Les Contributions COFINS ET PIS

Les Contributions COFINS ET PIS
GENERALITES
Le PIS (Programme d´Intégration Sociale) et le COFINS (Contribution pour le Financement
de la Sécurité Sociale) sont des impôts fédéraux portant sur le chiffre d´affaire des sociétés.
Le PIS est destiné à financer le régime d´assurance chômage, le COFINS à financer la
Sécurité Sociale.
Après l´impôt sur les sociétés, c´est le COFINS qui est la principale recette budgétaire de
l´Etat fédéral.
Toutes les sociétés de droit privé sont soumises à cet impôt, hormis :
• Les micros entreprises,
• Les petites entreprises qui ont opté pour le régime d´imposition « Simples »,
• Les associations, les syndicats et fédérations,
• Les sociétés coopératives.
Cette taxe s’applique également sur les sommes versées à des non-résidents en rémunération
de services.
Au même titre que la TVA française, ces deux impôts sont non-cumulatifs pour les sociétés
au régime Réel (Régime ‘Real’). La société devra s’acquitter de la différence entre le montant
de COFINS/PIS collecté sur les ventes, et le montant payé sur les achats.
Par contre, pour les entreprises soumises au régime du Résultat Prévisionnel (‘Presumido’) ou
Forfaitaire, cet impôt est ´cumulatif´.
TAUX
Le taux du COFINS est de 7,6% pour les sociétés soumises au régime Réel. Celles-ci ont le
droit de déduire un crédit correspondant à 7,6% du montant des dépenses engagées par
l’entreprise et nécessaires à son activité (comme les biens achetés en vue de leur revente, les
matières premières utilisées, les dépenses de location de matériel, les dépenses d’énergie ou
les amortissements d’immobilisation).
Le taux du COFINS est de 3% pour les autres régimes (prévisionnel, forfaitaire, et simple),
sans possibilité de déduire la taxe en amont.
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Le taux du PIS est de 1.65% pour les entreprises soumises au régime réel (avec possibilité de
déduction), de 0.65% pour les entreprises soumises au régime du résultat prévisionnel (sans
possibilité de déduction).
Les entreprises soumises au régime réel ou au présumé doivent remettre un document
présentant les calculs des impositions PIS et COFINS. Ce document s’intitule
« Démonstration du Calcul des Contributions Sociales » («Demonstrativo de Apuraçao de
CONtribuiçoes sociais » – DACON).
Enfin, pour les coopératives, condominiums, associations, partis politiques, syndicats,
fédérations, fondations, et autres entités sans but lucratif, un PIS de 1% s’applique sur la
masse salariale brute mensuelle.
Résumé graphique :
Régime Réel
COFINS 7.6% + PIS
1.65% récupérables
Régime
Prévisionnel ou
Forfaitaire
COFINS 3% + PIS
0.65% non rec.
Entités sans but
lucratif : sur la
masse salariale
PIS 1%
Non rec.
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