Stratégies fiscales en direct - Raymond Chabot Grant Thornton

TPS/TVQ – Pouvez-vous utiliser la méthode
rapide de comptabilité pour les petites
entreprises?
Mars 2013
Stratégies fiscales en direct
La Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec
permettent à un inscrit de calculer sa taxe nette à payer à l’aide
d’une méthode rapide de comptabilité plutôt que la méthode
générale.
transactions sont exclues du calcul et demeurent assujetties à la
méthode normale. À ce titre, figurent notamment les
transactions concernant les immobilisations et les immeubles, de
même que les fournitures détaxées ou effectuées à l’étranger 1.
POUR QUI?
Taux à utiliser
Pour être admissible en TPS, le total annuel des fournitures
taxables (incluant la TPS) de l'entreprise et des personnes lui
étant associées ne doit pas excéder 400 000 $. Quant à la TVQ,
le seuil est plutôt de 418 952 $ (incluant la TVQ) pour être
admissible à la méthode rapide.
Les taux applicables varient selon le type d’entreprise. Par
exemple, une entreprise qui effectue principalement la revente de
biens calculera sa TPS nette à raison de 1,8 % (3,4 % pour la
TVQ) des ventes taxables, incluant la TPS ou la TVQ, selon le
cas. Pour une entreprise de services, la TPS nette à remettre sera
plutôt calculée au taux de 3,6 % (6,6 % pour la TVQ) des
services taxables.
Certaines entreprises sont exclues de cette méthode comme par
exemple les entreprises de services juridiques, comptables
(incluant la tenue de livres), actuariels, fiscaux (incluant la
préparation de déclaration de revenus) et consultation financière,
de même que la plupart des organismes du secteur public.
POURQUOI?
La personne qui utilise la méthode rapide de comptabilité aura
droit à un crédit égal à 1 % de la première tranche de 30 000 $ 2
des ventes taxables 3 faites au cours de chaque exercice. Pour ce
qui ce qui est de la TVQ, le seuil du crédit est plutôt de 31 421 $.
La méthode rapide de comptabilité est une méthode de
comptabilité simplifiée qui facilite le calcul des montants de TPS
et TVQ à remettre par les entreprises ou les particuliers en
affaires.
Au lieu de comptabiliser séparément les taxes à remettre et les
crédits de taxe sur les intrants (ci-après « CTI ») et les
remboursements de taxe sur les intrants (ci-après « RTI »),
l'entreprise remettra, au titre de sa taxe nette, un pourcentage
déterminé de ses ventes taxables calculé selon un taux plus
bas que le taux normal de TPS ou de TVQ. Par ailleurs,
l’entreprise qui a choisi d’utiliser cette méthode ne réclamera pas
de CTI ni de RTI sur ses dépenses courantes. Certaines
1
2
3
Hors Québec aux fins de la TVQ.
Incluant la TPS.
Excluant les ventes détaxées.
Les Stratégie fiscale en direct sont publiées par Raymond Chabot Grant Thornton au bénéfice de sa clientèle et de tous les intéressés. Ces
publications ne représentent pas une analyse exhaustive du droit fiscal et le lecteur ne devrait prendre aucune décision sans avoir consulté un
conseiller professionnel. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès des professionnels de Raymond Chabot Grant Thornton.
Mars 2013
Exemple – Une entité admissible a des fournitures de services
taxables totalisant 100 000 $ et des dépenses courantes taxables
de 20 000 $.
Méthode normale :
TPS
TPS perçue
CTI
TPS nette
TVQ perçue
RTI
TVQ nette
Total net à remettre à l’ARQ
Méthode rapide :
TPS
105 000 $ * 3,6%
5 000,00 $
(1 000,00) $
4 000,00 $
TVQ
9 975,00 $
(1 995,00) $
7 980,00 $
11 980,00 $
=
3 780,00 $
crédit
(30 000) $
* 1,0%
=
(300,00) $
3 480,00 $
TVQ
109 975 $
* 6,6%
=
7 258,35 $
crédit
(31 421) $
* 1,0%
=
(314,21) $
Total à remettre à l’ARQ
Écart lié à l’utilisation de la méthode rapide :
COMMENT?
L’entreprise admissible doit produire le choix à l’Agence du
revenu du Québec dans les délais et sur le formulaire prescrit.
CONCLUSION
Certaines entreprises auraient avantage à adopter la méthode
rapide de comptabilité, notamment celles dont la quasi-totalité
des dépenses ne sont pas taxables 4 ou qui n’engagent que peu de
dépenses.
Votre conseiller RCGT peut vous aider à déterminer si vous
pouvez bénéficier de cette méthode et à identifier les règles
particulières qui pourraient s’appliquer à votre situation.
N’hésitez pas à le consulter.
De plus, visitez notre site rcgt.com pour toute information
additionnelle.
6 944,14 $
10 424,14 $
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Des salaires par exemple.