien. D'autant que le simple nom de Monaco éveille les doutes... samedi 5 avril 2008 I mon argent I 23