Soutien à la formation des jeunes sportifs_Aides 2016

Envoyé en préfecture le 31/10/2016
Reçu en préfecture le 31110/2016
Affiché le
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3 NOV,
2016
ID: 022-242200517-20161031-08_255" 2016-DE-
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 2016
Délibération DB-255-20 16
L'an 2016 le 27 octobre à 18h30, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-Luc BERTRAND.
MEMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Ronan KERDRAON, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie
MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD,
Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Caroline BAGOT
SIMON, Maurice BATTAS, Saïd BENDARRAZ, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France
BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre
DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DES FEUX, Alain ECOBICHON,
Jeannie GEGO, SylVie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Françoise HURSON, Jérôme
KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Yannick LE CAM, Annàick LE CLERC, Brigitte LE GONIDEC, Joseph
LE POTTIER, Pierre-Yves LOPIN, Marie MARCHAND, Christine MINET, Rémy MOULIN, Maryse
RAOULT, Alain RAULT, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN, Thierry STIEFVATER
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Armelle BOTHOREL à Jean-Marc LABBE, Mickaël COSSON à Claude BLANCHARD, Jean-Jacques
FUAN à Louis EOUZAN, Bruno BEUZIT à Rémy MOULIN, Jean-Marie BENIER à Ronan
KERDRAON, Gérard BLEGEAN à Alain ECO BICHON, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON à MarieFrance BOULDE, Danielle EVEN-DANIEL à Loïc BIDAULT, Martine HUBERT à Adrien ARNAUD,
Didier LE BUHAN à Thérèse JOUSSEAUME, Isabelle LE GALL à Alain RAULT, Delphine
MESGOUEZ-LE GOUARD à Miriam DEL ZOTTO, Christine ORAIN-GROVALET à Jean-Pierre
STEPHAN, Sylvia PAULIN VERDIER à Michel HINAULT, Fernand ROBERT à Isabelle DESFEUX,
Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME
MEMBRES ABSENTS
Maryse LAURENT
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 47
Nombre de votants: 63
Envoyé en préfecture [e 31/10/2016
Reçu en préfecture le 31/10/2016
Affiché l e , . .
:9 NOV, 2016
ID: 022-242200517-20161031-oB 255 2016-DE
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEil D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 2016
Délibération OB-255-20 16
Rapporteur: Monsieur Jean-lue BERTRAND
Objet: Soutien à la formation des jeunes sportifs: « Aides 2016/2017 aux Centres de
Formation des Clubs Professionnels labellisés »
EXPOSE DES MOTIFS
Axe : 5 Un territoire participatif, citoyen et ouvert
Objectif 1 : Affirmer l'identité et l'attractivité du territoire
Agenda 21, Axe: 3 ,'attractivité du territoire et "épanouissement des habitants
Par délibération DB 193-201 1 du 06 octobre 20 Il, Saint Brieuc Agglomération a adopté une
compétence sportive d'intérêt communautaire pour intervenir notamment dans le domaine suivant:
o
le soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire, dans le
cadre des centres de formation labellisés par le ministère des sports.
La qualité de la formation pour les jeunes est un enjeu fondamental. Cela se traduit, dans le domaine
sportif, par une nécessité de personnel formé et compétent ou encore d'encadrant de bon niveau.
Labellisés par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et
la Région Bretagne, les Centres de Formation des Clubs professionnels (CFCP), anciennement
intitulés ({ Centres d'Entraînement et de Formation des Clubs» (CEFC) visent à permettre aux
jeunes sportifs, ayant un potentiel reconnu, de bénéficier de conditions d'accueil, mais aussi d'un
encadrement compétent, ainsi que d'un suivi scolaire et universitaire rigoureux.
Le passage du monde amateur au monde professionnel est délicat. Les CFCP doivent permettre de
faciliter ce passage par une entrée progressive dans le professionnalisme. En effet, par les critères
imposés en terme de structuration, d'encadrement sportif, scolaire et médical, ainsi que de
financement, la labellisation apparaît comme une garantie de la qualité du centre de formation et la
poursuite des objectifs de la collectivité.
C'est pourquoi Saint-Brieuc Agglomération a mis en place un dispositif d'aide pour favoriser les
formations sportives par une aide aux CFCP du territoire communautaire.
Pour la saison 2015/2016, Saint-Brieuc Agglomération a soutenu, par une aide de 10 000 €:
•
l'En avant de Guingamp Saint-Brieuc pour le football féminin
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Envoyé en préfecture le 31/10/2016
Reçu en préfecture le 31/10/2016
Affiché 1.
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3 NOV, 2016
ID ':-022-242'2ri6517~20161031~bB 255-
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée pour la saison 2015/2016 entre le club et SaintBrieuc Agglomération. Cette convention est annuelle et est arrivée à son terme le 30 juin 2016. Il
s'agit donc de renouveler le dispositif pour la saison 2016/2017.
~
« En Avant de Guingamp Saint Brieuc Section football féminin»
Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 5 OOO€ à l'Association « En Avant de
Guingamp Saint Brieuc Section football féminin» versée à la signature de la convention.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'objectifs et de
moyens 2016-2017, avec l'association sur ce projet.
Article
Organisme
6574
Association «En Avant de Guingamp
Saint Brieuc section football féminin»
Subvention
2015
10000€
Subvention 2016
5000€
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
2rif6~DE
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Envoyé en préfecture le 31/1012016
Reçu en préfecture le 31/10/2016
Affiché ,.
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9 NOV, 2016
ID: 022-242200517-20161031-08_255 2016-DE
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération DB 193-201 1 du 06 octobre 20 Il relatif au soutien à la formation des jeunes
sportifs du territoire communautaire;
VU le Budget Principal Primitif 2016 adopté par délibération DB-O 18-20 16 en date du 25 février
2016 ;
VU la demande de subvention présentée;
VU l'avis favorable de la Commission ({ Vie sportive et culturelle, relations internationales, Grands
équipements communautaires et évènementiels » du 13 octobre 2016 ;
Le Bureau saisi le 20 octobre 2016 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention précitée.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annuelle d'objectifs et de
moyens 2016-2017 ainsi que les annexes nécessaires avec l'association « En Avant de Guingamp
Saint-Brieuc section football féminin », définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
DIT que les crédits sont prévus sur les budgets principaux 2016 à l'article 6574 subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, à la sous fonction «415,
manifestations sportives }).
DIT qu'en cas de non-respect des engagements ou de dissolution de l'association, Saint-Brieuc
Agglomération se réserve le droit de ne pas verser ou de demander le reversement de la somme
allouée.
Présents: 47
Pouvoirs: 16
Total: 63
Exprimés : 63
Voix Pour: 63
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
L~rt\ident,
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Bruno JONCOUR
JBLV