Séance du 5 mars 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL
Présidence : Marie-Claire PANABIERES
Secrétaire de séance : Madame Nadine DE LAJUDIE
Lors de la séance du 5 mars 2015 le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MarieClaire PANABIERES, a étudié les dossiers suivants.
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION AVEC BBA
DEPÔT DE BENNE :
Afin de répondre aux attentes du Grenelle de l'Environnement, réduire les déchets et
augmenter la part du recyclage, les élus communautaires ont approuvé, le 21 décembre 2009,
la mise en place avec l'ADEME, d'un programme local de prévention ayant pour objectif
minimum, la réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 10 % d’ici à 2014
pour Bourg-en-Bresse Agglomération.
La filière des TLC (Textiles, Linges de maison, Chaussures) représente en France un gisement
de 700 000 tonnes de déchets par an, soit 11 kg/hab/an. Or, il s'avère que seulement 2
kg/an/hab sont, pour l’instant, collectés. La collecte des textiles usagés représente donc un des
leviers pouvant permettre d’atteindre l'objectif de réduction des déchets prévu dans le cadre du
programme local de prévention (délibération du 21 décembre 2009).
La création, en 2007, d'un éco-organisme spécialisé, dénommé ECO TLC, a pour objectif de
dynamiser la filière. Cet éco-organisme perçoit les éco-contributions (REP, écotaxe) financières
des metteurs sur le marché d'articles textiles et est chargé de les redistribuer aux opérateurs de
tri et aux collectivités territoriales pour la communication, moyennant notamment la présence
d’un nombre minimum de conteneurs de collecte des produits à savoir 1 pour 2000
habitants, soit 36 pour le territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération.
Dans ce cadre, Bourg-en-Bresse Agglomération a signé une convention (8 avril 2013) avec
l'Association Tremplin présente, depuis plusieurs années, sur son territoire pour collecter et trier
les textiles. Les conteneurs accueillent uniquement les articles usagés suivants : tous les
vêtements hommes, femmes, enfants, le linge de maison ou d’ameublement (draps,
couvertures, nappes, rideaux..), les chaussures et maroquinerie (ceintures, sacs, valises, …) les
articles de mercerie (pelotes de laine, tissus, fils boutons …). Les conteneurs sont, soit propriété
de Tremplin, soit de Bourg-en-Bresse Agglomération (24). Ils sont déposés dans les communes
sur des emplacements faciles d’accès pour les habitants.
Une convention d'occupation du domaine public entre la commune de LENT et Bourg-enBresse Agglomération concernant ces points de collecte textiles, est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer la convention avec BBA.
-1-
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX :
Mme DE LAJUDIE informe le Conseil Municipal que le syndicat intercommunal de distribution d'eau a
décidé de modifier ses statuts comme suit :
- article 3 "siège social du syndicat" : l'adresse du siège social sera désormais 66, rue du 1er septembre
1944 - 01160 PONT D'AIN.
- article 6 "constitution du bureau" : cet article est supprimé, la loi stipule que la composition du bureau
est votée lors de l'installation du nouveau comité syndical.
Le Conseil Municipal adopte ces changements de statuts.
ELECTION DES REPRESENTANTS DES SAPEURS POMPIERS
VOLONTAIRES AUX COMITES CONSULTATIFS COMMUNAUX ET
INTERCOMMUNAUX :
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est
nécessaire de renouveler les représentants de la commune au sein des CCCSPV dans la limite du nombre
de représentants de chacun des grades des sapeurs pompiers volontaires composant le corps communal, à
savoir :
- Didier JABOUYNA, chef de corps (membre de droit)
- Jean François BUELLET, caporal
- Mickaël BOUILLER, sapeur 1ère classe
Le Conseil Municipal désigne comme représentant du CCCSPC :
- Marie Claire PANABIERES, Maire (Président)
- Antoine SCHERMESSER SCHOFF
- Christophe JANODY
- Florence POURCHERESSE
VENTE DE TERRAIN :
Un habitant de Lent est intéressé pour l'achat du terrain agricole situé route de Certines (après le pont)
cadastré A 1142 d'une surface de 3291 m².
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide la cession de ce terrain pour 1000 €.
BILAN COMMISSION ACCESSIBILITE :
La date buttoir pour le dépôt des dossiers de travaux est fixée à septembre 2015.
Les communes ont ensuite de 3 à 9 ans pour exécuter les travaux. Certaines normes ont été modifiées.
BBA propose que ce soit le cabinet du triangle qui s'occupe de définir les travaux nécessaires étant donné
qu'un pré-travail de leur part a déjà été fait dans toutes les communes membres de BBA.
ELAGAGE:
La municipalité ayant fait faire un élagage total de la commune, une commission s’est réunie afin
d’identifier les propriétaires de haies en bordure des voies publiques. Il reste encore à définir les
exploitants de ces parcelles. Par la suite un courrier sera envoyé aux personnes concernées afin de
déterminer la règle à adopter, soit le propriétaire ou l’exploitant élaguera ses haies en respectant une
charte définie à l’avance, soit la commune fera élaguer et refacturera ensuite.
Une réunion publique sera programmée à ce sujet.
-2-
TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION
M. Yves CRISTIN informe le Conseil Municipal que BBA incite les communes membres à ne pas
augmenter leurs taux d'imposition car les dotations seront distribuées en conséquence (nouveau pacte de
solidarité financière et fiscale).
ASSAINISSEMENT:
La SOGEDO a transmis un devis concernant les travaux qu'il serait nécessaire d'effectuer courant 2015.
La liste étant conséquente, seul le plus urgent sera traité cette année.
En ce qui concerne la mise aux normes de l'assainissement non collectif aux Châtillons, les eaux propres
en sortie de champ d'épandage devraient être rejetées dans des fossés qui ont besoin d'être curés. Mais un
propriétaire s'y oppose. Une aide auprès d’un service de consultations juridiques a été demandée.
PROJET THEATRE :
Le Théâtre de Bourg en Bresse propose à la commune de Lent d'accueillir PETREK pour une soirée
cabaret. Mme le Maire propose que l'organisation soit prise en charge par une association Lentaise.
FORMATION DU PERSONNEL ENCADRANT SUR LES GESTES QUI
SAUVENT :
Une formation pour le personnel communal encadrant va être organisée par « Les secouristes français,
Croix Blanche Pays de Bresse » courant avril pour 480 €.
TRAVAUX VOIRIE :
Des travaux vont être à prévoir pour 2015 :
- Accès route des Alouettes : lors de fortes pluies, l'accès route des Alouettes se trouve complètement
inondé à l'entrée du pont suite au devers de graviers et autres. Après vérification, il s'avère aussi que le
pont est en très mauvais état dessous. Des travaux vont être engagés pour la reprise totale du pont et de la
route.
- Route de Bresse : des curages de fossés vont être faits
- Aux Châtillons : un changement de diamètre de tuyau de traversée de route va être réalisé afin que
l’écoulement puisse s’effectuer sans créer de débordements.
- Longris : va être réalisé un curage du fossé et un nivellement du chemin et du pont.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Courant le mois de février plusieurs permis de construire et déclarations de travaux ont été déposés :
- M. BENOIT Raymond : division de terrain rue du Moulin
- M. MAILLET Olivier : construction de 2 maisons jumelées par le garage rue du Moulin
- M. PAQUET Daniel : modification PC agrandissement
- M. CHABOT Christophe : construction d'une maison au Champ de la Ville
- M. COURCIAT Jean Marc : construction d'une maison au Clos des Frênes
- M. MELIANI Karim : construction d'un garage
- M. VACHET Stéphane : construction d'une maison au Champ de la Ville
-3-
- M. FOUILLET Christophe : construction d'une piscine
- M. BOUILLER Mickaël : construction d'un garage
QUESTIONS DIVERSES :
* Compteur gaz : des devis ont été présentés pour la pose d'un compteur gaz à la salle des fêtes afin de
permettre de refacturer la consommation de chauffage aux locataires. Chez Primagaz la pose du compteur
est gratuite mais un abonnement mensuel est facturé alors que si la pose est effectuée par M. GENILLON
aucun abonnement ne sera demandé.
Le Conseil Municipal décide donc de donner le bon pour accord à M. GENILLON.
* Devis aménagement secrétariat de Mairie : Plusieurs devis ont été demandés pour la séparation entre
le secrétariat de Mairie et l'agence postale communale. Le coût étant trop important d'autres solutions ont
été étudiées. Dans un premier temps, il y aura simplement une inversion des 2 bureaux afin que la
clientèle de la poste aie accès directement au bureau de Poste et que la confidentialité du secrétariat de
Mairie soit conservée.
* Signalétique : Sur demande de plusieurs résidents de la Ruelle de l'Artisanat et après réflexion, cette
ruelle ainsi que la ruelle de l’église seront mises en sens unique avec l’entrée sur la route de Certines et la
sortie sur la RD 22.
* Lotissement PAQUET : Suite à l'extension du lotissement des nouvelles rues ont été crées :
- Passage du Champ de la Ville
- Allée de la Foyoude
avec une numérotation au métrique.
* Cantine : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réorganisation de la cantine a été faite et
que 2 services ont été mis en place.
Prochaine réunion de Conseil Municipal, le mercredi 1er avril 2015.
-4-